1. Le Sous-Comité pour le lac Tanganyika du Comité des pêches continentales pour l'Afrique (CPCA) a tenu sa quatrième session du 25 au 27 avril 1988 au siège de la FAO, à Rome. Ont assisté à la session les représentants de trois Etats membres du Comité (Burundi, Tanzanie et Zambie), des observateurs de six Etats Membres de la FAO, un représentant de la Commission économique européenne (CEE) et des observateurs de la région couverte par la Conférence pour la coordination du développement de l'Afrique australe (SADCC). La liste des délégués et observateurs est reproduite à l'annexe C.
2. La session a été ouverte par le président sortant, M. H. Jumaine, Ministre de l'agriculture et de l'élevage du Burundi qui a souhaité la bienvenue aux participants et souligné la contribution que les pêches peuvent accorder à la sécurité alimentaire dans la région du lac Tanganyika. La circulation rapide de l'information grâce à un projet de recherche commun permettrait de maximiser les avantages économiques et sociaux que peut assurer une mise en valeur rationnelle des ressources du lac.
3. Monsieur A. Lindquist, Sous-Directeur général p.i. (pêches), a pris la parole au nom du Directeur général de la FAO, M. Edouard Saouma. Il a rappelé que le Sous-Comité a reçu pour mandat à l'origine (1977) de mettre au point un projet régional pour les pêches de ce lac, de le porter au stade opérationnel et de fournir aux différents gouvernements des avis techniques concernant la mise en oeuvre du projet régional, facilitant par là leur participation au développement intégré à long terme des pêches de cette zone. La quatrième session marquera, a-t-il estimé, un tournant dans l'histoire du Sous-Comité car elle offre une occasion idéale de mettre définitivement au point un programme complet de recherche et de développement, avec l'étroite collaboration des Etats riverains et des nombreux donateurs qui s'y intéressent.
4. Monsieur G.K. Libaba, Directeur des pêches au Ministère des terres, des ressources naturelles et du tourisme de Tanzanie, a été élu président, et M. P. Chipungu, Chef du Service de la recherche au Ministère de l'agriculture de Zambie, Vice-Président de la session.
5. L'ordre du jour a été adopté tel qu'il est reproduit à l'annexe A. La liste des documents présentés à la session figure à l'annexe B.
6. Le document CIFA:DM/LT/88/2 intitulé “Situation des pêcheries du lac Tanganyika” a été examiné par le Sous-Comité. Il a résumé les tendances, les problèmes et les priorités des pêcheries de ce lac et a servi de document d'information pour la discussion des propositions relatives aux projets régionaux de recherche et de développement halieutiques.
7. Bien que la fiabilité des statistiques pose en général un problème, on estime que les captures totales réalisées sur le lac en 1986 ont été de l'ordre de 85 000–90 000 tonnes. Le nombre de navires industriels a diminué dans le nord et augmenté en Zambie. Le Burundi et le Zaïre ont tous deux, avec l'aide du PNUD et de la FAO, formulé des plans-cadres de développement halieutique comprenant un certain nombre de mesures/projets à entreprendre. En Tanzanie, le projet FAO/Pays-Bas GCP/URT/066/NET a donné de très bons résultats et a permis, grâce à un fonds de roulement, d'équiper des pêcheurs. La Zambie étudie actuellement la possibilité d'introduire des techniques de pêche au carrelet pour remplacer les sennes de plage dans la pêche artisanale.
8. Les problèmes auxquels se heurte le développement des pêches proviennent, entre autres, des fluctuations naturelles de l'abondance du poisson - que l'on ne s'explique pas - et des déplacements rapides des stocks, de l'inaccessibilité d'une grande partie des rives du lac, qui entraîne un mode inégal d'exploitation, de l'éloignement du principal centre de consommation et de l'absence d'infrastructures pour la conservation du poisson. Il faut aussi citer la situation économique difficile des pays riverains, qui se traduit par une certaine faiblesse de l'administration des pêches, le manque de biens importés, la perte de pouvoir d'achat des fonds de roulement, les difficultés de communications entre les quatre pays, et divers facteurs sociologiques qui font que les pêcheurs ne peuvent opérer comme des professionnels à plein temps.
9. Les priorités qui ont été définies concernent l'étude scientifique de l'ensemble du lac, notamment la collecte de données statistiques; le renforcement des administrations nationales des pêches; la nécessité de définir, dans un ordre logique, les besoins du développement; la disponibilité d'engins de pêche et autre matériel; l'accès aux fonds de pêche; la création d'infrastructures et l'établissement de contacts réguliers entre les pays.
10. Dans les débats qui ont suivi, les participants ont apporté des renseignements complémentaires, en particulier sur le mode inégal d'exploitation des deux principaux bras du lac en Zambie; la nécessité, en Tanzanie, d'étudier les meilleurs moyens d'accès aux rives du lac; la création de centres de services pour la pêche artisanale et la conduite d'études sociologiques. Au Burundi, un nouveau système offrant du crédit pour le secteur artisanal est à l'étude.
11. Le Secrétariat a présenté le rapport d'évaluation qui, comme l'atelier lui-même (tenu à Bujumbura, Burundi, du 30 mai au 4 juin 1984), a été préparé avec l'aide du Bureau régional de la FAO pour l'Afrique. Il semble que l'atelier de formation n'a eu que peu, voire pas d'effets. La qualité statistique des données, a-t-on fait remarquer, n'est pas satisfaisante et le rapport ne suggère aucune solution pour remédier aux faiblesses des systèmes existant dans les pays.
12. Le Sous-Comité a reconnu que, pour obtenir un ensemble intéressant de données statistiques régionales offrant une base quantitative valable sur laquelle fonder des politiques de développement et des mesures d'aménagement, il faut adopter une approche plus homogène en matière de collecte, d'analyse et de communication des statistiques, entre les pays riverains du lac. Il a été reconnu aussi que le meilleur moyen de normaliser les statistiques est la coopération régionale, dans le cadre d'un programme complet de développement et d'aménagement des ressources partagées.
13. Le Sous-Comité a recommandé:
que le Secrétariat étudie la possibilité de proposer, pour la collecte des données statistiques, de nouvelles méthodes qui soient plus rentables que celles qui sont utilisées actuellement et qui puissent être adaptées aux quatre Etats riverains;
que le projet régional de recherche proposé pour le lac Tanganyika prenne l'initiative de coordonner toutes les mesures nécessaires en vue de normaliser la collecte, la compilation et l'analyse des données statistiques sur une base régionale.
(a) Projet régional de recherche
14. Le Secrétariat a présenté le document CIFA:DM/LT/87/4 et résumé l'évolution récente du projet régional de recherche proposé. La Finlande a participé à la mission préparatoire, financée par elle, qui s'est rendue en janvier 1987 dans les quatre Etats membres. Cette mission a été entreprise en collaboration avec une mission de la CEE chargée d'examiner plus particulièrement les possibilités de développement halieutique. Le rapport de la mission FAO a été distribué et a constitué le point de départ d'une proposition précise de projet établie par le Secrétariat et soumise aux deux premières instituions qui avaient manifesté leur intérêt de principe et fourni des indications concernant le budget de ce projet, à savoir le Département finlandais pour la coopération internationale au développement (FINNIDA) et le Programme des pays arabes du Golfe pour les organisations de développement des Nations Unies (AGFUND).
15. L'annexe l du document contient le plan d'opérations correspondant aux apports d'AGFUND, qui couvrent essentiellement les éléments équipement et formation, et le plan de travail combiné de la phase suivante (mobilisation). Ce plan d'opérations a été envoyé aux participants au début de 1988 pour signature et a déjà été entériné par le Burundi, la Tanzanie et la Zambie, mais sa mise en oeuvre reste subordonnée à la signature du dernier membre et à la fourniture, par d'autres donateurs, d'apports complémentaires couvrant les dépenses de personnel et les dépenses opérationnelles. Cet élément complémentaire a été proposé à la Finlande sous la forme d'une révision du projet constituant un élargissement de la phase préparatoire.
16. Un certain nombre d'autres organismes d'assistance et donateurs potentiels se sont également déclarés prêts à collaborer à ce projet régional de recherche. L'Organisme norvégien pour le développement international (NORAD) a déjà accepté, en principe, d'aider la SADCC à exécuter des programmes d'évaluation des captures et de suivi des stocks dans les secteurs tanzanien et zambien du lac; en conséquence, la SADCC a retiré la demande d'aide qu'elle avait adressée au Programme régional du PNUD pour l'Afrique. La Belgique, la CEE, l'Italie, le Japon, les Pays-Bas et la Suède - pour la plupart représentés à la session - ont été invités à formuler des observations relativement à leur précédente manifestation d'intérêt.
17. On a noté avec satisfaction que le Burundi a donné son accord à l'installation à Bujumbura de l'unité centrale (siège) du projet régional de recherche proposé.
18. Le Secrétariat a rappelé que, même si, depuis vingt ans, les membres du Comité collaborent entre eux et avec divers programmes d'assistance extérieure, un grand projet coordonné est nécessaire si l'on veut avancer rapidement dans l'évaluation du potentiel des importantes pêcheries pélagiques du lac et leur suivi efficace.
19. Les délégués ont été invités à examiner la proposition de la FAO concernant la prochaine phase du projet régional de recherche pour l'ensemble du lac et, en particulier, à faire connaître leur approbation ou à formuler des observations à son sujet, ainsi qu'à propos des directives concernant les activités à long terme, notamment à décrire les opérations réalisées ou prévues dans leurs pays de façon à réaliser une totale coordination et à éviter tout double emploi.
20. Les délégués de la Zambie et de la Tanzanie, ainsi que les observateurs de la SADCC et de NORAD ont parlé du programme proposé par NORAD et soutenu par la SADCC concernant l'évaluation des captures et le suivi à long terme des stocks dans les secteurs zambien et tanzanien du lac, programme dont la formulation détaillée a été à dessein retardée dans l'attente des débats et des échanges d'information de la présente réunion, afin qu'il y ait non pas double emploi mais au contraire complémentarité et collaboration avec les activités connexes exécutées sur le lac, notamment avec le projet régional de recherche proposé par la FAO.
21. Après un long échange de vues, au cours duquel la Zambie, la Tanzanie et la SADCC ont insisté pour que leur part du programme soit mise en oeuvre d'urgence et sans attendre nécessairement que le projet régional de recherche proposé par la FAO soit mis en route, il a été décidé que, étant entendu que la Finlande et AGFUND fourniront des contributions, le projet SADCC/NORAD prévoit des études acoustiques d'évaluation couvrant tout le lac. Il a été recommandé en outre que des fonctionnaires et des consultants de la FAO soient associés à ce travail.
22. La Belgique a exposé sa proposition concernant un projet quadriennal de soutien au secteur de la recherche halieutique de la Communauté économique des pays des grands lacs (CEPGL); ce projet, précédé d'une année préparatoire qui pourrait commencer au début de 1989, porterait sur les eaux burundaises et zaïroises du lac Tanganyika, ainsi que sur le lac Kivu et le complexe de Bugesera. Il devrait être axé sur la formation et sur des études de caractère technique (chimie des eaux; place des pesticides et des herbicides dans la pollution; biologie et écologie des pêches - en particulier populations littorales/benthiques); on a noté que les ressources disponibles étant limitées, il ne sera pas possible de conduire des études sur les statistiques halieutiques, les populations de poissons pélagiques, la technologie de la pêche ou la technologie du poisson. Les scientifiques belges responsables du projet ont théoriquement accepté d'incorporer cet élément dans un programme de recherche portant sur l'ensemble du lac.
23. En ce qui concerne les eaux zaïroises, les observateurs de la République fédérale d'Allemagne (l'Office allemand de la coopération technique - GTZ) ont fait savoir qu'ils étudient en ce moment une demande du Gouvernement du Zaïre concernant le développement de la pêche artisanale et semi-industrielle dans le secteur nord du lac. Ils seraient heureux de recevoir des informations et estimeraient intéressante une association étroite avec le projet régional de recherche proposé.
24. Les Pays-Bas se sont déclarés tout spécialement intéressés par les Grands Lacs et soutiennent déjà des projets bilatéraux et multilatéraux concernant les lacs Kivu, Tanganyika et Victoria. Leur programme actuel ne prévoit pas d'autres apports pour le lac Tanganyika, mais si la FAO voulait soumettre à leur examen des idées particulières de projets, par exemple pour l'évaluation des stocks de poisson, elle pourrait les présenter à la prochaine réunion du Programme de coopération FAO/Gouvernement des Pays-Bas.
25. La CEE a informé la réunion que, le Sous-Comité ayant à sa troisième session (Lusaka, Zambie, octobre 1985) demandé une aide pour le développement des pêches, elle a envoyé en 1987 une mission chargée d'identifier des activités régionales de développement des pêches. Le rapport de cette mission a été envoyé aux pays membres pour observations mais, à ce jour, aucune réponse n'est encore parvenue par les voies officielles. Le représentant de la CEE a cependant rencontré à part les délégués présents qui sont convenus que, sous réserve d'une confirmation officielle de la part des pays, la première phase du projet de la CEE serait axée sur les priorités suivantes: amélioration des techniques de pêches; approvisionnement des pêcheurs en équipements; formation des cadres et moniteurs aux techniques de pêche améliorées et à la gestion; et vulgarisation de ces techniques. Une seconde phase se concentrerait sur des activités de développement à long terme et le renforcement de la coopération régionale.
26. Le Représentant de la CEE a insisté sur le fait que les activités de développement des pêches devraient avoir un lien avec les résultats du programme coopératif de recherche entrepris sous les auspices du futur projet régional.
27. Comme le Sous-Comité CPCA pour le lac Tanganyika est actuellement le seul organe régional s'occupant des pêches dans la région, la CEE passera initialement par lui pour coordonner ses activités dans la région; le Sous-Comité constituera aussi le dispositif de coordination du nouveau projet régional multinational de recherche. Toutefois, la conduite des activités du projet soutenu par la CEE exigera un jour la présence d'un comité de coordination comprenant le directeur du projet CEE et des représentants des quatre pays concernés.
28. Le Secrétariat a annoncé que la Finlande examine favorablement la possibilité de financer la prochaine phase du projet régional de recherche et s'intéresse toujours à la phase principale suivante qui devrait s'étendre sur cinq à dix ans. Un effort de collaboration avec d'autres pays nordiques (par exemple NORAD/Norvège et Suède) serait le bienvenu1.
29. Le Sous-Comité a reconnu, pour conclure, que des renseignements à jour et utiles avaient été obtenus concernant les activités présentes et futures de recherche et de développement halieutique sur le lac Tanganyika. Les activités prévues par la SADCC et NORAD devraient démarrer sans tarder et le Sous-Comité a recommandé que le projet régional de recherche proposé par la FAO soit convenablement modifié pour tenir compte des activités qui seront ainsi entreprises en Tanzanie et en Zambie, ainsi que différentes initiatives menées par la CEGPL et la Belgique dans les secteurs burundais et zaïrois. La prochaine phase du programme régional de recherche de la FAO devrait donc être particulièrement axée sur la mise en place de l'unité centrale de coordination concernant la planification détaillée des autres éléments du programme, tels que les réunions de travail du Sous-Comité traitant, par exemple, de l'harmonisation des législations relatives à la pêche.
30. Il a été convenu que les apports de la Finlande et d'AGFUND (et éventuellement d'autres programmes d'assistance) devraient être réorganisés de façon à équilibrer les apports fournis dans les secteurs Zaïre/Burundi d'une part, et Tanzanie/Zambie, d'autre part. Entre temps, la FAO devrait suivre la question avec d'autres organismes d'assistance, notamment aux Pays-Bas, en République fédérale d'Allemagne, en Suède, au Japon et en Italie, pour voir s'ils pourraient fournir des apports complémentaires au programme coordonné d'ensemble. En conséquence, le Sous-Comité a approuvé les orientations générales adoptées pour le projet régional de recherche à long terme.
(b) Harmonisation des législations relatives à la pêche
31. Le Sous-Comité a examiné ce point en se fondant sur le document CIFA:LT/DM/87/6 intitulé “Harmonisation des législations relatives à la pêche dans le lac Tanganyika” et sur le recueil de législation des pêches établi par le Secrétariat. Le document passe en revue les textes législatifs en vigueur dans les différents pays et identifie les principales questions juridiques qui semblent appeler un effort d'harmonisation. Ce sont notamment: la collecte et l'analyse des statistiques; les procédures de planification de l'aménagement des pêches; la définition des opérations de pêche; les permis de pêche et la limitation de l'effort; les mesures de conservation; la réglementation des méthodes de pêche dangereuses pour l'environnement et de l'introduction d'espèces non indigènes. Si un régime d'accès réciproque devrait entrer en vigueur, il faudrait aussi harmoniser les conditions d'accès. Le document suggère que la première étape de cette entreprise pourrait consister à rédiger un projet de règlement harmonisé en matière de pêches, qui serait soumis à l'examen d'une réunion d'étude groupant des juristes et des administrateurs des pêches de chaque Etat riverain.
32. Au cours du débat qui a suivi, les délégués ont reconnu la nécessité d'une harmonisation des règles dans un certain nombre de domaines et en particulier ceux qui touchent à l'aménagement des stocks d'intérêt commun, entre autres la collecte des statistiques et les mesures de conservation. Le Sous-Comité a appuyé l'idée d'une réunion d'étude régionale rassemblant des juristes et des techniciens des pays membres qui examineraient le texte d'un projet de réglementation harmonisée des pêches; il a demandé au Secrétariat de prendre les dispositions nécessaires pour organiser une telle réunion qui devrait se tenir dans la région avant la prochaine session du Sous-Comité.
33. Il a été rappelé que ce point a déjà été examiné à des précédentes sessions du Sous-Comité, qui avait alors adopté le principe d'accords autorisant les navires de pêche d'un pays déterminé à demander officiellement la permission de pêcher dans les eaux d'un autre pays ou d'utiliser ses installations de débarquement, les arrangements nécessaires devant être pris par l'intermédiaire des ministères compétents. A la suite de ces discussions, le Gouvernement du Burundi a établi, pour la soumettre à la présente session, une proposition détaillée reproduite ci-après:
“Les Etats membres devraient autoriser la libre circulation des entrepreneurs privés ressortissants des quatre pays riverains et faciliter l'accès à la pêche dans leurs eaux territoriales.
Il faudrait procéder, dans un cadre de coopération régionale, à des échanges périodiques d'informations et d'expériences techniques. Il est essentiel d'encourager, chaque fois que nécessaire, la coopération pour la diffusion des données dans toute la région.
Pour arriver à une véritable coopération régionale, les gouvernements des Etats membres du Sous-Comité du lac Tanganyika devraient conclure des accords bilatéraux et même régionaux concédant aux bateaux de pêche des facilités d'accès au lac dans sa totalité.
Les quatre pays devraient adopter des spécifications uniformes en ce qui concerne l'identification et le marquage des bateaux de pêche opérant dans les eaux du Sous-Comité du lac Tanganyika.
Pour parvenir à une utilisation optimale et à une exploitation rationnelle de nos ressources halieutiques, il importe que les gouvernements des Etats membres du Sous-Comité adoptent des politiques rigoureuses de planification et d'aménagement de leurs pêcheries visant à éviter un épuisement des stocks. Des consultations devraient être organisées périodiquement en vue d'améliorer la coopération.
Etant donné les conditions dans lesquelles le secteur des pêches opère dans les Etats membres du Sous-Comité, il faudrait que les termes des accords régissant l'accès aux pêcheries soient scrupuleusement respectés. Le Sous-Comité du lac Tanganyika pourrait désigner un groupe d'experts nationaux chargés du contrôle et de la surveillance des ressources ainsi que de la mise en application des accords conclus entre Etats membres et des mesures prises par les gouvernements. Il faudrait donc créer, au sein du Sous-Comité du lac Tanganyika, un groupe de travail qui ferait périodiquement des contrôles dans les différents Etats pour se rendre compte de la mise en oeuvre de la stratégie et de la réglementation en matière de pêche.
Le Sous-Comité devrait étudier les possibilités de créer des infrastructures de base, notamment des installations frigorifiques (chambres froides) qui pourraient résoudre le problème de la conservation et du stockage des produits de la pêche dans le cas où les conditions d'accès à la pêche sont acceptées par les Etats membres.
Si l'on veut que les pays faisant partie du Sous-Comité du lac Tanganyika parviennent un jour à des accords de pêche, il faut un cadre juridique et des structures institutionnelles appropriées.
Il est essentiel que les quatre Etats membres du Sous-Comité du lac Tanganyika comprennent bien que l'aménagement des pêches constitue un développement rationnel et soutenu des pêches.
Le Sous-Comité du lac Tanganyika devrait convenir que, à compter de janvier 1988, les gouvernements des Etats membres faciliteront la libre circulation des unités de pêche. Les responsables techniques devront envoyer, avant cette date, les noms et numéros des bateaux de pêche appelés à circuler dans les eaux intérieures des autres Etats.
Le Sous-Comité devrait désigner un responsable chargé d'informer les services de sécurité des différents pays.”
34. Les délégations, examinant cette proposition, ont exprimé l'opinion que toute décision en la matière devrait être fondée sur une bonne connaissance de l'état des ressources pouvant être mises à la disposition d'autres pays. Elles ont exprimé l'espoir que le projet régional de recherche proposé apporterait aux Etats riverains les informations nécessaires. On a donc estimé qu'il était quelque peu prématuré de formuler à ce stade des recommandations à ce sujet. Il a été suggéré aussi que le Secrétariat pourrait préparer une étude sur les arrangements conclus, dans d'autres régions du globe, par des pays riverains d'un même lac. Ces informations devraient être mises à la disposition de la réunion d'étude sur l'harmonisation des législations des pêches qui a été proposée. D'ici là, les autorités compétentes de tous les Etats examineront en détail toutes les implications de la proposition du Burundi.
35. Aucune autre question n'a été soulevée.
36. La délégation de la Tanzanie a offert, sous réserve que son Gouvernement donne son approbation, d'accueillir la cinquième session du Sous-Comité.
37. Les sessions du Sous-Comité se tiennent normalement à intervalles de deux ans. Cependant, les pays membres ont exprimé le voeu que la date de la prochaine session soit anticipée, compte tenu des programmes régionaux qui seront mis en oeuvre prochainement.
38. Le présent rapport a été adopté le 27 avril 1988.
