6. La Commission était saisie d'un rapport sur les trois réunions que le Comité exécutif a tenues à Genève (octobre 1964) et à Rome (juin 1965 et octobre 1965). Au cours de ces réunions, le Comité exécutif a examiné les questions suivantes: financement du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires; propositions d'amendement au Règlement intérieur de la Commission; dispositions prises en ce qui concerne les activités des groupes mixtes CEE/Codex Alimentarius d'experts; état d'avancement des travaux des Comités du Codex; renvoi au Comité du Codex sur les huiles et les graisses du projet de norme pour la margarine préparé par l'I.F.M.A. (Fédération internationale des associations de la margarine); dispositions relatives à la troisième session de la Commission. Ces différentes questions ont fait, à la Commission, l'objet d'un débat lors de l'examen des points pertinents de l'ordre du jour (voir paragraphes 12, 11, 9, Partie III, 42, 69).
7. La Commission était saisie des rapports concernant les deux premières réunions du Comité de Coordination pour l'Europe, qui se sont tenues en juillet 1965, à Berne, et en octobre 1965, à Rome. Elle a étudié ces rapports, qui sont reproduits à la fin du présent paragraphe 7.
Tenant compte des rapports du Comité de coordination pour l'Europe, la Commission approuve, en vertu de l'Article IX.1.b)1 de son Règlement intérieur, une proposition tendant à créer un Comité du Codex chargé d'élaborer des normes régionales pour l'Europe applicables aux eaux minérales naturelles et désigne le Gouvernement de la Suisse pour assumer la présidence de ce comité pendant un an. Elle remercie le Gouvernement suisse de s'être offert à se charger de ces fonctions.
La Commission appuie une proposition visant à demander au Gouvernement de la France de se charger, à partir du ler janvier 1966, de la préparation, pour le Comité du Codex sur les fruits et légumes traités, de projets de normes sur les confitures, gelées et marmelades ; il collaborera avec les pays qui, lors de la deuxième réunion dudit Comité, ont accepté de participer à ces travaux. Pour que les travaux préparatoires puissent se poursuivre sans solution de continuité, le Gouvernement du Royaume-Uni est prié de communiquer au Gouvernement de la France, avant le 31 décembre 1965, les observations recueillies sur l'avant-projet que le Royaume-Uni avait préparé pour les confitures. Si d'autres pays désirent participer à ce travail préparatoire, ils sont priés d'en informer directement le Président du Comité du Codex sur les fruits et légumes traités de manière à ce qu'on puisse faire le nécessaire pour leur communiquer la documentation. Les délégués de la France, du Royaume-Uni et des Etats-Unis, font savoir qu'ils acceptent ces dispositions. Le Secrétariat informera immédiatement de ces changements, le Président du Comité du Codex sur les fruits et légumes traités. Afin d'empêcher d'éventuels doubles emplois, le Secrétariat est invité à communiquer au Comité du Codex sur les fruits et légumes traités les résultats des travaux de la CEE sur les pulpes de fruits.
Après avoir examiné la décision prise à sa première session ainsi que les rapports du Comité de coordination pour l' Europe dans leurs parties concernant le miel, la Commission décide de considérer que le projet de norme préparé par le Royaume-Uni, tel qu'il figure dans le document ALINORM 19/1, a atteint l'étape 5 de la Procédure à suivre pour l'élaboration des normes régionales. Elle recommande que, comme il est prévu, pour l'étape 6, la norme soit envoyée aux gouvernements pour observations. Le Secrétariat groupera ces observations et les présentera, en même temps que le projet de norme, au Comité de coordination pour l'Europe lors de sa troisième réunion, prévue pour mai 1966. La Commission demande que le Comité de coordination, à la lumière des observations formulées par tous les gouvernements, lui soumette, pour examen à l'étape 8, des recommandations tendant à déterminer s'il conviendra, en poursuivant la procédure pour l'élaboration de normes, de considérer cette norme comme norme régionale ou norme mondiale. La Commission, à sa prochaine session, décidera de la marche à suivre à cet égard.
La Commission approuve la proposition du Comité de coordination visant à créer, en vertu de l'Article IX.1(b)1 de son Règlement intérieur, un Comité du Codex sur les aliments diététiques, placé sous la présidence de la République fédérale d'Allemagne. Après avoir souligné qu'il appartiendra au Comité d'élaborer des normes régionales européennes, qui constitueront une première étape vers des normes mondiales, elle approuve la définition et le mandat ci-après.
Définition
Les aliments diététiques sont des denrées qui, du fait de leur composition, répondent aux besoins nutritifs particuliers d'une personne dont la capacité normale d'assimilation est amoindrie ou chez qui un effet déterminé doit être obtenu au moyen d'un régime contrôlé. Ces produits sont des aliments et non des médicaments. On peut les répartir entre les principales catégories ci-après :
Aliments répondant à des besoins physiologiques particuliers de personnes en bonne santé. Ces besoins peuvent résulter de l'âge (nourrissons, enfants, vieillards) ou de conditions telles que, par exemple, la grossesse ou la lactation (allaitement au sein).
Aliments dont l'emploi est associé avec un état pathologique de l'organisme humain (diabète, obésité, amaigrissement anormal, mauvaise utilisation du sodium, etc.).
Eléments nutritifs d'appoint nécessaires pour répondre à un effort physique inhabituel ou à des conditions externes particulières ou pour améliorer ou renforcer l'alimentation normale.
Mandat
1) Mettre au point des directives générales, des principes et des normes pour les aliments diététiques* tels qu'ils sont définis ci-dessus ou des spécifications particulières pour les types suivants d'aliments diététiques, énumérés par ordre de priorité décroissant:
2) Etudier la nécessité d'établir, en consultation avec le Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires, des spécifications d'étiquetage concernant les aliments diététiques.
3) Formuler des recommandations en conformité de la procédure à suivre pour l'élaboration de normes régionales.
La Commission approuve les dispositions proposées au paragraphe 5 du rapport de la deuxième réunion du Comité de coordination pour l'Europe. La partie pertinente dudit paragraphe est ainsi rédigée:
“Le Comité note que des travaux sur les normes mondiales applicables aux champignons traités ont été entrepris par le Comité du Codex sur les fruits et légumes traités placé sous la présidence des Etats-Unis. Le Comité estime que, pour le moment, il convient de laisser en suspens la question des champignons de couche, en attendant d'y voir plus clair quant aux résultats probables des travaux entrepris par le Groupe de travail des denrées périssables de la Commission économique pour l'Europe. Sur proposition du Royaume-Uni, le Comité est convenu d'inviter la Pologne à élaborer des conditions minimales générales pour tous les types de champignons et des normes spécifiques pour les chanterelles sauvages et pour tous les types de champignons séchés. La Pologne préparera un questionnaire que le Secrétariat de la Commission enverra à tous les membres du Comité pour leur demander s'il y a lieu de préparer des normes pour d'autres variétés de champignons sauvages et pour demander à tout membre qui répondrait dans l'affirmative d'indiquer s'il est disposé à élaborer un premier projet de norme relatif à la variété proposée. Il a également été demandé à la Pologne d'exercer un contrôle général sur les travaux relatifs aux champignons comestibles, de manière à pouvoir corriger un éventuel manque de cohérence. Le Gouvernement de la Pologne réunira si besoin est, un petit groupe d'experts pour s'occuper de cette question et présentera au Comité, en temps voulu, des projets de normes.”
* A l'exclusion des normes alimentaires dont l'élaboration a été confiée à un autre comité du Codex.
La Commission approuve les dispositions recommandées au paragraphe 7 du rapport de la deuxième réunion du Comité de coordination pour l'Europe.
La Commission approuve les dispositions recommandées au paragraphe 9.b) du rapport de la deuxième réunion du Comité de coordination pour l'Europe.
Voici le texte in extenso des documents EURO/REPORT/65/1 et EURO/REPORT/65/2:
Berne, ler-2 juillet 1965
INTRODUCTION
1. La première réunion du Comité de coordination pour l'Europe s'est tenue à Berne les ler et 2 juillet 1965 sur l'invitation du Gouvernement suisse. Assistaient à cette réunion les délégués des 16 pays européens suivants: Allemagne (République fédérale), Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, France, Grèce, Israël, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Turquie, Yougoslavie; ainsi que des observateurs des Etats-Unis d'Amérique, de Cuba, du Conseil de l'Europe et de la Communauté économique européenne. Les représentants de la FAO et de l'OMS faisaient fonction de co-secrétaires du Comité.
2. Le Comité de coordination a adopté l'ordre du jour provisoire proposé par le Président, étant entendu que les points concernant des produits ou des sujets particuliers, par exemple les principes généraux et l'échantillonnage, ne seraient pas examinés en détail.
COORDONNATEUR POUR L'EUROPE
3. Le Professeur Högl ayant informé le Comité qu'il ne serait pas en mesure d'assumer un nouveau mandat, le Comité est convenu à l'unanimité de recommander à la troisième session de la Commission du Codex Alimentarius de désigner comme Coordonnateur pour l'Europe le Dr. H. Frenzel, Président du Comité national autrichien du Codex. Le Comité a en outre recommandé que le Coordonnateur, en cas d'incapacité temporaire, puisse désigner un adjoint autrichien.
ORGANISATION INTERNE DU COMITE DE COORDINATION
4. Il a été décidé de reporter à un an au moins l'examen de ces questions jusqu'à ce que le Comité de coordination ait acquis assez d'expérience pour voir quels sont ses besoins en matière d'organisation et de finances. Dans l'intervalle, il serait bon que le Coordonnateur ait la faculté de s'entretenir avec les présidents des comités du Codex et avec les organismes de liaison du Codex de la région. Afin que cette question ne soit pas négligée, elle sera inscrite à l'ordre du jour des réunions à venir jusqu'à ce que le Comité juge opportun d'examiner les mesures à prendre.
NATURE DES NORMES
5. Il a été présenté au Comité un bref rapport d'activité sur les dispositions prises par le Gouvernement français en prévision de la première réunion du Comité du Codex sur les principes généraux, qui doit se tenir à Paris du 4 au 8 octobre 1965. Ainsi que la Commission l'a recommandé, le Comité est convenu de confier l'examen de la portée et de la nature des normes du Codex au Comité du Codex sur les principes généraux. Le Comité a été informé que ce dernier étudierait également les définitions et les principes généraux des législations en matière d'alimentation. Il tiendra compte des “Résolutions du Codex Alimentarius Europaeus”, notamment des “Directives générales et des principes généraux pour l'examen et l'appréciation”, ainsi que des observations formulées à la deuxième session de la Commission du Codex Alimentarius. En outre, le Comité a été informé que la République fédérale d'Allemagne avait établi un résumé ou une étude comparative des législations nationales en matière d'alimentation. Le Comité de coordination a demandé que cette étude soit communiquée au Comité du Codex sur les principes généraux.
ECHANTILLONNAGE
6. Le Comité de coordination a examiné la nécessité d'accélérer l'élaboration de principes généraux en matière d'échantillonnage. A sa deuxième session, la Commission du Codex Alimentarius a recommandé que la “Résolution du Codex Alimentarius Europaeus concernant l'échantillonnage” soit examinée par l'Organisation internationale de normalisation (ISO) lorsque celle-ci établira à l'intention de la Commission des recommandations afférentes aux principes généraux. Le Comité de coordination a demandé que l'ISO soit invitée à présenter un rapport d'activité à la Commission lors de sa troisième session. Le Comité a en outre estimé qu'il importait de conjuguer les travaux relatifs à l'échantillonnage avec ceux du Comité du Codex sur les méthodes d'analyse, qui est présidé par la République fédérale d'Allemagne. Le Comité a recommandé de porter ces questions à l'attention de la Commission lors de sa prochaine session.
CHAMPIGNONS COMESTIBLES
7. Le Comité de coordination a été informé que la proposition de la Commission du Codex Alimentarius, tendant à oeuvrer de concert avec la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe aux fins d'élaborer des normes concernant les champignons sauvages, de couche ou traités, n'avait pas été acceptée par cette dernière instance. La Commission économique pour l'Europe mettra bientôt la dernière main aux normes relatives aux champignons de couche frais. De ce fait, le Comité du Codex sur les fruits et légumes traités envisage d'élaborer des projets de normes pour les champignons en boîte. Le Comité de coordination a estimé que des normes régionales européennes relatives aux champignons sauvages frais comestibles étaient nécessaires et il a demandé à la délégation polonaise de bien vouloir étudier la norme que le Codex Alimentarius Europaeus a établie compte tenu des observations communiquées par les gouvernements lors de la deuxième session de la Commission du Codex Alimentarius, et de faire rapport à la prochaine réunion du Comité de coordination en octobre 1965, de façon à pouvoir présenter à la Commission, lors de sa troisième session, une recommandation concernant les mesures à prendre à l'avenir. Le Secrétariat de la Commission communiquera aussitôt que possible les observations des gouvernements à l'organisme de liaison polonais du Codex.
ALIMENTS DIETETIQUES
8. Le Comité a décidé de recommander à la Commission, à titre de première étape vers des normes mondiales, d'élaborer des normes européennes relatives aux aliments diététiques. Comme la République fédérale d'Allemagne a déjà entrepris des travaux dans ce domaine, le Comité a proposé que la Commission invite ce pays à accepter la présidence d'un Comité du Codex européen sur les aliments diététiques. Le Comité a estimé que le Comité du Codex avait besoin d'une définition claire de l'expression “aliments diététiques” et d'un mandat précis. Les délégations de la République fédérale d'Allemagne et du Royaume-Uni se sont engagées à oeuvrer de concert pour établir un project de mandat pour le comité envisagé et une définition de l'expression en question. Le Comité de coordination examinera ces projects à sa prochaine réunion en octobre 1965 et il présentera des propositions à la Commission lors de sa troisième session.
MIEL
9. Le Comité a examiné de façon générale le projet de norme européenne relative au miel élaboré par le Comité d'experts qui s'est réuni sous la présidence du Gouvernement autrichien. Ce projet sera communiqué aux membres de la Commission sous forme de document de travail pour la troisième session de la Commission. Il a été convenu que les membres du Comité de coordination qui s'intéressent au miel feraient connaître aux services centraux de liaison du Codex, avant la session de la Commission, leurs observations concernant ce projet de norme. Tous les pays présents ont indiqué qu'ils agiraient en ce sens.
EAUX MINERALES
10. Le Comité de coordination a examiné le rang de priorité qu'il convenait d'attribuer aux normes relatives aux eaux minérales. Cinq pays se sont déclarés partisans d'entreprendre bientôt les travaux sur ce point et la délégation de la Suisse a fait savoir qu'elle était disposée à accepter la présidence d'un Comité du Codex sur les eaux minérales. Le résultat de ces travaux sera soumis à l'examen de la Commission à sa troisième session.
BOUILLONS ET POTAGES
11. Après avoir entendu un compte rendu des travaux exécutés par l'Association internationale des fabricants de bouillons et potages concernant l'élaboration de normes, le Comité a invité la délégation suisse à présenter à la prochaine réunion du Comité, en octobre, un rapport sur l'état d'avancement des travaux afférents à la question des normes relatives aux bouillons et potages. Au vu de ce rapport, le Comité de coordination décidera alors des propositions à formuler à la Commission du Codex Alimentarius en ce qui concerne les travaux à accomplir à l'avenir sur une base mondiale ou européenne.
CONFITURES, GELEES ET MARMELADES
12. Le Comité de coordination a examiné les dispositions prises en vue de l'élaboration par le Comité du Codex sur les fruits et légumes traités de normes relatives aux confitures, gelées et marmelades. Le Comité a également examiné de façon générale les projects de normes relatives à ces produits, que le Gouvernement français a établis à l'intention du Codex Alimentarius Europaeus. Le Comité a estimé qu'il serait souhaitable, ainsi que la Commission l'a recommandé à sa premiére session, que le Comité du Codex tienne pleinement compte des travaux du Comité français. Il a été décidé de proposer à la Commission que la France assume la responsabilité, dans le cadre du Comité du Codex sur les fruits et légumes traités, de l'élaboration, de concert avec le Royaume-Uni, la Suède et les Pays-Bas, de projets de normes relatives aux confitures et aux marmelades. Les autres pays qui désireraient participer aux travaux consacrés à ces projets auront l'occasion de le faire savoir à la Commission lors de sa troisième session.
VINS
13. Le Comité de coordination a décidé de ne pas étudier cette question pour l'instant. Elle a donc été supprimée de l'ordre du jour.
AUTRES QUESTIONS
14. Le Professeur Krauze (Pologne) a demandé que le Comité du Codex sur les méthodes d'analyse soit rendu attentif au fait qu'une collaboration réelle est nécessaire entre les diverses instances internationales qui s'occupent déjà de cette question. En sa qualité d'ancien vice-président du Codex Alimentarius Europaeus il a formulé le voeu que les sessions de la Commission du Codex Alimentarius soient plus courtes et que le nombre des documents de travail à examiner à chaque session soit restreint. Le Secrétariat a fait savoir aux participants à la réunion que l'ordre du jour provisoire et la durée de chaque session étaient arrêtés par le Comité exécutif de la Commission du Codex Alimentarius en fonction des questions que la Commission doit effectivement régler.
DATE DE LA PROCHAINE REUNION
15. Il a été convenu que la prochaine réunion du Comité de coordination pour l'Europe se tiendrait le 20 octobre 1965 au Siège de la FAO à Rome. En conséquence, la session de la Commission sera suspendue pendant une journée.
Rome, 20 octobre 1965
1. La réunion, ouverte par le Professeur O. Högl (Suisse), réunissait des délégués et observateurs des Membres de la région européenne dont les noms suivent: Autriche, Belgique, Tchécoslovaquie, Danemark, France, Allemagne (Rép. féd.), Israël, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Suède, Suisse, Turquie, Royaume-Uni, U.R.S.S., Yougoslavie. Assistaient également à cette réunion des observateurs du Canada, de la Tunisie et des Etats-Unis, ainsi que de la CEE, de l'IFMA et du Comité de liaison des fabricants de glucose de la Communauté économique européenne.
2. Le Président, après adoption de l'ordre du jour provisoire de la réunion, a examiné le rapport de la première réunion (Berne, 1–2 juillet 1965) document EURO/REPORT 65/1). Le Président a présenté le Dr. Frenzel, nouveau Coordonnateur pour l'Europe proposé par le Comité.
3. Organisation intérieure du Comité de coordination. - L'organisation intérieure du Comité de coordination sera étudiée lors d'une prochaine session à la lumière des consultations que le nouveau Coordonnateur aura avec les présidents des comités Codex et les organismes de liasion du Codex de la région.
4. Rapport d'activité par le Coordonnateur. - Le Président, rappelant les réunions du Comité du Codex sur les méthodes d'analyse (Berlin, 23–24 septembre 1965), et du Comité du Codex sur les principes généraux (Paris 4–8 octobre 1965), a souligné l'importance des décisions de ces Comités pour les activités du Comité de coordination pour l'Europe. Les Principes généraux du Codex Alimentarius confirment la possibilité d'élaborer des normes sur une base régionale ou pour un groupe de pays, tâche à laquelle le Comité de coordination pourra contribuer utilement. En ce qui concerne les méthodes d'analyse, on a confirmé, à la réunion de Berlin, la nécessité d'établir une étroite collaboration entre le Comité sur les méthodes d'analyse et d'autres institutions internationales effectuant des travaux relatifs à l'échantillonnage; la Commission du Codex Alimentarius devra elle aussi examiner cette question.
5. Champignons comestibles. - Le Comité était saisi d'un document (No. SP 10/80) contenant, comme l'avait demandé le Comité de coordination à sa première réunion (document EURO/REPORT 65/1, par.7), les observations de la Pologne sur les normes relatives aux champignons comestibles. Le Comité a été informé que le Groupe de travail de la normalisation des denrées périssables de la Commission économique pour l'Europe avait abordé l'étude de normes relatives aux champignons de couche frais, mais avait estimé que le commerce des champignons sauvages n'était pas suffisamment important pour justifier l'élaboration de normes pour ces produits. L'observateur de la CEE a également signalé que la mise au point définitive de normes pour les champignons de couche avait rencontré des difficultés imprévues qui en retardaient la présentation aux gouvernements. Au cours des débats, certaines inquiétudes se sont fait jour: on a craint, d'une part, que la coordination risque d'être insuffisante si cette tâche était confiée à divers organismes travaillant séparément et, d'autre part, que le Groupe de travail de la normalisation des denrées périssables de la CEE ne soit en train d'établir des normes commerciales qui ne correspondraient pas forcément aux principes généraux du Codex Alimentarius. Le Comité note que des travaux sur les normes mondiales applicables aux champignons traités ont été entrepris par le Comité du Codex sur les fruits et légumes traités placé sous la présidence des Etats-Unis. Le Comité estime que, pour le moment, il convient de laisser en suspense la question des champignons de couche, en attendant d'y voir plus clair quant aux résultats probables des travaux entrepris par le groupe de travail des denrées périssables de la Commission économique pour l'Europe. Sur proposition du Royaume-Uni, le Comité est convenu d'inviter la Pologne à élaborer des conditions minimales générales pour tous les types de champignons et des normes spécifiques pour les chanterelles sauvages et pour tous les types de champignons séchés. La Pologne préparera un questionnaire que le Secrétariat de la Commission enverra à tous les membres du Comité pour leur demander s'il y a lieu de préparer des normes pour d'autres variétés de champignons sauvages et pour demander à tout membre qui répondrait dans l'affirmative d'indiquer s'il est disposé à élaborer un premier projet de norme relatif à la variété proposée. Il a également été demandé à la Pologne d'exercer un contrôle générale sur les travaux relatifs aux champignons comestibles, de manière à pouvoir corriger un éventuel manque de cohérence. Le Gouvernement de la Pologne réunira si besoin est, un petit groupe d'experts pour s'occuper de cette question et présentera au Comité, en temps voulu, des projects de normes.
6. Aliments diététiques. - Conformément à la demande du Comité de coordination, la République fédérale d'Allemagne avait préparé, en collaboration avec le Royaume-Uni, un document sur le mandat proposé d'un Comité européen du Codex sur les aliments diététiques (SP 10/83-TR). En présentant ce document, le délégué de la République fédérale d'Allemagne a indiqué que si l'on établissait un comité régional des aliments diététiques, ce comité devrait probablement avoir recours aux conseils d'experts médicaux et de spécialistes en matière de nutrition et d'étiquetage. Le Comité européen du Codex sur les aliments diététiques mettrait au point des directives générales à l'intention des comités du Codex pour les divers produits. Le Comité décide donc de recommander à la Commission que le Comité européen du Codex sur les aliments diététiques examine en premier lieu la définition proposée pour ces aliments. Il convient pour le moment de se conformer au document SP 10/83-TR qui définit le mandat du Comité des aliments diététiques, à ceci près que le Comité devrait étudier en priorité les questions des aliments pour nourrissons et des aliments pour diabétiques. Le Comité de coordination a également recommandé que le point l a) du mandat soit élargi et qu'il soit libellé comme suit: “Aliments pour mères allaitantes, nourrissons et vieillards”.
7. Bouillons et potages. - Après avoir été saisi d'un rapport du Gouvernement suisse qui contenait en annexe unrapport preparé par l'Association internationale des fabricants de potages, le Comité a donné son assentiment à une proposition de la délégation suisse de présenter un nouveau rapport d'activité dans un an, car on pourra réexaminer à ce moment s'il convient de créer un Comité du Codex pour ces produits.
8. Date et lieu de la prochaine réunion. - Le Comité accepte l'invitation faite par le Gouvernement autrichien qui a offert d'accueillir la troisième réunion à Vienne du 24 au 27 mai 1966.
9. Autres questions. -
Miel. - A la suite d'une proposition de la délégation autrichienne, les délégués sont convenus de recommander à la Commission du Codex Alimentarius d'adopter comme document de base pour ses débate sur cette question la nouvelle rédaction du projet de norme élaborée par le Royaume-Uni.
Glaces comestibles. - Au cours d'un bref échange de vues, la Commission a examiné une proposition relative à l'élaboration de normes régionales pour les glaces comestibles. A la lumière des travaux déjà entrepris par le Comité mixte FAO/OMS d'experts gouvernementaux sur le Code de principes concernant le lait et les produits laitiers au sujet d'une norme applicable aux crèmes glacées, et étant donné les difficultés que soulève l'etablissement d'une nomenclature des produits congelés analogues, la délégation suédoise a été priée de préparer, sur cette question, un document de travail qui sera examiné par le Comité lors de sa troisième réunion.
