124. A sa troisième session, le CCMMP n’a pu examiner un document concernant les modèles de certificat d’exportation pour les produits laitiers et a décidé de l’étudier à sa présente session. Le Comité a pris note du fait que ce document était identique à celui qui avait été préparé pour sa troisième session et qu’il contenait à l’Annexe II un complément d’information fourni par l’Office international des épizooties (OIE).
125. Le Comité a été informé que lors de sa huitième session, le Comité du Codex sur les systèmes d’inspection et de certification des importations et des exportations alimentaires (CCFICS) était convenu de transmettre l’avant-projet de directives pour des modèles de certificat officiel générique et la production et la délivrance de certificats à la quarante-septième session du Comité exécutif pour adoption à l’étape 5. Le CCFICS est également convenu d’informer le Comité exécutif que la distinction entre les organes officiels de certification/organes de certification officiellement reconnus et les autres institutions, compte tenu de la vaste gamme de certificats utilisés actuellement pour faciliter les échanges commerciaux, constituait une question qui méritait une étude plus approfondie. Le CCFICS a souligné que les lignes directrices ne devraient pas traiter des questions concernant la santé des animaux et des végétaux, quand bien même les certificats contiendraient des attestations de santé animale ou végétale.
126. Le représentant de l’OIE a signalé que la Commission du Code zoosanitaire international de l’OIE avait examiné avec les représentants de la FIL la possibilité de mettre au point un modèle de certificat harmonisé pour le lait et les produits laitiers sur la question des attestations de santé animale. L’OIE et la FIL sont arrivés à la conclusion qu’il serait plus approprié de formuler des directives plutôt que de rédiger un modèle de certificat cherchant à harmoniser les exigences des certificats internationaux applicables aux produits laitiers. Le représentant de l’OIE a suggéré que, dans le cas où le CCMMP déciderait de poursuivre ses travaux sur un modèle de certificat, son organisation pourrait éventuellement collaborer avec le CCMMP en vue de se mettre d’accord sur un modèle de certificat international pour le lait et les produits laitiers, pour autant que le modèle comprenne une section sur la santé animale traitant des maladies animales.
127. Chacun s’est accordé à reconnaître la nécessité de mettre au point un modèle de certificat d’exportation pour les produits laitiers afin de faciliter les échanges commerciaux. Il y a eu cependant divergence d’opinions quant à la manière de faire avancer ce travail et à la période appropriée. Un certain nombre de délégations ont suggéré que l’élaboration d’un modèle de certificat devrait être renvoyée jusqu’à la mise au point définitive du certificat générique en cours de préparation par le CCFICS et l’examen approfondi des attestations de santé animale par l’OIE et des questions soumises par le CCFH. On a estimé en effet que ceci permettrait d’éviter le chevauchement des efforts, tout en veillant à l’harmonisation de toute initiative du CCMMP avec celles des comités s’occupant de questions générales.
128. D’autres délégations ont suggéré que le CCMMP poursuive ses travaux à condition de suivre attentivement les activités en cours d’autres comités du Codex et organisations internationales. On a noté à cet égard que le CCMMP pourrait entamer le travail préliminaire et pourrait toujours examiner le texte définitif du CCFICS avant d’examiner le texte résultant de sa propre initiative. Il a par ailleurs été proposé que le certificat faisant actuellement l’objet d’un examen par le CCMMP soit largement simplifié et abrégé.
129. Le Comité est convenu, en principe, de rédiger un nouveau document de travail sur la conception éventuelle d’un modèle de certificat d’exportation pour les produits laitiers. Comme première étape, le secrétariat du Codex diffuserait une circulaire, rédigée avec la collaboration du secrétariat néo-zélandais du CCMMP et du secrétariat australien du CCFICS, demandant des renseignements susceptibles d’aider à l’élaboration du document de travail. Il s’agirait de s’informer sur l’approche jugée la plus appropriée pour élaborer des modèles de certificats d’exportation pour les produits laitiers, concernant notamment les objectifs, le champ d’application, les définitions spécifiques nécessaires, ainsi que les principes et critères généraux.
130. Le Comité est convenu qu’un groupe de rédaction présidé par la Suisse et comosé des délégations des pays suivants: Allemagne, Argentine, Australie, Danemark, Etats-Unis, France, Inde, Nouvelle-Zélande, ainsi que de la Communauté européenne et de la FIL, préparerait un document de travail qui serait soumis au Comité pour examen à sa prochaine session, tenant compte des observations écrites sur le document CX/MMP 00/17, des informations reçues en réponse à la circulaire et d’autres renseignements provenant des comités compétents s’occupant de questions générales, selon les besoins. Il a été proposé que le document de travail comprenne un cadre préétabli.
