LMR applicables aux pesticides et aux médicaments vétérinaires
91. Le docteur Van Eck (Pays-Bas), Président du Comité sur les résidus de pesticides, a appelé l'attention du Comité sur les problèmes posés par l’établissement de différentes LMR pour les mêmes substances dans un même produit, selon qu’il est utilisé comme pesticide ou comme médicament vétérinaire, et il a souligné qu’il importait d’améliorer la coordination entre le CCPR et le Comité sur les résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments, ainsi qu’entre les délégués au niveau national participant aux réunions de ces comités; de même, il faudrait harmoniser les approches suivies par les groupes d’experts correspondants, à savoir le JECFA et la JMPR. Le Président du CCRVDF, M. Sundlof (Etats-Unis) s’est déclaré du même avis.
92. La délégation du Canada a indiqué qu’il existait d’autres contradictions dans la définition de certains produits et l’expression des LMR fixées pour les pesticides et les médicaments vétérinaires; le Comité est convenu que cette question devrait être examinée par les comités compétents (CCPR, CCRVDF, Comité sur les méthodes d’analyse et d’échantillonnage, Comité sur l’hygiène de la viande). En outre, la délégation a souligné qu’il importait de coordonner les travaux sur la validation des méthodes en cours au sein du CCPR, du CCRVDF et du Comité sur les méthodes d’analyse et d’échantillonnage, tout en admettant que les objectifs et les besoins de ces comités pouvaient être différents.
93. Le Secrétariat a informé le Comité que la Consultation mixte FAO/AIEA d’experts sur la validation des méthodes d’analyse pour le contrôle des aliments (Vienne, décembre 1997) avait été convoquée afin de définir une base commune de validation des méthodes et qu’elle fournirait des orientations aux comités du Codex dans ce domaine, de manière à parvenir à une approche harmonisée. Le Comité a reconnu que l’harmonisation des méthodes d’évaluation des risques et de gestion des risques dans toutes les activités du Codex était un aspect essentiel du processus de normalisation et qu’il fallait poursuivre les efforts pour renforcer la coordination entre les comités à cet égard.
94. La délégation de l’Égypte a soulevé la question de l’établissement de LMR applicables aux pesticides dans les poissons et les herbes aromatiques, en raison de leur importance pour l’exportation et le Comité a noté que cette question devrait être soumise au CCPR, qui était prêt à envisager toute proposition accompagnée de données pertinentes.
Distribution des documents
95. En réponse à une question posée par la délégation de la Suisse, le Secrétariat a rappelé que les documents de travail du Codex étaient mis sur Internet avant les sessions des comités, et que les lettres circulaires étaient distribuées uniquement aux services centraux de liaison avec le Codex et aux organisations internationales. La liste Codex-L, qui comprend les services centraux de liaison, les présidents des comités et les organisations internationales sert à distribuer les lettres circulaires, les documents de travail et les rapports. Le Secrétariat a appelé l’attention du Comité sur le document établi à l’intention du Comité exécutif[15], qui fait une mise à jour sur la distribution des documents et, en particulier, sur les modalités d’accès au site web du Codex et à la liste Codex-L. Tout au long des réunions, les pays ont souligné les problèmes auxquels ils se heurtaient en recevant les documents et insisté sur la nécessité de fournir les documents dans des langues autres que l’anglais en temps voulu afin d’éviter des coûts supplémentaires aux pays en développement.
Travaux futurs
96. Le Comité a noté que ses travaux futurs porteraient sur les points suivants, qui résultent de ses délibérations à la présente session:
97. La délégation de la Suisse a rappelé sa proposition d’examiner le thème des critères régissant la création et le fonctionnement des groupes de travail spéciaux, mais le Comité est convenu de ne pas examiner cette question à ce stade.
Date et lieu de la prochaine session
98. Le Comité a été informé qu’il tiendrait sa quatorzième session à Paris du 26 au 30 avril 1999.
