53. Le Comité a rappelé quà sa dernière session, il avait été décidé denvisager lélaboration dun code dusages en matière dhygiène pour la production primaire, la récolte et lemballage des produits frais. La délégation du Canada a présenté le document préparé en coopération avec de nombreux pays, qui était centré sur les risques microbiologiques associés à la production primaire et indiquait les agents pathogènes les plus courants dans les fruits et légumes frais. Les principaux facteurs de la contamination des fruits et légumes frais avant et après la récolte y étaient également étudiés, tandis quun aperçu des recommandations dont il conviendrait de tenir compte pour lélaboration dun code dusages en matière dhygiène était présenté.
54. Le Comité a remercié la délégation du Canada, et les pays qui avaient participé à la rédaction de ce document, pour avoir présenté clairement les questions à traiter et préparé les bases pour lélaboration dun Code. Considérant limportance des questions de sécurité alimentaire soulevées, le Comité sest déclaré en faveur de la poursuite de ces travaux et il est convenu dinformer le Comité exécutif en conséquence.
55. La délégation autrichienne, exprimant le point de vue de lUnion européenne, a proposé de ne pas limiter le Code à la contamination microbiologique, mais de létendre à la contamination par des produits chimiques, pesticides compris, ou bien dindiquer clairement dans le titre le champ dapplication du Code. Dautres délégations ont rappelé que les questions concernant les résidus de pesticides relevaient du Comité sur les résidus de pesticides et que le Comité sur les additifs alimentaires et les contaminants travaillait à la définition de mesures à appliquer à la source pour prévenir la contamination de lenvironnement. Il a également été proposé détudier la question de la conservation de la qualité nutritionnelle des aliments dans la chaîne de production.
56. Lobservateur de Consumers International sest déclaré en faveur de lélaboration de mesures de prévention des risques microbiologiques et chimiques dans la production primaire, indiquant que les dispositions du Code devraient sappliquer également aux produits provenant de lagriculture biologique.
57. La délégation de lInde, appuyée par dautres délégations, a proposé dinclure une section concernant les difficultés spécifiques des pays en développement, la nécessité de prévoir une mise en application souple des mesures de maîtrise et des délais réalistes, ainsi que les besoins de formation du personnel et dassistance technique activités qui relèvent de FAO et de lOMS.
58. Le représentant de lOMS a appelé lattention du Comité sur la pertinence à cet égard des publications de lOMS concernant la maîtrise des risques dans la production primaire, à savoir: Guidelines for the Safe Use of Wastewater and Excreta in Agriculture and Aquaculture, Prevention and control of Enterohemorragic E.coli Infection[11], Control of Foodborne Trematodes Infections[12]. Notant le manque dinformations sur la fréquence des maladies dorigine alimentaire associées aux fruits et légumes provenant de pays en développement, il a invité les Etats membres à déclarer ces maladies à lOMS. Limportance de ces informations pour lélaboration dun code qui traiterait efficacement les problèmes de sécurité alimentaire dans le monde en développement a été soulignée. Le représentant a noté que le titre du code nindiquait que les produits frais et il a recommandé den préciser lénoncé pour indiquer clairement quil visait les fruits au même titre que les légumes. Cette proposition a été appuyée par la délégation de lArgentine et le Comité est convenu de modifier le titre en conséquence.
59. Le Comité a examiné lopportunité dincorporer lapproche HACCP dans le code proposé. Plusieurs délégations ont souligné les difficultés que comportait lapplication du système HACCP au niveau de la production primaire, indiquant quil conviendrait plutôt de mettre en évidence limportance de Bonnes pratiques agricoles aux fins de la salubrité du produit. Certaines délégations ont indiqué que si lapplication du HACCP à la production primaire de fruits et légumes frais nétait peut-être pas envisageable au stade actuel, elle devrait néanmoins constituer un objectif à long terme. La délégation du Japon a déclaré quà son avis le système HACCP devrait être appliqué à la production de graines germées.
60. Le représentant de la FAO a donné au Comité des informations sur le Programme dassurance de qualité et de sécurité alimentaire pour les fruits et légumes crus mis en oeuvre par la FAO conjointement avec lUniversité de lArkansas et en collaboration avec certains pays dAmérique latine. Ce programme prévoyait un atelier sur lévaluation des besoins en matière de formation et de recherche, qui devait se tenir au Guatemala du 1er au 3 décembre 1998. Le représentant a indiqué que des cours de formation de formateurs seraient organisés au début de 1999 au Costa Rica et au Mexique et que des recherches seraient conduites sur les mesures de prévention de la contamination des fruits et légumes frais. Lélaboration du Code serait très utile dans le cadre de ces programmes.
61. Le représentant de lOPS a signalé quun programme était proposé en coopération avec lIICA pour lapplication du système HACCP dans la production primaire, déclarant quà son avis il était nécessaire dencourager lapplication de Bonnes pratiques agricoles pour une mise en oeuvre efficace du HACCP dans la production primaire.
62. Le Comité est convenu de charger la délégation du Canada délaborer, en coopération avec un groupe de rédaction[13] et à la lumière des débats précédents, un Avant-projet de Code dusages en matière dhygiène pour la production primaire, la récolte et lemballage des produits frais, fruits et légumes compris (avec une annexe sur les graines germées), pour distribution à létape 3 et examen par la Comité à sa prochaine session (voir aussi par. 71 ci-après).