6.1 Introduction
6.2 Organisation
6.3 Les engagements des Membres de l’OIE - Le cas d’un Etat Membre de l’OIE et non Membre de l’OMC
6.4 Les engagements des Membres de l’OIE - Le cas d’un Etat Membre de l’OIE et de l’OMC
6.5 Les fonctions de l’OIE
6.6 Le travail d’information de l’administration vétérinaire sur l’apparition et l’évolution des maladies et des mesures de contrôle
6.7 La coordination et la promotion de recherches sur le contrôle et la surveillance des maladies
6.8 Les relations de travail de l’OIE avec les organisations internationales
6.9 L’harmonisation des réglementations relatives au commerce des animaux et des produits d’origine animale entre les Etats Membres de l’OIE
6.10 Les autres normes internationales importantes
V. Welte
Division de la production et de la santé
animales
OBJECTIF
Le module a pour but d’exposer les principes, fonctions et structure de l’OIE. Il vise également à passer en revue toute l’organisation de l’OIE avec son Bureau central, son Comité international, ses commissions spécialisées ainsi que son rôle dans la divulgation des informations sur les maladies et l’élaboration des normes internationales.
POINTS CLES
· L’OIE a pour rôle d’informer les Etats de l’apparition et de l’évolution des maladies animales et des moyens de lutter contre, de coordonner les études consacrées à la surveillance et au contrôle de ces mêmes maladies et d’harmoniser les réglementations afin de faciliter le commerce des animaux et des produits d’origine animale.
· Le rôle d’harmonisation des réglementations passe par la publication du Code zoosanitaire international et du Manuel des normes pour les tests de diagnostic et les vaccins consacré aux animaux terrestres, et à son équivalent consacré aux animaux aquatiques.
· Le Code zoosanitaire international définit les normes de santé animale que tous les Membres de l’OMC sont tenus de respecter. L’Accord SPS stipule qu’un pays importateur n’a le droit de demander l’application de normes plus contraignantes que celles de l’OIE que si les conditions supplémentaires sont scientifiquement justifiées.
L’OIE est une organisation intergouvernementale qui compte 152 pays membres. A deux ou trois exceptions près, les délégués des pays membres qui représentent leurs gouvernements durant les Sessions générales du comité international sont vétérinaires de formation. Dans tous les cas, l’OIE exige que ces délégués soient techniquement très compétents afin qu’ils puissent participer activement aux discussions et aux décisions.
L’office est placé sous l’autorité et le contrôle d’un Comité international composé de délégués désignés par les gouvernements des pays membres. Chaque délégué dispose d’une voix.
Encadré 1: L’organisation interne de l’OIE
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COMITÉ INTERNATIONAL |
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Commission administrative |
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Bureau central |
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Commissions régionales |
Commissions spécialisées |
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Centres collaborateurs |
Représentations régionales |
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Laboratoires de référence |
Groupes de travail |
Le Bureau central de l’Office international des épizooties (OIE) se situe à l’adresse suivante:
12 rue de Prony - 75017 Paris, France6.2.1 La Commission administrative
Tél: 33 - (0) 1 44 15 18 88
Fax: 33 - (0) 1 42 67 09 87
Courrier électronique: [email protected]
La Commission administrative est composée du Président du Comité, du Vice-Président, du Président sortant et de six délégués, tous élus pour un mandat de trois ans (sauf le Président sortant). La commission administrative représente le Comité dans l’intervalle des Sessions générales.
La Commission se réunit deux fois par an pour examiner les questions techniques et administratives, notamment le programme d’activité et le projet de budget qui seront soumis au Comité international.
6.2.2 Les Commissions régionales
L’essentiel du travail de l’OIE est réalisé par des organismes spécialisés
Cinq Commissions régionales ont été créées par l’OIE pour promouvoir la coopération et étudier les problèmes spécifiques des Services vétérinaires et pour organiser la coopération au niveau régional. Les Bureaux de ces commissions (Président, Vice-Président et Secrétaire général) ont été élus pour un mandat de trois ans, en mai 1997:
· Afrique - Bureau de la CommissionChaque commission organise une conférence en moyenne tous les deux ans, dans l’un des pays de la région. Ces conférences sont consacrées à des thèmes techniques et à la coopération régionale pour la lutte contre les maladies animales.
· Amériques - Bureau de la Commission
· Asie, Extrême-Orient et Océanie - Bureau de la Commission
· Europe - Bureau de la Commission
· Moyen-Orient - Bureau de la Commission
Des programmes régionaux peuvent être mis en place pour renforcer la surveillance et le contrôle des maladies les plus importantes, notamment dans les régions où l’OIE a établi des représentations régionales.
Les commissions régionales rendent compte de leurs activités au Comité, auquel elles soumettent également des recommandations.
6.2.3 Les Représentations régionales et la campagne contre la fièvre aphteuse en Asie du Sud-Est
L’OIE a établi des Représentations régionales pour les régions suivantes: Asie et Pacifique, Europe de l’Est, Amériques et Moyen-Orient. (Une représentation en Afrique est en cours d’établissement.) L’objectif de ces représentations est de fournir aux pays membres des services adaptés au plan régional afin qu’ils puissent renforcer la surveillance et le contrôle des maladie animales dans la région concernée. Une représentation a été établie à Bangkok pour coordonner la campagne de lutte contre la fièvre aphteuse dans la région du Sud-Est asiatique.
6.2.4 Les Commissions spécialisées
Les Commissions spécialisées ont pour tâche d’étudier les problèmes d’épidémiologie et de prophylaxie des maladies animales ainsi que les questions relatives à l’harmonisation des réglementations internationales. Le Comité international en décide la création lorsqu’il le juge utile et pour la période nécessaire à la résolution d’un problème particulier.
La Commission pour la fièvre aphteuse et autres épizooties contribue à la mise au point des meilleures stratégies de prophylaxie. Cette commission peut réunir des groupes de spécialistes, notamment en cas d’urgence sanitaire (i.e. fièvre aphteuse, peste équine, encéphalopathie spongiforme bovine).
La Commission des normes établit des normes relatives aux méthodes de diagnostic des maladies animales et au contrôle des produits biologiques, comme les vaccins, utilisés dans la prophylaxie de ces maladies.
La Commission pour les maladies des poissons rassemble les informations disponibles sur les maladies des poissons, crustacés et mollusques et sur les méthodes de contrôle de ces maladies. Elle harmonise les règles d’échanges des produits de l’aquaculture ainsi que le contrôle des produits à usage diagnostique ou prophylactique. Elle organise des réunions scientifiques régulières sur ces thèmes.
La Commission du Code zoosanitaire international a une vocation plus réglementaire que scientifique.
6.2.5 Les groupes de travail
Quatre groupes sont en activité:
· Biotechnologie;Ces groupes de travail se réunissent pour faire le point sur les progrès réalisés dans leur domaine de compétence et prendre des initiatives concrètes pour que les pays membres de l’OIE puissent bénéficier rapidement de ces progrès: réalisation d’enquêtes mondiales, publication des informations issues de ces enquêtes. Les groupes organisent des réunions scientifiques, des séminaires, des ateliers et des cours.
· Informatique et épidémiologie;
· Enregistrement des médicaments vétérinaires; et
· Maladies des animaux sauvages.
6.2.6 Les Laboratoires de référence et les Centres collaborateurs
Ils ont pour objectif de fournir aux pays membres de l’OIE un soutien et des avis scientifiques et techniques sur toutes les questions liées à la surveillance et au contrôle des maladies animales.
Cet appui peut prendre de multiples formes: mise à disposition d’experts, préparation et fourniture de trousses de diagnostic ou de réactifs de référence, travaux pratiques, cours, stages, organisation de réunions scientifiques, etc.
Les objectifs de l’OIE sont mis en œuvre en fonction de principes déontologiques
L’OIE n’est pas un organisme qui vise à faire appliquer les lois. Il s’appuie plutôt sur une sorte de code de déontologie des autorités officielles responsables de la certification du bétail et des produits d’élevage destinés à être commercialisés. Le respect des règles et des principes de l’OIE par les pays membres est donc volontaire.
Quand un pays devient Membre de l’OIE, il s’engage devant les autres pays Membres de l’OIE à:
· Payer une contribution annuelle à l’OIE. Le financement de l’OIE repose en grande partie sur les contributions annuelles et des dons exceptionnels offerts par les pays membres. Le montant de la contribution de chaque pays dépend de la catégorie choisie volontairement par ce pays.· Nommer un délégué pour participer à la Session générale annuelle du Comité international de l’OIE. L’OIE exige que le délégué soit techniquement compétent. Elle est d’ordinaire en faveur de la participation de vétérinaires officiels de premier rang qui contrôlent des programmes de santé animale.
· Informer l’OIE sur la situation zoosanitaire du pays et les mesures prises à cet égard dans la région ou la zone sous contrôle administratif du pays membre, conformément à la section 1.2 du Code zoosanitaire international de l’OIE.
· Respecter les dispositions du Code zoosanitaire international sur une base bilatérale en matière de commercialisation du bétail et des produits d’élevage.
Les normes de l’OIE ont renforcé l’assise juridique des Membres de l’OMC dans l’Accord SPS
Les points mentionnés au paragraphe 6.3 constituent les engagements les plus importants des Membres de l’OIE. Mais lorsqu’un Membre appartient aussi bien à l’OIE qu’à l’OMC, il doit respecter tous les engagements de l’OMC, notamment l’Accord SPS.
Dans la mesure où, pour l’Accord OMC/SPS, l’OIE est le principal organe de référence technique en matière de réglementation zoosanitaire du commerce du bétail et des produits d’élevage, certaines normes et réglementations élaborées par l’OIE tendent à devenir obligatoires pour les Membres de l’OMC. Si, par exemple, un pays exportateur agit en conformité avec les normes de l’OIE, un pays membre de l’OMC n’a pas le droit de refuser l’importation de bétail et de produits d’élevage d’un autre Membre de l’OMC sous prétexte de garanties zoosanitaires insuffisantes. La seule exception correspond au cas où le pays importateur démontre scientifiquement qu’il est nécessaire d’imposer des conditions zoosanitaires plus contraignantes que celles définies par l’OIE, ou encore lorsque le pays exportateur n’offre pas le niveau de protection jugé nécessaire par le pays importateur.
Les pays membres et de l’OIE et de l’OMC sont tenus de respecter les normes zoosanitaires de l’OIE relatives au commerce du bétail et des produits d’élevage conformément à l’Accord OMC/SPS.
L’OIE:
· informe l’administration vétérinaire de l’existence et de l’évolution des épizooties à travers le monde et des mesures de contrôle de ces maladies;Généralement, l’OIE conduit ses activités officielles et publie ses documents dans les trois langues officiellement adoptées, à savoir le français, l’anglais et l’espagnol. Quelques publications sont aussi en russe.· coordonne à échelon international les études dédiées à la surveillance et la lutte contre les maladies animales;
· maintient des relations de travail avec les organisations internationales; et
· harmonise les réglementations afin de faciliter le commerce du bétail et des produits d’élevage entre pays membres de l’OIE.
La mission prioritaire assignée à l’OIE est d’informer les administrations vétérinaires de l’apparition et de l’évolution des épizooties qui pourraient constituer une menace pour la santé des personnes et des animaux. Toutefois, le caractère d’urgence de la communication de l’information dépend de la classification de la maladie (Maladies de la Liste A1 ou de la Liste B2). L’OIE dispose aussi d’une Liste C réservée à la FAO.
1 Les maladies de la Liste A sont les maladies transmissibles qui s’accompagnent d’un risque sérieux d’une diffusion très rapide au-delà des frontières, et qui sont susceptibles d’avoir de graves conséquences socio-économiques et pour la santé publique et des répercussions cruciales dans le commerce du bétail et des produits d’origine animale. Lorsqu’une de ces maladie se déclare dans l’un des pays membres de l’OIE, des rapports sanitaires sont transmis à l’OIE aussi souvent que nécessaire pour respecter les Articles 1.2.0.2 et 1.2.0.3. Les maladies de la Liste A sont précisées dans la Section 6.1 du Code zoosanitaire international de l’OIE.La première tâche de l’OIE est de communiquer des informations sur les maladies2 Les maladies de la Liste B sont les maladies transmissibles susceptibles d’avoir un impact socio-économique ou sur la santé important dans différents pays et significatif dans le commerce du bétail et des produits d’origine animale. Les rapport sanitaires sont normalement transmis à l’OIE un fois par an, même s’il s’avère parfois nécessaire de les transmettre plus fréquemment afin de respecter les Articles 1.2.0.2 et 1.2.0.3. Les maladies de la Liste B sont précisées dans la Section 6.2 du Code zoosanitaire international de l’OIE.
L’OIE a mis en place un système d’alerte et d’information sur les méthodes de lutte contre les maladies, ce qui permet aux pays membres menacés de réagir rapidement en cas de nécessité pour prévenir la dissémination des maladies animales.
En cas de notification par un Etat Membre de l’émergence d’un foyer d’une des maladies de la Liste A, ou de toute autre maladie infectieuse susceptible d’avoir des répercussions graves sur les autres pays, le Bureau central transmet immédiatement aux Etats Membres de l’OIE les informations nécessaires. La communication de l’information se fait:
· Par courrier électronique à tous les Etats Membres qui ont accès à l’Internet, et par télécopie à tous les Membres directement menacés qui n’ont pas accès à l’Internet.Un pays est considéré comme à risque lorsqu’il importe d’autres pays des produits susceptibles d’être porteurs d’agents pathogènes. Un pays court également un risque lorsqu’il a des frontières communes avec un pays affecté ou lorsqu’il est réputé pour héberger le vecteur de la maladie sur son territoire.· Par l’intermédiaire d’une publication hebdomadaire, les Informations sanitaires, disponible en ligne à l’adresse http://www.oie.int/info/AIS, et par courrier ordinaire à tous les pays membres. Sur le site Web, les chercheurs et abonnés peuvent obtenir des informations classées par pays ou par maladie pour une période de 18 mois.
Le code zoosanitaire est moins clair quand il s’agit de l’apparition d’un foyer d’une nouvelle maladie susceptible d’avoir des répercussions graves sur la santé publique ou sur l’économie de la production animale. Comment peut-on définir de façon homogène la nature d’une telle maladie? L’infection par le Morbilivirus (Hendra virus) qui touche les équidés d’Australie constitue un bon exemple de maladie qui nécessite une information rapide.
D’importants circuits de communication
Les Etats Membres sont également informés:
· chaque semaine, via le bulletin d’Information sanitaire hebdomadaire. La liste des maladies notifiées par les divers pays membres figure dans le bulletin et est disponible en ligne sur le site http://www.oie.int/info/a_issues.Il faut bien souligner que le système de surveillance développé par l’OIE repose sur les informations communiquées à l’OIE par les services vétérinaires officiels des Etats Membres. L’OIE n’est pas mandatée et ne dispose pas des capacités administratives suffisantes pour vérifier si l’information fournie par ses Membres est complète, précise et réelle. L’OIE peut exceptionnellement demander à un Etat Membre la confirmation de données obtenues auprès d’une source informelle mais, dans ce cas, le pays concerné n’est nullement tenu de lui répondre. Tout compte-rendu à l’OIE est d’ordre volontaire.· tous les deux mois, via le Bulletin de l’OIE qui décrit l’évolution des maladies de la Liste A. Ce bulletin décrit également les caractéristiques épidémiologiques des maladies contagieuses les plus importantes et les principales activités de l’OIE. Ce bulletin est disponible en version papier.
· une fois par an, grâce à un bulletin intitulé Santé Animale Mondiale qui fournit des informations sur la situation zoosanitaire dans le monde, et les mesures de contrôle appliquées par les Etats Membres. Jusqu’en 1997, une partie des informations sur les maladies était intégrée dans le HandiSTATUS, une banque de données distribuée gratuitement aux Etats Membres. La mise à jour était accessible sur le site Web. L’OIE a abandonné cette banque de données en 1998 pour des raisons techniques et elle concentre maintenant ses efforts sur le développement d’une version améliorée de son programme de surveillance épidémiologique afin de permettre une mise à jour plus rapide et plus aisée.
Lorsqu’un un Etat fournit des renseignements incompatibles avec ses précédents rapports officiels, ou que les renseignements sont visiblement erronés, l’OIE peut toutefois lui demander d’apporter des corrections.
Cet objectif est réalisé par les activités des commissions spécialisées et des groupes de travail. Les centres collaborateurs et les laboratoires de référence apportent aussi leur contribution. En outre, l’OIE organise des réunions et publie chaque trimestre des articles scientifiques dans la Revue scientifique et technique.
Communiquer les résultats des recherches sur les maladies
Le site OIE sur l’Internet contient des informations sanitaires sur plusieurs maladies. Les informations sur les maladies de la Liste A sont détaillées et disponibles sur le site http://www.oie.int/diseases/A.
Dans les pages consacrées par exemple à la fièvre aphteuse, on peut ainsi trouver des informations sur la période d’incubation, la classifications des souches pathogènes et leur résistance physique et chimique, le diagnostic des différentes formes cliniques, les lésions, le diagnostic différentiel et de laboratoire, la prophylaxie et la lutte contre la maladie, les laboratoires de référence, les experts en la matière et les publications de références de l’OIE sur la fièvre aphteuse.
La liste complète des maladies classées par ordre alphabétique présentées sur le site de l’OIE se trouve à l’adresse: http://www.oie.int/diseases/A_alpha.htm
L’OIE œuvre en relation permanente avec plusieurs organisations intergouvernementales telles que:
· l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (OAA);On trouve sur la liste d’autres organisations internationales comme:
· l’Organisation mondiale de la santé (OMS);
· l’Organisation mondiale du commerce (OMC);
· l’Institut interaméricain de coopération pour l’agriculture (IICA);
· l’Organisation panaméricaine de la santé (OPS);
· l’Organisme inter-régional de santé animale (OIRSA);
· la Banque mondiale et la Conférence des Nations-Unies pour le commerce et le développement (CNUCED).
· l’Association mondiale des vétérinaires;qui assistent à la Session générale du Comité international de l’OIE en qualité d’observateurs.
· la Fédération équestre internationale;
· la Fédération européenne de santé animale; et
· la Société internationale de transfert d’embryons
L’OIE cherche en outre à encourager les synergies avec les principales organisations internationales par le biais d’accords officiels. De façon plus informelle, différents projets et réunions d’intérêt commun fournissent l’occasion de consultations bilatérales et d’échanges d’expertise réguliers.
Cette fonction de l’OIE est remplie par la publication du Code zoosanitaire international, du Manuel des normes pour les tests de diagnostic et les vaccins consacré aux animaux terrestres, et d’un manuel équivalent consacré aux animaux aquatiques.
Les codes zoosanitaires sont disponibles en ligne sur le site de l’OIE. Le Manuel des tests de diagnostics et des vaccins le sera également à court terme.
6.9.1 Le Code zoosanitaire international de l’OIE
Ce code définit les normes zoosanitaires que tous les Etats Membres de l’OMC devront respecter pour la commercialisation du bétail et des produits d’élevage. Le Code zoosanitaire international est par conséquent considéré comme l’un des plus importants documents de référence par les délégués des Etats Membres de l’OMC. L’accord SPS stipule qu’un pays importateur a le droit d’exiger l’application de normes supérieures aux normes minimales définies par le Code mais uniquement si les conditions supplémentaires sont scientifiquement justifiées. L’emploi de normes harmonisées facilite par conséquent le commerce tout en minimisant le risque de dissémination des maladies lors des mouvements du bétail et des produits d’élevage.
L’OIE est conscient de l’importance du Code en tant que document de référence pour le commerce international. Depuis 1998, il en publie donc une édition révisée en version papier, qui intègre toutes les modifications effectuées par le Comité international de l’OIE. Le Code est aussi disponible sur le site Web de l’OIE.
Le Code est actualisé par une commission de six membres
La Commission du Code zoosanitaire international est responsable de la mise à jour du Code. Cette Commission est formée de six membres. Le rythme de mise à jour devient chaque année de plus en plus rapide pour aller de pair avec les progrès et changements survenant dans les sciences appliquées et dans les techniques d’élevage. La Commission se fait donc assister par des experts et spécialistes des sujets couverts par le Code. Les avant-projets sont systématiquement révisés par les Etats Membres avant d’être proposés pour adoption lors de la Session générale annuelle du Comité international de mai. Le travail effectué par la Commission est réellement considérable, surtout lorsqu’on sait qu’il est réalisé par de hauts fonctionnaires déjà surchargés par les responsabilités que leur confient leurs administrations. En outre, le temps alloué à la révision des multiples documents et à l’avant-projet final de la mise à jour est très court.
Il est important de noter que le représentant de chaque Etat Membre peut solliciter la révision de toute norme du Code par le Comité international.
6.9.2 L’importance du Code pour les pays en développement et les pays en transition
L’OIE est l’organisme technique de référence de l’OMC en matière de réglementation zoosanitaire. Le Code de l’OIE doit par conséquent pouvoir être utilisé comme norme de référence entre partenaires commerciaux de l’OMC. Lorsqu’un pays en développement refuse ces normes ou qu’il se trouve dans l’impossibilité d’importer ou d’exporter des animaux ou produits d’origine animale selon ces normes, il peut alors:
1. Demander au Comité de l’Accord SPS de le dispenser provisoirement de l’application des normes de l ’OIE, comme prévu dans la clause de traitement spécial de l’Accord OMC destinée aux pays en développement. Si la durée de dérogation spéciale a expiré, ce pays peut toutefois demander une prolongation. Une telle décision reste cependant exceptionnelle.Les autres obligations des Membres de l’OMC2. Utiliser les réunions de la Session générale de l’OIE et de l’Accord SPS pour exposer son point de vue sur les normes déjà élaborées et chercher l’appui d’autres Etats Membres.
3. Demander à ses partenaires commerciaux de lui fournir une assistance technique particulière ou toute autre forme d’aide qui lui permettra de procéder à une analyse des risques, de consolider son administration vétérinaire et ses infrastructures de laboratoire ainsi que son système d’alerte et de surveillance épidémiologique. Ceci pourra être réalisé en vertu de l’Article 9 de l’Accord SPS.
Il faut noter que même si le Code de l’OIE «recommande plutôt qu’il n’impose ses normes», un Etat Membre de l’OMC est plus souvent qu’à son tour, contraint de respecter les normes du Code de l’OIE.
Le Code recommande par exemple aux pays importateurs de s’abstenir, autant que possible, d’imposer des restrictions zoosanitaires à leurs importations sur la base de la Liste B. Si le pays concerné est Membre de l’OMC, il doit traiter les importations de la même façon qu’il traite les produits domestiques (Règle de l’OMC du traitement national). Dans un tel cas, cela signifie que le pays importateur ne peut exclure les produits associés à une maladie sauf dans la cas:
· des maladies considérées comme exotiques pour le pays ou la zone d’importation;6.9.3 Le contenu du Code zoosanitaire international· des maladies sujettes à un programme de lutte ou d’éradication, appliqué dans le pays ou seulement dans la zone d’importation;
· et des maladies causées par des souches ou des agents pathogènes considérés comme exotiques pour le pays importateur.
L’édition 1998 du Code est disponible sur le site:
http://www.oie.int/Norms/Mcode/A.summary.htm
Le Code aide les administrations vétérinaires à élaborer leurs réglementations sanitaires applicables à la délivrance des permis et des certificats sanitaires pour la commercialisation du bétail et des produits d’élevage. Comme on l’a vu précédemment, et conformément à l’Accord SPS, le Code représente les normes convenues. Dans le cas où un pays jugerait nécessaire de prendre des mesures plus contraignantes, il est alors obligé, selon l’Accord de l’OMC, de les justifier scientifiquement.
La première partie du Code comprend un guide qui facilite son utilisation par les fonctionnaires chargés de décider des conditions zoosanitaires à adopter pour le commerce des animaux et des produits d’origine animale. La section 3 du Code décrit les obligations légales, éthiques et morales de l’organisme de certification du bétail et des produits d’élevage.
Le Code contient des définitions des maladies des Listes A et B ainsi que les définitions des termes les plus utilisés lors de la préparation d’un permis d’importation ou d’un certificat d’exportation. Le Code contient également des modèles de Certificats sanitaires qui peuvent être utilisés à l’importation ou l’exportation des animaux et des produits d’origine animale.
Pour toute maladie (des Listes A ou B) qu’il faut déclarer à l’OIE, le Code précise les statuts sanitaires possible d’un pays. A savoir:
· pays qui se déclare indemne de la maladie;Dans chaque chapitre consacré à une maladie, le Code précise les conditions zoosanitaires qu’un pays importateur doit revendiquer à un pays exportateur pour limiter le risque de transmission des maladies contagieuses lors du commerce du bétail et des produits d’élevage.
· pays qui se déclare infecté par la maladie;
· pays dont une zone est infectée (ou indemne) de la maladie, etc.
Le risque potentiel de diffusion d’un agent pathogène à des espèces susceptibles lors de l’introduction de celles-ci dans un pays importateur est le facteur essentiel à prendre en considération lors de l’élaboration des conditions zoosanitaires à imposer aux pays exportateurs. Ces conditions varient avec la nature de la marchandise. La semence représente ainsi un plus grand risque de transmission d’un agent pathogène et d’infection des femelles inséminées (et plus tard des embryons) que le transplant d’embryons.
Il est important de noter que le Code est surtout centré sur le cas des biens faisant l’objet d’échanges dans le cadre du commerce international. Si on prend l’exemple de la maladie de Newcastle, les normes utilisées par un pays pour se déclarer indemne de cette maladie diffèrent ainsi selon que les oiseaux affectés sont sauvages ou domestiques.
Quand les conditions zoosanitaires liées à l’exportation des animaux exigent des tests de diagnostic spécifiques, les tests recommandés par l’OIE sont décrits dans le chapitre correspondant à chaque maladie du Manuel des normes des tests de diagnostic et des vaccins. L’appendice 4.1 du Code présente un tableau synthétique des tests recommandés.
Dans la mesure où la régionalisation et l’évaluation des risques sont des concepts fondamentaux du commerce du bétail et des produits d’élevage dans le cadre de l’OMC, ils sont traités séparément.
6.10.1 Le Manuel des normes pour les tests de diagnostic et les vaccins
Ce manuel est préparé par la Commission des normes. Il décrit les normes pour les diagnostics de laboratoire de toutes les maladies abordées par l’OIE. Le Manuel indique aussi quels sont les protocoles de production et de contrôle des produits biologiques à usage vétérinaire. Ces produits sont définis par le Code de l’OIE comme suit:
· réactifs biologiques à utiliser dans le diagnostic de certaines maladies;Les normes utilisées pour le diagnostic de laboratoire sont très utiles dans le commerce international car il est exigé que chaque pays utilise ces normes, ou leur équivalent, pour surveiller et lutter contre les maladies, aussi bien dans leurs programmes d’importation que d’exportation.
· sérums pour la prévention et le traitement de certaines maladies;
· vaccins inactivés ou modifiés à utiliser dans la prophylaxie de certaines maladies;
· et matériel génétique microbien.
Lorsque c’est nécessaire, chaque chapitre du Code commence par un préambule qui mentionne les sections pertinentes du Manuel. Toute proposition de correction doit être approuvée par le Comité général avant d’être intégrée au Manuel.
Tous les quatre ans, le Manuel est mis à jour par l’OIE mais les propositions de modification ou d’adaptation de nouveaux tests sont adoptées chaque année.
6.10.2 Le Code sanitaire international de l’OIE pour les animaux aquatiques et le Manuel de diagnostic pour les maladies des animaux aquatiques, poissons, crustacés et mollusques
Ces deux documents sont consacrés spécialement aux animaux aquatiques. Cela tient à ce que l’épidémiologie et les mesures de contrôle des maladies des animaux terrestres n’ont presque aucune application dans le domaine de l’aquaculture. Un Code et un Manuel séparés ont donc été spécifiquement conçus pour les animaux aquatiques.
Les fonctionnaires qui traitent du commerce des poissons, mollusques et crustacés trouveront ces deux manuels particulièrement utiles.
On a assigné à l’OIE une fonction normative pour les poissons, crustacés et mollusques. Ceci à une certain impact sur le commerce des poissons, crustacés et mollusques dans les pays administrativement influencés par la Grande Bretagne. Dans des pays comme la Nouvelle-Zélande, l’Australie, les Etats-Unis ou le Canada, les services vétérinaires n’étaient habituellement pas chargés de la réglementation sanitaire du commerce des animaux aquatiques destinés à la consommation humaine. Cette situation est différente de celle de la plupart des pays européens où les administrations ont réservé aux services vétérinaires un rôle primordial dans l’élaboration de la réglementation relative aux animaux aquatiques.
La nécessité d’une approche multidisciplinaire
Les services vétérinaires ont récemment adopté une position qui tend vers l’intégration de toutes les réglementations se rapportant à la production des denrées alimentaires et à l’inspection sanitaire des animaux aquatiques et terrestres. Ceci représente plutôt une nouvelle attitude internationale qui tend à adopter des méthodes multidisciplinaires dans l’inspection sanitaire des aliments. Ce principe s’applique aux animaux aquatiques et terrestres autant qu’aux diverses espèces de plantes domestiquées ou non.
La nécessité d’adopter une méthode multidisciplinaire et universelle qui permette d’élaborer des définitions pertinentes des normes SPS apparaît comme l’idée principale qui émerge de cette étude.
