63. Le Comité a rappelé quà sa dernière session, il avait décidé dexaminer la possibilité délaborer un code dusages en matière dhygiène pour les fruits et les légumes pré-coupés. La délégation de la France a présenté le document préparé en collaboration avec divers pays et axé sur les dangers spécifiques associés aux produits pré-coupés, les questions relatives aux matières premières étant visées par le document sur la production primaire (voir par.53). La délégation a noté que les graines germées ne devraient pas être incluses dans le Code, en raison du caractère très spécifique des dangers associés à leur production, et elle a indiqué les principaux points à examiner: lélargissement du champ dapplication aux jus de fruits, la relation avec le Code concernant la production primaire et les problèmes de contamination associés aux produits réfrigérés ou non réfrigérés.
64. Le Comité a remercié la délégation de la France et les pays qui ont collaboré à la rédaction du document, pour avoir présenté clairement les questions à examiner et jeté les bases pour lélaboration dun Code. Considérant limportance des questions de sécurité alimentaire en jeu et lessor du commerce des produits visés, le Comité sest déclaré tout à fait favorable à la poursuite de ces travaux et il est convenu dinformer le Comité exécutif en conséquence.
65. Le Comité a examiné le titre du document, convenant que celui-ci devrait faire référence aux fruits et légumes frais pré-coupés pour quil soit bien clair que les produits visés sont à létat cru; il a été également convenu que les produits composites comme les salades mixtes assaisonnées nétaient pas visés. Il a été noté que le titre en espagnol devrait correspondre exactement à la version anglaise et quil serait utile demployer dans la version française le terme spécifique, à savoir produits quatrième gamme.
66. Le Comité a étudié la possibilité dinclure les jus de fruits et les graines germées dans le Code, éventuellement en annexes, décidant de lavis général que le document devrait être centré sur les dangers spécifiques associés aux fruits et légumes crus pré-coupés. Il a par ailleurs été convenu que la production de plantes aromatiques et de jus de fruits ne devrait pas être visée par le Code car les dangers à considérer nétaient pas les mêmes. Linclusion dautres produits apparentés pourrait cependant être envisagée à un stade ultérieur de lélaboration du document.
67. Le Comité sest penché sur la relation entre le code à létude et le projet de code sur la production primaire, examiné précédemment (Point 7 de lordre du jour). Certaines délégations ont déclaré quà leur avis il conviendrait de réunir ces codes en un seul document, car ils visaient tous deux des produits similaires et que lapproche actuelle consistait à suivre lensemble de la chaîne de production et de transformation dans des codes dusages en matière dhygiène, conformément aux Principes généraux dhygiène alimentaire.
68. Dautres délégations ont indiqué que les problèmes traités dans ces deux codes étaient sensiblement différents, car lun concernait la contamination en phase de production primaire, tandis que lautre visait les fruits et les légumes soumis à un traitement industriel. Lapplication du système HACCP était tout à fait pertinente dans le cas des produits quatrième gamme, mais posait bien des difficultés au niveau de la production agricole (voir par. 59 ci-dessus). Ces délégations ont proposé dexaminer les codes séparément à cette étape, afin déviter toute confusion et pour mieux focaliser les problèmes spécifiques de chaque type de produit. Il a également été noté que la production de fruits et produits prêts à lemploi était un secteur dactivité important dans de nombreux pays, couvert par une législation spécifique. Le Comité est convenu que les deux codes seraient élaborés en parallèle et que leur fusion pourrait être envisagée à un stade ultérieur.
69. La délégation du Danemark, appuyée par dautres délégations, a estimé quil convenait déviter lemploi systématique de produits chimiques, chlore compris, pour la désinfection car cette pratique pourrait causer des problèmes dordre toxicologique sans pour autant réduire la contamination de façon sensible, et quil pouvait y avoir une nouvelle prolifération à partir de la population bactérienne résiduelle. La délégation a donc proposé que le texte spécifie bien que la désinfection ne devrait être effectuée que si sa nécessité a été établie sur la base dune analyse approfondie des risques, y compris du rapport risques-avantages.
70. Le Comité est convenu quau moment de lélaboration du code il fallait identifier clairement les dangers associés à chaque étape de la préparation et du traitement, pour déterminer en particulier comment la contamination microbiologique en était affectée et pourrait être réduite à chaque étape. La délégation belge a indiqué quil conviendrait aussi de tenir compte des problèmes soulevés dans lélaboration de codes similaires, surtout pour éviter un niveau de détail excessif et pour mieux mettre laccent sur lapproche HACCP.
71. Le Comité est convenu que la délégation de la France, en coopération avec un groupe de rédaction[15], élaborerait à la lumière des débats précédents un Avant-projet de Code dusages en matière dhygiène pour les fruits et légumes quatrième gamme, pour distribution à létape 3 et examen à la prochaine session. Il a noté quune boîte aux lettres électronique serait ouverte pour faciliter les travaux sur les Codes examinés aux points 7 et 8 de lordre du jour et que des instructions à ce sujet seraient communiquées aux services centraux de liaison avec le Codex par le truchement de la liste de distribution Codex-L.