4.1. STRUCTURES DE FORMATION
4.2. ASPECTS LÉGISLATIFS, POLITIQUES FORESTIÈRE ET FONCIÈRE
Il existe plusieurs structures qui assurent la formation dans différents domaines intéressant les ressources naturelles d'une manière générale, entre autres:
- l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar
- l'Université de Saint-Louis
- l'Ecole nationale supérieure d'agronomie (ENSA)
- l'Ecole nationale des cadres ruraux
- Centre de formation et de recyclage de Thiès
4.2.1. Législation et options politiques en matière de gestion des ressources naturelles
4.2.2. Politique forestière
4.2.3. Politique foncière
Le Sénégal s'est doté de divers instruments juridiques pour la gestion de ressources naturelles (principalement les ressources forestières). Il faut noter que la colonisation et le droit français ont beaucoup influé sur l'adoption du dispositif normatif en matière de gestion des ressources naturelles. Cette influence s'est aussi exercée sur les structures chargées de gérer les ressources naturelles.
Ces différents éléments permettent de constater l'existence d'un droit de l'environnement au Sénégal, constitué d'un ensemble de textes juridiques. Ces différents textes laissent cependant peu de place au droit traditionnel, ce qui entraîne assez souvent des conflits entre la légitimité du droit moderne et la réalité du droit traditionnel.
La gestion des ressources naturelles au Sénégal est un domaine multi-sectoriel aussi bien sur le plan des structures qui la régissent que sur le plan des outils l'organisant et la réglementant.
A côté des différents codes (code forestier, code de l'environnement, etc.), il existe diverses structures et organes de concertation, notamment:
- le Conseil national de l'urbanisme et de l'environnement;Au niveau du Ministère de l'hydraulique, le projet de constitution d'un Conseil supérieur de l'eau est en cours d'élaboration.
- le Conseil supérieur de la chasse et de la protection de la faune;
- le Conseil supérieur des ressources naturelles et de l'environnement.
Il faut signaler enfin le Plan national d'aménagement du territoire (PNAT) qui constitue une base de référence pour l'élaboration des politiques de développement.
La politique forestière vise trois objectifs généraux:
1. la conservation du potentiel forestier et des équilibres socio-écologiques;L'implication de plus en plus directe des populations dans la protection et la restauration de ces ressources constitue l'un des aspects essentiels de la nouvelle politique forestière au Sénégal. Elle se base sur la responsabilisation des populations et cherche une parfaite cohérence avec les politiques des autres secteurs du développement.2. la satisfaction des besoins en produits forestiers;
3. la responsabilisation des populations dans la gestion des ressources forestières.
Ces populations deviennent dès lors des partenaires des services qui, à tous les niveaux, doivent constituer des structures polyvalentes d'appui à la gestion des ressources naturelles. Cette participation des populations est basée sur la stratégie d'approche participative qui utilise la sensibilisation, l'information et la communication pour le renforcement de leur prise de conscience des problèmes de leur environnement et l'amélioration de leurs capacités de diagnostic, de mise en œuvre et de suivi d'actions aptes à assurer une conservation des ressources naturelles et un développement durable.
La réforme foncière a été initiée pour démocratiser l'accès à la terre, élément essentiel des ressources naturelles et principal moyen de production. Elle est essentiellement régie par la loi 64-46 du 17 juin 1964 portant sur le domaine national, complétée par la loi 72-25 du 19 avril 1972 relative aux communautés rurales.
L'application de cette réforme s'est faite en deux étapes:
- La «rationalisation» de l'ensemble des terres non classées dans le domaine public, non immatriculées et dont la propriété n'a pas été transcrite à la conservation des hypothèques à l'entrée en vigueur de la loi. Il a été toutefois laissé aux occupants ayant réalisé des mises en valeur, la possibilité d'immatriculer à leur nom les terres qu'ils occupaient.Les zones urbaines, les zones pionnières et les zones classées relèvent quant à elles des structures de l'Etat.- La rétrocession au conseil rural du pouvoir de gestion des terres des zones de terroir (qui regroupent les terres conçues comme outil de travail du monde rural).
Cette loi supprime définitivement le droit coutumier traditionnel en consacrant le "droit d'usage" au profit des personnes disposant de la capacité de mise en valeur. Elle pose trois principaux problèmes:
1. l'absence de droits réels sur les terres, de transaction entre les particuliers et de façon générale, de toute opération immobilière;Le plan d'action foncier pour la gestion durable des ressources naturelles, en cours d'élaboration, sous la supervision de l'Unité de politique agricole du Ministère de l'agriculture, devra proposer les modalités d'amélioration de cette loi.2. la sécurisation des investisseurs et des opérateurs fonciers;
3. la prise en compte insuffisante des activités pastorales et forestières.
