292. La Commission était saisie du rapport du Groupe mixte d'experts (ALINORM 78/25 et ALINORM 78/25-Add.). Le Président du Groupe d'experts, M. T. Van Hiele (Pays Bas) a fait rapport sur les travaux accomplis par le Groupe d'experts depuis la dernière session de la Commission.
293. La Commission note que l'on hésite encore sur le nom latin à utiliser pour décrire toutes les variétés cultivées de myrtilles américaines. A cet égard, on a fait remarquer que la norme visait les variétés à basses et à hautes tiges, mais que la variété sauvage (myrtilles) faisait l'objet d'une norme distincte.
Etat d'avancement du Projet de norme pour les myrtilles américaines surgelées
294. La Commission adopte, en tant que Norme recommandée, le Projet de norme pour les myrtilles américaines surgelées à l'étape 8 de la Procédure d'élaboration des normes Codex mondiales. Elle note que le Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage n'a pas confirmé les plans d'échantillonnage mentionnés dans cette norme. Il a été convenu de le signaler lorsque la norme serait publiée à l'étape 9.
295. En ce qui concerne la confirmation des plans d'échantillonnage, la Commission décide de procéder de la même manière que pour les myrtilles américaines surgelées.
Etat d'avancement du Projet de norme pour les poireaux surgelés
296. La Commission adopte, en tant que Norme recommandée, le Projet de norme pour les poireaux surgelés à l'étape 8 de la Procédure d'élaboration des normes Codex mondiales.
297. On s'est demandé pourquoi le Groupe d'experts n'avait pas jugé nécessaire de faire figurer des concentrations maximales pour les contaminants dans les denrées surgelées. Le Président du Groupe d'experts a fait observer que les aliments surgelés sont pratiquement à l'état naturel, c'est-à-dire non traités, et que leur contamination au cours du processus de surgélation et/ou d'emballage était peu probable. Il se peut, toutefois, qu'il n'en soit pas de même pour des produits comme les pommes de terre frites surgelées et le Président du Groupe d'experts s'est engagé à examiner cette question.
Etat d'avancement de l'Avant-Projet de norme pour les choux de Bruxelles surgelés
298. La Commission porte l'Avant-Projet de Norme pour les choux de Bruxelles surgelés à l'étape 6 de la Procédure d'élaboration des normes Codex mondiales.
299. La Commission porte les deux avant-projets de normes ci-dessus à l'étape 6 de la Procédure d'élaboration des normes Codex mondiales.
300. Plusieurs délégations ont estimé que la liste des additifs devrait être réexaminée par le Groupe d'experts. La Commission note qu'un certain nombre d'additifs ont été inclus dans la norme, car il s'agit d'additifs dont l'emploi a été autorisé dans les huiles de friture et qui peuvent se trouver en petites quantités, par suite de transfert, dans le produit surgelé. En outre, quelques additifs alimentaires avaient également été inclus dans la norme pour viser le produit réformé, qui n'est plus couvert par la norme. Il a été convenu que la question des additifs devrait être réexaminée en fonction des observations des gouvernements.
301. D'après la délégation de la Pologne, la norme devrait comprendre des critères pour la dégradation des graisses (test de rancissement).
Etat d'avancement de l'avant-projet de norme pour les pommes de terre frites surgelées
302. La Commission porte l'Avant-Projet de norme ci-dessus à l'étape 6 de la Procédure d'élaboration des normes Codex mondiales.
303. La Commission adopte le projet de méthode ci-dessus à l'étape 8 de la Procédure Codex et décide qu'il devrait être joint en annexe au Code d'usages international recommandé pour le traitement et la manutention des denrées surgelées (CAC/RCP 8-1976). Il a été convenu que le Code d'usages et la méthode devraient être transmis l'un et l'autre pour information au Groupe de travail de la normalisation du transport des denrées périssables du Comité des transport intérieurs de la CEE (NU).
304. La Commission note que le Groupe d'experts étudie la corrélation entre la qualité des denrées surgelées et la température de ces aliments au moment de la vente, ainsi que l'influence de la durée d'entreposage et d'autres facteurs. Le Groupe d'experts a également souligné la nécessité de perfectionner les méthodes d'évaluation de la qualité. On espère que les efforts concertés des pays appartenant au Codex et de l'Institut international du froid aboutiront à l'élaboration de meilleures méthodes d'évaluation des denrées surgelées.
305. Le Président du Groupe d'experts a fait remarquer que le mandat de ce dernier comprenait la coordination des travaux sur les produits surgelés. D'après la délégation de la Norvège ce rôle de coordination, en admettant qu'il soit nécessaire, devrait être limité à la confirmation des dispositions qui l'intéressent et le Groupe d'experts ne devrait pas réexaminer les questions techniques déjà résolues par d'autres experts (par exemple par le Comité du Codex sur les poissons et les produits de la pêche). La Commission prend acte de ces observations. Le Secrétariat s'est engagé à assurer la coordination entre les différents Groupes d'experts du Codex s'occupant des denrées surgelées.
306. La Commission souscrit à la proposition du Groupe d'experts d'amender la Norme recommandée pour les fraises surgelées (CAC/RS 52-1971) en incorporant à la section 2.3 - Présentation, une disposition prévoyant d'autres modes de présentation, analogue à celle adoptée pour les pêches surgelées. Il faudrait en conséquence apporter un léger amendement à l'alinéa 6.1 concernant la déclaration du mode de présentation en association avec le nom du produit.
307. La Commission note que les prescriptions relatives à la température énoncées aux alinéas 5.6 et 6.3 du Code d'usages international recommandé pour le traitement et la manutention des denrées surgelées (CAC/RCP 8-1976) devaient étre réexaminées par le Groupe d'experts avant la 13è session de la Commission.
308. La Commission a examiné le futur programme de travail du Groupe d'experts pour essayer de savoir si les activités de ce dernier concernant les fruits et les légumes surgelés pourraient se conclure dans un proche avenir. Elle note que deux autres sessions suffiraient peut-être au Groupe d'experts pour mener à bien son programme de travail en cours, tel qu'il est indiqué dans le Rapport de sa onzième session (ALINORM 78/25).
309. La Commission était saisie du Rapport du Groupe d'experts (ALINORM 78/14) et des documents ALINORM 78/36, Partie 2 et Add. I, contenant les amendements proposés et les observations sur le Projet de norme pour le nectar de cassis non pulpeux à l'étape 8.
310. Le Président du Groupe d'experts, le Professeur W. Pilnik (Pays-Bas) s'est félicité de la vaste participation des pays en développement aux travaux du Groupe, établi conjointement par la CEE (NU) et la Commission du Codex Alimentarius. Il a favorablement accueilli l'amendement aux critères de travail adopté par la Commission, en vue de permettre d'envisager l'incidence éventuelle des normes pour certains produits dans des régions données. Il a souligné les efforts déployés par le Groupe d'experts pour respecter les critères de priorité des travaux fixés par la Commission. Le Président a espéré qu'on pourrait bientôt entreprendre l'élaboration de normes pour le jus de mangue et pour les jus de fruits tropicaux, ainsi qu'il est signalé dans le Rapport du Comité de coordination pour l'Asie et il a informé la Commission que l'ordre du jour de la prochaine session du Groupe d'experts serait amendé en conséquence.
311. La délégation du Canada a estimé que le Groupe d'experts ne devrait pas entreprendre de nouveaux travaux, si ce n'est en ce qui concerne les normes pour le concentré de jus d'ananas, le jus de mangue et autres jus tropicaux, qui se justifient pleinement en termes de priorité de travail.
312. En présentant ce point, le Président a expliqué que la Norme pour le nectar de cassis non pulpeux (Annexe I du document ALINORM 78/14) avait été élaborée de la même manière que les autres normes sur les nectars. La délégation de la Pologne a estimé qu'il faudrait y inclure une section sur les auxiliaires technologiques. Aucun changement n'a toutefois été apporté au texte, étant donné que le nectar est obtenu par mélange d'autres ingrédients avec le jus de cassis et que les auxiliaires technologiques sont utilisés que pour la fabrication de ce jus. La délégation de la Pologne a proposé de réintroduire la disposition stipulant un niveau minimum d'acidité et plusieurs délégations ont contesté la nécessité de l'adjonction d'acides.
313. En réponse à une proposition de la délégation de l'Inde visant à autoriser l'emploi d'acide fumarique, le Président a informé la Commission que l'emploi de cet acide serait envisagé pour tous les jus de fruits. En ce qui concerne la présence de petites quantités d'agents de conservation dans les produits concentrés, le Président a appelé l'attention sur le titre de la norme qui comprend les mots “conservé exclusivement par des procédés physiques”, ce qui exclut l'emploi d'agents de conservation.
314. La délégation de la Norvège a proposé que la norme prévoie la possibilité de fabriquer un produit non sucré. Il a été reconnu qu'une telle norme ne serait pas sans intérêt du point de vue nutritionnel mais que, d'après la définition, des nectars, des sucres ou du miel doivent entrer dans la composition de ces produits. En outre, les jus de fruits dilués pourraient être déclarés nectars si l'addition de sucres ou de miel était facultative.
315. Il a été noté qu'il fallait interpréter la disposition concernant les sucres comme signifiant qu'on pouvait utiliser tous les sucres pour lesquels des normes avaient été élaborées par la Commission du Codex Alimentarius.
316. La délégation de la Norvège a proposé de supprimer la teneur minimale en matière sèche et de la remplacer par un niveau maximal. La Commission ne donne pas suite à cette proposition étant donné que la décision a été prise à une importante majorité au sein du Groupe d'experts.
317. Plusieurs délégations ont souligné que, dans cette norme particulière, la limite maximale pour l'étain a été fixée à 150 mg/kg alors que pour les autres normes on a autorisé la limite de 250 mg/kg. Ces délégations ont proposé de fixer provisoirement une limite uniforme de 250 mg/kg pour tous les jus de fruits, jusqu'à ce qu'une décision définitive soit prise sur la base d'une évaluation toxicologique des composés stanneux par le Comité mixte FAO/OMS d'experts des additifs alimentaires.
318. La Commission a été informée par le Président qu'en raison de la nature du produit, il fallait utiliser des récipients vernissés pour le nectar non pulpeux de cassis et que, de ce fait, la limite de 150 mg/kg fixée pour l'étain se justifiait. Dans le cas des jus de fruits venant des pays tropicaux, il était toutefois nécessaire de fixer une limite plus élevée, ce qui explique qu'on ait incorporé dans les normes en question une limite maximale de 250 mg/kg.
Etat d'avancement du Projet de norme pour le nectar non pulpeux de cassis
319. La Commission adopte, en tant que Norme recommandée, le Projet de norme pour le nectar non pulpeux de cassis à l'étape 8 de la Procédure d'élaboration des normes Codex mondiales et demande au Secrétariat d'y apporter de légères modifications de forme.
Examen et état d'avancement des Avant-Projets de normes pour différents jus et nectars de fruits à l'étape 5
320. La Commission porte à l'étape 6 de la Procédure Codex les Avant-Projets de normes pour le jus de cassis, le concentré de jus de cassis et les nectars pulpeux de certains petits fruits (Annexe II, III et IV du document ALINORM 78/14). Plusieurs délégations ont présenté des observations et des propositions d'amendement à ces normes, dont le Président prend note aux fins d'examen à la prochaine session du Groupe d'experts.
321. La Commission adopte les modifications proposées par le Groupe d'experts à l'Annexe VI du document ALINORM 78/14; il s'agit soit d'amendements de forme, soit de modifications découlant d'amendements précédents. Le Président a informé la Commission que des progrès très sensibles avaient été faits dans les méthodes d'analyse.
Le Groupe de travail sur les méthodes d'analyse pour les jus de fruits a mis au point les sections pertinentes d'un certain nombre de normes, qui ont été ensuite approuvées par le Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et qui seront publiées en temps utile.
322. La Commission était saisie du Rapport de ce Comité (ALINORM 78/20) et des observations des gouvernements sur les normes à l'étape 8 (ALINORM 78/36, partie III et Add. 1 et 2). M. R. Weik (délégation des Etats-Unis) a rendu compte des travaux accomplis par le Comité du Codex sur les fruits et les légumes traités depuis la dernière session de la Commission.
323. Sur proposition de la délégation du Kenya, la Commission décide d'ajouter les poires (pera comunis L.) en morceaux, dés ou tranches, aux sections 1.2 (b) et 2.1.2 comme ingrédients facultatifs dans la même proportion que les pêches. La délégation du Japon a proposé qu'une disposition soit prévue pour l'indication du poids égoutté des aliments en conserve. La Commission a fait remarquer que cette question avait été examinée par le Comité, mais que celui-ci n'avait pas jugé nécessaire de prévoir une telle déclaration d'étiquetage.
Etat d'avancement du Projet de norme pour la macédoine de fruits tropicaux en conserve
324. La Commission adopte le Projet de norme pour la macédoine de fruits tropicaux en conserve, tel qu'il a été amendé, à l'étape 8 de la Procédure d'élaboration des normes Codex mondiales.
325. La délégation de la République fédérale d'Allemagne a émis une réserve au sujet des additifs alimentaires prévus dans ces normes. La délégation de la Pologne a approuvé cette réserve, surtout en ce qui concerne les amidons modifiés dans cette norme et dans d'autres. Elle a également estimé que la limite de 250 mg/kg pour la concentration d'étain dans les carottes en conserve et les cornichons (concombres) en conserve était excessive et devait être ramenée à 200 mg/kg. La délégation de l'Inde a fait savoir qu'à son avis, l'emploi d'agents raffermissants dans les carottes en conserve ne s'imposait pas. Elle a toutefois estimé qu'un niveau maximal de 250 mg/kg pour la concentration d'étain était nécessaire dans les normes pour les cornichons (concombres) en conserve et les carottes en conserve, en raison des conditions climatiques prévalant dans certains pays. La délégation de la France a déclaré qu'à son avis, le poids égoutté des carottes en conserve devait être indiqué sur l'étiquette étant donné que, dans ce cas, le milieu de couverture était généralement jeté. La délégation de l'Uruguay a fait savoir qu'elle aurait un certain nombre de questions à soulever à l'étape 6 de la Procédure au sujet de ces normes.
Etat d'avancement des Avant-Projets de normes pour les cornichons (concombres) en conserve, les carottes en conserve et les abricots secs
326. La Commission décide d'avancer les trois normes ci-dessus à l'étape 6 de la Procédure du Codex.
327. Un certain nombre de délégations ayant fait savoir qu'elles auraient des observations à présenter sur les amendements proposés, la Commission considère qu'il ne lui sera pas possible d'omettre les étapes 6 et 7 de la Procédure du Codex, comme l'a recommandé le Comité du Codex sur les fruits et les légumes traités. Elle décide d'avancer les amendements à l'étape 6 de la Procédure. Il a été convenu que les observations présentées par les délégations de l'Australie, du Royaume-Uni, du Japon et de la Hongrie seraient incorporées dans leurs observations à l'étape 6 et renvoyées au Comité Codex sur les fruits et les légumes traités.
328. La Commission note que ce Comité a examiné les Plans d'échantillonnage pour les denrées alimentaires préemballées (CAC/RM 42-1969), notamment en ce qui concerne la dimension des échantillons. Elle décide d'aborder cette question sous le point 29 de son ordre du jour, conjointement avec le Rapport du Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage.
329. La délégation de la Pologne s'est déclarée préoccupée par le chevauchement des activités de la CEE (Nations Unies) et du Comité du Codex sur les fruits et les légumes traités, en ce qui concerne la normalisation des abricots secs. Elle a fait observer que les normes élaborées par ces deux organismes étaient parfois en désaccord. La Commission prend note des remarques de la délégation de la Pologne.
330. La Commission a discuté des futurs travaux de ce Comité afin de déterminer s'il lui sera ou non possible de terminer prochainement son programme de travail.
331. La délégation du Canada a exprimé l'opinion que les activités du Comité devraient se limiter aux produits indiqués dans son futur programme de travail (ALINORM 78/20, par 113) et aux propositions présentées par le Comité de coordination pour l'Asie (ALINORM 78/15, par. 99). La délégation de l'Inde a fait mention des paragraphes 114 et 115 du Rapport du Comité du Codex sur les fruits et les légumes traités, qui contiennent des propositions de normes présentées par le Japon et le Mexique et a exprimé l'opinion que ces normes devraient, elles aussi, être incluses dans le futur programme de travail du Comité.
332. La Commission décide que le futur programme de travail du Comité comprendra les points mentionnés au précédent paragraphe.
Confirmation de la Présidence du Comité du Codex sur les fruits et les légumes traités
333. En vertu de l'Article IX.10 de son Règlement intérieur, la Commission confirme que le Gouvernement des Etats-Unis continuera d'assurer la présidence du Comité du Codex sur les fruits et les légumes traités.
334. La Commission était saisie du rapport de la neuvième session (1976) du Comité du Codex sur les produits carnés traités (ALINORM 78/16), ainsi que les observations des gouvernements sur les projets de normes à l'étape 8 et sur l'appendice B proposé au Code d'usages en matière d'hygiène pour les produits carnés traités à l'étape 5 (ALINORM 78/36, partie 4 et Add. 1 et 2). Le Président du Comité, M. V. Enggaard (Danemark) a assumé les fonctions de Rapporteur.
335. Le Président du Comité a présenté à la Commission un bref exposé sur le document (ALINORM 78/16, Annexe II) et a rappelé que le Comité sur les produits carnés traités avait examiné la norme à l'étape 7 lors de cing réunions successives. La présente norme représente donc l'aboutissement de débats prolongés et d'examens répétés.
336. Au cours de ces délibérations, quelques changements importants ont été apportés à la norme. Son champ d'application a été amendée de manière à couvrir non seulement les jambons conditionnés dans des récipients hermétiquement fermés et soumis à un traitement thermique avant ou après fermeture, mais aussi tous les types de jambons cuits conditionnés. En conséquence, le titre de la norme, qui s'appliquait aux “jambons cuits en boîte” est devenu “Norme pour les jambons cuits”.
337. L'élaboration de la norme a été marquée par un autre fait notable, à savoir l'introduction de la notion d'une “teneur en viande” et, par conséquent, le choix d'un “pourcentage de protéines dans le produit maigre” pour exprimer cette notion. Après avoir étudié en détail tous les aspects de cette question, le Comité était convenu à sa huitième session, d'adopter un minimum absolu de 16,5 pour cent et une valeur moyenne de 18,0 pour cent, associés à un système d'échantillonnage aréolaire. Toutefois, après avoir réexaminé la question à sa neuvième session, le Comité avait décidé que seul un minimum absolu devrait être indiqué dans la norme pour le pourcentage de protéines dans le produit maigre (avec correction éventuelle pour la gélatine d'ajout).
338. Lors des débats sur les normes, plusieurs délégations se sont déclarées favorables la réinsertion de la notion d'une valeur moyenne minimale pour le pourcentage de protéines de la viande dans le produit maigre (18%), associée à un minimum absolu (16,5 pour cent). On a estimé qu'il ne s'agissait pas là d'une modification de fond de la norme actuelle, à condition que les chiffres proposés ne soient pas associés à un système d'échantillonnage aréolaire, puisqu'un accord de principe avait déjà été donné par le Comité du Codex sur les produits carnés traités, à sa neuvième session (ALINORM 76/23, par. 26). La délégation de la République fédérale d'Allemagne a estimé que le minimum absolu devrait être de 18%.
339. La délégation du Japon a estimé que la norme devrait s'appliquer uniquement, comme c'était le cas à l'origine, aux jambons cuits en boîte, et ce d'autant plus que les dispositions stipulées pour ce produit, en ce qui concerne le traitment thermique, les ingrédients facultatifs, les additifs alimentaires, l'étiquetage et l'entreposage s'écartaient considérablement à divers égards, de celles concernant la vaste gamme de produits visés actuellement par la norme. La délégation s'est inquiétée en particulier des concentrations maximales autorisées pour les nitrates et les nitrites.
340. Les délégations de la République fédérale d'Allemagne et de la Suède ont indiqué leur objection à l'emploi de certains additifs. La délégation de la Suède a en outre émis des réserves sur certaines dispositions d'étiquetage: nom du produit, instructions d'entreposage et identification des lots. La délégation de la France a confirmé sa position à l'égard de la norme, telle qu'elle l'avait indiquée dans ses observations écrites (ALINORM 78/36, Partie 4). D'après la délégation des Pays-Bas, le nom du produit devrait comprendre, le cas échéant, la mention “Y ajouté”, “Y” s'appliquant à toute denrée alimentaire (ingrédient facultatif) susceptible de conférer au jambon certaines caractéristiques organoleptiques (alinéa 6.1.2). Les différentes observations des gouvernements figurent dans le document ALINORM 78/36 Partie 4, Add. 1 et 2.
341. Après une discussion prolongée, la Commission est convenue de l'amendement rédactionnel ci-après:
“3.4 - Teneur en viande
- pourcentage moyen de protéines de la viande dans le produit maigre ≥ 18,0%
- pourcentage minimum de protéines de la viande dans le produit maigre = 16,5% (minimum absolu)
(Pour les produits en boîte, le pourcentage de protéines de la viande est calculé sur le contenu total de la boîte et ajusté de façon à tenir compte, le cas échéant, de la gélatine d'ajout - voir alinéa 7.4)”.
Etat d'avancement du Projet de norme pour les jambons cuits
342. La Commission adopte, en tant que Norme internationale recommandée, le Projet de norme pour les jambons cuits, sous sa forme amendée, à l'étape 8 de la Procédure d'élaboration des normes Codex mondiales. Le Président a fait remarquer l'esprit de conciliation qui a présidé à l'élaboration de la norme jusqu'au moment de son adoption définitive. Il a prié le Comité sur les produits carnés traités de suivre de près l'acceptation de la norme par les gouvernements. S'il apparaissait nécessaire par la suite, de réviser certaines dispositions de la norme, en se fondant sur l'analyse des acceptations notifiées par les gouvernements, une proposition d'amendement pourrait être soumise à la Commission.
343. La Commission était saisie du Projet de norme ci-dessus, qui figure à l'Annexe III du document ALINORM 78/16. Le Président a fait remarquer que l'élaboration de cette norme était étroitement liée à celle de la Norme pour le jambon cuit; elle a été examinée à quatre reprises à l'étape 7 par le Comité de produits intéressé.
344. La Commission note que les déclarations faites par les délégations de la France, de la République fédérale d'Allemagne, du Japon, des Pays-Bas et de la Suède concernant certaines dispositions de la Norme pour le jambon cuit s'appliquent également au Projet de norme pour l'épaule de porc cuite (voir aussi par. 339–340 du présent rapport).
345. La Commission convient d'amender la disposition sur la teneur en viande de façon à l'harmoniser avec le texte révisé de la Norme pour le jambon cuit. Une controverse a toutefois eu lieu sur le niveau qu'il convient de fixer pour le pourcentage minimum de protéines de la viande dans le produit maigre. La délégation du Danemark a proposé que, dans le cas de l'épaule de porc cuite, ce pourcentage soit de 1% inférierur au Chiffre fixé pour le jambon cuit, c'est-à-dire 17% en moyenne et 15,5% comme minimum absolu, en raison de la différence entre la teneur moyenne du jambon cru (22%) et celle de l'épaule de porc crue (21%).
346. La Commission a noté que, dans la norme dont elle était saisie, le minimum absolu pour le pourcentage de protéines de la viande dans le produit maigre avait été fixé à 16 pour cent. Elle convient de conserver ce chiffre et d'amender l'alinéa 3.4 comme suit:
“3.4 - Teneur en viande
- Pourcentage moyen de protéines de la viande dans le produit maigre ≥ 17,5%
- Pourcentage minimum de protéines de la viande dans le produit maigre = 16,0% (minimum absolu)
(Pour les produits en boîte, le pourcentage de protéines de la viande est calculé sur le contenu total de la boîte et ajusté de façon à tenir compte, le cas échéant, de la gélatine d'ajout - voir alinéa 7.4)”.
Etat d'avancement du Projet de norme pour l'épaule de porc cuite
347. La Commission adopte, en tant que Norme internationale recommandée, le Projet de norme pour l'épaule de porc cuite, sous sa forme amendée, à l'étape 8 de la Procédure d'élaboration des normes Codex mondiales. Le Comité sur les produits carnés traités est invité à suivre également pour cette norme l'état d'avancement des acceptations (Voir par. 342 du présent rapport).
348. La Commission était saisie du Projet de norme ci-dessus, figurant à l'Annexe IV du document ALINORM 78/16. On a fait remarquer que les délégationsde la France, de la République fédérale d'Allemagne et de la Suède avaient émis des réserves sur l'utilisation de certaines substances énumérées dans la section sur les additifs alimentaires. On a également noté une autre réserve de la délégation de la Suède sur diverses dispositions relatives à l'étiquetage. Les différentes observations des gouvernements figurent dans le document ALINORM 78/36 - Partie 4 et Add. 1 et 2.
Etat d'avancement du Projet de Norme pour le Chopped Meat en boîte
349. La Commission adopte en tant que Norme internationale recommandée, le Projet de norme pour le chopped meat en boîte à l'étape 8 de la Procédure d'élaboration des normes Codex mondiales.
350. La Commission a examiné le document ci-dessus intitulé “Conservation des produits carnés ayant subi un traitement thermique avant conditionnement (produits carnés en conditionnement ouvert)”. Elle note que, le Comité sur les produits carnés traités ayant décidé d'élargir le champ d'application des Normes pour les jambons cuits, l'épaule de porc cuite et lechopped meat de façon qu'elles englobent tous les types de conditionnement, une étude a été entreprise sur l'addition d'un texte au Code d'usages sur les produits carnés traités afin de couvrir également les produits carnés en conditionnement ouvert.
Etat d'avancement de l'Appendice B du Code d'usages en matière d'hygiène pour les produits carnés traités
351. La Commission porte ce document (Appendice B) à l'étape 6 de la Procédure du Codex. Elle examine une recommandation du Comité sur les produits carnés traités visant à omettre les étapes 6 et 7 de la Procédure, mais ne l'accepte pas en raison d'un certain nombre de propositions qui visent à modifier très sensiblement plusieurs paragraphes du document.
352. La Commission note que le Comité est disposé à examiner, dans le cadre de ses activités futures, l'introduction dans les produits carnés de protéines ne dérivant pas de la viande (ALINORM 78/16, par. 78). Elle décide d'attendre, pour examiner cette question, que la session étudie la nécessité d'élaborer des normes internationales pour les protéines végétales (voir par. 494 du présent rapport).
353. La Commission note que le Comité exécutif a étudié une proposition du Comité sur les produits carnés traités visant à élargir son mandat, afin d'y inclure les produits à base de chair de volaille et à modifier le nom de ce Comité en “Comité du Codex sur les produits traités à base de viande et de chair de volaille”.
354. Sur instructions du Comité exécutif, le Secrétariat a demandé aux gouvernements de formuler des observations sur la nécessité d'élaborer des normes pour les produits traités à base de chair de volaille. Les réponses des gouvernements font apparaître un accord quasi général pour l'inclusion des produits à base de chair de volaille dans le mandat du Comité.
355. La Commission décide de changer le nom du Comité en “Comité du Codex sur les produits traités à base de viande et de chair de volaille”. Elle décide en outre de modifier comme suit le mandat de ce Comité: “Elaborer des normes mondiales pour les produits carnés traités, y compris la viande emballée pour la vente au détail et pour les produits traités à base de chair de volaille”.
356. La délégation du Japon a déclaré qu'à son avis, le mandat ainsi révisé permettrait au Comité d'étendre son activité à la viande de volaille fraîche emballée pour la vente au détail, ce à quoi il est opposé.
357. Le Président du Comité a fait savoir à la Commission que quelques délégations avaient proposé que le Comité établisse des normes pour la viande désossée. On a décidé d'attendre, pour examiner cette proposition, que la session étudie les délibérations du Comité de coordination pour l'Europe sur cette question (voir par. 180 du présent rapport).
358. La question a été posée au sein du Comité sur les produits carnés traités de savoir si les activités concernant la viande mécaniquement désossée et la viande dégraissée à forte et faible température, auxquelles la majorité des membres du Comité étaient favorables, entrent effectivement dans les attributions de ce Comité.
359. La Commission approuve la conclusion du Comité exécutif selon laquelle ces études relèvent effectivement du mandat du Comité. La délégation du Japon a estimé que la viande mécaniquement désossée emballée pour la vente au détail devait être considérée comme de la viande fraîche et n'entrait donc pas dans les attributions du Comité.
360. Le Comité a estimé nécessaire d'établir un Code d'usages en matière d'hygiène pour couvrir expréssément le gibier entrant dans le commerce international. Un groupe de travail a été constitué pour établir un projet de code.
361. La Commission approuve l'élaboration de ce code. Elle note toutefois que la réactivation éventuelle du Comité sur l'hygiène de la viande sera examinée à un autre moment au cours de cette même session. Elle décide d'attendre l'examen de cette question avant de décider quel Comité sera en outre chargé de l'élaboration du code en question (voir par. 275 du présent rapport).
Confirmation de la Présidence du Comité
362. En vertu de l'Article IX.10 de son Règlement intérieur, la Commission confirme que le gouvernement du Danemark continuera d'assurer la Présidence du Comité du Codex sur les produits carnés traités.
363. La Commission était saisie des Rapports de la douzième et de la treizième session (1977 et 1978) du Comité du Codex sur les poissons et les produits de la pêche (ALINORM 78/18 et ALINORM 78/18A), des documents CX/FFP 77/6, 7 et 8, des modifications au Code d'usages pour le poisson fumé (CL 1978/12) et des observations des gouvernements sur les projets de normes à l'étape 8 et les codes à l'étape 5, contenus dans le document ALINORM 78/36, partie 5 et Add. 1 et LIM. 15. Le Président du Comité, M. O.R. Braekkan (Norvège), a fait office de rapporteur.
364. La Commission a examiné le Projet de norme ci-dessus figurant en Annexe IV au document ALINORM 78/18A. Le Rapporteur a exprimé sa satisfaction que le Comité soit finalement parvenu à un accord sur cette norme. Cet accord a été dû en grande partie au fait qu'un Groupe ad hoc réuni à Nantes (France) a pu résoudre un certain nombre de problèmes concernant le tableau de défauts de la Norme.
365. La délégation de la République fédérale d'Allemagne avait, dans ses commentaires, écrits, proposé de réviser le champ d'application de la norme en faisant une distinction entre les spécialités conditionnées en sauces et celles qui étaient conditionnées dans d'autres milieux de couverture. En même temps, la délégation avait proposé des exigences minimales pour le poids égoutté ou le poids égoutté lavé. La Commission a été informée que le Comité avait examiné cette question, mais n'avait apporté aucun changement au texte étant donné que la méthode de calcul du poids égoutté lavé n'avait pas encore été entièrement testée. La Commission a pensé qu'après la mise au point de cette méthode, le Comité reverrait la question dans un contexte général. La Commission décide de n'apporter au projet de norme aucun des amendements proposés.
366. La Commission a discuté des propositions visant à inclure dans la liste des espèces Engraulis mordax - pour laquelle on dispose de données de production - et Sardinella longiceps, sur le commerce de laquelle on ne dispose actuellement d'aucun chiffre. Elle décide de ne pas ajouter pour le moment d'autres espèces à la liste. La question pourra être reprise plus tard sur la base des recommandations du Comité en tant qu'amendement à l'étape 9 (voir également ALINORM 78/18, par. 71).
367. La délégation de la France a déclaré qu'à son avis, la liste des espèces (2.1.2) couvrait une trop grande variété de poissons et que cette liste risquait de mettre le consommateur dans une position désavantageuse quand il s'agirait pour lui de faire un choix valable entre différents produits. On a fait remarquer que la norme actuelle était une norme tribale et que la section d'étiquetage contenait les dispositions voulues pour protéger les intérêts du consommateur.
368. La Commission prend note des réserves de la République fédérale d'Allemagne et de la Pologne concernant l'utilisation et la description de certains additifs alimentaires.
369. La Commission, après examen d'une proposition visant à apporter un amendement rédactionnel à la disposition relative au nom du produit, convient du texte suivant:
“6.1.1 Le produit doit être désigné par le terme:
“Sardines” (désignation à réserver exclusivement à Sardina pilchardus (Walbaum));
ou
“Sardines X”, “X” représentant un pays, une zone géographique, l'espèce ou le nom commun de l'espèce en conformité des règlements et usages du pays où le produit est vendu et de manière à ne pas tromper le consommateur.”
(Note: le reste du texte de l'alinéa 6.1.1 est supprimé)
Etat d'avancement du Projet de norme pour les conserves de sardines et de produits du type sardine
370. La Commission adopte le Projet de norme pour les conserves de sardines et de produits du type sardine, sous sa forme amendée, à l'étape 8 de la Procédure d'élaboration des normes Codex mondiales.
371. La Commission a examiné le Projet de norme ci-dessus figurant à l'Annexe II du document ALINORM 78/18A. Elle prend note des commentaires écrits de la République fédérale d'Allemagne sur les sections de la norme relatives au champ d'application et aux additifs, ainsi que sur les Appendices A et B. La Commission a été informée qu'une réunion s'était tenue récemment en Uruguay (Consultation technique sur l'industrie du merlu en Amérique latine); cette réunion avait étudié les aspects technologiques du traitement du merlu et elle s'était déclarée favorable à cette norme.
Etat d'avancement du Projet de norme pour les filets surgelés de merlu
372. La Commission adopte le Projet de norme pour les filets surgelés de merlu à l'étape 8 de la Procédure d'élaboration des normes Codex mondiales.
373. La Commission était saisie du projet de norme ci-dessus figurant à l'Annexe VII du document ALINORM 78/18A. La Commission note que le Comité était convenu de faire figurer dans le titre anglais de la norme uniquement le terme générique “lobsters”. Dans les titres des versions française et espagnole cependant, les diverses familles de langoustes couvertes par la norme (langoustes, homards et cigales de mer) seraient énumérées comme auparavant. La délégation de Cuba fait remarquer la contradiction qui existe entre les trois versions de la norme, du fait que le mot “lobster” est utilisé pour désigner des genres et familles différents. Elle a proposé d'amender à cette fin les dispositions d'étiquetage, mais cet amendement n'a pas été adopté par la Commission.
374. La Commission a examiné une proposition du Département des Pêches de la FAO visant à modifier le titre espagnol pour tenir compte de la technologie couramment utilisée. Elle a en outre examiné une proposition de la délégation de Cuba tendant à limiter, comme pour l'anglais, le titre espagnol à “langostas”. La Commission décide qu'aucun des termes ne sera supprimé dans le titre espagnol mais que l'ordre des mots sera “langostas, bogavantes y escilaros”.
Etat d'avancement du Projet de norme pour les langoustes, homards et cigales de mer surgelés
375. La Commission adopte la Norme pour les langoustes - avec la modification apportée au titre de la version espagnole à l'étape 8 de la Procédure d'élaboration des normes Codex mondiales.
376. La Commission a examiné le document ci-dessus (Annexe III du document ALINORM 78/18A) à l'étape 5 de la Procédure et décide de l'avancer à l'étape 6. Elle note qu'une réunion ad hoc s'est tenue au Danemark pour tester et modifier les tableaux de défauts de la norme, ce qui a permis d'avancer considérablement l'élaboration de cette norme.
377. La Commission a examiné le document ci-dessus (CX/FFP 77/8) à l'étape 8 de la Procédure. Elle a noté avec satisfaction qu'en ce qui concerne l'élaboration des codes pour le poisson et les produits de la pêche, il existait une étroite coopération entre le Comité du Codex sur le poisson et les produits de la pêche, le Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire et le Département des Pêches de la FAO. Les codes sont des documents consultatifs, qui se sont révélés d'une importance particulière pour les industries halieutiques naissantes des pays en développement et également d'une grande utilité pour l'industrie de la pêche des pays développés.
378. Une proposition, contenue dans le document ALINORM 78/36 - Partie 5, visant à amender la disposition relative au degré hygrométrique dans l'entrepôt frigorifique (alinéa 5.2.14) a été examinée et adoptée.
Etat d'avancement du Projet de Code d'usages pour le poisson congelé
379. La Commission adopte le Code amendé pour le poisson congelé en tant que Code international recommandé à l'étape 8 de la Procédure.
380. La Commission adopte le document ci-dessus (CX/FFP 77/7) à l'étape 5 de la Procédure. Elle souscrit à la recommandation des deux Comités visant à omettre les étapes 6 et 7 et adopte le Code à l'étape 8 de la Procédure en tant que Code international recommandé. On a signalé qu'en temps utile - à la suite d'une nouvelle série d'observations de la part des gouvernements - des spécifications microbiologiques pour les crevettes cuites, décortiquées, congelées et prêtes à la consommation seraient jointes en annexe au Code.
381. La Commission a examiné le document ci-dessus (CX/FFP 77/6) à l'étape 5 de la Procédure en tenant compte de plusieurs modifications de fond apportées au Code à la dernière session du Comité (voir CL 1978/12 (FFP)) et de certaines observations écrites concernant l'une de ces modifications (ALINORM 78/36, Partie 5-Add. 1). La délégation du Sénégal a attiré l'attention de la Commission sur l'intérêt que représente l'avant-projet de code comme valeur d'exemple et de modèle pour les pratiques traditionnelles dans l'ouest africain.
Etat d'avancement de l'Avant-Projet de Code d'usages pour le poisson fumé
382. La Commission décide d'adopter le Code pour le poisson fumé à l'étape 5 de la Procédure. On a fait remarquer que le Comité avait également proposé d'omettre les étapes 6 et 7 pour ce Code. Plusieurs délégations ont cependant estimé que la disposition tendant à prévenir la prolifération de Clostridium botulinum et la formation de toxines par cet organisme devrait être réexaminée par le Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire. En outre, le Code devrait donner des conseils sur la manière d'empêcher la formation d'histamine, en particulier dans les scombridés (poissons gras). La Commission décide, par conséquent, de ne pas porter le Code au-delà de l'étape 6.
383. La Commission a examiné les documents ci-dessus (ALINORM 78/18A, Annexe X et XI - distinctes du Rapport) et décide de les porter à l'étape 6 de la Procédure.
384. La Commission a examiné une proposition du Comité visant à réviser la norme susmentionnée (CAC/RS 3-1969). On a fait remarquer que ce document avait été l'une des premières normes adoptées par la Commission. Depuis lors, les opinions sur certaines dispositions avaient évolué et une mise à jour de la norme s'imposait. La Commission approuve cette proposition.
385. Le Président a noté que l'utilité des travaux du Comité était largement reconnue, tant pour les pays développés que pour ceux en développement, ainsi qu'en témoignent le grand nombre de délégations présentes aux sessions du Comité et leur participation active aux débats. L'actuel programme de travail du Comité a rencontré l'approbation générale. Les gouvernements, en particulier ceux des pays en développement, ont été priés de soumettre les propositions d'activités nouvelles qu'ils souhaiteraient voir examiner par le Comité à sa prochaine session.
Confirmation de la présidence du Comité
386. En vertu de l'Article IX.10 de son Règlement intérieur, la Commission confirme que le Gouvernement de la Norvège continuera d'assumer la présidence du Comité du Codex sur les poissons et les produits de la pêche.
387. La Commission était saisie du Rapport de la neuvième session du Comité du Codex sur les graisses et les huiles (ALINORM 78/17). Ce rapport a été présenté par M. F.S. Anderson, qui a fait office de Rapporteur au nom de M. A.W. Hubbard, Président de ce comité.
388. Le Rapporteur a appelé l'attention sur les amendements apportés en cours de révision à la norme ci-dessus figurant à l'Annexe II du document ALINORM 78/17.
389. La délégation de la République fédérale d'Allemagne a exprimé des doutes en ce qui concerne l'élargissement envisagé pour le champ d'application. Plusieurs délégations ont estimé que la liste des additifs alimentaires était très longue et elles ont proposé de l'amender et de l'abréger. On a fait remarquer qu'il faudrait établir des concentrations maximales pour les aromatisants et les colorants pour lesquels une DJA avait été fixée. On a souligné la nécessité d'envisager des dispositions appropriées pour les résidus de catalyseurs comme le nickel. D'après certaines délégations, il faudrait indiquer que la norme s'applique aux produits liquides et solides. Il faudrait aussi y faire figurer une disposition stipulant clairement que le produit doit être exempt de saveur rance ou désagréable, afin de protéger les intérêts du consommateur.
390. Un certain nombre de délégations ont signalé des questions d'intérêt découlant du Rapport de la Consultation mixte FAO/OMS d'experts sur le rôle des matières grasses dans l'alimentation humaine et, plus particulièrement, la question de l'acide érucique. On a noté à ce propos que les gouvernements seraient invités à formuler des observations sur le Rapport en tenant compte d'un document de fond publié par le Secrétariat et que ces observations seraient examinées par le Comité à sa dixième session.
391. Plusieurs questions ont été soulevées au sujet des dispositions d'étiquetage de la norme, par exemple désignation précise des graisses et des huiles entrant dans les mélanges, dispositions différentes pour le datage des produits conditionnés dans différents types de récipients, d'où une durée de conservation variable. Il a été convenu que le Rapporteur transmettrait toutes les observations formulées par la Commission à la prochaine session du Comité.
Etat d'avancement du texte révisé de la Norme générale pour les graisses et les huiles comestibles non visées par des normes Codex individuelles
392. La Commission porte à l'étape 6 de la Procédure le texte révisé de l'Avant-Projet de Norme générale pour les graisses et les huiles comestibles non visées par des normes Codex individuelles.
393. En présentant les Avant-Projets de Normes pour l'huile de coco, l'huile de palme, l'huile de palmiste, l'huile de pépins de raisin et l'huile de babassu (Annexes VI à X du document ALINORM 78/17), le Rapporteur a attiré l'attention sur la section du document ALINORM 78/8 qui se rapporte au travail de ce Comité. Il a déclaré que ces normes étaient élaborées principalement à la demande des pays producteurs, qui sont pour la plupart des pays en développement.
394. La délégation de l'Inde a formulé des observations uniquement sur des questions techniques concernant les normes pour l'huile de coco et l'huile de palme. Le Rapporteur a noté que ces observations seraient soumises par écrit à la prochaine session du Comité.
Etat d'avancement des Avant-Projets de Normes pour l'huile de coco, l'huile de palme, l'huile de palmiste, l'huile de pépins de raisin et l'huile de babassu
395. La Commission porte les Normes pour l'huile de coco, l'huile de palme, l'huile de palmiste, l'huile de pépins de raisin et l'huile de babassu à l'étape 6 de la Procédure Codex.
396. Le Rapporteur a informé la Commission que le Comité était convenu d'amender les normes à l'étape 9 en y ajoutant des dispositions sur le datage, les instructions d'entreposage et l'identification des lots, analogues aux dispositions correspondantes qui ont été incorporées au texte révisé de la Norme générale pour les graisses et les huiles. Il s'agit en fait d'amendements corollaires. On a fait cependant remarquer que la version révisée de la Norme générale était parvenue uniquement à l'étape 6 et qu'elle serait réexaminée par le Comité, compte tenu des observations ultérieures des gouvernements, ce qui pourrait entraîner un nouvel amendement de ces dispositions. La Commission juge donc prématuré d'amender les normes à l'étape 9; une décision sera prise à ce sujet au moment où le texte révisé de la Norme générale sera soumis pour adoption à l'étape 8.
397. A sa neuviême session, le Comité avait examiné à l'étape 7 le Projet de norme pour les pâtes à tartiner à faible teneur en matière grasse, dont le titre a été remplacé provisoirement par “Projet de norme pour la margarine à teneur réduire en matière grasse”. On a fait remarquer que l'élément “matière grasse” des produits de ce type en vente sur le marché contenait des graisses et des huiles d'origine végétale et des produits dévivés du lait dans des proportions très variables. Le Comité s'était demandé si la norme devrait viser uniquement les produits qui n'étaient pas essentiellement fabriqués à partir de matière grasse laitière, comme dans le cas de la Norme pour la margarine, ou si elle devrait s'appliquer aussi aux produits dans lesquels les matières grasses étaient principalement ou exclusivement dérivées du lait.
398. Le Comité ayant reconnu toutefois qu'il pourrait être difficile de savoir lequel des deux comités - Comité sur le lait ou Comité sur les graisses et les huiles - était l'organe compétent pour s'occuper de cette catégorie de produits, la Commission avait été priée de prendre une décision à ce sujet.
399. On a fait remarquer que les aspects technologiques liés à la fabrication de ces produits, et notamment l'emploi des additifs alimentaires, étaient les mêmes que pour les autres pâtes à tartiner à faible teneur en matière grasse.
400. Plusieurs délégations ont estimé que le Comité sur les graisses et les huiles disposait de meilleures connaissances techniques dans ce domaine et qu'au besoin, son mandat pourrait être légèrement modifié de façon à englober toute la gamme des produits à faible teneur en matière grasse. On a par ailleurs fait remarquer que le Comité sur le lait avait une attitude différente en ce qui concerne la fabrication des denrées alimentaires, notamment eu égard aux additifs alimentaires. Ces vues ont été appuyées par un grand nombre de délégations. Certaines ont cependant fait remarquer que le Comité sur le lait devrait examiner la question avant que la Commission prenne une décision à ce sujet.
401. Le Comité sur le lait étudiera à sa prochaine session les produits d'imitation des produits laitiers et pourra, à cette occasion, donner son avis sur la normalisation des produits à faible teneur en matière grasse, dont le constituant gras provient principalement ou exclusivement de produits laitiers.
402. La Commission décide que le Comité sur les graisses et les huiles devra réexaminer l'inclusion de ces produits dans la section “Champ d'application” du Projet de norme en cours d'élaboration en tenant compte des délibérations du Comité sur le lait.
Confirmation de la présidence du Comité du Codex sur les graisses et les huiles
403. Conformément à l'Article IX.10 de son Règlement intérieur, la Commission confirme que le Gouvernement du Royaume-Uni continuera d'assurer la Présidence du Comité du Codex sur les graisses et les huiles.
404. La Commission était saisie du Rapport de la troisième session du Comité du Codex sur les glaces de consommation (ALINORM 78/11). M.G. Björkman (Suède) a fait office de Rapporteur.
405. En présentant ce document, le Rapporteur a fait observer qu'au début des travaux, la commission avait demandé au Comité d'examiner la nécessité d'élaborer une ou plusieurs normes mondiales et/ou régionales pour les glaces de consommation. Cette question avait été réglée en regroupant toutes les glaces de consommation en 6 grands groupes - subdivisés en 16 sous-groupes - sur la base de toutes les combinaisons possibles d'ingrédients.
406. Le Rapporteur a rappelé à la commission que les glaces de consommation, telles qu'elles sont définies dans la norme, couvrent une gamme très vaste de produits entièrement confectionnés. En conséquence, la liste des substances figurant dans la section relative aux additifs alimentaires, même si elle n'est pas exhaustive, doit nécessairement être assez longue. En outre, certaines difficultés ont été rencontrées en ce qui concerme l'appellation des divers produits, mais le problème a été résolu de façon satisfaisante.
407. Le Rapporteur a informé la Commission que plusieurs sections de la norme devaient encore être confirmées par certains comités du Codex s'occupant de questions générales. Le Comité du Codex sur les additifs alimentaires a examiné la section qui le concerne et, bien qu'il ait accepté les justifications données pour les différents groupes d'additifs, il a aussi demandé des justifications pour chacune des substances énumérées. En conséquence, une lettre circulaire a été envouée aux gouvernements pour leur demander de fournir les informations requises.
408. Le Secrétariat suédois du Comité a dépouillé les réponses des gouvernements et, à partir des renseignements fournis, il a établi une liste d'additifs sensiblement plus courte que celle figurant dans le document original. Cette liste révisée accompagnée des commentaires fera partie d'un document de travail qui sera distribué pour la prochaine session (douzième) du Comité du Codex sur les additifs alimentaires. Elle indiquera pour un certain nombre de normes Codex, les dispositions concernant les additifs qui sont en attente de confirmation.
409. Le Comite a élaboré un avant-projet de normes microbiologiques, qui devra être incorporé à la norme pour le produit. Cet avant-projet a été soumis à l'examen de la Consultation mixte FAO/OMS d'experts des spécifications microbiologiques pour les aliments, qui a proposé à sa place des directives facultatives pour les mélanges pour glaces et les glaces de consommation. Le Comité sur l'hygiène alimentaire est convenu, à sa dernière session, que les directives devaient rester en suspens pour l'instant.
410. Le Rapporteur a également fait savoir à la Commission que la section d'étiquetage avait été confirmée et il a particulièrement attiré l'attention sur le fait que le nom du produit n'avait pas été expressément indiqué dans la norme, mais qu'il était laissé à la discrétion du pays où le produit était mis en vente.
411. Les méthodes d'analyse et d'échantillonnage énumérées dans la norme ont été renvoyées à un groupe de travail mixte FIL/ISO/AOAC. La délégation des Etats-Unis a fourni des renseignements sur l'état d'avancement des travaux et a estimé qu'ils seraient sans doute achevés d'ici la fin de 1978. On pourrait envisager la confirmation des différentes méthodes à la prochaine session du Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage, en 1979.
412. La Commission note que le Comité a décidé d'ajourner ses travaux sine die. Par conséquent, et compte tenu du fait que la confirmation d'un certain nombre de dispositions était encore en suspens, elle a examiné plusieurs formules sur la meilleure manière de donner suite à la norme. L'une d'elles consisterait à adopter la norme à l'étape 8 à la présente session. Après confirmation des différentes dispositions susmentionnées, le document pourrait alors être publié en tant que Norme internationale recommandée. Une procédure analogue a été suivie dans le cas de la Norme pour les confitures et gelées. Un certain nombre de délégations se sont déclarées contraires à cette procédure. A leur avis, il faudrait achever la norme avant que la Commission puisse se prononcer sur son statut.
413. Plusieurs délégations ont formulé des observations sur certaines dispositions de la norme, plus particulièrement eu égard au grand nombre d'additifs alimentaires. Outre l'aspect sanitaire de la question, certaines délégations ont estimé que cela constituait un obstacle à la production économiquement importante des glaces de consommation au niveau des petits détaillants.
414. La délégation de l'Irlande a proposé un amendement aux groupes de composition de la norme.
415. On a fait remarquer que la section d'hygiène contenait deux dispositions (5.1 et 5.4), qui ne semblaient pas tout à fait compatibles. De plus, l'une de ces dispositions (5.4) ne figure pas dans les autres normes Codex, à savoir “tous les ingrédientsservant à la préparation du produit doivent satisfaire aux dispositions d'hygiène de tous les codes d'usages Codex pertinents”. Il semble difficile de satisfaire à une telle exigence.
Etat d'avancement du Projet de Norme pour les glaces de consommation et les mélanges pour glaces
416. La Commission décide de maintenir la Norme pour les glaces de consommation et les mélanges pour glaces à l'étape 8 de la Procédure. Après confirmation et, le cas échéant, révision des dispositions pertinentes par les Comités sur les additifs alimentaires, l'hygiène alimentaire et les méthodes d'analyse et d'échantillonnage, le Secrétariat rééditera le projet de norme en temps voulu pour que la Commission puisse l'examiner à sa treizième session. Le Secrétariat suédois du Comité s'est engagé à coordonner la révision de la section sur les additifs alimentaires et à faire rapport à ce sujet aux 12è et 13è sessions du Comité du Codex sur les additifs alimentaires.
Confirmation de la Présidence du Comité
417. En vertu de l'Article IX. 10 de son Règlement intérieur, la Commission confirme que le Gouvernement de la Suède continuera d'assurer la présidence du Comité du Codex sur les glaces de consommation. La Commission confirme la décision du Comité de s'ajourner sine die.
418. La Commission a été informée par Mlle G.D. McElnea, qui a fait office de Rapporteur à la place de M. J. Bamford, Président du Comité du Codex sur les sucres, que le Comité ne s'était pas réuni entre la onzième et la douzième sessions de la Commission, mais que l'ICUMSA et l'ISO avaient poursuivi la révision des méthodes d'analyse figurant dans les normes Codex pour les sucres. Le Rapporteur a déclaré en outre qu'un document sur cette révision serait bientôt préparé par le Secrétariat du Royaume-Uni et transmis aux gouvernements dès que les résultats des travaux de l'ICUMSA et de l'ISO auraient été publiés. Mlle McElnea a également rappelé à la Commission la décision prise à sa onzième session, selon laquelle le Secrétariat devrait solliciter les observations des gouvernements à l'étape 6 du Projet de norme pour le fructose en vue de les soumettre à l'examen de la douzième session aux étapes 7 et 8.
419. La Commission était saisie du document ALINORM 78/27, dans lequel figurent à l'Annexe I les observations des gouvernements sur le Projet de norme pour le fructose à l'étape 6 ainsi qu'un complément d'observations par le Royaume-Uni et, à l'Annexe II, le Projet de norme pour le fructose, amendé compte tenu des observations susmentionnées. La Suisse a également fait parvenir ses commentaires sur le document ALINORM 78/27.
420. On a fait remarquer que certaines modifications de forme avaient été apportées à la norme et que l'intervalle de valeurs fixé pour le pouvoir rotatoire spécifique (-89o à -93,5o) semblait avoir posé quelques problèmes. D'après les observations de certains gouvernements, cet intervalle devrait être modifié et fixé entre -91° et -93,5°, ce qui permettrait encore la présence d'une certaine quantité de glucose.
421. La délégation de la Finlande a estimé que l'évolution des techniques de production du fructose cristallin permettait l'obtention d'un produit commercial de très haute qualité, ayant un pouvoir rotatoire spécifique compris entre -92° et -93° et ne renfermant que des quantités minimes de glucose, de l'ordre de 0,1 pour cent. La délégation de la Finlande a appelé l'attention sur le fait que l'intervalle plus large proposé dans la norme autoriserait la présence d'autres impuretés non identifiées et elle a proposé d'inclure dans la norme une méthode enzymatique pour la détermination du glucose.
422. La délégation de la Suisse a confirmé les informations concernant les progrès technologiques réalisés dans la production de fructose et elle a suggéré de maintenir la norme à l'étape 8, afin que l'on puisse tenir compte des travaux récents en la matière. Plusieurs délégations ont appuyé le point de vue exprimé par la Suisse. On a toutefois fait remarquer que le produit était destiné à l'alimentation humaine et non à l'usage pharmaceutique. On a souligné que, dans la décision qu'il prendra le Comité devra trouver un juste milieu en tenant compte des considérations économiques et en autorisant des produits ayant un intervalle plus large de valeurs pour le pouvoir rotatoire spécifique, à condition qu'ils ne présentent aucun risque pour la santé.
423. Plusieurs délégations ont demandé que la norme soit adoptée à l'étape 8. Les délégations de la Finlande, de la Suisse et de l'Autriche ont réaffirmé qu'à leur avis, l'intervalle de valeurs fixé pour le pouvoir rotatoire spécifique devrait être plus étroit.
Etat d'avancement du Projet de norme pour le fructose
424. La Commission adopte, en tant que Norme recommandée, le Projet de norme pour le fructose à l'étape 8 de la Procédure d'élaboration des normes Codex mondiales. La délégation de la Finlande a réservé sa position à propos de cette décision.
Confirmation de la Présidence du Comité
425. Conformément à l'Article IX. 10 de son Règlement intérieur, la Commission confirme que le Gouvernement du Royaume-Uni continuera d'assurer la présidence du Comité du Codex sur les sucres. La Commission a ajourné le Comité sine die.
426. La Commission était saisie du Rapport de la douzième session du Comité du Codex sur les produits cacaotés et le chocolat (ALINORM 78/10), ainsi que des observations des gouvernements sur le Projet de norme pour les poudres de cacao (cacaos) et les préparations sèches à base de cacao et sucre à l'étape 8 figurant dans ALINORM 78/36, Partie 7 et LIM.11.
427. En présentant ce rapport, le Président du Comité, M. E. Matthey, a rappelé à la Commission que le Projet de norme pour les fèves de cacao, le cacao en grains, le cacao en pâte, le tourteau de cacao et la pousse de cacao devant servir à la fabrication du cacao et des produits chocolatés, qui avait été ramené à l'étape 7 par la dixième session de la Commission, serait laissé en suspens jusqu'au moment où le Groupe d'étude FAO sur le cacao se réuniraitet étudierait l'ordonnance type qui avait servi en partie de base à ce projet de norme. La Commission a été informée qu'aucune réunion du Groupe d'étude n'était actuellement prévue dans l'avenir immédiat.
428. La Commission note que ce projet de norme a donné lieu à de longues discussions et à quelques controverses à la douzième session du Comité. La principale question en discussion avait été de savoir s'il fallait autoriser le niveau minimum de 20 % pour la matière sèche du cacao, comme il est indiqué dans le projet de norme figurant en Annexe II à ce Rapport. A un certain point, la discussion sur le projet de norme a été suspendue pour permettre à un Groupe de travail représentant à la fois les pays producteurs et les pays fabricants de discuter et de rédiger à nouveau le projet de norme.
429. Le texte de la norme accepté par le Comité (Annexe III) représente une solution de compromis, sur la base de laquelle la teneur minimale en matière sèche du cacao a été portée de 20% à 25%.
430. La délégation de la Suède a estimé que, pour des raisons techniques, un niveau minimum de 20% pour la matière sèche du cacao était préférable dans certains types de poudre de cacao sucrée et qu'elle désirait en conséquence émettre une réserve sur le chiffre de 25% indiqué à l'Annexe III. La délégation de la Suède a également émis une réserve sur les dispositions de l'alinéa 7.1.10, étant donné qu'à son avis, cette disposition était contraire à l'usage établi qui consiste à désigner sous l'appellation “chocolat” certains produits traditionnels.
431. La Commission note que le texte de l'alinéa 7.1.10 représente une partie de la solution de compromis à laquelle on était parvenu au cours de la session, en ce sens qu'aucun produit contenant moins de 25% de matière sèche du cacao ne pourra porter le nom de “chocolat”. Cette disposition a été ajoutée après que les pays producteurs eurent exprimé leur inquiétude devant la diminution progressive de la teneur en cacao de certains produits visés par la norme.
432. La Commission note également que l'Observateur de la Communauté économique européenne est favorable à l'avancement de la norme, bien qu'à son avis, la déclaration du pays d'origine ne devrait pas être exigée, à moins que son omission risque d'induire le consommateur en erreur.
Etat d'avancement du Projet de norme pour les poudres de cacao (cacaos) et les préparations sèches à base de cacao et sucre
433. La Commission reconnaît que le Projet de norme pour les poudres de cacao (cacaos) et les préparations sèches à base de cacao et sucre représente, sous sa forme actuelle, un compromis accepté d'un commun accord par les pays producteurs et les pays fabricants et elle adopte la Norme à l'étape 8 de la Procédure.
434. La Commission a examiné l'amendement proposé dans ALINORM 78/29. Elle a noté qu'à sa douzième session, le Comité du Codex sur les produits cacaotés et le chocolat avait examiné et amendé le Projet de norme pour le chocolat composé et le chocolat aromatisé. En ce qui concerne les alinéas concernant le chocolat aromatisé, le Comité a noté que l'opinion générale était très favorable à l'insertion de cette partie de la norme dans la Norme pour le chocolat.
435. Il a donc été proposé que l'addition du chocolat aromatisé soit soumise à la Commission comme amendement à la Norme pour le chocolat à l'étape 9.
436. Plusieurs délégations ont déclaré qu'à leur avis, l'amendement proposé demandait à être examiné de très près et qu'elles n'étaient donc pas favorables à son incorporation immédiate dans la Norme pour le chocolat. La Commission prend note des points de détail soulevés par plusieurs délégations.
437. La Commission est convenue qu'un tel amendment devrait passer par les mêmes étapes que s'il s'agissait d'une norme distincte et que la question devra être réexaminée au niveau du Comité.
438. La Commission reconnaît que plusieurs questions actuellement en suspens devront venir devant le Comité à une date ultérieure et que, le moment venu, il sera nécessaire de réunir à nouveau le Comité. Parmi ces questions figurent l'examen du Projet de norme pour les fèves de cacao, le cacao en grains, le cacao en pâte, le tourteau de cacao et la pousse de cacao devant servir à la fabrication de cacao et de produits chocolatés; l'amendement relatif au chocolat aromatisé et l'Avant-Projet de norme pour le chocolat composé et le chocolat fourré ainsi que pour le “chocolat blanc” (le nom reste à choisir). Les délégations des pays producteurs se sont à nouveau élevées contre l'appellation “chocolat blanc”.
439. La Commission décide de demander aux gouvernements leurs observations par écrit sur les dispositions figurant dans l'amendement pour le chocolat aromatisé et, le moment venu, le Comité se réunira pour examiner ces questions et les autres questions mentionnées ci-dessus.
Confirmation de la présidence du Comité
440. En vertu de l'Article IX.10 de son Règlement intérieur, la Commission confirme que le Gouvernement de la Suisse continuera d'assurer la Présidence du Comité du Codex sur les produits cacaotés et le chocolat.
441. La Commission était saisie du rapport de la dixième session du Comité du Codex sur les aliments diététiques ou de régime (ALINORM 78/26). Mme E. Hufnagel a fait office de Rapporteur au nom du Professeur R. Franck, Président du Comité.
442. Mme Hufnagel a rappelé que trois normes concernant les aliments pour nourrissons et enfants en bas âge avaient été adoptées à l'étape 8 par la Commission à sa onzième session. Elle a informé la Commission de l'état d'advancement des travaux sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage. Un code d'usages en matière d'hygiène pour les aliments destinés aux nourrissons et enfants en bas âge, comprenant des spécifications microbiologiques, est en cours d'étude par le Comité sur l'hygiène alimentaire (voir aussi par. 255–256). Des listes de vitamines et sels minéraux à utiliser dans les aliments pour nourrissons sont en cours de révision et seront définitivement mises au point à la prochaine session du Comité.
443. Un groupe de travail sur les additifs alimentaires a examiné la nécessité de prévoir certains additifs supplémentaires ainsi que diverses questions concernant la concentration des nitrates dans les aliments diversifiés de l'enfance, les concentrations maximales pour les contaminants métalliques et métalloides et l'applicabilité du principe de transfert aux aliments pour nourrissons et enfants en bas âge. Le Comité sur les additifs alimentaires a confirmé deux amendements de ces normes. La Commission adopte un amendement rédactionnel visant à autoriser l'emploi des mono et di-glycérides dans les aliments diversifiés de l'enfance à un niveau maximum de 0,15% sur la base du produit prêt à la consommation (alinéa 4.2.2). La Commission adopte en outre l'amendement proposé par la norme concernant les préparations pour nourrissons en vue d'autoriser l'emploi des hydroxydes de sodium, de potassium et de calcium comme ajusteurs du pH dans les proportions prévues pour les sels de sodium et de potassium.
444. Les délégations de la Hongrie et de la France ont accepté de soumettre par écrit, à la prochaine session de la Commission, leurs observations sur les additifs alimentaires dans les aliments pour nourrissons et enfants en bas âge.
445. La Commission note que le Comité a examiné l'applicabilité du principe de transfert aux normes visant les aliments pour nourrissons et enfants et bas âge. La Commission partage le point de vue du Comité, selon lequel le principe de transfert ne devrait pas s'appliquer à la norme concernant les préparations pour nourrissons, autrement dit, que pour les produits visés par la norme, seules les substances figurant dans la section de la norme relative aux additifs alimentaires devraient être employées ou présentes. Par conséquent, il n'y a pas lieu d'amender la norme. Le Comité a décidé que le principe de transfert devrait s'appliquer aux deux autres normes. Toutefois, il semble qu'il n'existe aucune directive sur la manière d'inclure cette disposition dans le plan de présentation de la norme. La Commission reconnaît qu'il s'agit là d'un problème de caractère général, qui intéresse également d'autres comités. On a fait remarquer que les additifs de transfert devraient, conformément au paragraphe 4 du principe adopté par la Commission, être traités et considérés comme des additifs aux aliments. Le Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires a confirmé que ces substances devraient être mentionnées sur l'étiquette en tant qu'additifs.
446. La Commission convient de demander l'avis du Comité du Codex sur les additifs alimentaires sur la manière d'incorporer dans la section des normes Codex relatives aux additifs alimentaires, des dispositions concernant les additifs transférés conformément aux sections 3 et 4 du principe, et de renvoyer au comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires la question concernant les dispositions corollaires d'étiquetage.
447. On a informé la Commission que le Comité avait examiné un Avant-Projet de Norme pour le lait de sevrage et décidé de le réviser en tenant compte des avis des gouvernements sur les sources et les quantités minimales de protéines et autres éléments nutritifs et qu'il avait modifié le titre de la norme comme suit: “Aliments de suite pour la première enfance”. Le texte révisé par la Suisse sera examiné compte tenu des observations des gouvernements, à la prochaine session du Comité. La délégation du Sénégal a souligné la nécessité d'une distribution des aliments de sevrage dans les pays en développement et a favorablement accueilli la possibilité de formuler des observations sur la norme précitée. Le délégué de ce pays a relevé combien il importe pour de nombreux pays en développement, que l'on encourage les aliments de suite pour la première enfance, d'autant plus qu'il existe déjà dans ces pays des programmes orientés en ce sens.
448. On a noté que le Comité poursuivrait ses travaux sur le projet de norme pour les aliments exempts de gluten à l'étape 7, sur le texte révisé d'une Norme générale concernant les mentions d'étiquetage et les allégations applicables aux aliments diététiques ou de régime préemballés à l'étape 4, et sur les projets de normes pour les aliments pauvres en glucides et les aliments destinés au régime des diabétiques. L'examen de ces deux derniers points s'appuiera sur les délibérations d'un groupe de travail coordonné par la République fédérale d'Allemagne, qui se réunira à Bonn en mai 1978.
Confirmation de la Présidence du Comité
449. Conformément à l'Article IX.10 de son Règlement intérieur, la Commission confirme que le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne continuera d'assurer la Présidence du Comité sur les aliments diététiques et de régime.
450. Le Rapport de la deuxième session du Comité du Codex sur les potages et bouillons (ALINORM 78/9) a été présenté par M. E. Tremp au nom du Professeur E. Matthey, Président du Comité. Les commentaires du gouvernement de la Pologne figurent dans le document ALINORM 78/36, Partie 12.
451. La deuxième session du Comité sur les potages et bouillons a examiné la norme ci-dessus et n'y a apporté que les amendements mineurs suivants:
cette norme s'appliquant à la fois aux bouillons et aux consommés, ces deux termes ont été “jumelés” dans tout le texte de la norme là où cela s'imposait;
dans la section sur la description, les mots “substances riches en protéines et leurs dérivés” ont été modifiés comme suit: “substances riches en protéines et leurs extraits et hydrolysats”;
la section sur les bouillons et consommés gras (maintenant 3.3.4) a fait l'objet d'une modification dans sa présentation;
la formule peu satisfaisante consistant à faire allusion, dans la section sur le Nom du produit, au “pays dans lequel le produit est vendu” aété remplacée par la désignation spécifique des différents types de produits en fonction des facteurs essentiels de composition. Le nouveau texte est beaucoup plus conforme à l'esprit du Codex, qui tend à harmoniser les dispositions appliquées dans les différents pays et il doit être considéré comme un résultat appréciable.
452. La section sur les additifs alimentaires a été adaptée au champ d'application de la norme en fonction des critères suivants:
il a été prouvé qu'ils étaient utilisés dans la fabrication des bouillons et consommés;
ils ont été évalués par le Comité mixte d'experts des additifs alimentaires (JECFA) et inclus dans les listes consultatives codex (à l'exception de la cystéine);
des concentrations maximales ont été fixées pour les substances pour lesquelles il existe une DJA.
453. Une justification technologique de l'emploi de ces additifs alimentaires a été incluse en Annexe III au document ALINORM 78/9. Les colorants de synthèse ont été supprimés. Il a fallu toutefois autoriser les épaississants pour des raisons organoleptiques. Des concentrations maximales ont été fixées pour le plomb et l'étain, étant donné que des résidus de ces deux métaux lourds sont susceptibles de se trouver dans le produit.
454. En raison du calendrier des sessions, le Comité du Codex sur les additifs alimentaires n'a pas encore eu la possibilité d'examiner et de confirmer les dispositions figurant dans le sections 4 et 5 au sujet des additifs et des contaminants. Pour la même raison, le Comité sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage n'a pas confirmé les méthodes d'analyse. L'échantillonnage a été effectué sur la base du plan Codex d'échantillonnage et les méthodes d'analyse figurant dans la norme sont celles qui ont été établies par l'Association internationale de l'industrie des bouillons et potages et qui figurent dans le Recueil sur les méthodes d'analyse. On a souligné que ces méthodes avaient fait l'objet d'essais interlaboratoires.
455. Le Comité a amendé les dispositions d'hygiène et d'étiquetage en tenant compte des avis qui lui ont été donnés par les deux Comités compétents.
456. Le Comité n'a pas estimé que les amendements et modifications indiqués ci-dessus pouvaient prêter à controverse. Il a donc recommandé à la Commission d'omettre les étapes 6 et 7 et d'adopter l'Avant-Projet de Norme pour les bouillons et les consommés à l'étape 8, étant entendu que les comités s'occupant de questions générales devront confirmer les sections sur les additifs alimentaires et les contaminants d'une part et les dispositions d'étiquetage d'autre part.
457. Les délégations du Royaume-Uni, des Etats-Unis, du Canada et de l'Australie se sont déclarées en faveur de l'omission des étapes 6 et 7 et de l'adoption de la norme à l'étape 8. D'autres délégations, qui n'avaient aucune objection à formuler à cette omission, ont toutefois estimé que la Liste des additifs alimentaires était trop longue et que le Comité sur les additifs alimentaires devrait examiner à fond ces dispositions. La Commission a accepté la proposition du Président du Comité du Codex sur les additifs alimentaires visant à supprimer, aux alinéas 4.1.5 à 4.1.8, le mot “ajoutés” et à remplacer, à l'alinéa 4.5.3, les mots “procédé à l'ammoniac” par “procédé au sulfite d'ammonium”. La délégation de la République fédérale d'Allemagne a déclaré qu'elle ne pouvait pas accepter les dispositions sur la teneur en azote.
Etat d'avancement du Projet de norme pour les bouillons et les consommés
458. La Commission décide d'adopter la Norme pour les bouillons et les consommés à l'étape 5, d'omettre les étapes 6 et 7 et de maintenir cette norme à l'étape 8 jusqu'à sa prochaine session afin de donner aux gouvernements la possibilité de présenter leurs observations après que le Comité du Codex sur les additifs alimentaires aura examiné les dispositions pertinentes.
459. Le Rapporteur a signalé à la Commission que le Comité avait décidé de ne pas entreprendre de normes pour les bouillons et qu'il avait recommandé que la question soit réexaminée dans cinq années environ (par. 48–51 de ALINORM 78/9).
460. Le Rapporteur a appelé l'attention sur la discussion au sujet des protéines hydrolysées qui a eu lieu au cours de la deuxième session du Comité. Il a été souligné que les protéines hydrolysées extraites d'un grand nombre de sources d'origine végétale et animale présentent de l'importance pour les bouillons, consommés et potages du fait qu'elles en sont un ingrédient de base. Le Gouvernement de la Suisse s'est déclaré disposé à fournir les moyens de réunion nécessaires, par l'intermédiaire du Comité sur les potages et bouillons, pour étudier des normes applicables aux protéines hydrolysées de toute origine. A la demande de Comité, la délégation de la Suisse s'est engagée à préparer un document sur les informations relatives aux critères de travail pour les normes ci-dessus (ALINORM 78/39). Des renseignements supplémentaires figurent dans le document sur les protéines végétales (pages 21 et 22 du document ALINORM 78/32).
461. La délégation de la France, appuyée par la délégation de la République fédérale d'Allemagne, a estimé que le Comité sur les potages et bouillons devrait Commencer à travailler sur les normes pour les protéines hydrolysées. La délégation du Royaume-Uni préférerait que l'on retarde l'élaboration des normes pour ces produits jusqu'au moment où le Comité sur les potages et bouillons réexaminera la nécessité de normes pour les potages. Les délégations du Canada et de l'Inde ont rappelé à la Commission qu'à leur avis, les normes pour les protéines hydrolysées n'avaient absolument pas de caractère prioritaire.
462. La délégation des Etats-Unis a proposé de demander au Secrétariat d'inviter par une lettre circulaire les gouvernements à présenter leurs observations sur la nécessité de normes pour les protéines hydrolysées, afin que la question puisse être réexaminée à la prochaine session de la Commission, et d'ajourner le Comité sine die.
463. Les délégations de la Suisse et du Canada ont appuyé cette proposition. La délégation du Canada a suggéré que la Commission, lorsqu'elle reprendra la question des protéines hydrolysées, examine également la question de savoir quel Comité devra se charger de ce travail.
Confirmation de la Présidence du Comité
464. En vertu de l'Article IX.10 de son Règlement intérieur, la Commission confirme que le Gouvernement de la Suisse continuera d'assurer la Présidence du Comité du Codex sur les potages et bouillons. La Commission décide d'ajourner le Comité sine die.
465. Le Rapport de la dix-huitième session de ce Comité (CX 5/70–18è session, octobre 1976) a été présenté par M. F.S. Anderson (Royaume-Uni), Président de cette session du Comité.
466. Le Rapporteur a déclaré qu'il n'y avait pas de question particulière à soumettre à la Commission. Il a passé en revue le travail accompli par le Comité à sa dixhuitième session et a rappelé également que le Comité avait discuté de la procédure d'accepta-d'acceptation dans le cadre du Code de principes par rapport à la procédure d'acceptation des normes Codex de produits. A ce propos, le Comité a recommandé que les gouvernements utilisent les formules d'acceptation fournies par le Secrétariat du Codex pour les normes Codex recommandées lorsqu'ils désirent transmettre leurs notifications d'acceptation des normes pour les produits laitiers.
467. Le Président a appelé l'attention de la Commission sur divers points qu'elle avait à examiner (ALINORM 78/8, par. 50 et 51):
le travail futur du Comité et le nombre de sessions nécessaires pour l'achever;
la question de savoir s'il était nécessaire d'élaborer des normes internationales pour les laits imitation et quel organe subsidiaire de la Commission devrait en être chargé au cas où la Commission jugerait cette tâche nécessaire;
comment pourrait être effectué au mieux par d'autres comités Codex le travail que le Comité n'aurait pu effectuer lui-même si le nombre de ses réunions futures devait être limité.
468. Un grand nombre de délégations se sont félicitées de l'excellent travail réalisé par le Comité. Le Comité sur le lait et les produits laitiers a été le premier à administrer la preuve qu'il était possible d'arriver à un accord sur des normes alimentaires internationales et il a mis lui-même au point les procédures d'élaboration et d'acceptation de ces normes. La plupart des délégations ont toutefois estimé qu'il avait pratiquement achevé sa tâche et que le moment était proche où il devrait se mettre en sommeil, car il n'avait jamais été dans l'intention de la Commission de demander aux comités qui s'étaient acquittés de l'essentiel de leur tâche de continuer à se réunir. Un autre argument présenté en faveur de l'ajournement du Comité a été le coût de ses réunions - supporté entièrement par le Programme ordinaire - et le désir d'un grand nombre de membres de la Commission de s'engager dans de nouveaux domaines d'activité.
469. Il a été proposé que le Comité termine ses travaux sur les questions importantes en une ou deux sessions et qu'il renvoie les travaux inachevés à d'autres comités. Le Comité pourrait être réactivé lorsque cela serait jugé nécessaire. Certaines délégations ont fait observer que la position du Comité vis-à-vis de la Commission était légèrement différente de celle des autres Comités du Codex. Elles ont estimé que la Possibilité devrait lui être donnée d'examiner sa propre situation en tenant compte toutefois du fait que ses décisions seront sujettes à réexamen par la Commission.
470. Il a été noté que l'ordre du jour de la dix-neuvieme session du Comité, qui doit se tenir en juin 1978, avait fait l'objet d'échanges de vues entre l'actuel Président sortant du Comité et le Secrétariat. Il semble raisonnable de penser que ce Comité pourra terminer sa tâche, en particulier sur les Normes générales pour le fromage et pour les fromages fondus au cours d'une seule session ou de deux au grand maximum, et que les autres tâches pourront être confiées à d'autres comités du Codex.
471. En ce qui concerne la question de savoir s'il était nécessaire d'élaborer des normes internationales pour les laits limitation, plusieurs délégations des pays en développement ont déclaré qu'à leur avis, ce travail ne devrait pas être entrepris à ce stade. Elles ont considéré que l'élaboration de normes internationales pour les céréales et les produits céréaliers était une tâche hautement prioritaire et que les ressources limitées de la Commission devaient être affectées à cette fin.
472. La Commission, notant que le Comité tiendra une réunion en juin 1978, demande au Comité:
de réexaminer l'ordre du jour provisoire de sa dix-neuvième session à la lumière des discussions consignées ci-dessus;
de s'efforcer de terminer au cours de cette session son travail sur les points importants de l'ordre du jour, c'est-à-dire sur les Normes générales pour le fromage et pour les fromages fondus;
de présenter des recommandations concernant la passation à d'autres comités des travaux qu'il n'aura pu achever.
La Commission charge en outre le Comité de ne pas s'engager dans de nouvelles études, par exemple sur les laits imitation. Elle note que l'éboration du Code d'usages pour le lait en poudre pourrait être poursuivie par le Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire. Ayant achevé sa tâche, le Comité pourrait alors être ajourné sine die. Au cas où de nouveaux développements concernant les produits le nécessiteraient, il pourrait être envisagé de le réunir à nouveau.
473. La Commission demande aux gouvernements ayant accepté des normes dans le cadre du Code de principes de revoir leur acceptation par rapport à la procédure d'acceptation du Codex.
474. La Commission note que le Comité précité a été ajourné sine die et confirme cette décision. La Commission note également que le Comité de coordination pour l'Europe s'occupera vraisemblablement de la question des méthodes d'analyse et d'échantillonnage à inclure dans la Norme régionale européenne pour les eaux minérales naturelles.
Confirmation de la Présidence du Comité
475. Conformément à l'Article IX.10 de son Règlement intérieur la Commission confirme que le Gouvernement de la Suisse continuera d'assurer la Présidence du Comité sur les eaux minérales naturelles.
476. Conformément à l'Article IX.10 de son Règlement intérieur, la Commission confirme que le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne continuera d'assurer la Présidence du Comité du Codex sur la viande. La Commission ajourne le Comité précité sine die.
