53. Le Comité a rappelé qu’à sa dernière session, il avait été décidé d’envisager l’élaboration d’un code d’usages en matière d’hygiène pour la production primaire, la récolte et l’emballage des produits frais. La délégation du Canada a présenté le document préparé en coopération avec de nombreux pays, qui était centré sur les risques microbiologiques associés à la production primaire et indiquait les agents pathogènes les plus courants dans les fruits et légumes frais. Les principaux facteurs de la contamination des fruits et légumes frais avant et après la récolte y étaient également étudiés, tandis qu’un aperçu des recommandations dont il conviendrait de tenir compte pour l’élaboration d’un code d’usages en matière d’hygiène était présenté.
54. Le Comité a remercié la délégation du Canada, et les pays qui avaient participé à la rédaction de ce document, pour avoir présenté clairement les questions à traiter et préparé les bases pour l’élaboration d’un Code. Considérant l’importance des questions de sécurité alimentaire soulevées, le Comité s’est déclaré en faveur de la poursuite de ces travaux et il est convenu d’informer le Comité exécutif en conséquence.
55. La délégation autrichienne, exprimant le point de vue de l’Union européenne, a proposé de ne pas limiter le Code à la contamination microbiologique, mais de l’étendre à la contamination par des produits chimiques, pesticides compris, ou bien d’indiquer clairement dans le titre le champ d’application du Code. D’autres délégations ont rappelé que les questions concernant les résidus de pesticides relevaient du Comité sur les résidus de pesticides et que le Comité sur les additifs alimentaires et les contaminants travaillait à la définition de mesures à appliquer à la source pour prévenir la contamination de l’environnement. Il a également été proposé d’étudier la question de la conservation de la qualité nutritionnelle des aliments dans la chaîne de production.
56. L’observateur de Consumers International s’est déclaré en faveur de l’élaboration de mesures de prévention des risques microbiologiques et chimiques dans la production primaire, indiquant que les dispositions du Code devraient s’appliquer également aux produits provenant de l’agriculture biologique.
57. La délégation de l’Inde, appuyée par d’autres délégations, a proposé d’inclure une section concernant les difficultés spécifiques des pays en développement, la nécessité de prévoir une mise en application souple des mesures de maîtrise et des délais réalistes, ainsi que les besoins de formation du personnel et d’assistance technique activités qui relèvent de FAO et de l’OMS.
58. Le représentant de l’OMS a appelé l’attention du Comité sur la pertinence à cet égard des publications de l’OMS concernant la maîtrise des risques dans la production primaire, à savoir: Guidelines for the Safe Use of Wastewater and Excreta in Agriculture and Aquaculture, Prevention and control of Enterohemorragic E.coli Infection[11], Control of Foodborne Trematodes Infections[12]. Notant le manque d’informations sur la fréquence des maladies d’origine alimentaire associées aux fruits et légumes provenant de pays en développement, il a invité les Etats membres à déclarer ces maladies à l’OMS. L’importance de ces informations pour l’élaboration d’un code qui traiterait efficacement les problèmes de sécurité alimentaire dans le monde en développement a été soulignée. Le représentant a noté que le titre du code n’indiquait que les produits frais et il a recommandé d’en préciser l’énoncé pour indiquer clairement qu’il visait les fruits au même titre que les légumes. Cette proposition a été appuyée par la délégation de l’Argentine et le Comité est convenu de modifier le titre en conséquence.
59. Le Comité a examiné l’opportunité d’incorporer l’approche HACCP dans le code proposé. Plusieurs délégations ont souligné les difficultés que comportait l’application du système HACCP au niveau de la production primaire, indiquant qu’il conviendrait plutôt de mettre en évidence l’importance de Bonnes pratiques agricoles aux fins de la salubrité du produit. Certaines délégations ont indiqué que si l’application du HACCP à la production primaire de fruits et légumes frais n’était peut-être pas envisageable au stade actuel, elle devrait néanmoins constituer un objectif à long terme. La délégation du Japon a déclaré qu’à son avis le système HACCP devrait être appliqué à la production de graines germées.
60. Le représentant de la FAO a donné au Comité des informations sur le Programme d’assurance de qualité et de sécurité alimentaire pour les fruits et légumes crus mis en oeuvre par la FAO conjointement avec l’Université de l’Arkansas et en collaboration avec certains pays d’Amérique latine. Ce programme prévoyait un atelier sur l’évaluation des besoins en matière de formation et de recherche, qui devait se tenir au Guatemala du 1er au 3 décembre 1998. Le représentant a indiqué que des cours de formation de formateurs seraient organisés au début de 1999 au Costa Rica et au Mexique et que des recherches seraient conduites sur les mesures de prévention de la contamination des fruits et légumes frais. L’élaboration du Code serait très utile dans le cadre de ces programmes.
61. Le représentant de l’OPS a signalé qu’un programme était proposé en coopération avec l’IICA pour l’application du système HACCP dans la production primaire, déclarant qu’à son avis il était nécessaire d’encourager l’application de Bonnes pratiques agricoles pour une mise en oeuvre efficace du HACCP dans la production primaire.
62. Le Comité est convenu de charger la délégation du Canada d’élaborer, en coopération avec un groupe de rédaction[13] et à la lumière des débats précédents, un Avant-projet de Code d’usages en matière d’hygiène pour la production primaire, la récolte et l’emballage des produits frais, fruits et légumes compris (avec une annexe sur les graines germées), pour distribution à l’étape 3 et examen par la Comité à sa prochaine session (voir aussi par. 71 ci-après).
