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Questions soumises par la Commission du Codex Alimentarius et d’autres Comités du Codex (Point 3 de l'ordre du jour)[2]

6. Le Comité est convenu que le projet de révision des dispositions d’hygiène alimentaire, proposé par le Comité sur l’hygiène alimentaire, devrait être transmis à la Commission pour adoption et inséré dans la Section K – Relations entre les comités s’occupant de produits et les comités s’occupant de questions générales.

7. Le Comité a été informé des délibérations du Comité de coordination pour l’Asie et du Comité de coordination pour l’Europe définissant les fonctions essentielles des services de liaison avec le Codex, en vue de leur incorporation dans le Manuel de procédure. Le Comité a décidé qu’il examinerait la question à sa prochaine session et que les propositions formulées par le Comité de coordination pour l’Asie seraient distribuées pour observations et serviraient de base de discussion.

8. Le Comité a noté que le Code de principes concernant le lait et les produits laitiers était actuellement transformé en norme Codex et il est convenu d’amender comme suit le mandat du Comité sur le lait et les produits laitiers:

Elaborer des normes mondiales, codes et textes apparentés pour le lait et les produits laitiers

9. L’observateur de la FIL a proposé de remplacer “pour” par “concernant” afin d’adapter le mandat au programme de travail actuel du Comité.

10. La délégation de la Malaisie a exprimé des réserves sur certains aspects relatifs à l’étiquetag du Projet de norme générale pour l’emploi des termes relatifs au lait et aux produits laitiers et a attiré l'attention du Comité sur la contradiction entre l’état d’avancement du projet de norme dans le rapport de la cinquième session du CCMMP et le rapport de la vingt-sixième session du Comité sur l’étiquetage des denrées alimentaires. Le Secrétariat a rappelé que le projet de norme avait été transmis à la Commission à l'étape 8 sous réserve d’approbation des dispositions relatives à l’étiquetage et qu’il serait soumis au Comité sur l’étiquetage à cette fin, tel qu’il est mentionné dans le rapport de la dernière session de ce Comité (ALINORM 99/22) et conformément aux procédures en vigueur.

11. Le Comité a noté que le Comité de coordination pour l’Europe avait demandé des éclaircissements au sujet de l’application de l’Article VII concernant la participation des Membres, en qualité d’observateurs, aux organes subsidiaires de la Commission, eu égard à l’Article III établissant la composition du Comité exécutif (ALINORM 99/19, par. 46). Il a été convenu qu’un document serait rédigé, aux fins d’examen par la prochaine session, en vue de préciser les modalités d’application de ’Article VII.

12. En réponse à une question de la délégation de l’Inde portant sur l’échange d’informations par le biais d’Internet entre l’OMS et les pays membres, la représentante de l’OMS a informé le Comité que le nouveau Directeur général prenait des mesures pour améliorer les technologies de l’information au sein de ’OMS et renforcer la communication avec les autorités nationales.


[2] CX/GP 98/2

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