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CODE ZOO-SANITAIRE INTERNATIONAL

14.     Monsieur H. Gasse, Président de la Commission permanente du Code Zoo-sanitaire international de l'OIE, a été invité à exposer le fonctionnement du Code. Après avoir décrit l'origine, la genèse et les principes du Code, il a indiqué que sa mise en oeuvre n'était nullement incompatible avec l'existence de Conventions internationales.

Il a précisé que les dispositions essentielles des annexes techniques, examinées au cours de la présente Conférence, pourront sans difficulté et dans un délai raisonnable, être introduites dans le Code Zoo-sanitaire international de l'OIE, de façon qu'elles puissent constituer des Recommandations pour les différents pays intéressés, leur permettant d'établir des programmes de lutte contre les maladies des poissons et les incitant à appliquer ces recommandations volontairement et sans délai.


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