7. En complément des questions traitées dans le document CX/FH 98/2, le représentant de l’OMS a illustré les activités intéressant les travaux du Comité. Il a signalé que la publication Surface Contamination of Fruits and Vegetables Eaten Raw: a Review[1], préparée par l’OMS en collaboration avec NSF International, contenait une description des agents pathogènes associés aux fruits et légumes frais et une analyse de l’efficacité des différentes méthodes de décontamination, notamment de la désinfection chimique. Ces informations pourraient s’avérer utiles pour l’examen des codes concernant les fruits et légumes frais dans le cadre des points 7 et 8 de l’ordre du jour.
8. Le Comité a noté que le Groupe d’étude FAO/OMS/AIEA sur l’irradiation à dose élevée des aliments (Genève, 1997) avait étudié la salubrité et la valeur nutritionnelle des aliments soumis à une irradiation supérieure à 10 Kgy; il en avait conclu que ces aliments étaient sains et propres à l’alimentation humaine, et qu’il n’était pas nécessaire d’imposer une dose d’absorption maximale à des fins nutritionnelles et de sécurité.
9. La Consultation mixte FAO/OMS sur le rôle des organismes gouvernementaux dans l’évaluation du HACCP (Genève, juin 1998)[2] avait pour objectif de définir le rôle et les responsabilités des organismes gouvernementaux dans l’évaluation du HACCP. Elle a recommandé en particulier de définir plus clairement un certain nombre d’expressions telles que objectifs de sécurité alimentaire, risques importants et organismes officiellement reconnus; d’étudier la relation entre l’évaluation des risques, le HACCP et les objectifs de sécurité alimentaire; et d’envisager de donner des orientations concernant les conditions préalables au HACCP. La Consultation a reconnu qu’il s’agissait d’un sujet complexe et qu’il était difficile de parvenir à un consensus à l’issue d’une seule réunion. Elle a donc recommandé aux organismes gouvernementaux et aux autres parties intéressées de présenter leurs observations à la FAO et à l’OMS, qui pourront ainsi réviser leurs orientations sur la base de leurs données d’expérience.
10. Le représentant de la FAO a indiqué que l’Organisation avait récemment publié un Manuel de formation sur l’hygiène alimentaire et le HACCP[3] et que plusieurs cours de formation des formateurs avaient été organisés dans les pays en développement.
11. Au sujet de la Consultation d’experts sur la validation des méthodes d’analyse pour le contrôle des denrées alimentaires, certaines délégations ont indiqué qu’en microbiologie, il conviendrait d’établir une distinction entre la validation et le recours à des méthodes équivalentes, et que l’application à la lettre de certaines recommandations pourrait empêcher l’utilisation de certaines méthodes courantes. Le Comité a toutefois rappelé que la Consultation s’était essentiellement concentrée sur les méthodes d’analyse visant les produits chimiques.
12. Le Comité a rappelé que la Commission avait demandé de créer un organe consultatif d’experts pour appuyer ses décisions sur une base scientifique et a été informé des travaux préparatoires de la FAO et de l’OMS à cet égard. Le représentant de la FAO a indiqué que l’Organisation travaillait actuellement avec l’OMS à la préparation de cette Consultation, prévue pour mars 1999, et à la définition de son mandat, rappelant que la décision finale concernant la création d’un organe d’experts incombait au Conseil de la FAO. Il a informé le Comité que pour la sélection des experts, des contacts seraient pris avec les Etats Membres et les organisations internationales. Le représentant de l’OMS a fait savoir au Comité qu’au sein de l’OMS les travaux préparatoires à la mise en place de l’organe consultatif étaient bien avancés. Le Comité est convenu que l’organe consultatif devrait suivre le modèle du JECFA et recevoir des indications du CCFH pour l’établissement de ses priorités de travail.
13. Le Comité a remercié la FAO et l’OMS pour les efforts déployés dans ces domaines importants et la Présidente a indiqué que le Comité aurait besoin de leurs conseils pour mettre en place un mécanisme permettant d’établir les priorités et d’informer l’organe d’experts de ses besoins spécifiques.
PROJET D’AMENDEMENT A LA SECTION 6.1.2 DES PRINCIPES GENERAUX D’HYGIENE ALIMENTAIRE
14. Le Comité a approuvé la proposition de la délégation indienne visant à préciser que, si les instructions du fabricant indiquent que le rinçage n’est pas nécessaire, cela devrait reposer sur des “bases scientifiques”, aucun autre changement n’a été proposé pour ce projet de texte.
Etat d’avancement du Projet d’amendement à la section 6.1.2 des Principes généraux d’hygiène alimentaire
15. Le Comité est convenu de porter le Projet d’amendement à l’étape 5 de la Procédure accélérée, pour adoption par la Commission à sa 23ème session (voir Annexe III).
CONFIRMATION DES DISPOSITIONS D’HYGIENE ALIMENTAIRE DANS LE PROJET DE NORME REVISEE POUR LE MIEL[4]
16. Le Comité a noté que le texte du projet avait été révisé par le Royaume-Uni, pays hôte du Comité sur les sucres (ajourné), puis distribué pour observations à l’étape 6. Le texte contenait des dispositions spécifiques d’hygiène alimentaire, légèrement différentes de celles qui avaient été précédemment confirmées.
17. Le Comité a reconnu que la section concernant l’hygiène ne correspondait pas aux dispositions standard indiquées dans le Manuel de procédure et qui visaient les “substances provenant de micro-organismes”, puisqu’une référence aux “plantes” avait été ajoutée au projet de norme. Certaines délégations ont également souligné que cela pourrait être interprété comme incluant le pollen, susceptible de se trouver dans le miel, ce qui pourrait prêter à confusion. Le Comité a demandé quel était l’objet de la référence au produit vendu “au consommateur final”, car on ne comprenait pas bien en quoi cela pourrait affecter le contrôle de la salubrité du produit aux étapes précédentes.
18. Le Comité a demandé au Comité sur les sucres ou au pays hôte responsable de la révision de la norme de fournir quelques éclaircissements au sujet des incohérences de la section avec les dispositions concernant l’hygiène pour les normes de produits indiquées dans le Manuel de procédure. Le Comité, notant que ce texte avait été présenté sous forme de document de séance en raison de sa disponibilité tardive, est convenu de le distribuer pour observations, conformément à la procédure habituelle de renvoi pour confirmation devant les comités s’occupant de questions générales, et de l’examiner à sa prochaine session.
