Questions relatives à la normalisation des fruits et légumes frais découlant d'autres organisations internationales (Point 2b de l'ordre du jour)
Questions découlant de la commission économique pour l'Europe des Nations Unies - Norme CEE (ONU) pour les agrumes (FFV-14)
Questions découlant de la commission économique pour l'Europe des Nations Unies – Norme CEE (ONU) pour les asperges (FFV-04)
9. Le Comité a été informé qu'à sa quarante-cinquième session (Rome, Italie, 3-5 juin 1998), le Comité exécutif avait approuvé l'élaboration d' Avant-projets de normes pour les tiquisques (blancs et mauves), le yucca, l'uchuva et le pitahaya jaune en tant que nouvelle activité du Comité. Ces documents ont été distribués à l'étape 3 par le Secrétariat du Codex. A sa quarante-cinquième session, le Comité exécutif a également avancé à l'étape 5 les Avant-projets de norme Codex pour les ananas (révisée), les pomelos et les longanes, qui ont ensuite été distribués à l'étape 6 par le Secrétariat du Codex.
10. Le Comité a pris note de la décision du Comité exécutif de confier la tâche de transformer la Norme régionale Codex pour les champignon frais "chanterelles" en norme Codex mondiale au Comité du Codex sur les fruits et légumes frais, à la demande du Comité du Codex sur les fruits et légumes transformés à sa dix-neuvième session (Washington, Etats-Unis, 16-20 mars 1998)[4]. Le Comité a accepté d'ajouter ce produit à sa liste des produits devant faire l'objet en priorité d'une norme Codex et d'envisager d'élaborer cette norme à sa prochaine session, au titre du point 6 de son ordre du jour, Propositions d'amendements à la liste des fruits et légumes frais devant faire l'objet en priorité d'une norme Codex.
11. Le Comité a également pris note de la décision du Comité exécutif de confier la tâche d'élaborer un Avant-projet de code d'usages en matière d'hygiène pour la production primaire, la récolte et l'emballage des produits frais et un Avant-projet de code d'usages en matière d'hygiène pour les fruits et légumes prédécoupés au Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire. A cet égard, le Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire a exprimé l'opinion, à sa trentième session (Washington, Etats-Unis, 2-24 octobre 1997) que ces documents devraient être rédigés en étroite collaboration avec le CCFFV[5]. En ce qui concerne la coopération entre le CCFH et le CCFFV pour l'élaboration de ces codes, le Secrétariat a informé le Comité que ces documents seraient distribués à l'étape 3 avant la prochaine session du CCFH et communiqués au CCFFV après examen par le CCFH.
Commission économique des Nations Unies pour l'Europe CEE (ONU)
Communauté européenne (CE)
12. Le document de travail établi par le Secrétariat d u Codex résumait les questions intéressant le Comité découlant des cinquante-troisième (Genève, Suisse, 12-14 novembre 1997) et cinquantequatrième (Genève, Suisse, 9-11 novembre 1998) sessions du Groupe de travail sur la normalisation des produits périssables et l'amélioration de leur qualité, ainsi que de la première session du Comité de la CEE(ONU) pour le développement du commerce, de l'industrie et des entreprises (Genève, Suisse 9-11 décembre 1997) et de la quarante-quatrième session de la Réunion d'experts de la CEE(ONU) sur la coordination de la normalisation des fruits et légumes frais (Genève, Suisse, 2-6 novembre 1998).
13. Le représentant de la CEE(ONU) a informé le Comité de l'achèvement de la réforme de la CEE(ONU). Les Etats membres de la CEE(ONU) continuaient à accorder la priorité la plus élevée aux travaux sur les normes de qualité des produits agricoles, ce dont témoignaient des événements récents:
14. Le représentant de la CEE(ONU) a informé le Comité qu'à sa cinquante-quatrième session, le Groupe de travail de la CEE(ONU) sur la normalisation des produits périssables et l'amélioration de la qualité avait décidé de retirer la proposition de changer le titre des normes CEE(ONU) en normes ONU, compte tenu de la réponse du Conseiller juridique de l'Organisation des Nations Unies sur cette question.
15. Le représentant de la CEE(ONU) a souligné la participation de pays extérieurs à la région de la CEE aux groupes de la CEE(ONU). La quarante-quatrième session de la Réunion d'experts sur la coordination de la normalisation des fruits et légumes frais avait rassemblé des délégations de 26 pays, dont l'Afrique du Sud, le Chili, le Mexique, la Nouvelle-Zélande et la Thaïlande. Il a affirmé que tous les Etats Membres de l'Organisation des Nations Unies pouvaient participer aux travaux de la CEE(ONU) sur la normalisation des produits périssables avec des droits égaux.
16. Le représentant de la CEE(ONU) a noté, en outre, qu'à son avis la coopération entre la CEE(ONU) et les secrétariats du Codex avait très bien fonctionné, comme en témoignaient les travaux sur les agrumes et les asperges. Il a souligné que le Secrétariat de la CEE(ONU) continuait à faire tout son possible, dans les limites de son mandat, pour éviter les doubles emplois. Il a signalé, toutefois, que ces efforts ne seraient suivis d'effets que s'ils étaient appuyés par les pays décidant des programmes de travail des différentes organisations internationales.
17. La délégation suisse s'est félicitée de la coopération entre les secrétariats du Codex et de la CEE(ONU). Toutefois, elle a insisté sur la nécessité d'éviter les doubles emplois et d'assurer par conséquent la rentabilité des travaux des deux organisations, qui devraient aboutir à l'élaboration d'une seule norme commerciale internationale par produit.
18. La délégation chilienne a relevé le haut niveau technique des débats des réunions de la CEE(ONU). Toutefois, ces débats avaient parfois tendance à s'éloigner des questions purement techniques et commerciales, comme dans le cas des oranges vertes, ce qui ralentissait la mise au point de la norme.
19. L'observateur de la Communauté européenne, s'est inquiété au nom des Etats membres de l'Union européenne de l'élargissement du mandat du CCFFV. Il a rappelé que la CEE(ONU) était une organisation qui fixait des normes pour les fruits et légumes frais depuis plus de cinquante ans et que les Etats membres de l'UE s'inquiétaient tout particulièrement du risque de double emploi, qui entraînait un gaspillage des ressources et une certaine confusion dans le commerce international. L'observateur a noté que la coopération s'améliorait et qu'il fallait veiller à ce que les travaux relatifs aux normes de la CEE(ONU) et du Codex se complètent plutôt que de s'opposer. Il a été d'avis que la terminologie des normes Codex devrait être alignée sur celle des normes CEE(ONU) chaque fois que possible.
20. La délégation mexicaine, appuyée par la délégation du Costa Rica, a exprimé l'opinion que les normes de la CEE(ONU) devraient être utilisées par le Codex comme point de départ pour élaborer ses propres normes, ce qui permettrait d'harmoniser les normes de la CEE(ONU) avec les normes correspondantes du Codex. A cet égard, la délégation chilienne a signalé que les normes de la CEE(ONU) étaient opérationnelles de facto sur le plan international, tandis que les normes Codex étaient des normes internationales de jure, comme mentionné dans la réponse du Conseiller juridique de l'Organisation des Nations Unies à la demande formulée par la CEE(ONU) tendant à ce que ses normes s'intitulent normes des Nations Unies.
21. Le représentant de la Communauté européenne a informé le Comité des activités de la CE en matière de normalisation des fruits et légumes frais depuis la dernière session du Comité. Ces activités étaient décrites de manière plus détaillée dans le document de travail CX/FFV 99/3-Add.1. Il a également informé le Comité que la CE fondait ses normes et ses règlements sur les dispositions énoncées dans les normes de la CEE(ONU).
22. Le représentant de la CEE(ONU) a donné un bref aperçu des débats de la quarante-quatrième session de la Réunion d'experts CEE(ONU) sur la coordination de la normalisation des fruits et légumes frais relatifs à la révision de la norme CEE(ONU) pour les agrumes. A cet égard, il a informé le Comité que des informations plus détaillées lui seraient fournies lorsqu'il débattrait de l'avant-projet de norme Codex pour les oranges au titre du point 4 b) de son ordre du jour.
23. Le représentant de la CEE(ONU) a donné un bref aperçu des débats de la quarante-quatrième session de la Réunion d'experts de la CEE(ONU) sur la coordination de la normalisation des fruits et légumes frais relatifs à la révision de la norme CEE(ONU) pour les asperges. A cet égard, il a informé le Comité que des informations plus détaillées lui seraient fournies lorsqu'il débattrait de l'avant-projet de norme Codex pour les asperges au titre du point 4 a) de son ordre du jour.
