77. La délégation de la France a présenté le document de travail préparé par le groupe de rédaction sur la base des observations reçues. Des concepts nouveaux pour la gestion des dangers associés aux produits alimentaires destinés au commerce international, notamment ceux dobjectifs de sécurité alimentaire et de profil des risques, y étaient abordés, tandis que limportance de la participation de toutes les parties prenantes à chaque étape de la gestion des risques était mise en relief. La délégation a indiqué quune définition claire de ces nouveaux concepts était nécessaire pour la gestion des risques microbiologiques. Le Comité a été informé que le document de travail incorporait certains des concepts qui figuraient dans le document à examiner au point supplémentaire de lordre du jour.
78. Le Comité a remercié la délégation française pour les efforts remarquables déployés dans la préparation de ce document. De nombreuses délégations se sont déclarées favorables à la structure proposée par le groupe de rédaction. Il a été indiqué que ce document constituera un outil très précieux pour les gouvernements, auxquels il fournira une approche cohérente pour la conduite dune analyse des risques.
79. La délégation de lInde sest inquiétée de la suppression de lAnnexe 2 du document CL 97/44-FH, Initiatives internationales visant à développer des modèles et des systèmes dinformationpour lamélioration de lévaluation des risques. La délégation de la France a rappelé que les éléments de cette Annexe avaient pour bon nombre été incorporés dans le nouveau document de travail et quelle mettait laccent sur lévaluation des risques plutôt que sur leur gestion. Toutefois, sa pertinence aux fins du document sur la gestion des risques a été notée et il a été convenu de tenir compte, pour lélaboration future du document, des idées présentées dans lAnnexe 2.
80. La délégation de lInde, appuyée par dautres délégations, a souligné que la mise en oeuvre des recommandations formulées dans le document aurait un coût pour les pays en développement et que cet aspect devrait être reconnu par les organisations internationales concernées.
81. Le Comité a débattu longuement du sens de lexpression objectifs de sécurité alimentaire et de la façon dont ces objectifs pourraient être incorporés dans le document. Il a été proposé de les insérer dans la section sur les principes de gestion des risques. Lobservateur de la Communauté européenne, appuyé par dautres délégations, a souligné que ce concept nétait pas clairement défini et quà ce stade il nexistait aucune définition internationalement approuvée. Il a été indiqué que les travaux conduits par dautres Comités du Codex (CCFICS et CCGP) sur ce point devraient être pris en compte. Il convenait déviter toute confusion entre principes et outils, étant donné que les objectifs de sécurité alimentaire constituaient un outil important pour la gestion des risques. Certaines délégations ont souligné la nécessité détablir une distinction entre principes et outils. La délégation des Etats-Unis, tout en se déclarant favorable dune façon générale à lélaboration du document, a indiqué que la responsabilité de la gestion des risques incombait aux pays et que linclusion des objectifs de sécurité alimentaire était prématurée tant que ce concept naurait pas été clairement défini.
82. De nombreuses délégations ont indiqué quil conviendrait de réunir le document préparé par la délégation de la Norvège, Incidences des différences régionales dans la fréquence des germes pathogènes dorigine alimentaire dans la gestion des risques microbiologiques pour les produits alimentaires destinés au commerce international, et le document à létude car ils abordaient tous deux des sujets connexes.
83. Le Comité a accepté la proposition de la délégation du Royaume-Uni de modifier le titre du document en Principes et Directives régissant la conduite de la gestion des risques microbiologiques, par souci de cohérence avec le document sur lévaluation des risques soumis à la Commission à létape 8 (voir par. 34).
84. Lobservateur de la Communauté européenne sest déclaré en faveur de linclusion des objectifs de sécurité alimentaire dans le document, mais il a estimé que la question devrait être soumise au Comité sur les Principes généraux, tout en poursuivant en parallèle au sein du CCFH les travaux sur les objectifs de sécurité alimentaire. Il a noté que le document omettait le concept dune approche de précaution, basée sur le respect du principe de proportionnalité et lanalyse de la relation risque-avantage. Lobservateur a déclaré que ces concepts ne devraient pas être employés abusivement pour créer des obstacles non nécessaires au commerce, et proposé denvoyer à la délégation française une contribution sur lapproche de précaution pour incorporation éventuelle dans le document.
85. Cette position a été appuyée par lobservateur de Consumers International qui a souligné la nécessité de concilier dans la mesure du possible le concept de risque ou de niveau de protection tolérable avec celui de prévention/réduction des risques. Il a également appuyé la notion de participation publique à la politique dévaluation des risques, et linclusion dune analyse du rôle spécifique du Codex dans la gestion des risques, au-delà de celui des gouvernements.
86. Plusieurs délégations, tout en se déclarant favorables à lélaboration de ce document, ont souligné quil était important de mettre en relief les aspects internationaux de la gestion des risques.
87. Le Comité est convenu de charger la délégation française, avec lassistance dun groupe de rédaction[19], de procéder à une nouvelle rédaction des recommandations sous forme dAvant-projet de Principes et Directives régissant la conduite de la gestion des risques microbiologiques, pour distribution à létape 3 et examen à la prochaine session.