Chapitre 4: Le programme-cadre de développement des SADA

L'étude de cas ne saurait être complète sans présenter une méthode d'élaboration des programmes de développement des SADA.

Les sections suivantes montrent les étapes à suivre pour passer de l'analyse-diagnostic d'un système caractérisé par sa complexité et son hétérogénéité à la confection d'un programme-cadre d'investissements et de mesures susceptibles de consolider et de développer un SADA, et la présentation des composantes du programme: les sous-programmes, les résultats et les interventions.

L'analyse des problèmes et la construction des scénarios ayant permis de définir la situation à atteindre et la stratégie à suivre, il s'agit maintenant de mettre de l'ordre parmi les nombreuses interventions qui auront été suggérées par les différents acteurs des SADA et celles que l'équipe aura identifiées comme nécessaires.

Ce processus signifie qu'il faut inscrire une liste de critères et de réalisations spécifiques dans un cadre cohérent et structuré (le programme-cadre de développement des SADA) pour faciliter la compréhension du contenu, son acceptabilité par les institutions impliquées et, en dernier lieu, réaliser des interventions proposées.

4.1.1 Qu'est-ce qu'un programme-cadre?

Un programme-cadre de développement des SADA d'une ville est un ensemble cohérent et structuré d'interventions dont les objectifs spécifiques sont liés à la réalisation d'objectifs communs supérieurs intéressant l'espace urbain ainsi que les zones extra-urbaines dont la ville dépend pour son approvisionnement alimentaire, ou à travers lesquelles transitent les aliments consommés en ville.

Un programme-cadre est structuré en sous-programmes. Chaque sous-programme comprend un ou plusieurs groupes de résultats et donc d'interventions nécessaires pour atteindre les résultats envisagés (voir tableau 11).

Programme-cadre

Sous-programmes

Groupes de résultats

Interventions

L'élaboration d'un programme-cadre est un processus itératif et dynamique qui prévoit les étapes suivantes:

Tableau 11
Un exemple de structuration d'un programme-cadre en sous-programmes

Sous-programme A: Aménagement des marchés urbains Groupes de résultats: A1. Aménagement physique des marchés urbains A2. Hygiène et sécurité A3. Gestion des marchés	Sous-programme B: Développement du commerce alimentaire au détail dans les nouvelles zones urbanisées Groupes de résultats: B1. Marchés libres au détail B2. Magasins privés B3. Formation des commerçants B4. Législation et réglementation commerciale
Sous-programme C: Formation des cadres techniques des institutions nationales et locales en matière de SADA Groupes de résultats: C1. Programmes de formation C2. Cours de formation	Sous-programme D: Amélioration de l'acheminement rural-urbain des aliments Groupes de résultats: D1. Développement routier et transport alimentaire D2. Marchés ruraux de collecte D3. Conditionnement, stockage et transformation alimentaires

4.1.2 Les sous-programmes et les groupes de résultats

Les sous-programmes sont définis sur la base de critères généraux tels que la zone d'intervention (zones urbaine et extra-urbaine), le type d'intervention (les infrastructures, le renforcement institutionnel, etc.).

Chaque sous-programme peut aussi être structuré par principaux résultats souhaités des interventions à réaliser. Les résultats seront regroupés autour d'aspects spécifiques communs. Le tableau 12 donne un exemple de structuration d'un sous-programme par résultats. Ce tableau montre qu'un sous-programme peut aussi être structuré en fonction du temps prévu pour atteindre des résultats, à court terme (moins de trois ans), moyen terme (de trois à six ans) et long terme (de six ans à dix ans).

Des résultats partiels pourront aussi être planifiés. C'est le cas, par exemple du groupe de résultats A1 «Aménagement physique des marchés urbains» qui prévoit l'aménagement de trois marchés urbains dans le court terme, et de tous les autres marchés urbains dans le moyen terme.

Cet exercice permet aussi de vérifier la cohérence et l'interdépendance opérationnelle et temporelle des résultats attendus.

Tableau 12
Un exemple d'organisation d'un sous-programme par résultats. Le sous-programme: A- «Aménagement des marchés urbains»

Groupe A1: Aménagement physique des marchés urbains
Moins de 3 ans	Entre 3 et 6 ans	De 6 à 10 ans
Tous les marchés urbains existants seront réaménagés par des interventions à bas coût et avec le concours des commerçants
	Tous les marchés urbains disposeront d'aires appropriées pour la charge et la décharge des aliments.
Groupe A2: Hygiène et sécurité
Conditions d'hygiène sur tous les marchés urbains sensiblement améliorées par une gestion adéquate des ordures et la disponibilité de latrines et points d'eau. Conditions de sécurité personnelle et des produits sensiblement améliorées sur les marchés urbains, par la disponibilité de systèmes d'éclairage et de services de vigilance. Commerçants utilisateurs des marchés adéquatement informés sur la prévention et gestion des incendies.	Pratiques de débarquement, de transformation et de vente des produits halieutiques et de la viande améliorées sur les marchés.
Groupe A3: Gestion des marchés
Réglementation pour la gestion privée des marchés et essais de gestion privée sur trois marchés urbains.
Connaissances adéquates de gestion des marchés acquises par les commerçants en charge de la gestion des marchés urbains
Tous les marchés urbains seront gérés par des associations de commerçants privés, suivant des critères de gestion mixte et privée.
Informations disponibles sur les commerçants utilisateurs des marchés et leurs activités commerciales pour la gestion adéquate des marchés
Augmentation des revenus fiscaux de tous les marchés urbains par de nouvelles procédures et une meilleure gestion financière

4.1.3 La relation entre les objectifs immédiats

La formulation d'un programme-cadre nécessite aussi la définition des objectifs souhaités, c'est-à-dire les différentes situations présentes à la fin d'un programme-cadre, d'un sous-programme ou après avoir obtenu certains résultats (voir quelques exemples dans l'encadré 4.1). Les objectifs sont identifiés à partir du diagnostic général, qui donne une vision globale de la situation actuelle et du scénario souhaité, ainsi que des stratégies retenues pour y parvenir.

Ces objectifs, appelés objectifs immédiats, doivent être formulés en termes de finalités et, dans la mesure du possible, en termes quantifiables ou vérifiables.

Les objectifs immédiats doivent être orientés à chaque niveau vers la réalisation d'un ou plusieurs objectifs immédiats du niveau supérieur (voir le tableau 13).

4.1.4 La cohérence des stratégies

Chaque sous-programme suivra sa propre stratégie qui doit s'inscrire dans la stratégie globale du programme-cadre (voir § 3.5.2). La correspondance entre ces deux stratégies doit être vérifiée, comme le montre l'exemple indiqué au tableau 14.

4.1.5 Les groupes de résultats

Chaque groupe de résultats sera enfin élaboré suivant un schéma qui met en évidence les informations suivantes et leurs interrelations:

- la problématique;	- la priorité;
- l'objectif immédiat;	- les bénéficiaires;
- l'institution chef-de-file;	- les bénéficiaires;
- les résultats attendus;	- le temps de réalisation;
- les problèmes à résoudre;	- les conditions préalables;
- les principales interventions;	- les conditions complémentaires.

Le tableau 15 donne un exemple explicatif tandis que le tableau 16 donne des indications supplémentaires.

Tableau 13
Le sous-programme A- «Aménagement des marchés urbains» structuré par objectifs immédiats

Objectif immédiat du sous-programme	A la fin du sous-programme, tous les marchés urbains existants fonctionneront dans des conditions logistiques, hygiéniques et de sécurité acceptables, grâce à une gestion saine et rationnelle assurée par les associations des commerçants.
	Groupe 1	Groupe 2	Groupe 3
Objectif immédiat des groupes de résultats	Les conditions des infrastructures des marchés seront améliorées.	Les conditions d'hygiène et de sécurité dans les marchés seront considérées acceptables par rapport aux normes officielles.	Tous les marchés urbains fonctionneront suivant des critères adéquats de gestion efficace.

Tableau 14
Un exemple de vérification des stratégies du programme-cadre et de chaque sous-programme

Axes stratégiques généraux du programme-cadre

1. Dialogue entre secteurs public et privé;
2. collaboration effective interinstitutionnelle;
3. renforcement des relations rurales-urbaines;
4. renforcement institutionnel pour améliorer les décisions de soutien aux opérateurs publics;
5. amélioration des infrastructures existantes;
6. promotion d'un cadre macroéconomique et réglementaire approprié pour le développement des SADA;
7. privatisation des activités et des services liés aux SADA.

Axes stratégiques du sous-programme «Aménagement des marchés urbains»

Dialogue entre secteurs public et privé (1);
collaboration des opérateurs privés à l'élaboration et mise en œuvre du programme (1);
interventions à bas coût pour l'amélioration des infrastructures existantes financées avec le concours financier des commerçants bénéficiaires (5);
responsabilisation des opérateurs privés pour l'entretien des infrastructures (7);
privatisation de la gestion des marchés (7).

Axes stratégiques du sous-programme «Amélioration de l'acheminement rural-urbain des aliments»

Dialogue entre secteurs public et privé (1);
collaboration effective interinstitutionnelle (2);
renforcement des relations rurales-urbaines (3);
collaboration entre groupes privés (commerçants et transporteurs) (1)-(2);
interventions à bas coût privilégiées et amélioration des infrastructures existantes (5).

4.2 La présentation du document relatif au programme-cadre

Les résultats de chaque étape de l'élaboration du programme-cadre seront présentés suivant la structure proposée ci-après sous forme de fiches:

Sous-programme: A - «Aménagement des marchés urbains»				Groupe de résultats: A3 - «Gestion des marchés»
Problématique: Les activités commerciales alimentaires se déroulent dans des marchés urbains sous des conditions extrêmement précaires qui sont souvent la cause de pertes élevées de produits, d'insécurité personnelle et de problèmes de santé publique. Cette situation est due à une gestion inefficace et corrompue assurée par la municipalité de.......				Objectif immédiat Tous les marchés urbains fonctionneront suivant des critères adéquats de gestion efficace.			Institution chef-de-file: Municipalité
Résultats attendus	Problèmes à résoudre	Principales interventions	Priorité	Bénéficiaires	Institutions partenaires	Temps de réalisation	Conditions préalables	Conditions complémentaires
Réglementation pour la gestion privée des marchés et essais de gestion privée sur trois marchés urbains.	Les règles actuelles de gestion sont inadaptées aux besoins du commerce alimentaire et à des formes de gestion mixte et privée.	Proposition de révision des réglementations. Proposition de révision de la législation existante. Essais de gestion privée et évaluation des résultats sur trois marchés.	Prioritaire. L'état actuel des marchés urbains est le résultat de l'inadéquation de la réglementation qui ne permet pas une gestion adéquate, même s'il y avait la volonté politique de bien les gérer.	Directs: gestionnaires des marchés. Indirects: tous les utilisateurs des marchés.	Ministère de l'agriculture. Ministère de la santé. Ministère du commerce. Association des consommateurs. Associations des commerçants de gros et de détail.	Court terme(réglementation: un an). Moyen terme(essais de gestion: 4 ans). Volonté politique.	Autorisation permettant la gestion mixte des marchés.	Réglementation et législation spécifiques pour la gestion privée des marchés urbains.
Meilleures connaissances de gestion des marchés acquises par les commerçants en charge de la gestion des marchés urbains.	Les commerçants n'ont aucune expérience de gestion des marchés.	Formation des nouveaux gestionnaires des marchés.	Nécessaire.	Directs commerçants utilisateurs des marchés. Associations des commerçants de gros et de détail.	Ministère du commerce.	Court terme: (nombre restreint de marchés) Moyen terme: (tous les marchés).	Intérêt et disponibilité des commerçants.
Tous les marchés urbains seront gérés par des associations de commerçants privés, suivant des critères de gestion mixte et privée.	Les marchés urbains actuels sont gérés par la municipalité. Cette forme de gestion est inefficace et est souvent cause de problèmes additionnels.	Extension des essais de gestion privée à tous les marchés	Nécessaire.	Directs: gestionnaires des marchés. Indirects: Utilisateurs des marchés Ministère de l'agriculture.	Ministère de la santé. Ministère du commerce. Association des consommateurs. Associations des commerçants de gros et de détail.	Court terme: essais de gestion mixte. Moyen terme: extension de la gestion mixte et des essais de gestion privée. Long terme: tous les marchés seront gérés sous forme privée.	Réglementation adéquate pour la gestion privée des marchés.	Implication adéquate des commerçants privés.

Tableau 16
Fiche 1: Le programme-cadre de développement des SADA de la ville de.............

Antécédents et justification: (maximum 1000 mots)	La situation à l'origine du programme; le contexte socio-économique dans lequel va se dérouler le programme. Comment le programme s'intègre-t-il dans les priorités de développement économique, social et politique?
Stratégie générale du programme-cadre: (maximum 500 mots)	Comment le programme-cadre va-t-il résoudre les problèmes identifiés? Comment le programme-cadre obtiendra-t-il les changements envisagés? Comment la stratégie du programme-cadre s'articule-t-elle avec la stratégie actuelle des plans de développement nationaux?
Objectif(s) immédiat(s) du programme-cadre: (maximum 1000 mots)	Quels sont les changements que le programme est censé apporter ou provoquer à court, moyen et long termes? Comment la réussite du programme sera-t-elle évaluée?
Les politiques et les stratégies externes (maximum 1000 mots)	Quelles variations sont nécessaires dans les politiques et les stratégies nationales et sectorielles?
Liste des sous-programmes envisagés	Titre de chaque sous-programme. Objectifs immédiats de chaque sous-programme.
Responsabilités institutionnelles	Le Comité de suivi du programme: composition³²et fonctions.

Antécédents et justification: (maximum 500 mots)	La situation à l'origine du sous-programme. Le contexte socio-économique dans lequel va se dérouler le sous-programme. Comment le sous-programme s'intègre-t-il dans les priorités de développement économique, social et politique?
Stratégie: (maximum 250 mots)	Comment le sous-programme va-t-il résoudre les problèmes identifiés? Comment le sous-programme obtiendra-t-il les changements envisagés? Comment la stratégie du sous-programme s'articule-t-elle avec la stratégie du programme-cadre?
Objectif(s) immédiat(s): (maximum 500 mots)	Quels sont les changements que le sous-programme est censé apporter ou provoquer à court, moyen et longue termes? Comment la réussite du sous-programme sera-t-elle déterminée?
Durée prévue du sous-programme:	Indiquer la durée, en mois, du sous-programme et sa structuration éventuelle à court, moyen et long termes.
Groupes de résultats:	Indiquer les groupes de résultats qui font partie du sous-programme et leur période de réalisation (en mois).
Institutions chef-de-file:	Indiquer l'institution chef-de-file de chaque groupe de résultats. Un comité de suivi du sous-programme est-il souhaitable?
Institutions partenaires:	Indiquer les institutions censées collaborer directement à la mise en œuvre de chaque sous-programme.

Tableau 18
Fiche 3: Un exemple de sous-programme «...................» par groupes de résultats

Groupe de résultats 1: «................»
Moins de 3 ans	Entre 3 et 6 ans	De 6 à 10 ans
Résultat 1.1
Résultat 1.2	Résultat 1.3
		Résultat 1.4
Groupe de résultats 2: «.............»
		Résultat 2.1
Résultat 2.2
	Résultat 2.3

Titre du sous-programme d'appartenance: «............»				Nom du groupe de résultats: «............»
Problématique qu'on espère résoudre avec la réalisation des résultats de ce groupe: La situation à l'origine et les problèmes spécifiques que les résultats doivent résoudre; le contexte socio-économique dans lequel les résultats indiqués devront être atteints. (maximum 250 mots)				Objectif immédiat du groupe de résultats: Description générale de la situation souhaitée à la fin du groupe de résultats; objectifs immédiats spécifiques du groupe de résultats. (maximum 250 mots)			Institution chef-de-file: A définir
Résultats attendus	Problèmes à résoudre	Principales interventions	Priorité	Bénéficiaires	Institutions partenaires	Temps de réalisation	Conditions préalables	Conditions complémentaires
Description et justification des principaux résultats attendus.	Description des problèmes spécifiques aux - quels sont liés les résultats.	Lister les principales interventions nécessaires pour obtenir les résultats indiqués.	Le résultat est: urgent; prioritaire; nécessaire; souhaitable. S'il s'agit d'un résultat urgent ou prioritaire, donner une explication concise.	Lister les bénéficiaires directs et indirects.	Liste des institutions publiques et privées censées collaborer avec l'institution chef-de-file dans la mise en œuvre des interventions.	Indication du temps, en mois, nécessaire pour réaliser les résultats qui font partie de ce groupe, et leur répartition éventuelle sur le court, moyen et long termes.	Liste et justification succincte éventuelle des conditions préalables nécessaires.	Liste et justification succincte éventuelle des conditions complémentaires nécessaires.