44. La Commission était saisie du document ALINORM 78/7 qui contient trois sections: Section A - Activités conjointes FAO/OMS; Section B - Rapport sur les activités de la FAO; Section C - Rapport sur les activités de l'OMS.
45. Dans ses remarques préliminaires, le Secrétariat de la FAO a fait observer que le document ALINORM 78/7 rendait compte des activités déployées par la FAO et l'OMS pour promouvoir le contrôle de base des aliments et la protection du consommateur dans les pays membres, en particulier dans les pays en développement. Les activités de la FAO et de l'OMS montrent que les travaux de la Commission du Codex Alimentarius et ceux de ces institutions sont très complémentaires. A ce propos, il a été souligné que les Comités du Codex sur les additifs alimentaires et sur les résidus de pesticides se fondaient sur les évaluations fournies par le Comité mixte FAO/OMS d'experts des additifs alimentaires et le Comité mixte FAO/OMS d'experts des résidus de pesticides respectivement. On a également noté qu'il était donné suite aux recommandations et aux demandes émanant de ces deux Comités du Codex par les deux Comités mixte FAO/OMS. On a rappelé d'autre part qu'il était également fait usage des normes et des codes du Codex dans la révision ou l'actualisation des législations nationales en matière de contrôle alimentaire, ou dans les activités de formation de la FAO et de l'OMS dans le cadre des projets de contrôle des produits alimentaires.
46. Le Secrétariat de la FAO et de l'OMS a évoqué diverses activités conjointes FAO/OMS indiquées dans la section A de ce document. Il a mentionné à ce propos les résultats obtenus par le Comité mixte d'experts sur les additifs alimentaires (JECFA) dans l'évaluation de quelque 130 additifs alimentaires au cours de ses vingtième (1976) et vingt et unième (1977) réunions. Il a été rendu compte du travail récemment achevé au cours de la vingt-deuxième session du JECFA (1978) et de l'état d'avancement de la publication des rapports du JECFA ainsi que de ses monographies concernant les questions technologiques et les spécifications. Des renseignements analogues ont été fournis pour la Réunion conjointe FAO/OMS sur les résidus de pesticides (JMPR), qui s'est tenue en 1976 et 1977. Il a été souligné que la FAO était actuellement chargée de la publication du rapport et des monographies de la JMPR ainsi que des spécifications du JECFA pour les additifs alimentaires, tandis que l'OMS est chargée de la publication du rapport du JECFA et de ses monographies toxicologiques concernant les additifs alimentaires.
47. Le Secrétariat de l'OMS a présenté des commentaires au sujet de la deuxiéme Consultation d'experts FAO/OMS sur les spécifications microbiologiques pour les aliments, qui a mis au point des directives pour l'établissement de critères microbiologiques pour certains aliments. Le Comité Codex sur l'hygiène alimentaire utilisera les travaux de la Consultation d'experts. De même, il a été fait mention d'un groupe de travail FAO/OMS sur l'hygiène de l'abattage, l'inspection et le jugement de la viande qui s'est réuni à Rome en 1977 pour étudier les moyens d'améliorer l'hygiéne de la manutention des viandes dans les régions ne disposant pas d'installations modernes. Ce groupe a estimé qu'un code international sur l'inspection ante-mortem et postmortem des animaux d'abattage setait utile pour l'établissement de directives acceptables à l'échelle mondiale.
48. Il a été pris note du fait que le travail de la FAO, de l'AIEA et de l'OMS sur les aliments irradiés se poursuivait. Un Comité mixte FAO/AIEA/OMS d'experts sur la salubrité des aliments irradiés s'est réuni en 1976 et a fixé des critères de sécurité pour les aliments irradiés; il a accepté sans réserve, ou “à titre provisoire”, un certain nombre d'aliments irradiés.
49. Le Secrétariat a informé la Commission qu'une Consultation mixte FAO/OMS sur la politique de contrôle des denrées alimentaires s'était tenue en décembre 1977 à Genève. Cette Consultation a passé en revue tous les aspects des systèmes de contrôle de denrées alimentaires et a préconisé un plan d'action comprenant un ordre de priorité et des dates limites devant permettre à la FAO, à l'OMS et aux gouvernements de renforcer dans les années qui viennent les programmes de contrôle des denrées alimentaires aux niveaux national et international. La Consultation a recommandé une étroite coopération dans ce domaine entre la FAO et l'OMS.
50. Des renseignements ont également été fournis sur le Programme conjoint FAO/OMS de surveillance continue de la contamination dans l'alimentation humaine et animale. La Commission a été informée du fait que 18 établissements nationaux avaient été désignés pour collaborer à ce programme ainsi que de la nature des renseignements que ce Programme recueillera en 1978.
51. La Commission a entendu un rapport sur la Conférence mixte FAO/OMS/PNUE sur les mycotoxines, qui s'est tenue à Nairobi en 1977. Cette Conférence a reconnu la gravité des problèmes économiques et sanitaires causés par les mycotoxines dans l'alimentation humaine et animale et a recommandé un certain nombre de mesures à prendre par les organismes internationaux et les gouvernements pour réduire les pertes après récolte d'aliments destinés à la consommation humaine et animale et pour assurer au consommateur une meilleure protection contre les mycotoxines. La Commission a été informée d'un certain nombre de publications sur les mycotoxines (dont le rapport de la Conférence) que l'onpeut déjà se procurer à la FAO et à l'OMS ou qui seront terminées dans un proche avenir.
52. Le Secrétariat a signalé en outre que la deuxiéme Consultation mixte d'experts FAO/OMS sur les méthodes d'échantillonnage et d'analyse des contaminants dans les denrées alimentaires s'était tenue à Rome en 1978. Cette réunion a recommandé qu'un organisme central, comme L'Association of Official Analytical Chemists (AOAC), soit chargé de coordonner l'élaboration de méthodes d'analyse éprouvées au moyen d'essais interlaboratoires, conjointement avec d'autres groupes s'occupant de cette question. Un tel mécanisme, une fois établi, devrait être utile à la Commission.
53. Il a été brièvement rendu compte des publications de la FAO et del'OMS sur l'hygiène alimentaire, l'inspection des aliments et des directives générales pour la mise en place de services de contrôle des aliments. Le Secrétariat de la FAO a signalé qu'un manuel FAO sur l'analyse des denrées alimentaires à l'usage des laboratoires modestement équipés était en cours d'élaboration avec l'aide financière du gouvernement suédois.
54. Passant en revue les activités de la FAO, le Secrétariat de cette Organisation a appelé l'attention de la Commission sur la liste des projets FAO, nationaux ou régionaux, qui étaient en cours dans un certain nombre de pays. Parmi ces projets figurent une aide en vue de renforcer l'infrastructure du contrôle des denrées alimentaires, la législation sur les denrées alimentaires, la formation d'inspecteurs des denrées alimentaires, de chimistes, de microbiologistes et d'administrateurs du contrôle des denrées alimentaires; le renforcement des équipements de laboratoires et l'octroi d'une aide pour améliorer le contrôle des contaminants dans les denrées alimentaires ainsi que le contrôle des problèmes alimentaires plus classiques. A titre d'exemple, il a été signalé que, pour faire suite à la Conférence sur les mycotoxines, la FAO avait procédé à une enquete dans plusieurs pays francophones d'Afrique de l'Ouest et qu'elle étudiait actuellement quelle était la meilleure façon d'aider ces pays à s'attaquer aux problèmes mis en évidence par cette enquête.
55. En ce qui concerne la formation dans le domaine du contrôle des aliments, le Secrétariat de la FAO a déclaré que l'Organisation accordait une priorité élevée à cette question. Plusieurs types de formation ont été évoqués, tels que des bourses d'études à l'étranger de courte ou longue durée, des séminaires nationaux ou régionaux, une formation en cours d'emploi dispensée par des experts FAO et des stages internationaux de formation. Un stage de six mois sur l'analyse des contaminants dans les denrées alimentaires est en cours en Inde avec des participants venus de plusieurs pays; un deuxième stage est prévu de 1978 à 1979; des stages de courte durée sur les mycotoxines ont eu lieu, ou auront lieu, à Mysore, à Paris et en Tunisie. Ces trois stages, organisés par la FAO, bénéficient du soutien financier du PNUE. La FAO organisera également au Moyen-Orient en 1978-1979 un stage de formation en langue arabe pour des inspecteurs de denrées alimentaires.
56. Il a été fait mention des activités déployées par la FAO dans le domaine des enquêtes de consommation alimentaire, qui sont utiles pour évaluer le niveau d'absorption de divers contaminants, lorsqu'on les utilise conjointement avec les données sur la surveillance continue de la contamination. La FAO, en collaboration avec l'OMS et le PNUE, prépare actuellement des directives pour l'estimation des doses absorbées de contaminants alimentaires.
57. Résumant ses activités courantes connexes, l'OMS a fait mention de son Programme de sécurité alimentaire, qui s'emploie actuellement à préparer des évaluations concernant divers contaminants chimiques et microbiologiques de l'environnement et elle a appelé en particulier l'attention sur son Programme sur les critères d'hygiène. Plusieurs monographies portant sur divers contaminants environnementaux ont été publiées et d'autres sont en cours de rédaction. Les informations présentées dans la partie C du document présentent également un bilan des objectifs globaux et des approches adoptées ainsi que certains exemples d'activités dans le domaine de la sécurité des aliments.
58. Le Secrétariat de l'OMS a rendu compte oralement du Programme de l'OMS en matière de virologie alimentaire qui fournit aux gouvernements des Etats Membres des renseignements sur demande et prévoit une formation au niveau individuel. En discutant des spécifications microbiologiques, le Secrétariat de l'OMS a appelé l'attention sur les critères énoncés par les Consultations mixtes d'experts FAO/OMS mentionnées ci-dessus (par. 257–262) et a indiqué comment ces critères pourraient être utiles à la Commission et en particulier au Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire. Il a mentionné les activités de formation déployées par l'OMS en matière de microbiologie alimentaire à la fois dans les pays développés et dans les pays en développement. Il a signalé un certain nombre d'activités connexes de l'OMS dans le domaine des zoonoses parasitaires, de la prévention, de la surveillance et du contrôle des maladies transmises par les aliments, y compris les maladies diarrhéiques, et notamment un certain nombre de réunions de l'OMS ou de réunions mixtes FAO/OMS qui ont eu lieu sur ces diverses questions.
59. Sous ce point de l'ordre du jour, plusieurs délégations ont félicité la FAO et l'OMS des efforts qu'elles déployaient pour aider les pays membres, et en particulier les pays en développement, à renforcer leurs services de contrôle alimentaire. La Commission a reconnu qu'il fallait encore déployer beaucoup d'efforts et notamment former du personnel de contrôle alimentaire à différents niveaux. Elle a marqué son soutien aux activités concernant les contaminants environnementaux. Une délégation a insisté sur la nécessité de se préoccuper davantage des problèmes causés par la contamination de l'eau dans la région du Sahel et a souligné l'importance de l'action menée par l'OMS dans ce domaine.
60. Des échanges de vue ont eu lieu sur la nécessité d'accélérer l'impression des rapports du Comité mixte d'experts des additifs alimentaires et de la Réunion conjointe sur les résidus de pesticides. Des délégations ont appelé l'attention sur la nécessité d'imprimer ces rapports en temps voulu, afin qu'ils puissent être mis à la disposition des différents comités du Codex qui les utilisent. La délégation des Pays-Bas, pays hôte des Comités du Codex sur les additifs alimentaires et sur les résidus de pesticides a également demandé que l'OMS seule ou en coopération avec la FAO, s'intéresse à d'autres contaminants, et elle a mentionné en particulier la nécessité d'une étude sur la toxicité des mycotoxines présentes dans le lait, telles que l'aflatoxine M1. Elle a elle aussi félicité la FAO et l'OMS du travail qu'elles ont accompli dans le domaine de la surveillance continue des contaminants et dans celui de la sécurité des aliments, et a déclaré qu'elle attendait avec intérêt de recevoir des exemplaires du manuel sur l'estimation de l'absorption de contaminants alimentaires.
61. La délégation de l'Irak a félicité la FAO et l'OMS de leurs efforts dans le domaine du contrôle alimentaire et a signalé qu'il serait utile d'envoyer un plus grand nombre de missions conjointes FAO/OMS dans les pays en développement. Elle a également demandé que l'on intensifie la coopération avec les centres régionaux qui s'occupent des différents aspects des problèmes de contrôle alimentaire et s'est enquise du rôle des Bureaux régionaux de la FAO à cet égard. La délégation a préconisé l'octroi d'une aide supplémentaire aux laboratoires de contrôle des aliments et elle a également demandé aux deux organisations de tenir compte des besoins de formation au niveau rural.
62. La délégation des Etats-Unis a cité le soutien important que son pays fournit aux activités et aux programmes de formation de la FAO et de l'OMS en vue de constituer une infrastructure plus robuste pour le contrôle des denrées alimentaires dans les pays en développement. Elle a signalé que l'évaluation de la sécurité des aliments est une composante essentielle de ces activités et qu'elle est indispensable à certains travaux de la Commission; elle a donc insisté pour que l'on poursuive ou que l'on intensifie le soutien accordé au Comité mixte FAO/OMS d'experts des additifs alimentaires et à la Réunion conjointe FAO/OMS sur les résidus de pesticides. La délégation a demandé instamment à la FAO et à l'OMS de trouver des moyens susceptibles d'accroître la participation des pays en développement aux comités de produits, au Comité sur l'étiquetage et à d'autres comités du Codex, mais sans avoir recours pour autant à des traitements différentiels.
63. La délégation du Nigeria a appuyé les déclarations des Etats-Unis et de l'Irak et a ajouté que la FAO et l'OMS devraient accorder une plus large place à la sécurité alimentaire. Elle a signalé que son pays bénéficiait d'une assistance considérable de la part de la FAO dans le domaine du contrôle alimentaire, mais qu'un plus grand soutien de l'OMS était également indispensable pour permettre au Gouvernement d'affecter des ressources supplémentaires aux programmes de contrôle alimentaire du Ministère de la santé. La délégation a fait remarquer que la FAO et l'OMS devraient organiser davantage de séminaires, aux niveaux national et régional, sur différents sujets concernant le contrôle des aliments, et mieux faire connaître au public les possibilités de formation dans d'autres régions afin de permettre la participation de stagiaires africains. Elle a mis en évidence les besoins en ce qui concerne la formation en matière d'inspection des denrées alimentaires, les programmes sur les mycotoxines et l'amélioration des méthodes de laboratoire.
64. La délégation du Brésil a noté avec satisfaction que la plupart des participants s'accordaient à reconnaître la nécessité primordiale d'une formation et d'un renforcement de l'infrastructure de base pour le contrôle des aliments. Elle a signalé que l'on avait souvent recours à des traitements différentiels ou préférentiels pour stimuler le commerce des pays en développement, mais elle a reconnu que les normes alimentaires de base devaient être universelles. En tant que telles, elles doivent être suffisamment souples pour tenir compte des différences inévitables qui existent dans les niveaux de résidus de pesticides ou les niveaux microbiologiques des aliments en provenance de pays tropicaux ou sub-tropicaux. La délégation de l'Irak a appuyé cette déclaration.
65. La délégation de la Norvège a appelé l'attention sur la complexité des analyses nécessaires pour certains contaminants, tels que les métaux se trouvant à l'état de traces dans les poissons. Il importe, a-t-elle fait remarquer, de choisir des candidats qualifiés en vue d'une formation et de s'assurer que la durée des cours est suffisante pour répondre au besoin de formation. Il faut aussi tenir compte de la nécessité de fournir aux pays où ont lieu les stages du matériel et des réactifs appropriés.
66. A propos du document ALINORM 78/7, la délégation de la France a fait remarquer que la FAO devrait donner plus d'ampleur à ses activités alimentaires et nutritionnelles, étant donné son rôle de premier plan au niveau international dans les programmes concernant la production, le traitement, l'entreposage, la distribution et le contrôle de la qualité des aliments.
67. En réponse à différents points et questions soulevés au cours des débats, les Secrétariats de la FAO et de l'OMS ont assuré à la Commission que tout serait mis en oeuvre pour accélérer la publication des rapports des Comités d'experts et que cette question serait portée à l'attention des responsables au plus haut niveau dans les deux Organisations. On a reconnu l'utilité des missions conjointes FAO/OMS sur le contrôle des denrées alimentaires et on a mentionné l'envoi d'une mission mixte FAO/OMS/ASMO (Organisation arabe de normalisation et de métrologie) dans plusieurs pays du Proche-Orient. Le Secrétariat de la FAO a signalé que, lorsque l'Organisation étudie les problèmes posés par le contrôle des denrées alimentaires dans un pays ou qu'elle entreprend des projets d'aide dans ce domaine, elle s'efforce d'entrer en contact avec toutes les institutions s'occupant du contrôle des denrées alimentaires dans ce même pays et notamment avec les Représentants de l'OMS dans lespays. En outre, une excellente liaison existe entre les Sièges de la FAO et de l'OMS.
68. Le Secrétariat de la FAO a rappelé que les Bureaux régionaux de la FAO comprennent des services de nutrition chargés, en plus de leurs activités courantes, de promouvoir les programmes de contrôle alimentaire. Du matériel didactique a été mis au point à l'intention des inspecteurs, des vulgarisateurs et des consommateurs à tous les niveaux, afin de porter à la connaissance des habitants des zones rurales, aussi bien que des populations urbaines et des transformateurs de denrées alimentaires, des renseignements sur la façon d'améliorer l'entreposage des aliments, l'emploi des pesticides, la préparation des denrées alimentaires, etc. On a signalé que les projets d'assistance technique devraient prévoir un renforcement des laboratoires en les équipant notamment en matériel coûteux.
69. En réponse à l'appel lancé pour que la FAO et l'OMS intensifient leur appui au contrôle alimentaire, le Secrétariat de la FAO a fait savoir que les systèmes de contrôle alimentaire laissent à désirer dans un certain nombre de pays et que ceci tient en partie au cloisonnage des divers services de contrôle alimentaire dans les différents ministères et au manque de coordination des efforts. On a établi des directives préconisant une meilleure coordination, afin de faire comprendre aux gouvernements que le contrôle des aliments est une activité liée au développement, qui exige une maîtrise de la situation depuis le stade de la production jusqu'à celui de la consommation, en passant par la transformation, l'entreposage et la distribution. Les différents ministères doivent conjuguer leurs efforts s'ils veulent parvenir aux meilleurs résultats possibles en ce qui concerne la réduction des pertes alimentaires et la promotion de la qualité et de la sécurité des aliments. La FAO et l'OMS s'accordent un soutien réciproque total dans le renforcement du contrôle des aliments à l'échelon national, régional ou international et, au niveau national, concourent dans la mesure voulue aux projets qu'exécute l'une ou l'autre d'entre elles.
70. En conclusion, la Commission prend note des activités de la FAO et de l'OMS. Elle reconnaît l'importance accrue attachée aux activités de contrôle alimentaire depuis les quatre dernières années, le rôle de la FAO en ce qui concerne la production, la transformation, la distribution et le contrôle de la qualité des aliments, ainsi que celui de l'OMS en matière de sécurité alimentaire. Elle note la coordination actuelle des activités entre ces deux institutions et les invite instamment à la poursuivre, voire à la renforcer.
71. La Commission était saisie des documents suivants:
ALINORM 78/31 - Partie I - Rapport intérimaire sur les activités de l'Organisation arabe de normalisation et de métrologie (ASMO) dans le domaine des normes alimentaires et du contrôle des aliments.
ALINORM 78/31 - Partie II - Travaux de normalisation alimentaire du Groupe de travail de la normalisation des produits périssables de la Commission Economique pour l'Europe - Comité des problèmes agricoles.
ALINORM 78/31 - Partie III - Rapport intérimaire sur les activités du Conseil de l'Europe (accord partiel) au sujet des aspects sanitaires des denrées alimentaires et de l'agriculture.
ALINORM 78/31 - Partie IV - Rapport sur les activités du Comité technique ISO/TC 34 - produits agricoles alimentaires.
ALINORM 78/31 - Partie V - Travaux de la Communauté économique européenne.
ALINORM 78/31 - Partie VI - Note d'information sur l'activité de la Commission permanente du CAEM pour l'industrie alimentaire en matière de normalisation des produits alimentaires.
72. La Commission prend acte des travaux réalisés par ces organisations dans les domaines de la normalisation et de la méthodologie alimentaires et dans d'autres domaines qui intéressent de près la Commission. Le représentant de l'ASMO a fourni les informations suivantes à inclure à la page 4 du document ALINORM 78/31 - Partie I:
Comité technique sur les produits alimentaires transformés
73. Le Comité technique sur les produits alimentaires transformés s'est réuni au Caire, du 2 au 5 octobre 1977. Il a examiné et mis au point le texte définitif de cinq nouvelles normes alimentaires visant les produits ci-après:
74. La représentante du Secrétariat hongrois du Comité ISO/TC 34 a signalé qu'en plus des activités citées dans le document ALINORM 78/31 - Partie IV, son Organisation s'occupait par l'intermédiaire de ses sous-comités et groupes de travail, d'élaborer des normes concernant l'échantillonnage, les essais, la terminologie, l'entreposage et le transport. L'ISO joue également un rôle actif dans le domaine de la microbiologie et de l'évaluation sensorielle et elle a élaboré des normes pour 22 des épices les plus importantes. En ce qui concerne les travaux sur le café, la représentante de l'ISO a signalé que son Organisation était prête à collaborer avec la Commission, au cas où l'on déciderait d'établirdes normes Codex pour ce produit.
75. La représentante du Secrétariat hongrois du Comité ISO/TC 34 a rappelé les débats antérieurs de la Commission sur la création éventuelle d'un comité du Codex sur les céréales et les produits céréaliers (voir par. 161). A son avis, avant de parvenir à une décision définitive sur le mandat et le futur programme de travail d'un tel Comité, il serait indispensable d'examiner la question avec l'ISO, l'Association internationale de chimie céréalière (AICC) et la Commission des Communautés européennes (CCE). Cela permettrait d'éviter que la Commission n'entreprenne des travaux qui ont déjà été effectués par le sous-comité de l'ISO sur les céréales et les légumineuses avec la participation de 22 pays et la coopération de l'AICC et de la CCE.
76. La représentante a indiqué que, dans certains domaines, une meilleure coopération entre l'ISO et la Commission permettrait d'accélérer les travaux de normalisation et de les rendre plus efficaces. Il en résulterait une économie de ressources, lesquelles pourraient être employées à résoudre certains des problèmes auxquels doivent faire face les pays en développement. Elle a ensuite invité le Secrétariat de la Commission à reprendre les échanges de vues commencés à Budapest en 1977, en vue de parvenir à un accord sur les type de coopération qui devrait s'instituer entre l'ISO et la Commission. La Commission a rappelé à la représentante de l'ISO l'accord passé entre son organisation et la Commission, selon lequel celle-ci s'occuperait essentiellement des normes alimentaires, tandis que l'ISO axerait ses efforts sur les méthodes d'analyse.
