477. La Commission a examiné à diverses reprises la possibilité ou la nécessité d'élaborer des normes Codex pour le café et les produits dérivés du café; à sa dixième session, faute de parvenir à un accord, elle avait décidé d'ajourner ses débats sine die (ALINORM 74/44, par. 339).
478. Toutefois, le Comité de coordination pour l'Afrique avait demandé à la Commission de reconsidérer cette décision à sa onzième session, étant donné l'importance des produits en cause pour un certain nombre de pays membres du Comité. La délégation du Brésil avait à ce moment-là confirmé sa position, exposée à maintes reprises, en faveur de l'éstablissement de normes pour le café et les produits dérivés. La Commission a donc décidé que le Comité exécutif devrait examiner, compte tenu des renseignements fournis jusqu'alors à la Commission, l'opportunité d'élaborer des normes pour ces produits (ALINORM 76/44, par. 181).
479. A sa vingt-troisième session, le Comité exécutif a examiné le document CX/EXEC/77/23/8 donnant un résumé des données disponibles sur le café et ses produits dérivés. Bien que le Comité exécutif n'ait pas cherché à parvenir à un accord ni à examiner la question en détail, il avait été convenu que la création éventuelle d'un Comité du Codex sur le café et ses produits dérivés devrait faire l'objet d'un point distinct de l'ordre du jour de la douzième session de la Commission.
480. Ayant reconnu qu'un obstacle majeur à la création d'un tel comité était le fait qu'aucun pays membre n'avait proposé d'en assumer les frais d'accueil, le Comité exécutif a estimé que les pays membres, et en particulier les gouvernements des pays producteurs, voudraient peut-être, compte tenu des données présentées dans le document CX/EXEC/77/23/8, envisager la possibilité d'accueillir un Comité sur le café et les produits dérivés (ALINORM 78/3, par.33–36). Conformément aux instructions du Comite exécutif, le Secrétariat avait attiré l'attention des Etats Membres sur cette question par la lettre circulaire CL 1977/40 de novembre 1977, à laquelle avait été joint en annexe le document CX/EXEC/77/23/8.
481. La Commission était saisie du document ALINORM 78/30 résumant les observations des gouvernements sur la question relative à la création et à l'accueil d'un comité sur le café et ses produits dérivés. Un certain nombre de gouvernements ont fait parvenir leurs observations. L'Autriche a recommandé d'attendre l'issue des travaux de l'ISO sur la normalisation du café et de ses produits dérivés avant d'envisager la nécessité des normes Codex pour ces produits. La délégation de la Hongrie a partagé ce point de vue. Celle de la Yougoslavie a approuvé la création d'un comité et la Communauté économique européenne s'est déclarée prête à étudier la création éventuelle d'un tel comité, étant donné que la CEE a élaboré une Directive sur les produits dérivés du café.
482. Un certain nombre de délégations ont estimé qu'il était inutile à l'heure actuelle d'élaborer des normes pour le café et ses produits dérivés et, que par conséquent, il n'y avait pas lieu de créer un comité pour ces produits.
483. La délégation du Brésil a déclaré qu'il n'était pas nécessaire, pour l'instant, de créer un comité sur le café et ses produits dérivés. La délégation de la Colombie a appuyé cette déclaration et a appelé l'attention sur les travaux de normalisation du café entrepris par de nombreuses autres instances (Accord international sur le café et ISO), ainsi que sur les rapports de la Commission à ce sujet. Cette même délégation a souligné que le café était un produit “à l'état pur” et elle a rappelé les législations nationales établies en sa défense. La délégation du Ghana, appuyée par celle du Kenya, a informé la Commission qu'à sa troisième session, le Comité de coordination pour l'Afrique avait également brièvement débattu la question, mais que depuis lors les priorités avaient changé. La délégation du Kenya a appuyé les vues du Brésil et de la Colombie pour les mêmes raisons et elle a, en outre, déclaré que les pays membres pourraient élaborer leurs propres normes nationales pour les produits dérivés du café, étant donné que le commerce international de ces produits est restreint.
484. La Commission décide de ne pas créer de Comité sur le café et ses produits dérivés, sans exclure pour autant un examen ultérieur de la question.
485. La Commission était saisie du document ALINORM 78/32 rédigé par un consultant et présenté en son nom par le Secrétariat.
486. Ce document se propose de passer en revue les sources effectives et potentielles de protéines végétales, l'utilisation de ces protéines dans le système d'approvisionnement alimentaire et les dispositions règlementaires existant dans les pays où les protéines végétales sont utilisées dans l'alimentation humaine et comme aliment. Enfin, ce document soumet à l'examen de la Commission des recommandations sur le point de savoir s'il y a lieu ou non de créer un Comité du Codex sur les protéines végétales.
487. La Commission exprime sa satisfaction pour ce document excellent et complet et reconnaît l'importance des points suivants:
Les protéines végétales destinées à l'alimentation humaine, que ce soit dans les économies développées ou en développement, doivent répondre à des exigences nutritionnelles précises et ne présenter aucun danger.
Les protéines végétales destinées à être utilisées comme aliment ou comme ingrédient alimentaire doivent offrir des stimulants économiques aussi bien pour le producteur que pour le consommateur.
L'emploi de protéines végétales pour améliorer le régime alimentaire des populations exposées à un risque nutritionnel présente un intérêt particulier sur les plans économique et social lorsque les aliments protecteurs comme le lait, la viande, le poisson sont en état de pénurie ou hors de portée de ces groupes sur le plan économique.
Dans la plupart des pays en développement, les graisses et huiles comestibles sont généralement en état de pénurie. L'incitation à développer la production de graines oléagineuses dans ces pays offre en outre l'avantage que les protéines contenues dans les tourteaux ou la farine provenant de graines oléagineuses peuvent ajouter à l'approvisionnement alimentaire du pays. Pour atteindre ce but, il est nécessaire de préparer et de promulguer des dispositions réglementaires concernant l'utilisation sans danger des protéines végétales.
488. Un grand nombre de délégations ont estimé que tout nouveau comité Codex auquel serait confiée la normalisation des protéines végétales devrait couvrir toute la gamme des protéines végétales, et, parmi elles, les protéines extraites du pois fourrager, de la graine de colza, de la moutarde, de la graine de tournesol, de la fève de fava ainsi que des sources de protéines telles que la luzerne et l'autres que l'on appelle généralement “protéines non conventionnelles”.
489. Plusieurs délégations ont informé la Commission que le travail de recherche et de développement sur les sources non conventionnelles de protéines et sur les aliments à haute teneur protéique était en cours dans leur pays.
490. Il a été souligné que toutes les plantes contiennent des protéines et que le titre de tout nouveau comité devrait être choisi de manière à bien indiquer qu'il ne s'occuperait que des produits tirés des plantes à haute teneur protéique. On a estimé que l'emploi du terme “protéines végétales” n'était pas assez précis; il serait préférable d'adopter l'expression “produits végétaux traités à forte teneur protéique”, auquel cas le titre du Comité approprié pourrait être: “Comité sur les produits végétaux traités à forte teneur protéique”.
491. Des échanges de vues ont eu lieu sur le mandat du futur comité. On a souligné que le document à l'étude avait proposé une esquisse pour le travail d'un comité sur les protéines des plantes (protéines végétales) et on a proposé le texte du mandat suivant (ALINORM 78/32, page 24); “élaborer des définitions et des normes mondiales pour les produits à base de protéines végétales provenant des graines de soja, des graines de coton, des arachides, des céréales et de toutes autres sources végétales servant à la consommation humaine. Il est également chargé d'élaborer des directives applicables à l'utilisation des produits à base de protéines végétales dans le système d'alimentation, aux spécifications nutritionnelles et à l'innocuité, à l'étiquetage, etc., selon les besoins.”
492. Les membres de la Commission ont en général marqué leur accord sur ce mandat qui est rédigé de manière à couvrir toute la gamme des protéines végétales destinées à la consommation humaine.
493. Après une brève discussion, la Commission recommande que les protéines hydrolysées, de quelque source qu'elles proviennent, ne soient pas comprises dans la gamme des produits couverts par le Comité envisagé et estime qu'il sera plus rationnel d'en confier l'examen au Comité du Codex sur les potages et bouillons.
494. En ce qui concerne le travail déjà entrepris par le Comité du Codex sur les produits carnés traités au sujet de la normalisation des produits carnés additionnés de succédanés, la Commission est convenue que le Comité devra poursuivre ses travaux dans ce domaine, mais elle estime préférable qu'il attende, pour ce faire, que le Comité sur les protéines végétales ait élaboré des directives concernant l'usage de ces dernières.
495. La Commission note qu'un grand nombre de délégations sont favorables à la création d'un Comité sur les protéines végétales destinés à la consommation humaine, et se pose ensuite la question de savoir quel(s) pays serai(en)t en mesure d'accueillir ce comité.
496. La Commission note avec gratitude que la délégation des Etats-Unis se propose de demander à son Gouvernement d'envisager favorablement d'accueillir ce nouveau comité. A ce propos, la délégation des Etats-Unis a informé la Commission que ses autorités ne l'avaient habilitée à n'offrir d'accueillir qu'un nouveau comité du Codex. La délégation délégation de l'Inde a également offert d'accueillir le Comité du Codex sur les céréales et les produits céréaliers sous réserve de l'approbation de son Gouvernement. Suite à l'offre provisoire faite précédemment par les Etats-Unis d'accueillir un Comité du Codex sur les céréales et les produits céréaliers, offre qui avait été acceptée avec satisfaction par la Commission (voir par. 161), la délégation des Etats-Unis a fait savoir à la Commission qu'elle était maintenant en mesure de confirmer cette offre. C'est pourquoi l'offre d'accueillir un nouveau comité sur les céréales et les produits céréaliers étant maintenant une offre ferme, celle des Etats-Unis d'accueillir un nouveau Comité Codex sur les protéines végétales ne peut donc être que provisoire. La délégation du Royaume-Uni a déclaré que si l'offre des Etats-Unis n'était pas confirmée, la délégation du Royaume-Uni serait disposée à demander à ses autorités d'envisager favorablement d'accueillir un comité sur les protéines végétales.
497. La délégation du Nigeria a exprimé sa gratitude au Gouvernement des Etats-Unis pour son offre généreuse concernant les protéines végétales. Elle a toutefois noté que les Etats-Unis avaient déjà confirmé leur offre d'accueillir un comité sur les céréales et les produits céréaliers. Elle a fait savoir que si les Etats-Unis acceptaient la responsabilité pour les deux nouveaux comités, ceci porterait à quatre le nombre de comités accueillis par ce pays. La délégation du Nigeria a pensé que ceci imposerait peut-être une charge trop lourde pour un seul pays et elle a demandé à la Commission d'envisager d'adopter la résolution suivante:
“La Commission
Reconnaissant la valeur des objectifs que la Commission du Codex Alimentarius s'est assignée en élaborant des normes et des codes d'usages internationaux pour les aliments;
Appréciant le fait que la douzième session de la Commission a été unanime, à estimer que le travail de la Commission devait être davantage adapté aux besoins de ses pays membres en développement;
Reconnaissant qu'il faut utiliser avec le maximum d'efficacité les ressources mises à la disposition de la Commission pour atteindre cet objectif;
Prenant note du travail excellent et exhaustif accompli par le Comité mixte FAO/OMS d'experts gouvernementaux sur le Code de principes concernant le lait et les produits laitiers dans l'élaboration de normes et codes d'usages appropriés et du fait qu'aucun travail supplémentaire ne sera entrepris par ce Comité après juin 1978;
Prenant acte du consensus général selon lequel la Commission devrait commencer le travail sur les céréales et les produits céréaliers;
Notant l'offre provisoire des Etats-Unis d'accueillir un Comité du Codex dans cette région;
Recommande que le Comité mixte FAO/OMS d'experts gouvernementaux sur le Code de principes concernant le lait et les produits laitiers termine ses travaux au cours de sa session de juin 1978 et qu'il soit ensuite ajourné de façon permanente pour permettre à la Commission d'utiliser ses ressources à des travaux sur les produits présentant de l'intérêt pour les pays en développement tels que le Comité des céréales et des produits céréaliers;
Demande instamment la création d'un Comité du Codex sur les céréales et les produits céréaliers au Siège de la FAO à Rome et recommande que le travail dans ce domaine débute immédiatement; les réunions de ce Comité ne devant pas commencer plus tard que le premier semestre 1979”.
498. Tout en reconnaissant les contraintes budgétaires sous lesquelles doit fonctionner la Commission, la délégation de l'Inde et un grand nombre d'autres délégations se sont associées à la Résolution de la délégation du Nigeria.
499. Certaines délégations ont exprimé l'opinion qu'une représentation plus complète serait assurée si le Comité sur les céréales et les produits céréaliers remplaçait le Comité mixte FAO/OMS d'experts gouvernementaux sur le Code de principes concernant le lait et les produits laitiers et si ce comité avait son siège à Rome et était financé au titre du Programme ordinaire.
500. La Commission note toutefois que le Comité sur le lait et les produits laitiers n'a pas encore achevé son travail (voir par. 465–473) et que rien ne garantit formellement que ce Comité pourra s'ajourner à sa prochaine session. Il a été souligné que puisque l'on a reconnu que la création d'un comité sur les céréales et les produits céréaliers s'imposait d'urgence, il serait souhaitable, dans ces conditions, d'accepter l'offre d'un gouvernement hôte.
501. Une délégation a fait observer que le Comité pour le lait et les produits laitiers existait avant la création de la Commission et que, pour des raisons historiques, les modalités de financement de ce comité étaient différentes de celles des autres comités du Codex. A son avis, la Commission devrait s'en tenir au principe qui a fait ses preuves et qui consiste à implanter les Comités dans des pays hôtes, ce système ayant donné de bons résultats et ayant imposé une charge relativement légère au budget FAO/OMS.
502. L'observateur de l'ISO a informé la Commission que son Comité technique 34, souscomité 4, dont le secrétariat se trouve en hongrie, collaborait avec des organisations telles que l'Association internationale de chimie céréalière (AICC) à l'élaboration de spécifications pour les céréales et les légumineuses. Le travail sur les spécifications pour le riz a déjà commencé et l'ISO est disposée à envisager la normalisation d'autres produits céréaliers.
503. La Commission prend note de l'excellent travail fait par l'ISO pour harmoniser ses activités avec celles d'autres organisations internationales en matière de normalisation des méthodes d'analyse et reconnaît que, comme par le passé, la collaboration avec l'ISO dans la mise au point d'une méthodologie adaptée aux normes du Codex est essentielle. Il est également fait mention de l'accord intervenu il y a quelques années sur la nature de la coopération entre l'ISO et la Commission.
504. Après discussion, la Commission décide, en vertu de l'Article IX.1(b) (1) de son Règlement intérieur, de créer un Comité du Codex sur les céréales et les produits céréaliers, dont le gouvernement des Etats-Unis sera le gouvernement hôte.
505. La Commission approuve le mandat suivant pour ce comité: “Elaborer des normes et/ou des codes d'usages mondiaux, selon le cas, pour les céréales et les produits céréaliers” étant entendu que ce comité examinera son mandat à sa première session.
506. L'observateur de la Commission des Communautés européennes a déclaré que son organisation n'estimait pas actuellement nécessaire d'élaborer des normes pour les céréales car elle n'était pas convaincue que les raisons techniques données à la Commission soient suffisantes et parce qu'un accord international sur les céréales était en cours de négociations au sein d'une autre organisation internationale associée aux Nations Unies.
507. En ce qui concerne la création d'un comité du Codex sur les protéines végétales, la Commission reconnaît que ce Comité est nécessaire et en décide la création en vertu de l'Article IX.1(b)(1) de son Règlement intérieur, étant entendu que les Etats-Unis feront savoir en temps utile au Secrétariat s'ils sont en mesure de confirmer leur offre provisoire d'accueillir ce Comité, faute de quoi le Royaume-Uni indiquera s'il est disposé à en devenir le pays hôte.
508. La Commission était saisie du document ALINORM 78/33 qui a été préparé par un consultant. Le Secrétariat a présenté ce document et a indiqué que, lors de sa préparation, le consultant avait eu des échanges de vues avec des membres du Secrétariat du Codex, les services juridiques de la FAO et de l'OMS et tous les services officiels compétents au Danemark. Le Secrétariat a brièvement exposé la nature des questions couvertes dans ce document.
509. La Commission approuve la recommandation qui a été confirmée par le Comité exécutif à sa vingt-quatrième session et selon laquelle, vu la complexité de certaines des questions traitées dans ce document, le Comité du Codex sur les Principes généraux serait l'organe indiqué pour étudier le document. La Commission décide que le Secrétariat demandera aux gouvernements de faire parvenir leurs commentaires sur ce document afin d'en faciliter l'examen par le Comité du Codex sur les Principes généraux à sa prochaine session.
510. La Commission prend note de la liste provisoire des sessions du Codex pendant l'exercice biennal 1978/79, préparée par le secrétariat (ALINORM 78/34). La délégation du Canada a informé la Commission que pour les raisons indiquées pendant l'examen du Rapport du Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires, son Gouvernement souhaitait que la prochaine session du Comité en question soit reportée d'octobre 1978 à juin 1979, et qu'elle vienne après la seizième session du Comité du codex sur l'hygiène alimentaire. La quatorzième session du Comité sur l'étiquetage des denrées alimentaires - qui s'occuperait uniquement des confirmations - se tiendrait immédiatement avant la treizième session de la Commission.
511. La Commission a été informée que la Conférence régionale mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires pour l'Amérique latine aurait lieu à Mexico, du 5 au 11 septembre 1978.
512. Suite à la proposition présentée par la délégation du Brésil au nom des pays producteurs, la Commission est convenue que le Comité du Codex sur les produits cacaotés et le chocolat pourrait se réunir en 1979. La délégation de la Suisse a accepté d'accueillir ce Comité en 1979 à la place de la session prévue pour le Comité du Codex sur les potages et bouillons, qui ne se réunira pas cette année-là.
513. La Commission note que la onzième session du Comité du Codex sur les résidus de pesticides a été fixée pour la période allant du 11 au 18 juin 1979 et que la vingt-cinquième session du Comité exécutif se tiendra du 10 au 13 juillet 1979.
514. La Commission note également que des dates fermes ont été fixées pour la vingtsixième session du Comité exécutif et la treizième session de la Commission - 29/30 novembre 1979 et 3/14 décembre 1979 respectivement - qui se tiendront à Rome.
515. La Commission note que, comme on l'a indiqué pendant l'examen des rapports des Comités de coordination pour l'Afrique et pour l'Asie, les prochaines sessions de ces deux comités se tiendront à Dakar et à Manille respectivement, la date exacte de ces sessions devant être convenue entre les autorités concernées et le Secrétariat. Le Coordonnateur pour l'Asie a suggéré que le séminaire proposé se tienne juste avant la session du Comité de coordination pour l'Asie.
516. La Commission a aussi été informée que la treizième session du Comité sur les poissons et les produits de la pêche aura lieu du 7 au 12 mai 1979.
517. En réponse à une question concernant la date de la prochaine session du Comité du Codex sur l'hygiène de la viande, la délégation de la Nouvelle-Zélande a indiqué que cette date dépendrait du moment où seraient achevés les travaux préliminaires indispensables et qu'il faudrait débattre cette question avec le Secrétariat, mais qu'en tout cas, on ne prévoyait aucune réunion avant le milieu de 1979.
518. La délégation des Etats-Unis a souhaité que la première session du Comité du Codex sur les céréales et les produits céréaliers puisse se tenir en 1979.
519. Le Secrétariat a expliqué que la politique suivie par les organes directeurs consistait à conserver un minimum d'organes statutaires et de réduire le nombre des réunions. En outre, toute session non programmée ne pouvait avoir lieu que si une session correspondante déjà approuvée avait été supprimée. Le calendrier approuvé des sessions figure dans le document ALINORM 78/34. On a ajouté une session (produits cacaotés et chocolat) à la place d'une réunion supprimée (potages et bouillons). Il serait contraire à la politique établie de prévoir une session, soit du Comité du Codex sur l'hygiène de la viande, soit du Comité du Codex sur les céréales et les produits dérivés, au cours de l'exercice biennal 1978/79, outre le fait qu'en raison des ressources actuelles il serait difficile d'assurer les services de soutien des sessions supplémentaires.
520. La délégation des Etats-Unis a exprimé l'opinion, qu'elle souhaite voir figurer dans le rapport, selon laquelle il importait que les délégués auprès de la Commission enjoignent à leurs délégations présentes aux sessions de la Conférence et du Conseil de la FAO de faire valoir, en ces occasions, l'importance des travaux du Codex et fassent leur possible pour que toutes les sessions Codex nécessaires soient approuvées, afin de permettre à la Commission de poursuivre convenablement ses activités.
521. Aucune.
