15. La Consultation a ensuite étudié les mesures susceptibles d'être entreprises ultérieurement en ce qui concerne le projet de Convention et les annexes techniques. Au cours de cet examen, la valeur potentielle d'une telle Convention a été mise en doute, compte tenu de l'intention de plusieurs pays d'adopter ou de continuer à appliquer à l'importation des impératifs plus stricts que ceux que prévoit le projet de Convention. Cependant, on a noté que la Convention était fondée sur le concept du passage progressif de normes plus facilement acceptables à des normes ultérieurement de plus en plus strictes. La Consultation a été d'avis qu'il ne serait ni nécessaire ni souhaitable de convoquer une autre Consultation sur le projet de Convention: ainsi qu'il a été noté précédemment dans ce Rapport, de nouveaux travaux pourraient cependant se révéler nécessaires sur les annexes techniques. L'objectif final doit donc être celui de l'adoption définitive de la Convention par une Conférence de Plénipotentiaires. On a jugé que la somme des travaux antérieurs consacrés à la préparation de la Convention ne devrait pas être perdue, aussi la Consultation a-t-elle demandé qu'un compte rendu de ses délibérations soit communiqué, dès que possible, aux Gouvernments, non seulement à ceux qui sont représentés à la Consultation mais aussi à ceux qui pourraient être intéressés aux travaux de la Consultation, et a adopté la Résolution suivante:
La Consultation gouvernementale FAO/OIE, pleinement consciente que:
Le développement de l'aquiculture en eau douce et en eau de mer sur une large échelle crée une augmentation du trafic des poissons vivants et des oeufs de poissons qui a pour résultat d'accroître la propagation des maladies transmissibles des poissons, si des méthodes scientifiques ne sont pas appliquées pour contrôler ces maladies.
La Consultation FAO tenue à Aviemore (Ecosse) en 1974 et la présente Consultation ont montré la valeur de la coopération internationale en créant une connaissance accrue des problèmes de la santé des poissons, une amélioration des procédés de contrôle et de prévention des maladies des poissons et un plus grand engagement à prévenir ces maladies.
C'est pourquoi la Consultation recommande que:
Les Délégations devraient consulter leurs Gouvernements en vue d'obtenir l'invitation d'un Gouvernement intéressé à faire fonction de Pays-Hôte pour une Conférence de Plénipotentiaires.
L'OIE et la FAO, Organisations de parrainage, soient invitées à contribuer aux travaux préparatoires d'une telle Conférence et en particulier à la préparation des documents de la Conférence.
En raison des délais prévisibles pour la convocation d'une Conférence de Plénipotentiaires, la Consultation s'est penchée sur la question des éventuelles mesures transitoires pouvant être envisagées et a adopté la recommandation additionnelle suivante sur cette question:
Recommandation 2
La Consultation:
consciente de la nécessité urgente d'adopter des mesures pour prévenir la propagation des maladies transmissibles des poissons,
se rendant compte des délais pouvant retarder la convocation d'une Conférence de Plénipotentiaires et l'adoption d'une Convention,
prenant en considération le travail effectué jusqu'à présent par les pays intéressés, la FAO/CECPI et l'OIE,
Recommande:
que le contenu de la Convention et en particulier, les certificats sanitaires et les procédures normalisées de certification, tels qu'ils auront été élaborés par la Consultation et amendés par les groupes de travail ultérieurs (envisagés par la Consultation), soient dès que possible adoptés et intégrés dans le Code Zoo-sanitaire international de l'OIE, et
que les pays représentés à la présente Consultation prennent d'urgence les mesures appropriées afin de mettre en oeuvre le Code Zoo-sanitaire international de l'OIE ainsi amendé pour le contrôle du trafic international des poissons vivants et des oeufs de poissons.
