42. Le Comité a rappelé qu’il avait été convenu à sa 30e session d’interrompre les travaux sur les fromages à pâte molle en tant que code indépendant, étant entendu que le travail dans ce domaine se poursuivrait pour l’élaboration d’un code général concernant le lait et les produits laitiers. La délégation des Etats-Unis a présenté le document au nom du groupe de rédaction et souligné l’importance du consensus atteint à la dernière session au sujet des sections sur l’hygiène des normes pour les produits laitiers, et touchant l’application combinée de différentes mesures de maîtrise, dont l’efficacité pour garantir un niveau approprié de protection en termes de santé publique devrait être démontrée (ALINORM 99/13, Annexe VII). La délégation a indiqué que ce consensus était à la base du plan de présentation qui prévoyait des annexes pour maintenir le caractère dynamique du document, le texte principal n’ayant pas à être remanié par suite de l’introduction de nouvelles mesures de maîtrise ou de l’évolution de la technologie. Certaines délégations ont émis des réserves au sujet du plan de présentation adopté.
43. La délégation des Etats-Unis a noté que l’Avant-projet de Code mettait l’accent sur la nécessité d’obtenir des résultats acceptables en matière de sécurité des aliments grâce à l’application d’une ou de plusieurs mesures de maîtrise, plutôt que par la définition de processus de transformation spécifiques pour chaque produit. Comme de nombreuses observations étaient parvenues, certaines étant présentées sous forme de documents de séance vu leur arrivée tardive, le Comité a chargé la délégation des Etats-Unis, en sa qualité de chef du groupe de rédaction, de les étudier et de présenter ses conclusions au Comité. La délégation a mis en relief les principales questions à examiner, qui serviront de base pour la mise au point du Code, à savoir:
44. La délégation autrichienne, intervenant au nom des membres de l’Union européenne, a indiqué que cette liste n’était pas exhaustive et pourrait être complétée: questions concernant les annexes, considérations techniques en complément des dispositions en termes de sécurité alimentaire, mesures de maîtrise (section 5.2.2); et application de mesures de maîtrise adéquates au stade de la production primaire.
Etat d’avancement de l’Avant-projet de Code d’usages en matière d’hygiène pour le lait et les produits laitiers
45. Le Comité est convenu de charger la délégation des Etats-Unis de rédiger à nouveau, en coopération avec ses partenaires[8], l’Avant-projet de Code en tenant compte des observations reçues et des débats en cours de séance, pour distribution à l’étape 3 et examen par le Comité à sa prochaine session.
