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DOCUMENT DE TRAVAIL SUR L’AVANT-PROJET DE DIRECTIVES POUR LE RECYCLAGE HYGIÉNIQUE DES EAUX DE TRAITEMENT DANS LES USINES DE PRODUITS ALIMENTAIRES (Point 9 de l’ordre du jour)[16]

72. Le Comité a rappelé qu’il avait été convenu à sa 30e session de distribuer officiellement un document de travail pour inviter les gouvernements à présenter des observations. La délégation des Etats-Unis, soulignant l’importance de la conservation des eaux, a présenté un document de travail révisé et indiqué que la réutilisation des eaux de traitement dans les usines de produits alimentaires devenait une pratique de plus en plus courante dans le monde et qu’un traitement inadéquat de ces eaux constituait un problème potentiel en termes de sécurité alimentaire.

73. Le Comité a remercié la délégation des Etats-Unis pour ses travaux et a reconnu qu’il était nécessaire d’étudier la question. La délégation des Etats-Unis a proposé d’incorporer ces Directives dans les Principes généraux d’hygiène alimentaire (CAC/RCP 1-1969, Rév.3), en annexe, indiquant par ailleurs que le titre devrait faire référence de façon plus générale à la “réutilisation” des eaux plutôt qu’à leur “recyclage”.

74. Plusieurs délégations et l’observateur de la FIL ont indiqué que les pratiques de réutilisation des eaux variaient beaucoup selon le type d’établissement et qu’il faudrait donc étudier avec attention la mesure dans laquelle ce Code générique serait appliqué. L’observateur de la FIL a proposé de réviser la Section 5.5 des Principes généraux d’hygiène alimentaire car son énoncé n’était pas conforme aux pratiques actuelles.

75. Le Comité a eu un débat pour savoir s’il fallait élaborer des directives générales ou s’il convenait plutôt d’incorporer dans les codes de produit une section sur la réutilisation de l’eau. Il a également été proposé de suivre ces deux approches en parallèle. Il a été convenu de demander aux Comités s’occupant de produits de se prononcer sur cette question à la lumière de leurs compétences spécifiques.

76. Le Comité est convenu de charger la délégation des Etats-Unis de remanier le document de travail, avec l’aide des participants à la rédaction initiale[17], en tenant compte des points soulevés au cours des débats.


[16] CX/FH 98/9
[17] Australie, Pays-Bas, Inde, Allemagne, France et FIL

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