46. La délégation des Pays-Bas a présenté lAvant-projet de Code au nom du groupe de rédaction et souligné les principales questions soulevées par les gouvernements dans leurs observations, notant que les remarques dordre rédactionnel avaient été incorporées dans le document:
47. Le Comité est convenu dinclure la production primaire dans le document et de modifier le texte du paragraphe 3.2 en ajoutant après ...lunité de transport daliments. la phrase suivante: Il convient de faire particulièrement attention aux produits frais qui ne seront soumis à aucun traitement, ou seulement limité, avant dêtre consommés, en évitant de les transporter dans des unités de transport utilisées pour du fumier, des engrais, des pesticides ou des produits entrés en contact avec ces substances.
48. Au sujet des cargaisons précédentes, le Comité a estimé que deux facteurs devaient être considérés: la durée de conservation des produits et la durée du voyage. Il a été convenu de supprimer les crochets qui entouraient le mot trois au paragraphe 5.1.1. Concernant la nécessité de conserver la documentation pendant une période de six mois, il a été signalé quune telle mesure pourrait ne pas être utile dans tous les cas et semblait excessive. La délégation de lInde a suggéré de préparer un modèle standard approprié pour le registre des cargaisons précédentes.
49. Le Comité est convenu de mettre à jour la définition de lexpression en vrac (section 2.2) en ajoutant par exemple en poudre, en granulés ou sous forme liquide.
50. Concernant les liquides de chauffage, il a été convenu de modifier le paragraphe 4.3 en ajoutant après le mot contamination la phrase suivante: Pour pouvoir être employés, les fluides thermiques doivent être acceptés dun commun accord par les vendeurs et les acheteurs, et agréés par les autorités du pays destinataire, après évaluation des risques.
51. Le Comité sest penché sur les avantages et les inconvénients du transport spécialisé. Certaines délégations et lobservateur de la CE se sont prononcés en faveur dune application généralisée du transport spécialisé, tandis que dautres délégations ont indiqué quen soi le transport spécialisé ne constituait pas une garantie absolue de la salubrité des produits alimentaires transportés. Aucun consensus na été atteint à ce stade concernant la proposition de la délégation allemande dajouter un nouveau paragraphe à la section 5.4: Les denrées alimentaires en vrac sous forme liquide, en granulés ou en poudre doivent être transportées dans des réceptacles et/ou conteneurs/citernes réservés au transport daliments. Le Comité est convenu de laisser les deux options en suspens et de solliciter de nouvelles observations sur ces propositions, pour examen à sa prochaine session.
Etat davancement de lAvant-projet de Code dusages en matière dhygiène pour le transport des produits alimentaires en vrac et des produits alimentaires semi-emballés
52. Le Comité est convenu de soumettre lAvant-projet de Code à la Commission, à sa 23e session, pour adoption à létape 5 (voir Annexe IV).