18. La Commission était saisie d'une liste des membres de la Commission du Codex Alimentarius. Cette liste, arrêtée au 28 avril 1978, figure ci-après. La Commission note que, depuis sa dernière session, elle compte parmi ses membres deux autres pays - République du Tchad et République de Guinée - ce qui porte à 116 le nombre de pays membres.
AFRIQUE
ASIE
EUROPE
AMERIQUE LATINE
AMERIQUE DU NORD
PACIFIQUE SUD-OUEST
19. La Commission était saisie des Tableaux récapitulatifs sur les acceptations des normes Codex recommandées et des limites maximales Codex recommandées pour les résidus de pesticides figurant dans la publication CAC/ACCEPTATIONS. Cette publication regroupe les informations reçues jusqu'en mars 1977. La Commission était également saisie du document ALINORM 78/5, Parties I, II, III et IV, contenant les communications des gouvernements et du Conseil des Communautés européennes sur l'état d'avancement des acceptations des normes Codex recommandées depuis mars 1977.
20. A la dernière session de la Commission (ALINORM 76/44, par. 40), le Secrétariat avait signalé qu'il avait l'intention d'opérer une “percée” au sujet des acceptations et de trouver une formule et un mode de présentation pour la mise à jour périodique des réponses des gouvernements concernant l'acceptation des normes.
21. La Commission note qu'on a désormais établi un système d'acceptation pour les normes Codex avec le concours d'un consultant. Ce système comprend notamment des tableaux récapitulatifs regroupant les normes Codex recommandées et les limites maximales recommandées pour les résidus de pesticides. On y a incorporé jusqu'à maintenant les informations portant sur les acceptations depuis 1970 jusqu'à la date limite de mars 1977. Un système de codage permettant de transmettre les informations - particulièrement nécessaire dans le cas des limites maximales pour les résidus de pesticides - a également été mis au point. L'ensemble a été présenté sous forme de feuilles volantes et la publication (CAC/ACCEPTATIONS) a été distribuée aux gouvernements des Etats Membres en novembre 1977. Les informations seront mises à jour à intervalles appropriés grâce à la publication de feuilles supplémentaires indiquant l'état d'avancement des acceptations.
22. La Partie I du document ALINORM 78/5 indique que la Communauté économique européenne d'une part et ses Etats Membres de l'autre ont décidé d'accepter chacun pour ce qui le concerne et avec certaines dérogations spécifiées, un certain nombre de normes internationales recommandées pour les sucres (sucre blanc, sirop de glucose, sirop de glucose déshydraté, dextrose monohydraté et dextrose anhydre).
23. Le document ALINORM 78/5- Partie II contient en annexe une liste des normes Codex recommandées et des limites maximales Codex pour les résidus de pesticides envoyées à ce jour aux gouvernements pour acceptation. Le document indique également la situation concernant les autres acceptations reçues entre le 18 mars 1977 et le ler février 1978. Des informations supplémentaires ont également été communiquées, depuis la onzième session de la Commission, par les pays qui n'étaient pas encore en mesure d'accepter les normes, au sujet des dispositions qu'ils prenaient pour en faciliter l'acceptation. Les pays suivants (Australie, Autriche, Bahamas, Brésil, Tchad, Chili, Chypre, Equateur, Egypte, Fidji, Israël, République de Corée, Libéria, Libye, Malawi, Maurice, Nouvelle-Zélande, Nigeria, Pérou, Philippines, Rwanda, Sao Toméet Principe, Singapour, Surinam, Suisse, Syrie, Zambie) ont fait parvenir soit leur acceptation (après le 18 mars 1977) soit des renseignements supplémentaires (depuis mars/avril 1976). Le document indique que plusieurs pays ont donné leur acceptation sans réserve et que quelques-uns ont accepté des normes selon l'une des autres modalités prévues. Dans certains cas, l'acceptation n'a pas été notifiée mais il a été indiqué que les produits conformes aux normes seraient autorisés à circuler librement dans les pays en question.
24. Le document ALINORM 78/5-Partie III contient des renseignements communiqués par le Canada, le Costa Rica, la Hongrie, les Pays-Bas et les Philippines au sujet des acceptations. Le document ALINORM 78/5-Partie IV contient des renseignements sur les acceptations fournis par l'Afrique du sud et la Suisse.
25. Au cours de la discussion qui a suivi la présentation de ces divers documents, plusieurs délégations ont fourni à la Commission des informations supplémentaires sur la situation de leur pays concernant les acceptations.
26. La délégation des Etats-Unis a déclaré qu'elle notait avec intérêt les progrès signalés par le Secrétariat et qu'elle considérait que la “percée” qu'il avait opérée au sujet des acceptations était à la fois opportune et importante. Elle a également déclaré que les Etats-Unis avaient l'intention d'accorder une plus grande priorité à la question de l'acceptation des limites maximales pour les résidus de pesticides ainsi qu'à certaines des normes concernant les produits. Les Etats-Unis pensent pouvoir dans les quelques mois à venir indiquer leur position en ce qui concerne l'acceptation des limites maximales pour les résidus de pesticides. En outre, une trentaine de normes couvrant différents produits sont en cours d'examen pour acceptation. Les normes concernant le lait et les produits laitiers, actuellement à l'étude, sont examinées en vue de leur acceptation dans le cadre de la Procédure Codex.
27. L'observateur de la Communauté Economique Européenne a rappelé qu'à plusieurs occasions la Communauté avait souligné dans le passé l'intérêt qu'elle porte au travail de la Commission. Les acceptations assorties de dérogations spécifiées, qui figurent dans le document ALINORM 78/5-Partie I, représentent les premières acceptations de la CEE. L'observateur de la CEE a déclaré qu'il espérait que celle-ci serait en mesure de communiquer d'autres acceptations à l'avenir. Il a signalé à ce sujet que la CEE étudiait la question de l'acceptation en liaison avec les normes pour les produits cacaotés et le chocolat, les jus de fruits et le miel. La CEE a instituédes règles qui faciliteront le processus de décision.
28. La délégation de la Norvège a fait observer qu'en plus de l'importance que les acceptations avaient pour le commerce international, la Norvège attachait une grande valeur aux effets des acceptations sur la protection du consommateur. Elle a indiqué que son pays avait étudié activement les normes et serait bientôt en mesure de communiquer son acceptation pour certaines d'entre elles.
29. La délégation de la Nouvelle-Zélande a fait savoir que son pays serait bientôt à même de notifier son acceptation pour un certain nombre de limites maximales pour les résidus de pesticides jusqu'à la cinquième série comprise. Dans certains cas, ces acceptations seraient sans réserve et dans d'autres elles seraient limitées. En ce qui concerne les normes de produits, l'industrie est actuellement consultée afin de connaître son point de vue sur les acceptations.
30. La délégation du Canada a souligné que la “percée” opérée au sujet des acceptations représentait une partie importante et nécessaire du programme Codex. Le Canada a l'intention d'accepter la norme pour le “Cream cheese” dans le cadre de la Procédure d'acceptation du Codex et il a entrepris un examen complet des normes pour les fromages en vue de leur acceptation selon la Procédure Codex. Treize normes sur les fruits et les légumes traités sont également en cours d'examen mais, en raison de problémes législatifs internes, il ne semble pas que les décisions concernant l'acceptation de ces normes puissent être communiquées avant la fin de 1979.
31. La délégation de la Techécoslovaquie a fait observer qu'on ne pouvait pas juger entiérement de la valeur des normes Codex en se fondant seulement sur les acceptations. Bien que la Techécoslovaquie n'ait encore accepté aucune norme Codex, le transfert des critères Codex dans les normes nationales est déjà en cours, mais il s'agit d'une opération de longue haleine. La délégation de ce pays a déclaré que le travail du Codex en matière de normalisation alimentaire était hautement apprécié en Tchécoslovaquie.
32. La délégation du Sénégal a déclaré que son pays envisageait, si possible, d'examiner les normes Codex recommandées en coopération avec l'Institut national de normalisation, l'Organisme africain de normalisation et la Communauté Economique de l'Afrique de l'Ouest. Elle a ajouté qu'elle espérait que le Sénégal pourrait bientôt prendre des mesures positives concernant l'acceptation des normes Codex.
33. La délégation du Venezuela a fait savoir à la Commission que ce pays s'était doté des infrastructures nécessaires pour envisager de donner son acceptation aux normes Codex. Toutes les normes Codex sont actuellement à l'étude et l' on espère qu'il sera bientôt possible d'en accepter quelques-unes.
34. La délégation de Cuba a signalé qu'un Comité gouvernemental de normalisation avait été créé à Cuba pour examiner toutes les normes Codex et l'on pense qu'il pourra bientôt se prononcer sur leur acceptation. La délégation de Cuba a également appelé l'attention sur l'erreur typographique qui s'est glissée dans la version espagnole du document ALINORM 78/3, par.5, deuxième phrase, où Cuba figure par erreur dans la liste des pays. Comme dans le texte anglais d'ALINORM 78/3, c'est le Koweït et non Cuba qui aurait dû figurer dans cette liste.
35. La délégation de l'Irak a indiqué que son pays avait déjà créé un Comité sur les normes Codex. Celles-ci sont actuellement à l'étude et l'Irak espère pouvoir faire bientôt connaître sa position concernant l'acceptation des normes.
36. La délégation de l'Argentine a rappelé que son pays avait été l'un des premiers à faire connaître sa position concernant l'acceptation du premier lot de normes Codex. D'autres normes Codex sont actuellement à l'étude et ce pays espère pouvoir le moment venu informer la Commission des résultats de cette étude.
37. La délégation de la Hongrie a fait référence à la réponse écrite de son pays qui figure dans le document ALINORM 78/5-Partie II. A la suite du vote de la nouvelle loi sur l'alimentation, toutes les normes Codex sont en cours d'examen et la Hongrie fera connaî tre à la Commission sa position sur les acceptations le plus tôt possible.
38. La Commission a estimé que les renseignements envoyés par écrit au sujet des acceptations, ainsi que les déclarations faites en séance par plusieurs délégations étaient des signes encourageants pour l'avenir. Elle prend note avec intérêt des progrès réalisés jusqu'à maintenant et espère que d'autres acceptations seront bientôt communiquées par les gouvernements.
39. Le Secrétariat a informé la Commission qu'un supplément au document CAC/ACCEPTATIONS paraîtrait peu aprês la douzième session de la Commission, en indiquant les nouvelles acceptations reçues jusqu'à la date de parution de ce supplément.
40. La Commission était saisie du document ALINORM 78/6, qui a déjà été examiné par le Comité exécutif à sa vingt-quatrième session (ALINORM 78/4, par. 6–7). Le document a été présenté par le Secrétariat. La Commission prend note des commentaires et explications fournis par le Secrétariat à ce sujet.
41. La délégation des Etats-Unis a rappelé qu'à la onzième session de la Commission, elle avait attiré l'attention de celle-ci sur la nécessité de revenir à la précédente formule qui consistait à laisser un intervalle d'environ 18 mois entre les sessions de la Commission. La délégation des Etats-Unis a insisté sur ce point en raison de l'intérêt que suscitent les travaux de la Commission dans le monde entier et aussi parce qu'il est important, pour elle, de ne pas ralentir ses activités. La délégation note avec satisfaction, à la présente session, qu'il a été accédé à sa demande, puisque deux sessions de la Commission sont prévues en 1978/79. Elle remercie vivement à ce sujet le Directeur général de la FAO.
42. La délégation des Etats-Unis a mentionné l'inquiétude manifestée par le Comité exécutif devant la diminution, au cours des années, des fonctionnaires du cadre organique affectés au Bureau conjoint du Programme (Groupe du Programme FAO/OMS sur les normes alimentaires, ESN), qui sont maintenant au nombre de cinq, alors que les activités du Codex ne cessent de s'élargir, plus particulièrement dans les pays en développement. La délégation américaine a également rappelé que le Comité exécutif a exprimé l'espoir qu'il n'en résulterait pas une dégradation générale du niveau et de la qualité de la documentation Codex. Elle a fait savoir qu'elle approuve sans réserve le point de vue du Comité exécutif à ce sujet.
43. La délégation de la République fédérale d'Allemagne a, elle aussi, souligné l'intérêt que suscite le Programme du Codex et l'importance qu'elle attache au fait que la FAO et l'OMS continuent de lui accorder un soutien financier.
