13. La délégation de l’Inde a fait une déclaration générale concernant l’application de l’analyse des risques par la Commission du Codex Alimentarius. La délégation a souligné ce qui suit:
14. Il a été noté que certains de ces points seraient abordés dans le cadre de la présente discussion, ainsi qu’au titre du point 6 de l’ordre du jour. Concernant les données fournies par les pays en développement mentionnées ci-dessus, la représentante de l’OMS a informé le Comité que l’Organisation avait mis en route plusieurs activités pour aider les pays membres à surveiller les intoxications alimentaires.
Point 4.1 Définitions relatives à la gestion des risques[3]
15. Sur la base des observations adressées par écrit et des commentaires formulés en séance par plusieurs délégations, le Comité est convenu qu’il était nécessaire de remanier les définitions de manière à les rendre concises, claires et compatibles avec l’Avant-projet de principes de travail pour l’analyse des risques. Afin de parvenir à un consensus sur ces questions, le Comité a institué un groupe de travail ad hoc, présidé par la Suède, chargé de rédiger une nouvelle version des définitions de la politique d’évaluation des risques et du profil de risques et d’examiner les définitions existantes de lagestion des risques et de la communication des risques, en vue de leur examen par le Comité.
16. Sur la base des recommandations formulées par le groupe de travailad hoc, le Comité a proposé la définition suivante de lapolitique d’évaluation des risques et il est convenu que celle-ci devrait être distribuée aux gouvernements pour observations:
Politique d’évaluation des risques: Lignes directrices concernant les jugements scientifiques et les choix politiques appliqués à des points appropriés de décision au cours du processus d’évaluation des risques. Ces lignes directrices devraient être élaborées par des gestionnaires des risques en consultation avec toutes les parties intéressées et appliquées par des évaluateurs des risques.17. Le Comité a également fait sienne la recommandation du groupe de travailad hoc selon laquelle il était inutile d’établir une définition pour le profil de risques. Par ailleurs, il est convenu que les actuelles définitions provisoires de la gestion des risques et de la communication des risques devaient être réexaminées compte tenu des rapports des récentes consultations d’experts FAO/OMS et il a décidé de distribuer ces définitions, pour observations, en vue de leur révision.
Point 4.2 Principes de travail pour l’analyse des risques (à l’étape 4 de la Procédure)[4]
18. Le Comité a noté que l’Avant-projet de principes de travail avait été élaboré dans le cadre d’un Plan d’action pour la mise au point et l’application, à l’échelle du Codex, de principes et directives concernant l’analyse des risques, adopté par la Commission à sa vingt-deuxième session (ALINORM 97/37, par. 164). Plusieurs délégations ont estimé qu’il serait nécessaire de remanier les Principes de travail afin d’y faire figurer un préambule, décrivant leurs liens avec les autres textes du Codex ainsi que leur champ d’application, et de réaménager les autres sections du texte pour mieux tenir compte de l’ordre hiérarchique et de l’interdépendance des différents éléments de l’analyse des risques.
19. L’Observateur de la Communauté européenne a recommandé que le document indique aussi que la détermination du niveau de protection qu’un pays juge approprié relève de sa souveraineté. Plusieurs pays ont insisté pour que soit maintenue la déclaration selon laquelle l’analyse des risques devait s’appuyer sur des “bases scientifiques objectives”. Il a été admis que la gestion des risques devait avoir comme priorité absolue la protection de la santé publique.
20. Plusieurs délégations et l’observateur de Consumers International ont demandé qu’il soit fait référence au “principe de précaution”, en rappelant que ce principe était le dénominateur commun de nombreuses procédures de prise de décision du Codex. Cependant, d’autres délégations ont estimé qu’une telle référence devrait s’appuyer sur une définition commune de ce “principe de précaution” et une bonne compréhension de son champ d’application.
21. Plusieurs délégations ont souligné qu’il faudrait indiquer expressément la nécessité d’une estimation “réaliste” de l’ingestion ou de l’exposition, notamment au sein de différents pays et en fonction de la diversité des cultures. Certaines délégations et l’observateur de Consumers International ont déclaré qu’il faudrait accorder une attention particulière aux consommateurs à risque ainsi qu’à l’exposition à de hauts niveaux d’ingestion.
22. Parmi les autres aspects évoqués par les délégués et observateurs, il faut citer la nécessité de tenir compte des incidences économiques et commerciales des décisions, de faire en sorte que les avis scientifiques divergents soient expressément mentionnés et d’assurer le caractère ouvert, transparent et participatif de la prise de décisions.
Etat d’avancement de l’Avant-projet de principes de travail pour l’analyse des risques
23. Le Comité a décidé de renvoyer à l’étape 2 l’Avant-projet de principes de travail, afin que le texte puisse être remanié par le Secrétariat compte tenu des délibérations ci-dessus.
