35. Le Comité a rappelé qu’à sa 30e session il était convenu de porter l’Avant-projet de Code à l’étape 5. A sa 45e session (juin 1998), le Comité exécutif a adopté l’Avant-projet de Code à l’étape 5 et l’a porté à l’étape 6. Les observations communiquées en réponse à la lettre circulaire CL 1997/41-FH ont été incorporées au document CX/FH 98/4.
36. La délégation des Etats-Unis a présenté, au nom du Groupe de travail ad hoc qui s’était réuni avant la session, le Projet de code amendé par ce dernier. Le Comité a remercié le Groupe de travail pour ses efforts et a procédé à l’examen du Projet de code. Il a été décidé de renvoyer l’examen de l’Annexe 2, car celle-ci n’avait été disponible qu’en séance plénière.
37. Au sujet de la section Introduction, le Comité a rappelé qu’à sa 30e session il était convenu de supprimer la section sur l’Etiquetage et avait étudié la façon dont les questions soulevées dans cette section pouvaient être traitées. Le Comité a été informé que ces questions étaient abordées dans l’Introduction, où il était indiqué que les informations devraient figurer de préférence sur l’étiquette.
38. Plusieurs délégations ont souligné que les nouveaux paragraphes de l’Introduction concernant les informations sur les méthodes de traitement de l’eau et la consommation de cette eau par les nourrissons n’avaient pas lieu d’être dans un code d’usages en matière d’hygiène. Elles ont indiqué que ces questions étaient déjà couvertes par la Norme générale Codex pour l’étiquetage des aliments pré-emballés. La délégation des Etats-Unis et l’observateur de Consumers International ont insisté pour que ces nouveaux paragraphes soient inclus, car les informations qu’ils contiennent portent sur des questions de sécurité et touchent directement la protection de la santé humaine. La délégation de l’Argentine a proposé que les informations relatives à l’utilisation de l’eau dans les préparations pour nourrissons figurent sur l’étiquette de ces produits.
39. Le Comité a noté qu’un certain nombre de modifications rédactionnelles et autres observations reçues devaient encore être examinées et incorporées au document.
40. Certaines délégations ont regretté que le Code ne puisse être porté à l’étape 8, considérant le travail considérable réalisé jusque là. Toutefois, vu la nature des points restant à examiner et par manque de temps, le Comité est convenu de renvoyer le texte pour une nouvelle rédaction en vue d’un examen ultérieur, et de solliciter des observations supplémentaires.
Etat d’avancement du Projet de code international d’usages en matière d’hygiène pour l’eau en bouteille (conditionnée) (autre que l’eau minérale naturelle)
41. Le Comité est convenu de confier à la délégation des Etats-Unis la tâche de procéder à une nouvelle rédaction du document et de ses Annexes à la lumière des remarques faites et de le distribuer à l’étape 6 pour observations avant la prochaine session du Comité.
