35. Le Comité a rappelé quà sa 30e session il était convenu de porter lAvant-projet de Code à létape 5. A sa 45e session (juin 1998), le Comité exécutif a adopté lAvant-projet de Code à létape 5 et la porté à létape 6. Les observations communiquées en réponse à la lettre circulaire CL 1997/41-FH ont été incorporées au document CX/FH 98/4.
36. La délégation des Etats-Unis a présenté, au nom du Groupe de travail ad hoc qui sétait réuni avant la session, le Projet de code amendé par ce dernier. Le Comité a remercié le Groupe de travail pour ses efforts et a procédé à lexamen du Projet de code. Il a été décidé de renvoyer lexamen de lAnnexe 2, car celle-ci navait été disponible quen séance plénière.
37. Au sujet de la section Introduction, le Comité a rappelé quà sa 30e session il était convenu de supprimer la section sur lEtiquetage et avait étudié la façon dont les questions soulevées dans cette section pouvaient être traitées. Le Comité a été informé que ces questions étaient abordées dans lIntroduction, où il était indiqué que les informations devraient figurer de préférence sur létiquette.
38. Plusieurs délégations ont souligné que les nouveaux paragraphes de lIntroduction concernant les informations sur les méthodes de traitement de leau et la consommation de cette eau par les nourrissons navaient pas lieu dêtre dans un code dusages en matière dhygiène. Elles ont indiqué que ces questions étaient déjà couvertes par la Norme générale Codex pour létiquetage des aliments pré-emballés. La délégation des Etats-Unis et lobservateur de Consumers International ont insisté pour que ces nouveaux paragraphes soient inclus, car les informations quils contiennent portent sur des questions de sécurité et touchent directement la protection de la santé humaine. La délégation de lArgentine a proposé que les informations relatives à lutilisation de leau dans les préparations pour nourrissons figurent sur létiquette de ces produits.
39. Le Comité a noté quun certain nombre de modifications rédactionnelles et autres observations reçues devaient encore être examinées et incorporées au document.
40. Certaines délégations ont regretté que le Code ne puisse être porté à létape 8, considérant le travail considérable réalisé jusque là. Toutefois, vu la nature des points restant à examiner et par manque de temps, le Comité est convenu de renvoyer le texte pour une nouvelle rédaction en vue dun examen ultérieur, et de solliciter des observations supplémentaires.
Etat davancement du Projet de code international dusages en matière dhygiène pour leau en bouteille (conditionnée) (autre que leau minérale naturelle)
41. Le Comité est convenu de confier à la délégation des Etats-Unis la tâche de procéder à une nouvelle rédaction du document et de ses Annexes à la lumière des remarques faites et de le distribuer à létape 6 pour observations avant la prochaine session du Comité.