Harmonisation de la fixation de LMR pour les substances utilisées à la fois comme pesticides et comme médicaments vétérinaires
Mesures proposées lorsque les estimations de l’exposition d’origine alimentaire dépassent la dose journalière admissible
Comment établir des LMR pour des cultures génétiquement modifiées et pour les résidus de métabolite
Possibilité d’établir des LMR spécifiques pour les aliments à base de céréales et les préparations pour nourrissons
Nécessité d’une LMRE pour le camphéchlore dans le poisson
Projets et avant-projets de limites maximales de résidus dans l’alimentation humaine et animale aux étapes 7 et 4
44. Le Comité a rappelé que, depuis sa vingt-neuvième session, il se préoccupait du problème des différences existant dans la manière dont la JMPR/CCPR et le JECFA/CCRVDF fixent les LMR. Il a aussi rappelé que la Commission du Codex Alimentarius, à ses vingt-deuxième et vingt-troisième sessions, avait demandé une meilleure harmonisation pour la fixation des LMR de substances utilisées à la fois comme pesticides et comme médicaments vétérinaires. Une réunion informelle JECFA/JMPR d’harmonisation a été organisée en février 1999 pour résoudre les décalages concernant les définitions des résidus et les questions apparentées et pour assurer l’harmonisation et la cohérence entre le JECFA et la JMPR. La réunion d’harmonisation a formulé un certain nombre de recommandations à l’intention du CCPR, du CCRVDF, de la JMPR et du JECFA. Les recommandations pertinentes ont été examinées par la JMPR de 1999 et par le CCRVDF à sa douzième session; les résultats de ces examens ont été présentés à la session.
Définitions des produits
45. Le Comité est convenu d’accepter la recommandation visant à remplacer dans la version anglaise les termes “fatty tissue” par “fat tissue” dans les définitions de la viande de mammifère, des graisses de mammifère et des graisses de volaille figurant dans la Classification du Codex des aliments destinés à l’alimentation humaine et animale. Le Comité est aussi convenu d’accepter la nouvelle définition du “lait” figurant dans la Norme générale pour l’emploi des termes de laiterie, la Commission ayant adopté cette norme à sa vingttroisième session.
46. Les textes approuvés des définitions ci-dessus figurent à l’Annexe V du présent rapport. Le Comité a pris acte que ces définitions révisées devant finalement être inclues dans la Classification du Codex des aliments destinés à l’alimentation humaine et animale (Volume 2A du Codex Alimentarius), leur élaboration devrait être conforme à la Procédure d’élaboration du Codex. Etant parvenu à un consensus, le Comité est convenu d’utiliser la Procédure accélérée sous réserve de l’approbation du Comité exécutif comme nouvelle activité.
47. Le Comité a rapidement examiné la question de savoir si la définition révisée de “muscle” envisagée par le CCRVDF pouvait être utilisée comme définition de “viande” aux fins du présent Comité. Le Comité a estimé en général qu’il fallait recommander des LMR pour des produits alimentaires, comme la viande, et non pour des tissus, comme le muscle, et donc que les définitions devaient concerner des produits alimentaires. Etant donné que les deux définitions de muscle et de viande devaient être distribuées pour observations à l’étape 3, les délégations ont été invitées à collaborer avec leurs homologues dans le domaine des médicaments vétérinaires dans leur propre pays pour formuler leurs observations à ce sujet.
Usages vétérinaires
48. En ce qui concerne les LRM fixées en raison de l’application de certain pesticides sur les animaux, le Comité est convenu de ne plus utiliser la mention “V” et la note explicative, “Les LMR comprennent les utilisations vétérinaires”, et a décidé d’insérer la note de bas de page suivante “Les LMR comprennent les traitements externes sur les animaux.”
Autres questions
49. Le Comité a souscrit à la recommandation du CCRVDF, à savoir lorsque la JMPR et le JECFA ont recommandé des LMR pour la même substance chimique ayant les mêmes définitions concernant le résidu et le résidu marqueur sur le même produit alimentaire, c’est la LMR la plus élevée qui doit prévaloir sous réserve que l’apport de résidus ne dépasse pas la DJA.
50. Le Comité a noté que, afin d’éviter la situation où il n’y a pas de LMR parce que la LMR la plus élevée de deux LMR différentes fixées pour une même substance chimique ayant la même définition de résidus pour le même produit a été supprimée, il convient alors de conserver la LMR la plus basse en tant que note de bas de page dans la liste de LMR du Comité pertinent. Dans les cas où des projets de LMR suivent en même temps la procédure d’élaboration du Codex, il convient de les avancer ensemble à l’étape 8 pour adoption, afin de garantir qu’il existe des LMR pour les deux usages au cas où un usage était supprimé ultérieurement.
51. Le Comité a noté que des efforts d’harmonisation devraient être entrepris au cas par cas lorsqu’on relève des différences entre les définitions du résidu marqueur et du résidu par le JECFA et la JMPR. Le Comité a appuyé la recommandation suivante: pour les substances communes aux deux, la JMPR et le JECFA devraient utiliser des descriptions de produits d’origine animale plus spécifiques aux fins d’harmonisation.
52. Le Comité a renvoyé l’examen des recommandations spécifiques concernant certains composés jusqu’à ce qu’il ait examiné ces composés en même temps que d’autres LMR. Le Comité a pris acte de toutes les autres recommandations pertinentes aux travaux du présent Comité, notant que la plupart d’entre elles étaient conformes aux pratiques actuelles ou avaient déjà été mises en œuvre.
53. La délégation australienne a présenté le document de travail proposant un certain nombre de mesures qui pourraient être prises lorsque l’apport journalier estimatif international (AJEI) indique que la dose journalière admissible (DJA) risque d’être dépassée.
54. Le document recommande deux approches principales dans des situations de ce type. La première s’appuie sur l’amélioration de la base scientifique des calculs prévisionnels de l’ingestion d’origine alimentaire au niveau international. Une série de recommandations plus spécifiques visant à améliorer la méthodologie est présentée en détail, et notamment: meilleure utilisation des études sur la transformation, concentrations de résidus dans les portions comestibles, données de surveillance nationales, pourcentage de cultures traitées et données de consommation pour les produits transformés. Parmi les recommandations on relève encore, inviter la JMPR à utiliser des études nationales contemporaines et des calculs de l’exposition d’origine alimentaire, et demander aux gouvernements nationaux dans les régions où l’estimation du régime alimentaire a été dépassée si, compte tenu de leurs propres études nationales, ils peuvent appuyer l’avancement des LMR en question. Il a aussi été suggéré que l’amélioration de la base scientifique des calculs de l’exposition d’origine alimentaire au niveau international permettrait de fournir une estimation plus réaliste de l’exposition, dans l’objectif de convoquer une consultation d’experts à une date appropriée.
55. Le document propose aussi une approche alternative: le Codex avance les LMR même lorsque les estimations de l’ingestion d’origine alimentaire risquent de dépasser la DJA et les gouvernements décident eux-mêmes de leur politique de gestion des risques en ce qui concerne ces LMR.
56. Le Comité a pris note des conclusions du document, à savoir que ces situations pourraient bien être un problème artificiel créé par la méthode elle-même, les calculs au niveau national n’ayant pas suscité d’inquiétude.
57. Le Comité, de l’avis général, a appuyé les recommandations visant à poursuivre l’amélioration de la base scientifique des calculs de l’exposition d’origine alimentaire au niveau international et à encourager les pays à soumettre les données pertinentes.
58. L’approche alternative n’a reçu qu’un appui limité. Il a été indiqué qu’une telle option pourrait avoir des incidences en ce qui concerne l’Accord SPS de l’OMC et que les pays qui procédaient régulièrement à l’évaluation de l’exposition d’origine alimentaire n’étaient très nombreux. Toutefois, le Comité est convenu qu’elle montrait la nécessité de combler la différence entre ce qui peut être fait aux niveaux international et national.
59. Le Comité a rappelé qu’il était convenu, à sa vingt-neuvième session de mettre en œuvre une procédure permettant de traiter le problème de l’exposition chronique d’origine alimentaire et d’en réexaminer les effets trois ans après[19]. Le Comité a décidé de maintenir la procédure en vigueur en ce qui concerne le problème de l’exposition chronique. Le Comité a noté qu’il convenait d’avancer avec prudence dans ce domaine.
60. Le Comité est aussi convenu de poursuivre l’étude de cette question dans le cadre de l’examen de la procédure et de demander, par une lettre circulaire, des observations aux gouvernements sur les principes de base des recommandations énoncées aux paragraphes 22, 41 et 42 du document. Il est aussi convenu qu’il était prématuré de demander la réunion d’une consultation d’experts sur l’amélioration de l’évaluation des risques chroniques d’origine alimentaire. Le Comité a demandé à l’Australie, en collaboration avec le Canada, la Nouvelle-Zélande, la Suède, les Etats-Unis, Consumers International et GCPF, d’élaborer un document basé sur les débats de la présente session et sur les observations formulées en réponse à la lettre circulaire pour examen par le Comité à sa prochaine session.
61. Le Comité a rappelé que lors de l’examen de LMR pour l’AMPA[21] à sa dernière session, plusieurs délégations avaient exprimé des réserves au sujet de l’établissement de LMR pour un métabolite résultant du traitement au glyphosate d’une culture génétiquement modifiée et demandé une politique claire sur la façon d’aborder cette question. Le Comité était convenu d’élaborer un court document sur l’établissement de LMR pour les cultures génétiquement modifiées et les résidus de métabolite pour examen à la présente session
62. La délégation canadienne a présenté le document élaboré en collaboration avec l’Australie, l’Afrique du Sud, les Etats-Unis, la Commission de la CE, le GCPF et le Secrétariat du Codex. Elle a expliqué les deux scénarios de résidus rencontrés avec les variétés végétales résistant aux herbicides: la voie métabolique suivie est la même mais a résulté en une évolution du métabolite dominant; et la voie métabolique suivie est différente et produit un ou des nouveau(x) métabolite(s). Il a aussi expliqué les approches envisageables pour ces deux scénarios utilisant, à titre d’exemple, les cas du glufosinate d’ammonium[22]/NAG[23] et du glyphosate/AMPA[24]: (1) le métabolite est inclus dans la définition actuelle du résidu; et (2) le métabolite n’est pas inclus dans la définition du résidu. Il a conclu qu’aucune approche ne semble applicable à toutes les situations et qu’il convenait donc pour l’instant d’appliquer une approche au cas par cas; il a proposé des options sur la manière dont on pourrait traiter cette question.
63. Plusieurs délégations étaient d’avis qu’il n’était pas pratique, aux fins de contrôle, d’établir des LMT distinctes pour les variétés conventionnelles et pour celles génétiquement modifiées et préféraient une définition unique de résidu couvrant les unes et les autres. Toutefois, une délégation a fait observer que lorsqu’un nouveau métabolite apparaissant dans une variété génétiquement modifiée est ajouté à la définition du résidu, cette définition ne devrait s’appliquer qu’à la variété génétiquement modifiée afin d’éviter des frais supplémentaires pour la validation de la méthode d’analyse pour tous les produits.
64. Le Comité a décidé de demander par une lettre circulaire des informations aux gouvernements sur les points énoncés ci-après afin que le présent Comité puisse mettre au point des directives générales concernant l’élaboration de données sur les résidus et d’une méthode d’analyse qui faciliteront l’adoption de définitions de résidus compatibles avec les variétés traditionnelles et les variétés résistantes:
65. Le Comité est convenu de transmettre pour examen le présent document à la JMPR de 2000. Le Comité examinera, à sa prochaine session, les opinions de la JMPR ainsi que les informations soumises en réponse à la lettre circulaire mentionnée ci-dessus que le Canada est chargé de rassembler.
66. Le Comité est convenu que lorsque l’on prévoit que la définition actuelle du résidu est appelée à perdre de sa pertinence, dans le cas, par exemple, où la substance mère ne représente plus un élément mesurable du résidu final, l’industrie devrait envisager de mettre au point une méthode d’analyse du groupe fonctionnel commun qui permettrait d’évaluer de manière cohérente le résidu final, quelle que soit sa composition finale, comme pour le glufosinate d’ammonium et le NAG). Cette décision a également été appuyée par le GCPF.
67. Le Comité a rappelé qu’il était convenu à sa dernière session d’élaborer, à la demande du Comité du Codex sur la nutrition et les aliments diététiques ou de régime, un document sur la possibilité d’établir des LMR spécifiques pour les aliments à base de céréales et les préparations pour nourrissons et sur d’éventuelles préoccupations toxicologiques concernant les enfants.
68. La délégation allemande a présenté le document élaboré en coopération avec les Etats-Unis, Consumers International et le Secrétariat du Codex, et informé le Comité que le document portait sur toute une série de questions liées au bien fondé des procédures actuelles utilisées pour établir les DJA et les LMR pour protéger la santé des nourrissons et des enfants. La délégation a indiqué que les nourrissons et les enfants pouvaient être plus ou moins sensibles à certaines substances chimique que les adultes, et qu’il convenait de tenir compte de ce fait dans l’évaluation des risques. La délégation a proposé plusieurs options au cas où le Comité décidait d’établir des DJA particulières pour les nourrissons et les enfants et des LMR pour les aliments transformés. Il s’agit notamment de l’établissement d’une limite commune générique pour les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants et de l’application au cas par cas d’un facteur de sécurité supplémentaire lors de l’établissement de la DJA des pesticides dont la toxicité pourrait être renforcée chez les nourrissons et les enfants.
69. Le Comité a décidé d’axer son examen sur ce qui suit: (1) la demande du CCNFSDU; et (2) l’efficacité des méthodes actuelles d’établissement des DJA et des LMR pour protéger la santé des nourrissons et des enfants.
70. En ce qui concerne la demande du CCNFSDU, certaines délégations ont fait remarquer que le document ne traitait pas de manière adéquate la possibilité d’établir des LMR distinctes pour les aliments à base de céréales et les préparations pour nourrissons et se sont interrogées sur la nécessité d’établir des LMR pour ces produits. Il a été signalé que l’établissement de LMR distinctes pour un produit brut, l’une pour les adultes et l’autre pour les nourrissons et les enfants, était ni pratique ni possible.
71. L’Observateur de la CE a informé le Comité que, afin de protéger la santé des nourrissons et des jeunes enfants, la CE avait adopté, au titre de mesure de précaution provisoire, une limite commune de 0,01 mg/kg pour tous les pesticides dans les aliments prêts à être consommés destinés aux nourrissons et aux enfants, en attendant les évaluations toxicologiques de ces substances.
72. Le Comité a noté qu’il n’y avait pas de LMR pour les produits composés. Il a reconnu qu’il faudrait pour cela élaborer une nouvelle méthode d’estimation des LMR pour les produits composés et qu’une telle méthode serait de nature complexe, et n’offrait peut-être pas une base scientifique objective pour établir les LMR du Codex. Le Comité a conclu que l’établissement de LMR pour ces produits n’était pas réalisable pour l’instant.
73. Le Comité n’a pas appuyé l’établissement de deux LMR pour un produit brut, l’une pour les adultes et l’autre pour les nourrissons et les enfants et n’a pu parvenir à un consensus à ce stade sur l’établissement d’une limite commune générique (par exemple, à la limite de détermination) pour ces produits.
74. Le Comité a pris note que le libellé standard de la disposition relative aux résidus de pesticides n’était pas applicable aux Avant-projets de normes pour les aliments à base de céréales destinés aux nourrissons et aux jeunes enfants et aux préparations pour nourrissons parce qu’aucune LMR n’était établie pour ces produits. Compte tenu de ce qui précède, le Comité a entériné le libellé de la disposition relative aux résidus de pesticides proposé par le CCNFSDU pour insertion dans ces avant-projets de normes, soit:
“5.1 Résidus de pesticides
Le produit doit être préparé avec un soin particulier selon de bonnes pratiques de fabrication, de manière que les résidus de pesticides qui peuvent être nécessaires pendant la production, l’emmagasinage ou la transformation des matières premières ou du produit fini disparaissent ou, en cas d’impossibilité technique, soient éliminés le plus possible”.
75. En ce qui concerne le bien-fondé des pratiques actuelles, l’Observateur de Consumers International a invité instamment le Comité à envisager la protection des nourrissons et des enfants dans une perspective plus générale, étant donné notamment que le document préparé par l’Allemagne abordait des questions qu’il serait peut-être utile d’examiner dans le cadre d’une consultation d’experts.
76. Suite à l’examen récent de la JMPR et compte tenu des faits et éléments nouveaux au niveau national, le Comité a décidé de demander à la JMPR, dans ses évaluations de pesticides, d’émettre un avis précis sur la validité des bases de données pour évaluer les risques chez les nourrissons et les enfants. Conscient de la nécessité d’examiner la question des effets cumulatifs des résidus (même mécanisme d’action), il est convenu de demander à la JMPR ses observations sur cette question lorsqu’elle disposera des informations requises.
77. Le Comité est convenu d’inviter les gouvernements dans une lettre circulaire à fournir des renseignements sur les points qui suivent:
78. Le Comité était d’avis que ces renseignements seraient utiles pour établir une liste de pesticides pour lesquels un examen particulier pourrait être requis pour la protection des nourrissons et des enfants; pour décider s’il fallait ou non réunir une consultation d’experts, et dans l’affirmative pour déterminer les objectifs spécifiques d’une telle consultation. Les renseignements devraient être transmis aux Pays-Bas qui, en coopération avec le Secrétariat du Codex, élaboreraient un document pour examen par le Comité à sa prochaine session.
79. Le Comité a rappelé qu’à sa dernière session le Comité avait examiné un document[27] élaboré par l’Allemagne sur la nécessité d’une LMRE pour le camphéchlore dans le poisson. Le Comité était convenu de demander aux gouvernements, dans une lettre circulaire[28], des observations sur le document et des informations sur les problèmes commerciaux et sur la disponibilité de données de surveillance. Le Comité a aussi rappelé qu’il avait fait sienne les mesures approuvées par le CCPR pour l’évaluation des LMRE[29].
80. La délégation allemande a présenté un nouveau document[30], qui répond aux principales questions soulevées dans les observations formulées suite à la lettre circulaire. Les conclusions sont les suivantes: la source de contamination par le camphéchlore est son utilisation antérieure comme pesticide et les données disponibles qui ont été transmises à la JMPR sont suffisantes pour recommander une DJTP[31] et une LMRE.
81. Plusieurs délégations se sont interrogées sur la nécessité d’établir une LMRE pour le camphéchlore dans le poisson ou sur son utilité, car aucun problème de commercialisation ou de santé grave n’avait été mis en évidence dans leurs pays. Plusieurs autres délégations ont estimé qu’il était prématuré de décider de l’établissement d’une LMRE car les données de surveillance étaient trop fragmentaires et qu’il faudrait élaborer des directives sur les composants indicateurs à analyser et à déclarer.
82. La délégation allemande a demandé que les données toxicologiques, conformes aux dispositions de l’OCDE, soient examinées par la JMPR afin d’attribuer une DJTP. Toutefois le Cosecrétaire de l’OMS auprès de la JMPR a signalé que, à moins qu’il ne soit certain que les études toxicologiques étaient applicables aux composants indicateurs correspondant à ceux trouvés comme résidus dans le poisson et à moins que la nécessité d’établir une LMR n’ait été déterminée, la JMPR ne souhaitait pas examiner les données toxicologiques.
83. Tout en étant conscient de la toxicité du camphéchlore d’une part et des problèmes pratiques d’autre part, tels l’insuffisance des données de surveillance, le Comité n’a pu parvenir à un consensus sur la nécessité d’établir une LMRE pour le camphéchlore dans le poisson. Compte tenu des observations formulées à la session et de la lourde charge de travail de la JMPR et du CCPR, le Comité a estimé qu’il s’agissait d’une question de priorité faible et a décidé de ne pas transmettre cette question à la JMPR. Rappelant la décision prise à sa vingt-neuvième session concernant l’utilisation des pesticides dans l’aquaculture et la contamination de l’environnement du poisson[32], le Comité est convenu qu’il pourrait examiner cette question si des informations plus nombreuses devenaient disponibles.
Captane (007)
Carbaryl (008)
Chlorfenvinphos (014)
Chlorméquat (015)
2,4-D (020)
Diméthoate (027)/Ométhoate (055)
Endosulfan (032)
Ethoxyquine (035)
Fenthion (039)
Lindane (048)
Malathion (049)
Mévinphos (053)
Ortho-phénylphénol (056)
Quintozène (064)
Thiabendazole (065)
Cyhexatine (067)
Bénomyl (069)/Carbendazime (072)/Thiophanate-méthyle (077)
Disulfoton (074)
Vamidothion (078)
Amitrole (079)
Chinométhionat (080)
Chlorothalonil (081)
Dichlofluanide (082)
Dicloran (083)
Fénamiphos (085)
Dinocap (087)
Chlorpyrifos-méthyl (090)
Carbofuran (096)
Méthamidophos (100)
Hydrazide maléique (102)
Phosmet (103)
Dithiocarbamates (105)
Iprodione (111)
Phorate (112)
Triforine (116)
Aldicarb (117)
Cyperméthrine (118)
Perméthrine (120)
Amitraze (122)
Azocyclotin (129)
Méthiocarbe (132)
Deltaméthrine (135)
Procymidone (136)
Bitertanol (144)
Carbosulfan (145)
Cyhalothrine (146)
Flucythrinate (152)
Pyrazophos (153)
Cyfluthrine (157)
Oxydeméton-méthyle (166)
Glufosinate-ammonium (175)
Hexythiazox (176)
Abamectine (177)
Myclobutanil (181)
Cléthodime (187)
Tébuconazole (189)
Haloxyfop (194)
Fenbuconazole (197)
Acide aminométhylphosphonique (AMPA) (198)
Krésoxim-méthyle (199)
84. La délégation des Etats-Unis a indiqué qu’elle ne pouvait appuyer l’avancement des projets de LMR pour les pesticides organophosphatés et carbamatés tant que les conclusions du processus d’évaluation des risques cumulés ne seraient pas connus. Ce point de vue a été partagé par l’Observateur de Consumers International. La CE s’est opposée à l’avancement des LMR supérieures à la limite de détermination en cas d’ingestion grave ou chronique possible.
85. L’Observateur de la CE a demandé à la JMPR d’estimer une dose de référence aiguë et noté qu’il faudrait effectuer des études sur l’alimentation animale pour avoir une évaluation complète du composé. La délégation thaïlandaise a informé le Comité qu’un résumé des données relatives aux BPA sur les raisins et les fraises avait été fourni. Le Comité a renvoyé le projet de LMR à l’étape 6 en attendant l’examen périodique de la JMPR en 2000 et étant donné les réserves Etats-Unis et de la CE concernant plusieurs produits.
86. Le Comité a noté que les LMR pour les produits d’alimentation animale et le haricot commun ne seraient plus appuyées. Le Comité a été informé que les délégations thaïlandaise et mexicaine fourniraient de nouvelles données sur les résidus et des renseignements sur les BPA à la JMPR de 2001. Le Comité a maintenu toutes les CXL provisoires en attendant l’évaluation toxicologique de la JMPR de 2000 et l’évaluation des résidus de la JMPR de 2001, étant donné que plusieurs utilisations sur des cultures entrant aussi dans l’alimentation animale figuraient encore sur la liste.
87. Le Comité a noté que l’examen périodique du composé par la JMPR ne serait plus appuyé, les BPA au Royaume Uni pour tous les produits de la liste ayant été révoquées. Le Comité envisagerait la révocation des LMR Codex en vigueur à sa prochaine session.
88. Le Comité a renvoyé tous les projets de LMR à l’étape 6 en attendant l’évaluation de nouvelles données y compris des études sur l’alimentation animale par la JMPR de 2000.
89. Le Comité a décidé de conserver la LMR générale du Codex pour les agrumes, les délégations de l’Afrique du Sud, de l’Uruguay et des Etats-Unis étant en faveur de cette limite générale afin de tenir compte des emplois après récolte. La délégation espagnole a également préféré cette solution à des LMR pour chaque produit. Les Etats-Unis et l’Espagne ont informé le Comité que de nouveaux essais de résidus seraient mis à la disposition de la JMPR. Les Pays-Bas et l’Afrique du Sud ont exprimé leur désaccord sur l’évaluation des données concernant les projets de LMR distinctes pour les oranges et les pomelos.
90. Le Brésil et la Thaïlande ont noté qu’ils étaient prêts à coopérer à l’élaboration de données de résidus à l’appui de la LMR pour les agrumes. Prenant acte des inquiétudes suscitées par l’ingestion chronique et aiguë, le Comité a décidé de recommander à la Commission la révocation de toutes les LMR dont le retrait a été proposé par la JMPR de 1998 et qui ne sont pas appuyées. Le Comité a avancé l’avantprojet de LMR à l’étape 5, indiquant que le problème de l’exposition chronique et devra être traité avant de les avancer à une étape ultérieure.
91. Le Comité s’est demandé s’il fallait ou non conserver l’ométhoate dans la définition du résidu. Il a noté que ce produit n’était plus employé et que son utilisation n’était pas appuyé, mais qu’il n’ignorait pas que la présence d’ométhoate pouvait être due à l’emploi du diméthoate. N’étant parvenu à aucun accord, le Comité a décidé de conserver la définition actuelle du diméthoate et de la réexaminer à sa prochaine session. Il a reporté sa décision concernant les LMR pour l’ométhoate à sa prochaine session.
92. Le Comité a été informé que de nouvelles données provenant d’essais de résidus seraient présentées pour toute une série de produits par l’Australie et les Etats-Unis.
93. Le Comité a renvoyé le projet de LMR à l’étape 6 et l’avant-projet de LMR à l’étape 3. Le Comité a conservé toutes les CXL en attendant l’évaluation de résidus par la JMPR en 2003.
94. Le Comité examinera à sa prochaine session la révocation de la CXL pour la poire à moins de données toxicologiques suffisantes disponibles.
95. Le Comité a été informé que des études sur l’alimentation animale avaient été transmises à la JMPR de 2000. Le Comité est convenu de prolonger la période de 4 ans pendant laquelle les LMR pour la viande et le lait sont soumises à la procédure d’examen périodique, en attendant l’examen de la JMPR de 2000.
96. Le Comité a été informé que des données seraient transmises sur le traitement des semences et des sols utilisé pour plusieurs céréales et légumes aux fins d’évaluation des résidus par la JMPR de 2003. Des informations détaillées ont été demandés sur les produits spécifiques à appuyer, et devront être fournies bien avant la prochaine session.
97. Le Comité a été informé que l’utilisation sur les produits suivants: pomme, brocolis, choux cabus, agrumes, raisin, pêche, framboises (y compris les framboises de Virginie) et pomme de terre, serait appuyée. Le Comité examinera à sa prochaine session le maintien de la CXL des racines et tubercules, en attendant des informations sur la pomme de terre, et la révocation de toutes les autres CXL comme recommandé par la JMPR de 1999. Le Cosecrétaire de la FAO a informé le Comité que de nouvelles données d’essai étaient disponibles pour des usages après récolte sur le son de blé non transformé, la farine de blé et la farine complète de blé.
(voir Appendice II)
98. Le Comité examinera à sa prochaine session le nouvel avant-projet de LMR et le maintien de la CXL pour les poires en attendant l’examen de la JMPR, les producteurs américains ayant accepté de fournir des données sur les poires dans le courant de l’année.
99. Le Comité a recommandé à la Commission de supprimer les CXL pour les laitues pommées et les pommes de terre, aucune donnée d’appui n’ayant été soumise à la JMPR de 1998. Le Comité est convenu de prolonger la période de 4 ans prévue pour la procédure d’examen périodique pour toutes les autres CXL en attendant que les LMR correspondantes parviennent à l’étape 8. Les Pays-Bas se sont inquiétés des implications réglementaires qu’aurait la présence de résidus dans les cultures en alternance.
100. Le Comité a noté que l’utilisation pour les avocats, les agrumes, la mangue, les fruits à pépins et les fraises était appuyée.
101. Le Comité a renvoyé la LMR pour les champignons à l’étape 3, un nouvel étiquetage basé sur les BPA révisées devant être examiné par la JMPR de 2000. Le Comité a modifié les projets de LMR pour la viande de bovins et le lait de bovins de 0,05 à 0,1 mg/kg pour des raisons d’harmonisation avec les LMR en vigueur pour les produits d’origine animale découlant des usages vétérinaires (voir par. 49) et les a avancés à l’étape 8. Le Comité a maintenu la LMR pour les abats comestibles de bovins à l’étape 7B et a demandé à la JMPR d’examiner la LMR, qui risque d’être trop basse compte tenu de la somme des substances analysées inclues dans la définition du résidu.
102. Le Comité a noté que des données d’appui seraient disponibles pour la pomme, les agrumes, le raisin, la pêche, la poire et les prunes (y compris les pruneaux). Des BPA ont été demandées pour les nectarines, brugnon. Le Comité a maintenu le projet de LMR pour la pêche et les prunes (y compris les pruneaux) à l’étape 7B. Il examinera l’année prochaine la révocation ou le retrait des autres CXL et projets de LMR pour les nectarines, brugnons à l’étape 7C.
103. Le Comité s’est demandé s’il fallait ou non avoir trois définitions de résidus distinctes, et a décidé de conserver les définitions actuelles et de les réexaminer l’année prochaine. Des données devant être présentées, le Comité a décidé de maintenir les CXL pour le carbendazime pour les espèces suivantes: asperge, avocat, céleri, grains de café, haricot commun (gousses et/ou graines immatures), laitue pommée, mangue, piments, soja (sec), fourrage sec de soja, patate douce et fruits à coque d’espèces arborescentes (macadamia). Il a été demandé de fournir par écrit des données et des renseignements précis.
104. Le Comité a décidé de recommander à la Commission la révocation des CXL pour les produits suivants: fèves (gousses vertes/grains verts); cerises; aubergines; houblon sec; melons, sauf pastèques; arachides; fourrage sec d’arachides; pommes de terre; viande d’ovins; pâtissons; betteraves sucrières; betteraves sucrières, feuille ou collet; rutabagas; taro; et potirons d’hiver. Le Comité a retiré le projet de LMR pour les champignons, renvoyé tous les autres projets de LMR à l’étape 6 et avancé tous les avantprojets de LMR à l’étape 5. La question de l’extrapolation de la pêche aux autres fruits à noyaux et du blé au seigle sera examinée à la prochaine session.
105. Les AJEI dépassent les DJA dans tous les régimes alimentaires régionaux. Le riz et le sorgho sont la principale source d’ingestion sauf dans le régime alimentaire européen. Le fabricant envisage de ne pas appuyer les CXL pour le riz et le sorgho. Le Comité a décidé d’examiner la révocation des CXL pour le riz et le sorgho à sa prochaine session. Le Comité a renvoyé tous les projets de LMR à l’étape 6 et les examinera l’an prochain.
106. Le Comité a décidé d’examiner la révocation des CXL à la prochaine session, ne disposant d’aucune donnée d’appui.
107. Le Comité a avancé tous les avant-projets de LMR à l’étape 5. Le Comité a noté les inquiétudes des Etats-Unis concernant les risques éventuels de cancer.
108. Le Comité a recommandé à la Commission la révocation de toutes les CXL, la substance n’étant plus appuyée.
109. La délégation des Etats-Unis a proposé d’augmenter le projet de LMR pour les bananes de 0,01 à 0,05 mg/kg afin de tenir compte des résidus présents dans les bananes hors sac, la limite de détermination étant de 0,03 mg/kg. Le Comité a renvoyé le projet de LMR à l’étape 6 et décidé de le réexaminer à sa prochaine session en même temps que la modification proposée de 0,05 mg/kg.
110. Le composé n’étant plus appuyé au-delà de l’an 2000 et devant être remplacé par le tolylfluanide, le Comité est convenu d’examiner la révocation des CXL l’an prochain et de demander aux gouvernements, par lettre circulaire, des informations sur l’homologation de la substance.
111. Le Comité a noté que son utilisation était appuyée pour les produits suivants: raisins, laitue pommée, pêche, prunes (y compris les pruneaux), fraises; et tomate. Le Comité a maintenu les CXL pour ces produits pendant quatre ans conformément à la procédure d’examen périodique.
112. Le Comité a noté les inquiétudes concernant l’ingestion grave et a décidé d’examiner à sa prochaine session le retrait des CXL pour les brocolis, choux-fleurs, fèves de café, fèves de café torréfiées, kiwis, oranges, douces, amères, pommes de terre, soja (fèves sèches), betteraves sucrières et patates douce, sous réserve de nouvelles informations d’ici là.
113. Le Comité a demandé à la JMPR: de formuler des observations sur la dose de référence aiguë, notant qu’elle était basée sur les effets tératogènes et qu’elle pouvait ne pas convenir pour les enfants; de procéder à un calcul de l’ingestion, étant donné que ce calcul avait été effectué sur les tomates uniquement; et de préciser, lors de la JMPR de 2000, que la définition du résidu comprenait toujours l’isomère et les phénols, comme l’avait établi la JMPR de 1998.
114. Le Comité a avancé les LMR proposées à l’étape 5, notant que l’utilisation sur les fraises cultivées sous serre n’était plus appuyée.
115. Le Comité a renvoyé le projet de LMR à l’étape 6, étant entendu que l’Australie communiqueraient leurs calculs d’ingestion et leurs observations bien avant la prochaine session pour distribution par le Secrétariat des Pays-Bas. Le Comité a décidé de demander au groupe de travail sur les priorités de l’inclure sur la liste des priorités à examiner par la JMPR afin d’établir une dose de référence aiguë.
116. Le Comité a avancé les projets de LMR pour la luzerne (fourrage vert), la pulpe d’agrumes sèche, le sorgho fourrager (vert) et la paille et fourrage sec de sorgho à l’étape 8, notant les réserves de la délégation des Etats-Unis et de l’Observateur de la CE. Le Comité a renvoyé les autres projets de LMR à l’étape 6, compte tenu des inquiétudes concernant l’ingestion.
117. Le Comité a noté que l’évaluation toxicologique du méthamidophos et de l’acéphate (095) était inscrite au calendrier de la JMPR de 2002 au titre de la réévaluation périodique. Le Comité a demandé des informations détaillées à l’appui du méthamidophos/acéphate. L’Observateur du GCPF a fait savoir que son organisation présenterait les informations requises à l’appui de l’acéphate composé de la même famille. L’Observateur de la CE a indiqué que la CE présenterait des informations à l’appui du méthamidophos avant la prochaine session.
118. Le Comité a renvoyé le projet de LMR à l’étape 6 compte tenu des inquiétudes concernant l’ingestion. Le Comité a indiqué qu’il proposerait, à sa prochaine session, la suppression des LMR pour les produits qui ne seraient pas appuyés par les Etats-Unis et la CE.
(voir Appendice II)
119. Le Comité a décidé de recommander à la Commission de révoquer les CXL pour les produits suivants: fourrage de luzerne; luzerne fourragère (en vert); viande de bovins; maïs; fourrage de maïs; maïs fourrager; laits; nectarine, brugnon; fourrage (sec) de pois; pois fourrager (en vert); pois (gousses et graines vertes = immature); maïs doux (maïs en épi) et patates douces. Un appui ayant été signalé pour les airelles, agrumes, nectarine, poire et fruits à coque d’espèces arborescentes, les CXL pour ces produits ont été maintenues pour quatre ans dans le cadre de la procédure d’examen périodique.
120. Le Comité a avancé le projet de CXL pour les graines de coton et les pommes de terre à l’étape 8 et a renvoyé le projet de LMR pour l’abricot à l’étape 6. Le Comité est convenu que les estimations de l’ingestion grave devraient comprendre non seulement les LMR proposées mais également les CXL. Le Comité est aussi convenu que cette approche devait être suivie pour toutes les substances pour lesquelles il existe des inquiétudes concernant l’ingestion grave.
121. Le Comité a avancé le projet de LMR pour la noix pacanes, les fruits à noyau et les fraises à l’étape 8, ayant noté les observations de l’Observateur de la CE.
122. Le Comité a décidé de prolonger la période de quatre ans prévue pour la procédure d’examen périodique pour la tomate étant donné l’évaluation des résidus par la JMPR de 2001.
123. Le Comité a pris acte que des données d’appui seraient fournies pour son examen périodique (2003 et 2004).
124. Le Comité examinera la révocation de la CXL pour la tomate arbustive à sa prochaine session, tous les autres produits (sauf la tomate arbustive) bénéficiant d’un appui.
125. Le Comité a renvoyé le projet de LMR pour les pommes de terre à l’étape 6 en attendant l’examen de la JMPR en 2000.
126. Le Comité a été informé que le CCRVDF, à sa douzième session, avait décidé de retirer tous les projets de LMR provisoires à l’étape 8 concernant les usages vétérinaires, les données requises n’ayant pas été transmises au JECFA, à sa cinquante-quatrième session.
127. Le Comité a décidé d’examiner à sa prochaine session la révocation de toutes les LMR du Codex pour les produits ne bénéficiant pas d’appui. Le Comité a demandé des informations détaillées à l’appui de la perméthrine (voir par. 160).
128. L’Observateur de la CE a fait savoir que la DJA et la dose de référence aiguë proposées par la JMPR de 1998 n’étaient pas acceptables. Le Comité a demandé à la CE de soumettre leurs évaluations toxicologiques et les résultats de la nouvelle étude par extrapolation au Cosecrétaire de l’OMS auprès de la JMPR. Celui-ci a fait savoir au Comité que si les informations fournies allaient dans ce sens, il faudrait prévoir la réévaluation de la DJA et de la dose de référence aiguë de la substance.
129. Le Comité a maintenu le projet de LMR à l’étape 7C jusqu’à sa prochaine session, n’ayant reçu aucune confirmation sur les produits appuyés. Il a été demandé de fournir des informations par écrit sur les produits spécifiques bénéficiant d’un appui bien avant la prochaine session. L’appui pour les pommes et les raisins a été confirmé.
130. Le Comité est convenu d’examiner la révocation de toutes les CXL à sa prochaine session si aune information n’était fournie sur les produits appuyés.
131. Le Comité a été informé que le CCRVDF, à sa douzième session, avait décidé de maintenir l’avantprojet de LMR découlant de l’usage vétérinaire à l’étape 4.
(voir Appendice II)
132. Le Comité examinera, à sa prochaine session, la révocation des LMR du Codex pour les produits suivants: abricot; pois fourrage (en vert); haricot commun (gousses et/ou graines immature); arachides et arachides fourragères (en vert).
133. Le Comité a renvoyé le projet de LMR pour la pulpe d’agrumes sèche et les oranges, douces, amères à l’étape 6 pour examen à sa prochaine session.
134. Le Comité a été informé que le JECFA, à sa cinquante-quatrième session, avait attribué une DJA inférieure à celle établie antérieurement par la JMPR. Les estimations de l’ingestion, comprenant les LMR proposées par le JECFA et les LMR du Codex élaborées par le CCPR, ne dépassent pas la DJA.
135. La délégation allemande a noté que la plupart des LMR du Codex résultaient de l’emploi de lambdacyhalothrine et que la cyhalothrine ne serait pas appuyée pour un examen périodique.
136. Le Comité a noté que le flucythrinate n’était plus appuyé et décidé d’examiner la révocation de toutes les CXL à sa prochaine session.
137. L’Observateur de la CE a noté que le pyrazophos n’est plus appuyé dans la CE et que les CXL sont basées sur les BPA de la CE. Le Comité est convenu d’examiner la révocation de toutes les CXL à sa prochaine session.
138. Le Comité a été informé que le CCRVDF, à sa douzième session, avait décidé de maintenir le projet de LMR pour le lait provenant des usages vétérinaires, que le présent Comité était convenu d’appuyer à sa dernière session, à l’étape 7 en même temps que les autres projets de LMR, n’étant pas parvenu à un accord sur la DJA.
139. Le Comité a supprimé les projets de LMR pour plusieurs produits, car il n’existe pas de BPA pour ces produits. Le Comité a avancé l’avant-projet de LMR à l’étape 5 et renvoyé le projet de LMR à l’étape 6 compte tenu des préoccupations concernant l’ingestion. Ces projets seront examinés à la prochaine session. Le Comité a demandé des informations détaillées à l’appui de l’oxydéméton-méthyle.
140. Le Comité a eu un échange de vues sur la définition du résidu qui avait été confirmée par la JMPR de 1999. Il a été signalé que le démeton-S-méthyle n’était plus appuyé et qu’il n’y avait pas de BPA; en conséquence, afin de pas autoriser son emploi, il fallait supprimer cette substance de la définition du résidu. Cependant, il a été fait observer qu’il n’était pas possible de distinguer le démeton-S-méthyle de l’oxydéméton-méthyle dans les analyses et qu’il pouvait être produit par l’oxydéméton-méthyle pendant le processus de l’analyse. N’étant parvenu à aucun accord, le Comité est convenu, à titre de compromis, de conserver la présente définition du résidu et de préciser que la définition du résidu et les LMR ne concernaient que les résidus provenant de l’emploi de l’oxydéméton-méthyle en ajoutant la note suivante à la définition du résidu: “La définition du résidu et les LMR sont basées sur l’emploi de l’oxydémétonméthyle uniquement”.
141. Le Comité a avancé l’avant-projet de LMR pour les coques d’amande, les fruits tropicaux et soustropicaux divers à peau non comestible, et les fruits à coque d’espèces arborescentes, recommandée par la JMPR de 1998 à l’étape 5 en attendant la suite de la discussion sur la politique en matière de définitions de résidus pour les cultures génétiquement modifiées (voir par. 62-66).
(voir Appendice II)
142. Le Comité a été informé que le CCRVDF, à sa douzième session, avait maintenu tous le projets de LMR à l’étape 7 compte tenu de l’existence de deux définitions différentes pour les produits d’origine animale proposés par le JECFA et la JMPR. Le Comité a décidé de renvoyer la question de la définition du résidu pour les produits d’origine animale à la JMPR de 2000 dans l’objectif de supprimer l’avermectine B1b et 8,9-Z-avermection B1b de la définition aux fins d’harmonisation. En attendant les résultats de l’examen de cette question par la JMPR de 2000, le Comité a renvoyé tous les projets de LMR pour les produits d’origine animale à l’étape 6.
143. Le Comité a avancé tous les projets de LMR pour les produits d’origine végétale à l’étape 8.
(voir Appendice II)
144. Le Comité a été informé que la DJA n’est pas dépassée dans aucun régime alimentaire régional lorsque la valeur de 10 mg/kg pour le soja sec est comprise dans les calculs. Les calculs de l’ingestion seront modifiés dans le rapport de la JMPR de 2000.
145. Les délégations de la France, de l’Allemagne et des Pays-Bas se sont inquiétées de la disponibilité de méthode d’analyse aux fins réglementaires et des limites de détermination qui sont assez élevées et variables pour la cléthodime et ses métabolites dans plusieurs produits. Le Comité a décidé de demander, par une lettre circulaire, aux gouvernements et aux autres organisations intéressées de communiquer les informations disponibles et de formuler des observations sur les méthodes d’analyses et les limites de détermination pour examen par le groupe de travail ad hoc sur les méthodes d’analyse et d’échantillonnage.
146. Le Comité a renvoyé tous les projets de LMR à l’étape 6.
(voir Appendice II)
147. La délégation néerlandaise a estimé que le composé devait être classé comme liposoluble (partiellement). La délégation était favorable à des LMR uniformes, à la limite de détermination pour les produits d’origine végétale pouvant être facilement appliquées et l’établissement de LMR pour les produits bovins. La délégation australienne a informé le Comité que de nouvelles données de résidus pour le haloxyfop dans plusieurs cultures avaient été récemment évaluées en Australie, y compris de nouvelles études de transfert et de disparition progressive chez le bœuf et les animaux laitiers, et que plusieurs nouvelles LMR étaient proposées pour les produits d’alimentation animale et les produits d’origine animale. Les nouvelles études seront communiquées à la JMPR de 2001.
148. Le Comité a renvoyé les LMR pour les produits pouvant être utilisés dans l’alimentation animale et pour les produits d’origine animale à l’étape 6 en attendant les études de transfert animal.
(voir Appendice II)
149. La délégation des Etats-Unis a informé le Comité que les BPA sur lesquelles la JMPR de 1997 avait basé ses recommandations pour le maïs, le fourrage de maïs et le maïs fourrager avaient été modifiées et que AMPA ne représentait plus aujourd’hui qu’une très faible partie du résidu pour les nouvelles variétés de maïs génétiquement modifié. Le Comité a renvoyé le projet de LMR à l’étape 6.
150. L’Observateur de la CE a fait savoir au Comité qu’une proposition de directive avec des LMR pour les produits d’origine végétale et animale était en cours d’élaboration et devrait être adoptée dans les mois qui viennent et a indiqué son désaccord sur la définition du résidu pour les produits d’origine animale, préférant une définition plus différentiée selon le produit concerné.
