4.1. Politique forestière
nationale
4.2. Diverses dispositions
réglementaires
4.3. Institutions impliquées
dans la gestion des RGF
4.1. Politique forestière
nationale
La politique forestière guinéenne a
été adoptée par décret n° 056/PRG/SGG/90 du 5
février 1990. Elle a défini la stratégie de
développement du secteur forestier pour 25 ans.
4.2. Diverses dispositions
réglementaires
La République de Guinée s'est dotée en
1989 d'un code forestier complété par son décret
d'application et d'un code de la faune et réglementation de la chasse.
Les textes d'application de ces deux codes sont déjà soumis pour
approbation aux autorités compétentes. En outre il existe
plusieurs textes législatifs et réglementaires relatifs à
l'environnement et aux ressources naturelles qui complètent ces deux
codes au plan national (Tableau 3). Le code forestier a introduit les
innovations suivantes:
- Le recentrage du rôle des agents forestiers vers celui de conseil
technique auprès des populations.
- La subdivision du domaine forestier en: domaine forestier de l'Etat, domaine
forestier des collectivités décentralisées et domaine
forestier non classé.
- La suppression du corps des gardes forestiers
- L'implication des populations à la gestion du patrimoine forestier;
- La création du fonds forestier national.
Dans leur ensemble les différents codes concilient les
exigences de développement aux préoccupations d'environnement et
responsabilisent mieux les populations dans la gestion du patrimoine forestier.
Le code foncier va plus loin puisqu'il reconnaît la
propriété privée individuelle de la terre et sa
négociation et transmission. Les amendements au code forestier soumis aux
autorités pour approbation reconnaissent aussi bien le domaine forestier
privé que la propriété privée individuelle et
collective sur les plantations. Ce qui permettra de combler le vide juridique
concernant les plantations privées qui existent déjà un peu
partout dans le pays. Pour aplanir les divergences existantes, une mesure
d'harmonisation des textes publiés s'avère nécessaire. Leur
mise en oeuvre appelle aussi de temps à autre la préparation de
textes complémentaires.
Les stratégies de développement reposent sur les
plans ci-après:
- Le plan d'action forestier national (PAFN-Guinée) conçu
en 1988, la politique forestière guinéenne a été
adoptée par décret n° 056/PRG/SGG/90 du 5 février
1990. Elle a défini la stratégie de développement du
secteur forestier pour 25 ans.
- La lettre de politique de développement agricole (LPDA) dont
les priorités sont: la réalisation de la sécurité
alimentaire, le développement des cultures d'exportation, la préservation
et la gestion des ressources naturelles et la promotion des opérateurs
ruraux.
- Le plan d'action pour l'environnement (PNAE) dont le document final
a pour objectif: l'amélioration du cadre de vie, la gestion rationnelle
et la protection des ressources, la protection contre les risques majeurs,
la prévention et la correction des pollutions et nuisances, la sauvegarde
et la valorisation des atouts patrimoniaux culturels et naturels.
- Le programme d'étude du secteur énergétique (ESMAP)
dont l'objectif à long terme, en ce qui concerne le bois énergie,
est d'arriver à une balance écologique durable entre la demande
et l'offre de matière première.
Tableau 3: Principales dispositions
réglementaires relatives à la gestion des RGF
|
Textes de lois ou autres règlements
|
Date d'adoption ou de création ou de
ratification
|
|
Ratification de la Convention sur la Diversité
Biologique (CBD)
|
9 février 1993
|
|
Ratification de la Convention CITES
|
21 septembre 1981
|
|
Convention d'Alger ou convention africaine sur la conservation
de la nature et de ses ressources naturelles
|
15 septembre 1968
|
|
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements
climatiques
|
1er mars 1993
|
|
Adoption de la politique forestière nationale
|
1990
|
|
Code de l'environnement
|
1987
|
|
Code foncier et domaniale
|
1992
|
|
Code de l'eau
|
1994
|
|
Code minier
|
1986
|
|
Code pastoral
|
1995
|
|
Code de l'élevage et des produits animaux
|
1995
|
4.3. Institutions impliquées
dans la gestion des RGF
En matière de gestion des forêts, plusieurs
institutions ont des responsabilités plus ou moins étendues. Les
compétences à cet égard sont partagées entre une
pluralité d'organismes dont les interventions peuvent se situer à
différents échelons:
Au niveau central
- Le Ministère de l'Agriculture, des Eaux et Forêts
dispose en son sein de: (i) la Direction Nationale des Eaux et
Forêts dont les compétences sont reparties entre cinq Division
(planification et programmes, aménagement et reboisement des forêts,
foresterie rurale, économie et législation forestières
et faune et protection de la nature); (ii) l'Office Guinéen
du Bois (OGUIB) pour la préservation, la transformation la commercialisation
et l'utilisation du bois et de ses dérivés; (iii) la
Direction Nationale de l'Agriculture (DNA) dont dépend le Service National
des Ressources Foncières (SNRF); (iv) le Service National de
la Promotion Rurale et de la Vulgarisation (SNPRV) et de (v) l'Institut
de Recherche Agronomique de Guinée (IRAG).
- Le Ministère des Travaux Publics et de l'Environnement
comprend notamment une Direction Nationale de l'Environnement (DNE)
chargée de mettre en oeuvre la politique du Gouvernement en matière
d'environnement.
- Le Ministère des Ressources Naturelles et de l'Energie
dispose en son sein d'une Direction Nationale de l'Energie chargée
notamment des programmes de diffusion des foyers améliorés et
d'une Direction Nationale des Mines.
- Le Ministère de l'Education Nationale et de la Recherche
Scientifique: L'Institut Supérieur Agronomique et Vétérinaire
Valéry Giscard D'Estaing (IVGE) implanté à Faranah dépend
de ce Ministère et forme des Ingénieurs en agriculture, élevage,
forêts et génie rural.
- Le Ministère de l'Enseignement Technique et de la Formation
Professionnelle dont dépend l'Ecole Nationale des Agents
Techniques des Eaux et Forêts (ENATEF) créée en 1992 avec
l'appui de la coopération suisse.
- Le Ministère de la Santé Publique dont dépend
la Division de la Médecine Traditionnelle.
- Le Ministère de l'Administration territoriale et de la
décentralisation dont dépendent les Communautés Rurales
de Développement (CRD), structures motrices du processus de décentralisation.
Au niveau territorial
On distingue les administrations régionales,
préfectorales, communales et sous-préfectorales. Dans le pays, il
existe aussi plus de 100 organisations non gouvernementales (ONG) qui
interviennent dans les domaines très variés: santé,
agriculture, infrastructures, foyers améliorés, plantations
forestières, éducation, etc. Elles sont regroupées au sein
du Service d'Appui de Coordination et de Contrôle des ONG
(SACCO).
