88. Au moment de l’adoption de l’ordre du jour, le Comité avait décidé d’examiner le document CX/FH 98/13 préparé par la Norvège avec l’assistance du Danemark, de la France et de la Suède, Les incidences des différences régionales dans la fréquence des germes pathogènes d’origine alimentaire dans la gestion des risques microbiologiques pour les produits alimentaires destinés au commerce international, en relation avec les points 3 (Projet de principes et de directives régissant la conduite de l’évaluation des risques microbiologiques) et 10 (Directives visant la gestion des risques microbiologiques relatifs aux produits alimentaires destinés au commerce international).
89. La délégation de la Norvège a présenté le document, soulignant que le principal objectif était de reconnaître l’existence de différences régionales au niveau de l’apparition des divers germes pathogènes d’origine alimentaire dans la chaîne alimentaire, et d’en tenir compte dans le processus de gestion des risques au niveau du commerce international des produits alimentaires. Ce principe devait en outre être reconnu par la Commission du Codex Alimentarius et apparaître dans les documents Codex pertinents, notamment dans les directives visant la gestion des risques en général, et autres textes appropriés. La raison d’être de cette proposition est indiquée brièvement dans l’Annexe au document CX/FH 98/13, conjointement avec les principes recommandés.
90. Le Comité a remercié la délégation de la Norvège pour sa contribution à l’examen de questions importantes touchant la gestion des risques. De nombreuses délégations et l’observateur de Consumers International ont appuyé les objectifs généraux et les principes de ce document, notamment les concepts suivants:
91. A la suite de l’intervention de plusieurs délégations, l’expression “autant que possible” a été ajoutée au quatrième point pour éviter d’impliquer par exemple la nécessité d’appliquer le système HACCP au niveau de l’exploitation, et pour signaler que la faisabilité des mesures de gestion des risques devrait être étudiée. Il a également été souligné que les différences régionales au niveau de la prévalence des maladies devraient s’appuyer sur des données dignes de foi. La délégation de l’Indonésie et d’autres délégations ont indiqué que le concept de régionalisation ne devrait pas être utilisé pour dresser des obstacles au commerce qui seraient particulièrement préjudiciables aux pays en développement.
92. Bon nombre de délégations ont appuyé l’intégration des principes ci-dessus dans les principes généraux de gestion des risques (voir par. 77-86). Certaines délégations se sont déclarées favorables à leur inclusion dans le document pour examen ultérieur seulement, ce qui n’impliquait pas qu’elles acceptaient dans sa totalité la justification figurant dans le document. Elles ont souligné en particulier que si les mesures de gestion des risques pouvaient différer selon les conditions régionales, en revanche au niveau international il devrait y avoir une norme unique pour la sécurité alimentaire, par souci de cohérence avec les recommandations du Comité sur les Principes généraux concernant une approche scientifique et uniforme de l’élaboration de normes de sécurité alimentaire (ALINORM 99/33, par. 41).
93. Certaines délégations ont noté qu’en vertu de l’Accord SPS, les pays qui souhaitaient établir des zones exemptes de maladie devaient en fournir toutes les preuves nécessaires et que le concept de prévalence de maladie appliqué actuellement à la santé animale ne pouvait être étendu aux maladies d’origine alimentaire sans un examen attentif.
94. La délégation du Chili a indiqué qu’à son avis il ne faudrait pas que la question de la régionalisation risque d’être “diluée”, avec la cessation des travaux dans ce domaine; bien au contraire, considérant son importance, elle devrait être intégrée non seulement dans la gestion des risques, mais aussi à chaque étape de l’analyse des risques. La délégation a indiqué que dans cette perspective, l’élaboration de directives sur la régionalisation dans un cadre évolutif pourrait faciliter le commerce international.
95. Le Comité est convenu que les concepts présentés sous forme de principes recommandés dans l’Annexe au document CX/FH 98/13 devraient être étudiés en vue de leur incorporation dans l’Avant-projet de principes et de directives régissant la conduite de la gestion des risques microbiologiques, pour examen ultérieur dans le cadre général de ce document. De ce fait, le Comité a décidé d’interrompre les travaux sur le document de travail préparé par la Norvège en tant qu’élément distinct. La Norvège et les pays qui avaient été associés à la rédaction de ce document (Danemark, Suède et France) ont toutefois été encouragés à participer activement à l’élaboration des Directives susmentionnées. Le Comité a pris note de la proposition de la délégation norvégienne d’intégrer les principes recommandés dans le document dans d’autres textes pertinents du Codex.
