63. Le Comité a rappelé qu’à sa dernière session, il avait décidé d’examiner la possibilité d’élaborer un code d’usages en matière d’hygiène pour les fruits et les légumes pré-coupés. La délégation de la France a présenté le document préparé en collaboration avec divers pays et axé sur les dangers spécifiques associés aux produits pré-coupés, les questions relatives aux matières premières étant visées par le document sur la production primaire (voir par.53). La délégation a noté que les graines germées ne devraient pas être incluses dans le Code, en raison du caractère très spécifique des dangers associés à leur production, et elle a indiqué les principaux points à examiner: l’élargissement du champ d’application aux jus de fruits, la relation avec le Code concernant la production primaire et les problèmes de contamination associés aux produits réfrigérés ou non réfrigérés.
64. Le Comité a remercié la délégation de la France et les pays qui ont collaboré à la rédaction du document, pour avoir présenté clairement les questions à examiner et jeté les bases pour l’élaboration d’un Code. Considérant l’importance des questions de sécurité alimentaire en jeu et l’essor du commerce des produits visés, le Comité s’est déclaré tout à fait favorable à la poursuite de ces travaux et il est convenu d’informer le Comité exécutif en conséquence.
65. Le Comité a examiné le titre du document, convenant que celui-ci devrait faire référence aux fruits et légumes frais pré-coupés pour qu’il soit bien clair que les produits visés sont à l’état cru; il a été également convenu que les produits composites comme les salades mixtes assaisonnées n’étaient pas visés. Il a été noté que le titre en espagnol devrait correspondre exactement à la version anglaise et qu’il serait utile d’employer dans la version française le terme spécifique, à savoir produits quatrième gamme.
66. Le Comité a étudié la possibilité d’inclure les jus de fruits et les graines germées dans le Code, éventuellement en annexes, décidant de l’avis général que le document devrait être centré sur les dangers spécifiques associés aux fruits et légumes crus pré-coupés. Il a par ailleurs été convenu que la production de plantes aromatiques et de jus de fruits ne devrait pas être visée par le Code car les dangers à considérer n’étaient pas les mêmes. L’inclusion d’autres produits apparentés pourrait cependant être envisagée à un stade ultérieur de l’élaboration du document.
67. Le Comité s’est penché sur la relation entre le code à l’étude et le projet de code sur la production primaire, examiné précédemment (Point 7 de l’ordre du jour). Certaines délégations ont déclaré qu’à leur avis il conviendrait de réunir ces codes en un seul document, car ils visaient tous deux des produits similaires et que l’approche actuelle consistait à suivre l’ensemble de la chaîne de production et de transformation dans des codes d’usages en matière d’hygiène, conformément aux Principes généraux d’hygiène alimentaire.
68. D’autres délégations ont indiqué que les problèmes traités dans ces deux codes étaient sensiblement différents, car l’un concernait la contamination en phase de production primaire, tandis que l’autre visait les fruits et les légumes soumis à un traitement industriel. L’application du système HACCP était tout à fait pertinente dans le cas des produits quatrième gamme, mais posait bien des difficultés au niveau de la production agricole (voir par. 59 ci-dessus). Ces délégations ont proposé d’examiner les codes séparément à cette étape, afin d’éviter toute confusion et pour mieux focaliser les problèmes spécifiques de chaque type de produit. Il a également été noté que la production de fruits et produits prêts à l’emploi était un secteur d’activité important dans de nombreux pays, couvert par une législation spécifique. Le Comité est convenu que les deux codes seraient élaborés en parallèle et que leur fusion pourrait être envisagée à un stade ultérieur.
69. La délégation du Danemark, appuyée par d’autres délégations, a estimé qu’il convenait d’éviter l’emploi systématique de produits chimiques, chlore compris, pour la désinfection car cette pratique pourrait causer des problèmes d’ordre toxicologique sans pour autant réduire la contamination de façon sensible, et qu’il pouvait y avoir une nouvelle prolifération à partir de la population bactérienne résiduelle. La délégation a donc proposé que le texte spécifie bien que la désinfection ne devrait être effectuée que si sa nécessité a été établie sur la base d’une analyse approfondie des risques, y compris du rapport risques-avantages.
70. Le Comité est convenu qu’au moment de l’élaboration du code il fallait identifier clairement les dangers associés à chaque étape de la préparation et du traitement, pour déterminer en particulier comment la contamination microbiologique en était affectée et pourrait être réduite à chaque étape. La délégation belge a indiqué qu’il conviendrait aussi de tenir compte des problèmes soulevés dans l’élaboration de codes similaires, surtout pour éviter un niveau de détail excessif et pour mieux mettre l’accent sur l’approche HACCP.
71. Le Comité est convenu que la délégation de la France, en coopération avec un groupe de rédaction[15], élaborerait à la lumière des débats précédents un Avant-projet de Code d’usages en matière d’hygiène pour les fruits et légumes quatrième gamme, pour distribution à l’étape 3 et examen à la prochaine session. Il a noté qu’une boîte aux lettres électronique serait ouverte pour faciliter les travaux sur les Codes examinés aux points 7 et 8 de l’ordre du jour et que des instructions à ce sujet seraient communiquées aux services centraux de liaison avec le Codex par le truchement de la liste de distribution Codex-L.
