9.1. Introduction
9.2. Elaboration d'accords de certification
9.3. Vérification des accords de certification
RÉSUMÉ: Le PIDAI doit avoir l'assurance que l'organisme certificateur est capable de s'acquitter de sa mission conformément aux spécifications requises, autrement dit selon les normes du pays importateur. Une fois l'accord conclu, la validation et la vérification du certificat devront faire partie des tâches courantes d'un PIDAI.
Le présent chapitre a pour but de faciliter la conclusion d'accords de certification et la vérification ou la validation des certificats délivrés aux termes de ces accords. Le cas des accords de gouvernement à gouvernement sera seul envisagé. L'acceptation des certificats émanant d'entreprises privées risque non seulement de laisser proliférer le nombre et la nature des documents, mais aussi de créer la confusion et une inutile surcharge administrative au point d'entrée. Ceci ne favorise guère la confiance à l'égard de la salubrité des expéditions de produits alimentaires.
9.2.1. Administration responsable
9.2.2. Fonctionnement de l'organisme chargé du contrôle des denrées alimentaires à l'exportation
9.2.3. Certificats susceptibles d'être délivrés
9.2.4. Spécimens de certificats à fournir
Avant d'accepter des certificats attestant de la conformité aux prescriptions, le PIDAI doit avoir confiance dans l'organisme habilité à accorder la certification. La confiance passe d'abord par une bonne compréhension du système de contrôle des aliments du pays exportateur, puisque les certificats ne sont que le reflet de ce système.
Le Service d'inspection se fera communiquer par le gouvernement du pays exportateur les renseignements ci-après sur son système de contrôle des denrées alimentaires.
De plus en plus désireux de se procurer des devises étrangères, les pays s'efforcent d'améliorer leur position en se taillant une part du marché de l'agro-alimentaire. C'est ce souci qui explique, du moins en partie, que les administrations nationales chargées du contrôle des denrées alimentaires aient mis en place des services spécialement chargés du contrôle des exportations alimentaires ou, à tout le moins, se soient tout spécialement préoccupées des aliments destinés à l'exportation.
Que le pays exportateur se soit doté ou non d'un organisme spécifiquement chargé de surveiller les exportations d'aliments, s'il délivre des certificats attestant la conformité de tel ou tel paramètre des produits qu'il exporte, il appartiendra au PIDAI de se faire communiquer des renseignements sur la structure de l'administration responsable, et notamment sur les attributions des différents échelons de sa hiérarchie. Cette recherche est importante car ceci permettra de déterminer si l'organe en question est bien en mesure d'assurer le niveau de contrôle approprié.
De même, le PIDAI se fera communiquer les noms des fonctionnaires à contacter, pour pouvoir discuter avec eux des questions relatives à la certification des exportations ou à ses propres prescriptions.
Le PIDAI s'attachera à recueillir des renseignements sur la manière dont sont contrôlées les exportations d'aliments. Les points importants à retenir lorsqu'il s'agit de déterminer la recevabilité des certificats sont notamment les suivants:
· information sur la réglementation et les normes que doivent respecter les établissements du secteur alimentaire pour pouvoir être autorisés à exporter. Si les établissements industriels sont enregistrés, les conditions à remplir pour se faire enregistrer seront communiquées au PIDAI;· la manière dont les pouvoirs publics contrôlent et suivent les exportateurs, et notamment la nature de l'inspection et les formalités à remplir (par exemple échantillonnage aléatoire du produit final, échantillonnage régulier, vérification complète de l'hygiène des établissements); la périodicité des inspections et la manière dont il est rendu compte des résultats de l'inspection et du contrôle;
· l'inspection des aliments évolue de plus en plus vers une approche fondée sur l'assurance de qualité avec mise en oeuvre par chaque établissement, souvent à partir des principes HACCP, d'un système de qualité, lequel fait ensuite l'objet d'un audit de la part de l'organisme de contrôle. L'acceptation de certificats reposant sur un pareil système suppose une bonne compréhension des principes et du fonctionnement du système d'inspection mais, à condition que ce dernier soit suffisamment perfectionné, il peut offrir une base solide à la certification;
· à l'heure actuelle, la plupart des systèmes d'inspection font appel à l'échantillonnage au point final. Un certain nombre de points importants sont à prendre en considération avant d'accepter ce genre de système, qu'il s'agisse notamment de l'intensité et de la méthode d'échantillonnage, ou des opérateurs qui procèdent aux prélèvements;
· liste des laboratoires auxquels il est fait appel. Pour pouvoir être sûr que les résultats communiqués reposent sur des méthodes valables, mises en oeuvre par des analystes fiables, on doit auparavant s'informer des modalités d'accréditation des laboratoires et des procédures utilisées pour en vérifier la compétence.
· habilitation de l'organisme. Est-il habilité à interdire l'exportation de produits alimentaires aux établissements qui ne se montreraient pas suffisamment respectueux de la réglementation? et
· le niveau d'instruction des inspecteurs chargés du contrôle des aliments exportés permet souvent de se faire une idée du sérieux apporté par l'organisme à veiller à ce que seuls soient exportés des produits de qualité.
Deux sortes de certificats peuvent accompagner les denrées alimentaires: ou bien des certificats généraux d'hygiène/assainissement/salubrité, ou bien des mentions spéciales portées sur d'autres certificats attestant la conformité à un ou plusieurs paramètres.
En ce qui concerne l'acceptation des certificats d'hygiène générale, il est indispensable que le PIDAI ait la certitude que les mesures décrites par le gouvernement exportateur permettent de garantir la conformité aux normes requises par le pays importateur.
Des mentions spécifiques pourront être délivrées sur demande par l'organisme de contrôle des produits exportés. Généralement, ces mentions seront délivrées après analyse d'un échantillon du produit, le PIDAI devant s'assurer que les échantillons sont prélevés par des inspecteurs qualifiés, puis analysés dans un laboratoire accrédité.
Lorsqu'un accord d'acceptation des certificats délivrés par une administration du pays exportateur est conclu, des spécimens de certificats seront adressés au PIDAI. Les inspecteurs devront s'en faire remettre des exemplaires pour pouvoir s'assurer qu'il n'y a pas de confusion à la frontière lorsque des expéditions arrivent accompagnées des certificats correspondants. Munis d'un modèle certifié conforme, les inspecteurs pourront facilement déceler les documents falsifiés qui pourraient leur être présentés.
9.3.1. Caractéristiques des documents
9.3.2. Echantillons d'audit
9.3.3. Vérification du système
On a évoqué au chapitre 3 les contrôles systématiques dont font l'objet les documents présentés à l'entrée. Ces contrôles constituent la première étape de la vérification des accords de certification et devront comprendre les opérations suivantes:
· vérifier que le certificat est bien un original (les copies ne seront pas acceptées) et qu'il est identique au spécimen remis par l'autorité responsable des exportations;· confronter la quantité indiquée avec la quantité de marchandises effectivement présentée à l'inspection;
· déceler les éventuelles incohérences (par exemple, l'expédition a-t-elle été échantillonnée dans un délai raisonnable par rapport à l'époque de l'expédition?) Si l'organisme certificateur dispose d'une liste de signataires agréés, cette liste devra être validée dans le cadre de la vérification des documents; et
· relever le numéro de série du certificat et se faire remettre le document original.
Que le document porte une mention spécifique ou qu'il s'agisse d'un certificat générique, le produit doit être conforme aux prescriptions du pays importateur. Le certificat sera périodiquement validé par échantillonnage et analyse des produits à l'arrivée (5 % des expéditions par exemple). Les résultats de l'analyse permettront de vérifier le bon fonctionnement du système de contrôle des aliments exportés.
Si des anomalies sont signalées, le PIDAI devra:
· saisir le contact de l'organisme certificateur et demander un rapport établissant les motifs plausibles pour lesquels le système (ainsi que l'établissement industriel) a produit des marchandises non conformes aux spécifications;· envisager d'accroître la fréquence d'échantillonnage des marchandises certifiées par l'organisme en infraction, et/ou exportées par l'établissement incriminé; et
· envisager de révoquer l'accord si les infractions se poursuivent et si l'organisme certificateur ne fait rien pour remédier aux problèmes rencontrés.
Le droit de vérifier sur le terrain le système de certification du pays exportateur doit être prévu dans le cadre d'un accord global. Si l'accord de certification repose sur la connaissance du système, il est vraisemblable que le PIDAI disposera d'une documentation suffisante pour vérifier le fonctionnement du système effectivement en place. Etant donné le coût de l'exercice, on ne pourra pas s'y livrer fréquemment; pour en tirer le meilleur parti, les vérificateurs doivent avoir soin de ne pas s'écarter de leur "sujet" ni de se laisser distraire en ne s'occupant que des parties du système que l'organe certificateur souhaite leur montrer.
Au lieu de procéder à de coûteux audits, il existe des solutions de remplacement qui permettent de s'assurer qu'il existe bien un système de certification des exportations fonctionnant comme indiqué. Par exemple, si les coûts sont trop élevés ou les moyens insuffisants, on pourra envisager une reconnaissance mutuelle, aux côtés d'autres pays important de même source, des principes, du champ d'application, des procès-verbaux et des interventions de l'audit. Cela permettra de partager les responsabilités et les coûts.
De même, de nombreux organismes indépendants de certification par des tiers sont en mesure de procéder à une évaluation impartiale des systèmes et des produits, notamment lorsqu'il s'agit des systèmes de type ISO 9000 (voir le chapitre 2). On pourrait recourir aux services de ces organismes pour vérifier les accords de certification étrangers mais tout en notant que les organes de certification tiers devraient eux-mêmes pouvoir administrer la preuve de leur accréditation auprès de conseils d'accréditation réputés.
