77. La délégation de la France a présenté le document de travail préparé par le groupe de rédaction sur la base des observations reçues. Des concepts nouveaux pour la gestion des dangers associés aux produits alimentaires destinés au commerce international, notamment ceux d’objectifs de sécurité alimentaire et de profil des risques, y étaient abordés, tandis que l’importance de la participation de toutes les parties prenantes à chaque étape de la gestion des risques était mise en relief. La délégation a indiqué qu’une définition claire de ces nouveaux concepts était nécessaire pour la gestion des risques microbiologiques. Le Comité a été informé que le document de travail incorporait certains des concepts qui figuraient dans le document à examiner au point supplémentaire de l’ordre du jour.
78. Le Comité a remercié la délégation française pour les efforts remarquables déployés dans la préparation de ce document. De nombreuses délégations se sont déclarées favorables à la structure proposée par le groupe de rédaction. Il a été indiqué que ce document constituera un outil très précieux pour les gouvernements, auxquels il fournira une approche cohérente pour la conduite d’une analyse des risques.
79. La délégation de l’Inde s’est inquiétée de la suppression de l’Annexe 2 du document CL 97/44-FH, Initiatives internationales visant à développer des modèles et des systèmes d’informationpour l’amélioration de l’évaluation des risques. La délégation de la France a rappelé que les éléments de cette Annexe avaient pour bon nombre été incorporés dans le nouveau document de travail et qu’elle mettait l’accent sur l’évaluation des risques plutôt que sur leur gestion. Toutefois, sa pertinence aux fins du document sur la gestion des risques a été notée et il a été convenu de tenir compte, pour l’élaboration future du document, des idées présentées dans l’Annexe 2.
80. La délégation de l’Inde, appuyée par d’autres délégations, a souligné que la mise en oeuvre des recommandations formulées dans le document aurait un coût pour les pays en développement et que cet aspect devrait être reconnu par les organisations internationales concernées.
81. Le Comité a débattu longuement du sens de l’expression “objectifs de sécurité alimentaire” et de la façon dont ces objectifs pourraient être incorporés dans le document. Il a été proposé de les insérer dans la section sur les principes de gestion des risques. L’observateur de la Communauté européenne, appuyé par d’autres délégations, a souligné que ce concept n’était pas clairement défini et qu’à ce stade il n’existait aucune définition internationalement approuvée. Il a été indiqué que les travaux conduits par d’autres Comités du Codex (CCFICS et CCGP) sur ce point devraient être pris en compte. Il convenait d’éviter toute confusion entre principes et outils, étant donné que les objectifs de sécurité alimentaire constituaient un outil important pour la gestion des risques. Certaines délégations ont souligné la nécessité d’établir une distinction entre principes et outils. La délégation des Etats-Unis, tout en se déclarant favorable d’une façon générale à l’élaboration du document, a indiqué que la responsabilité de la gestion des risques incombait aux pays et que l’inclusion des objectifs de sécurité alimentaire était prématurée tant que ce concept n’aurait pas été clairement défini.
82. De nombreuses délégations ont indiqué qu’il conviendrait de réunir le document préparé par la délégation de la Norvège, Incidences des différences régionales dans la fréquence des germes pathogènes d’origine alimentaire dans la gestion des risques microbiologiques pour les produits alimentaires destinés au commerce international, et le document à l’étude car ils abordaient tous deux des sujets connexes.
83. Le Comité a accepté la proposition de la délégation du Royaume-Uni de modifier le titre du document en Principes et Directives régissant la conduite de la gestion des risques microbiologiques, par souci de cohérence avec le document sur l’évaluation des risques soumis à la Commission à l’étape 8 (voir par. 34).
84. L’observateur de la Communauté européenne s’est déclaré en faveur de l’inclusion des objectifs de sécurité alimentaire dans le document, mais il a estimé que la question devrait être soumise au Comité sur les Principes généraux, tout en poursuivant en parallèle au sein du CCFH les travaux sur les objectifs de sécurité alimentaire. Il a noté que le document omettait le concept d’une approche de précaution, basée sur le respect du principe de proportionnalité et l’analyse de la relation risque-avantage. L’observateur a déclaré que ces concepts ne devraient pas être employés abusivement pour créer des obstacles non nécessaires au commerce, et proposé d’envoyer à la délégation française une contribution sur l’approche de précaution pour incorporation éventuelle dans le document.
85. Cette position a été appuyée par l’observateur de Consumers International qui a souligné la nécessité de concilier dans la mesure du possible le concept de risque ou de niveau de protection “tolérable” avec celui de prévention/réduction des risques. Il a également appuyé la notion de participation publique à la politique d’évaluation des risques, et l’inclusion d’une analyse du rôle spécifique du Codex dans la gestion des risques, au-delà de celui des gouvernements.
86. Plusieurs délégations, tout en se déclarant favorables à l’élaboration de ce document, ont souligné qu’il était important de mettre en relief les aspects internationaux de la gestion des risques.
87. Le Comité est convenu de charger la délégation française, avec l’assistance d’un groupe de rédaction[19], de procéder à une nouvelle rédaction des recommandations sous forme d’Avant-projet de Principes et Directives régissant la conduite de la gestion des risques microbiologiques, pour distribution à l’étape 3 et examen à la prochaine session.
