19. La délégation des Etats-Unis a présenté le Projet contenant les amendements convenus par le Groupe de travail ad hoc réuni avant la séance plénière. Le Comité a été informé que plusieurs modifications avaient été apportées au texte et que les notes explicatives figurant dans la section Remarques additionnelles du document CX/FH 98/3 avaient été incorporées dans les sections auxquelles elles se rapportaient.
20. Le Comité a procédé à l’examen du texte proposé, section par section, et il est convenu d’apporter les amendements suivants ainsi que diverses modifications rédactionnelles.
21. Le titre de la section Historique a été remplacé par Introduction, par souci de cohérence avec les autres textes du Codex. Un passage décrivant le processus d’analyse des risques et l’objectif premier du Projet a été ajouté à cette section pour plus de clarté. La délégation de l’Inde, appuyée par d’autres délégations, a souligné qu’une formation en matière d’évaluation des risques microbiologiques était nécessaire pour les pays en développement, et qu’il fallait prévoir un délai réaliste pour la mise en application de ces principes et directives. Elle a également appelé l’attention du Comité sur les questions soulevées à cet égard par l’Inde au sein du Comité sur les Principes généraux. Le Comité est convenu d’ajouter quelques phrases à ce sujet à la fin de la section.
22. La section Définitions a été mise à jour afin que certaines des définitions reflètent clairement celles adoptées par la Commission du Codex Alimentarius à sa 22e session, qui visent non seulement les agents microbiologiques, mais aussi les agents chimiques et physiques. Une note sur les mesures de contrôle a été ajoutée en bas de page pour préciser la définition de l’expression Gestion des risques.
23. Dans la section Principes généraux de l’évaluation des risques microbiologiques, la deuxième phrase du Principe 5 a été supprimée car elle visait la mise en application du Principe et non pas le Principe lui-même, et parce que le mot transparent était déjà défini à la section Définitions. Le Principe 1 et la première phrase du Principe 5 ont été révisés.
24. La section Directives pour l’application a été modifiée. La deuxième phrase concernant le Comité du NRC et la Consultation mixte FAO/OMS a été supprimée car elle avait pour objet de faciliter la rédaction aux étapes précédentes.
25. Une nouvelle section, Remarques générales, basée sur les paragraphes de la section Remarques additionnelles du document CX/FH 98/3 concernant le caractère limité des données, les contraintes de ressources et les éléments d’incertitude dans l’évaluation des risques, a été ajoutée. Un certain nombre de modifications ont été apportées à l’énoncé de ces paragraphes. De plus, quelques phrases ont été insérées pour souligner l’importance de la participation des parties intéressées au processus d’évaluation des risques.
26. Le paragraphe sur l’objectif de l’évaluation des risques qui figurait dans la section Remarques additionnelles du document CX/FH 98/3, a été incorporé dans la section Formulation de l’objectif de l’évaluation des risques, avec suppression de plusieurs phrases sans lien avec l’objectif de l’évaluation des risques.
27. Quelques amendements ont été apportés, par souci de clarté, à la section Identification des dangers.
28. Dans la section Evaluation de l’exposition, plusieurs facteurs tels que les différences régionales, le caractère saisonnier des produits, le rôle des agents chargés de la transformation des denrées alimentaires et la relation durée-température, ont été ajoutés aux facteurs à prendre en compte lors de l’évaluation de l’exposition.
29. Dans la section Caractérisation des dangers, un certain nombre de facteurs susceptibles d’influer sur la gravité de la maladie, comme la gestation, la nutrition et l’accès aux soins de santé, ont été rajoutés. La référence au “comportement” de la population a été supprimée, car ce facteur était déjà mentionné dans la section précédente.
30. Le premier paragraphe de la section Caractérisation des risques, a été modifié afin d’indiquer clairement que l’objectif de la caractérisation des risques est d’obtenir une estimation des risques.
31. L’énoncé du paragraphe sur la Compréhension des limites d’une évaluation des risques par rapport à sa transparence, figurant dans la section Remarques additionnelles, a été transposé à la section Documentation. Le Comité a noté que la compréhension, de la part des gestionnaires des risques, des limites qui influencent l’évaluation des risques, comme les jugements d’expert, était essentielle lors de la prise de décisions et que celles-ci devraient être clairement documentées. Le texte a donc été amendé en conséquence.
32. Le Comité, reconnaissant l’importance de la réévaluation, a ajouté une nouvelle section Réévaluation, basée sur l’énoncé du paragraphe Réévaluation des évaluations des risques de la section Remarques additionnelles.
33. La section Remarques additionnelles qui figurait dans le document CX/FH 98/3 a été supprimée. Les sept premières remarques additionnelles de ce document ont été incorporées dans d’autres sections avec quelques modifications, comme on l’a vu plus haut, tandis que la remarque concernant les Défauts présumés a été éliminée.
Etat d’avancement du Projet de principes et de directives régissant la conduite de l’évaluation des risques microbiologiques
34. Le Comité a porté le Projet de principes et de directives régissant la conduite de l’évaluation des risques microbiologiques à l’étape 8, pour adoption par la Commission à sa 23e session (voir Annexe II).
