10. La Commission a pris connaissance des rapports des vingt-troisième et vingtquatrième sessions du Comité exécutif, qui ont eu lieu respectivement à Genève, du 12 au 15 juillet 1977, et à Rome, les 13 et 14 avril 1978. Les rapports de ces deux sessions figurent dans les documents ALINORM 78/3 (et Corrigendum: anglais seulement) et ALINORM 78/4. En présentant les rapports, le Président a indiqué que la plupart des questions de fond examinées par le Comité exécutif seraient traitées par la Commission dans le cadre des points correspondants de l'ordre du jour. Sous ce point de l'ordre du jour, les questions ci-après ont été examinées.
11. Le Président s'est référé aux paragraphes 37–40 du Rapport de la vingt-troisième session du Comité exécutif (ALINORM 78/3). Il a informé la Commission que, conformément aux instructions du Comité exécutif, le Projet de code avait été très largement diffusé. Il a été envoyé en juillet 1977 (i) à tous les services centraux de liaison avec le Codex, (ii) aux participants à la onzième session de la Commission, (iii) aux participants à la deuxième session du comité de coordination pour l'Afrique, (iv) aux participants à la première session du comité de coordination pour l'Amérique latine, (v) aux participants à la Conférence mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires pour l'Asie, (vi) aux participants à la dixième session du Comité de coordination pour l'Europe et (vii) aux organisations internationales intéressées.
12. Il a signalé qu'en général, les idées fondamentales contenues dans le Projet de code ont déjà été approuvées par les Comités de coordination pour l'Afrique et pour l'Asie. Le Code sera également soumis à l'examen de la Conférence régionale mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires pour l'Amérique latine. Il sera élaboré dans le cadre du comité du Codex sur les Principes généraux et soumis à l'examen de ce dernier à sa prochaine session compte tenu des observations formulées par les Etats Membres, les Comités régionaux de coordination pour l'Afrique et l'Asie et la Conférence régionale sur les normes alimentaires pour l'Amérique latine.
13. Conformément aux instructions du Comité exécutif, le Secrétariat, dans une lettre circulaire, a attiré plus particulièrement l'attention des pays en développement sur l'importance de se faire représenter aux débats d'un groupe de travail, qui doit se réunir à ce sujet les deux premiers jours de la prochaine session du Comité du Codex sur les Principes généraux.
14. Le Président a conclu en informant la Commission qu'elle n'était pas appelée, à ce stade, à prendre une décision concernant le Projet de code. La Commission prend acte des informations susmentionnées.
15. Le Président a invité la Commission à se reporter aux paragraphes 47–50 du rapport de la vingt-quatrième session du Comité exécutif (ALINORM 78/4). La Commission prend note de la communication envoyée par le secrétariat du GATT, qui fait le point sur les faits les plus récents concernant ce Projet de code. La Commission note que le Comité exécutif a prié le Secrétariat de le tenir au courant de tout fait nouveau à cet égard.
16. Le Président a informé la Commission qu'à sa vingt-troisième session, le Comité exécutif avait formulé certaines recommandations concernant la succession chronologique des points inscrits à l'ordre du jour provisoire de la douzième session de la Commission et que l'on avait tenu compte de ces recommandations dans l'ordre du jour soumis à l'adoption de la Commission.
17. Le Président a invité la Commission à se reporter aux paragraphes 24–32 du Rapport de la vingt-quatrième session du Comité exécutif (ALINORM 78/4). La Commission confirme les conclusions du Comité exécutif, selon lesquelles il ne serait pas souhaitable qu'on lui présente une recommandation visant à transférer aux budgets ordinaires de la FAO et de l'OMS les frais de participation des Membres du Comité exécutif aux sessions de ce dernier.
