7. En complément des questions traitées dans le document CX/FH 98/2, le représentant de lOMS a illustré les activités intéressant les travaux du Comité. Il a signalé que la publication Surface Contamination of Fruits and Vegetables Eaten Raw: a Review[1], préparée par lOMS en collaboration avec NSF International, contenait une description des agents pathogènes associés aux fruits et légumes frais et une analyse de lefficacité des différentes méthodes de décontamination, notamment de la désinfection chimique. Ces informations pourraient savérer utiles pour lexamen des codes concernant les fruits et légumes frais dans le cadre des points 7 et 8 de lordre du jour.
8. Le Comité a noté que le Groupe détude FAO/OMS/AIEA sur lirradiation à dose élevée des aliments (Genève, 1997) avait étudié la salubrité et la valeur nutritionnelle des aliments soumis à une irradiation supérieure à 10 Kgy; il en avait conclu que ces aliments étaient sains et propres à lalimentation humaine, et quil nétait pas nécessaire dimposer une dose dabsorption maximale à des fins nutritionnelles et de sécurité.
9. La Consultation mixte FAO/OMS sur le rôle des organismes gouvernementaux dans lévaluation du HACCP (Genève, juin 1998)[2] avait pour objectif de définir le rôle et les responsabilités des organismes gouvernementaux dans lévaluation du HACCP. Elle a recommandé en particulier de définir plus clairement un certain nombre dexpressions telles que objectifs de sécurité alimentaire, risques importants et organismes officiellement reconnus; détudier la relation entre lévaluation des risques, le HACCP et les objectifs de sécurité alimentaire; et denvisager de donner des orientations concernant les conditions préalables au HACCP. La Consultation a reconnu quil sagissait dun sujet complexe et quil était difficile de parvenir à un consensus à lissue dune seule réunion. Elle a donc recommandé aux organismes gouvernementaux et aux autres parties intéressées de présenter leurs observations à la FAO et à lOMS, qui pourront ainsi réviser leurs orientations sur la base de leurs données dexpérience.
10. Le représentant de la FAO a indiqué que lOrganisation avait récemment publié un Manuel de formation sur lhygiène alimentaire et le HACCP[3] et que plusieurs cours de formation des formateurs avaient été organisés dans les pays en développement.
11. Au sujet de la Consultation dexperts sur la validation des méthodes danalyse pour le contrôle des denrées alimentaires, certaines délégations ont indiqué quen microbiologie, il conviendrait détablir une distinction entre la validation et le recours à des méthodes équivalentes, et que lapplication à la lettre de certaines recommandations pourrait empêcher lutilisation de certaines méthodes courantes. Le Comité a toutefois rappelé que la Consultation sétait essentiellement concentrée sur les méthodes danalyse visant les produits chimiques.
12. Le Comité a rappelé que la Commission avait demandé de créer un organe consultatif dexperts pour appuyer ses décisions sur une base scientifique et a été informé des travaux préparatoires de la FAO et de lOMS à cet égard. Le représentant de la FAO a indiqué que lOrganisation travaillait actuellement avec lOMS à la préparation de cette Consultation, prévue pour mars 1999, et à la définition de son mandat, rappelant que la décision finale concernant la création dun organe dexperts incombait au Conseil de la FAO. Il a informé le Comité que pour la sélection des experts, des contacts seraient pris avec les Etats Membres et les organisations internationales. Le représentant de lOMS a fait savoir au Comité quau sein de lOMS les travaux préparatoires à la mise en place de lorgane consultatif étaient bien avancés. Le Comité est convenu que lorgane consultatif devrait suivre le modèle du JECFA et recevoir des indications du CCFH pour létablissement de ses priorités de travail.
13. Le Comité a remercié la FAO et lOMS pour les efforts déployés dans ces domaines importants et la Présidente a indiqué que le Comité aurait besoin de leurs conseils pour mettre en place un mécanisme permettant détablir les priorités et dinformer lorgane dexperts de ses besoins spécifiques.
PROJET DAMENDEMENT A LA SECTION 6.1.2 DES PRINCIPES GENERAUX DHYGIENE ALIMENTAIRE
14. Le Comité a approuvé la proposition de la délégation indienne visant à préciser que, si les instructions du fabricant indiquent que le rinçage nest pas nécessaire, cela devrait reposer sur des bases scientifiques, aucun autre changement na été proposé pour ce projet de texte.
Etat davancement du Projet damendement à la section 6.1.2 des Principes généraux dhygiène alimentaire
15. Le Comité est convenu de porter le Projet damendement à létape 5 de la Procédure accélérée, pour adoption par la Commission à sa 23ème session (voir Annexe III).
CONFIRMATION DES DISPOSITIONS DHYGIENE ALIMENTAIRE DANS LE PROJET DE NORME REVISEE POUR LE MIEL[4]
16. Le Comité a noté que le texte du projet avait été révisé par le Royaume-Uni, pays hôte du Comité sur les sucres (ajourné), puis distribué pour observations à létape 6. Le texte contenait des dispositions spécifiques dhygiène alimentaire, légèrement différentes de celles qui avaient été précédemment confirmées.
17. Le Comité a reconnu que la section concernant lhygiène ne correspondait pas aux dispositions standard indiquées dans le Manuel de procédure et qui visaient les substances provenant de micro-organismes, puisquune référence aux plantes avait été ajoutée au projet de norme. Certaines délégations ont également souligné que cela pourrait être interprété comme incluant le pollen, susceptible de se trouver dans le miel, ce qui pourrait prêter à confusion. Le Comité a demandé quel était lobjet de la référence au produit vendu au consommateur final, car on ne comprenait pas bien en quoi cela pourrait affecter le contrôle de la salubrité du produit aux étapes précédentes.
18. Le Comité a demandé au Comité sur les sucres ou au pays hôte responsable de la révision de la norme de fournir quelques éclaircissements au sujet des incohérences de la section avec les dispositions concernant lhygiène pour les normes de produits indiquées dans le Manuel de procédure. Le Comité, notant que ce texte avait été présenté sous forme de document de séance en raison de sa disponibilité tardive, est convenu de le distribuer pour observations, conformément à la procédure habituelle de renvoi pour confirmation devant les comités soccupant de questions générales, et de lexaminer à sa prochaine session.