84. Le Comité a rappelé qu’une lettre circulaire avait été adressée aux pays membres pour leur demander si, à leur avis, il était opportun de réviser le Code étant donné la nécessité de mettre à jour un certain nombre de références, notamment à la suite de la conclusion des Accords de l’OMC et des travaux du Comité sur les systèmes d’inspection et de certification des importations et des exportations alimentaires.
85. Le Comité a admis, d’une façon générale, que le Code de Déontologie demeurait nécessaire pour fournir des orientations générales dans la conduite des échanges internationaux, bien qu’il existe déjà plusieurs textes couvrant les questions relatives aux importations et aux exportations.
86. La délégation de l’Autriche, exprimant les avis formulés au sein de l’Union européenne, a souligné l’importance des aspects déontologiques, en suggérant que le titre du Code devrait être modifié de manière à refléter de façon plus précise sa portée plus vaste (à savoir, “La déontologie et les principes généraux”) et que la version remaniée devrait comprendre les éléments suivants: autres facteurs légitimes; problèmes liés au rejet des produits importés pour des raisons de sécurité; allégations concernant la nutrition et la santé et le statut des textes du Codex. Il a également été proposé d’introduire une disposition de caractère général visant à limiter les substances chimiques au minimum acceptable.
87. D’autres délégations, tout en étant favorables à la révision du texte actuel, se sont opposées à l'incorporation de nouveaux éléments tels que “d’autres facteurs”, car le Code devrait être essentiellement axé sur les aspects déontologiques; par ailleurs, les questions relatives aux limites fixées pour les substances chimiques dans les aliments devraient être abordées par le CCGP dans le cadre de ses discussions sur l’analyse des risques, ainsi que par d’autres comités concernés.
88. Plusieurs délégations ont appuyé l’introduction, dans le Code, d’une déclaration sur le traitement spécial ou différencié accordé aux pays en développement. Il a été proposé que le Code soit autonome et contienne toutes les dispositions pertinentes provenant d’autres comités.
89. Le Comité est convenu qu’il fallait assurer au besoin la coordination avec les autres comités concernés, notamment en ce qui concerne l’inspection et la certification ainsi que les questions liées à la sécurité des aliments. Au sujet des allégations santé, on a rappelé que le Comité sur l’étiquetage des denrées alimentaires élaborait actuellement des lignes directrices dans ce domaine et qu’il avait la responsabilité générale de ces questions, en coordination avec le Comité sur la nutrition et les aliments diététiques ou de régime.
90. Le Comité est convenu de proposer à la Commission que la révision du Code soit considérée comme une nouvelle activité, après quoi une version révisée sera préparée par le Secrétariat et distribuée pour observations avant la quinzième session du Comité.
