Le Projet de Code d'usages pour l'inspection et la certification de la qualité des fruits et légumes frais et Appendice II (Conditions minimales auxquelles doivent satisfaire les lieux d'inspection) (Point 5a de l'ordre du jour)
L'établissement de tolérances de calibre (Point 5b de l'ordre du jour)
La définition des termes employés dans les normes Codex (Point 5c de l'ordre du jour)
168. Le Comité a rappelé qu'à sa dernière session, il avait décidé de maintenir le projet de Code à l'étape 7 et avait accepté l'offre du Canada d'établir un document de travail examinant les documents du CCFICS et d'autres organismes internationaux afin d'évaluer la nécessité d'un code spécifique pour l'inspection et la certification des fruits et légumes frais. Il a rappelé, en outre, que conformément à la décision qu'il avait prise à sa sixième session de préparer un appendice II au Code concernant les conditions minimales auxquelles doivent satisfaire les lieux d'inspection, cet avant-projet d'annexe avait été établi par le Canada pour la septième session et distribué à l'étape 3. Toutefois, ce document n'avait pas été examiné par le Comité, qui avait décidé de suspendre l'examen du Code dans son ensemble.
169. La délégation canadienne a présenté le document de travail examinant tous les éléments pertinents des directives et autres textes élaborés par le CCFICS ainsi que le Guide pour le contrôle de la qualité des fruits et légumes frais établi par la CEE(ONU) en les comparant aux dispositions du projet de Code. La délégation a fait observer que les recommandations du CCFICS couvraient les aspects généraux de l'inspection et de la certification et qu'un code spécifique sera nécessaire pour donner des conseils en matière d'inspection de la qualité des fruits et légumes et pour assurer l'uniformité des procédures.
170. Le Comité a remercié la délégation canadienne de son travail utile et a approuvé les conclusions du document, reconnaissant qu'il importait de mettre au point un code d'usages spécifique pour faciliter l'harmonisation de l'inspection des fruits et légumes. Il a noté également que le Guide de la CEE(ONU) devrait être pris en compte dans ce processus. Le Comité est donc convenu de poursuivre l'examen du projet de Code, étant entendu qu'il serait communiqué pour avis au CCFICS en vue d'assurer une approche harmonisée dans tout le système Codex. Toutefois, pour des raisons pratiques et parce que le texte n'avait pas été examiné par les délégations depuis sa sixième session, le Comité est convenu de reporter son examen à sa prochaine session et de le redistribuer aux gouvernements pour observations à l'étape 6.
171. Le Comité est également convenu qu'il devrait examiner les critères relatifs à la présentation du certificat officiel générique mis au point par le CCFICS et donner son avis sur les aspects spécifiques de ces critères concernant la certification des fruits et légumes.
172. Il a été noté également que l'Appendice II (Conditions minimales auxquelles doivent satisfaire les lieux d'inspection) n'avait pas encore été examiné par le Comité et qu'il n'avait pas été mis à la disposition de ses membres pendant la session en cours. Le Comité est donc convenu de le distribuer à nouveau pour observations à l'étape 3 et examen à sa prochaine session. Le Code et l'Annexe seraient présentés dans un document unique pour plus de commodité, bien qu'ils en soient à des stades différents.
Etat d'avancement du projet de Code d'usages pour l'inspection et la certification de la qualité des fruits et légumes frais (y compris l'Appendice II sur les conditions minimales auxquelles doivent satisfaire les lieux d'inspection)
173. Le Comité est convenu de renvoyer le projet de Code à l'étape 6 et l'avant-projet d'Annexe à l'étape 3, de les communiquer à nouveau aux gouvernements dans une lettre circulaire distincte pour observations et de les examiner à sa prochaine session.
174. Le Comité a rappelé qu'à sa dernière session, il avait accepté l'offre des Etats-Unis de préparer, pour examen à sa prochaine session, un document de travail sur l'établissement de tolérances de calibre, compte tenu des écarts importants dans les spécifications y relatives selon les législations nationales.
175. En présentant le document, la délégation des Etats-Unis a fait observer que les normes de qualité contribuaient à instaurer une langue commerciale commune entre acheteurs et vendeurs au niveau international qui facilitait les transactions, à condition que les normes représentent les pratiques commerciales en vigueur. On a noté une évolution des attitudes à l'égard de certaines dispositions relatives au calibre visant certains produits faisant l'objet d'un commerce international. La question de la nécessité d'options supplémentaires en matière de calibre était donc posée.
176. Le Comité est convenu de distribuer le document pour observations et à titre d'information et d'examiner cette question à sa prochaine session. Il a remercié la délégation des Etats-Unis de son travail.
177. A sa dernière session, le Comité avait accepté l'offre de la délégation des Etats-Unis d'élaborer un document de travail sur la définition des termes utilisés dans les normes Codex, en vue d'examiner différentes définitions possibles pour les termes utilisés par le Comité dans les normes concernant des produits frais.
178. Le questionnaire destiné à recueillir des observations sur quelques-uns de ces termes a été présenté par la délégation des Etats-Unis, qui a indiqué que le but poursuivi était de parvenir à une interprétation commune des différents termes utilisés dans les normes Codex pour les produits frais.
179. Le Comité a été invité à définir les termes énumérés dans le questionnaire et à examiner cette question à sa prochaine session. Le Comité a remercié la délégation des Etats-Unis d'avoir préparé ce document et a accepté d'examiner cette question à sa prochaine session.
