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PROJET DE NORME RÉVISÉE POUR LES ALIMENTS TRANSFORMÉS À BASE DE CÉRÉALES POUR NOURRISSONS ET ENFANTS EN BAS ÂGE (Point 7 de l'ordre du jour)[13]

88. Le Président a rappelé au Comité que la Commission du Codex Alimentarius, à sa vingt-troisième session, avait renvoyé l'avant-projet de norme révisée à l'étape 3 pour observations complémentaires et examen par le présent Comité.

89. Faisant référence à ses observations présentées dans le document CX/NFSDU 00/7, le représentant de l'OMS a informé le Comité que l'OMS recommandait que les nourrissons et enfants en bas âge soient alimentés exclusivement au lait maternel pendant les quatre à six premiers mois de leur vie et qu'ils devaient, ensuite, commencer à recevoir des aliments complémentaires adéquats et sains sur le plan nutritionnel tout en continuant à être allaités jusqu'à l'âge de 2 ans ou plus.

90. Le représentant a indiqué que la recommandation de l'OMS, sujette à révision permanente, était basée sur les meilleures preuves scientifiques et épidémiologiques disponibles et qu'une plage d'âge était un élément intrinsèque de cette recommandation basée sur la population. Il a indiqué, que conformément à la recommandation ci-dessus, les besoins nutritionnels du nourrisson devaient être satisfaits compte tenu de la situation spécifique du nourrisson concerné.

91. Le représentant a indiqué qu'il était essentiel que les instructions relatives à l'âge recommandé pour l'utilisation des produits couverts par le projet de norme révisée respectent les limites supérieure et inférieure de la fourchette d'âge de quatre à six mois. Il a souligné que, afin de garantir que la recommandation d'alimentation des nourrissons de l'OMS continue à être le reflet des preuves scientifiques et épidémiologiques globalement applicables les plus récentes, un examen systématique des publications scientifiques pertinentes était entrepris et que les résultats seraient disponibles l'année prochaine. Il a été souligné que l'étude de référence multicentres de l'OMS sur la croissance était en cours dans six pays et couvrait plus de 10 000 enfants et que cette étude contribuerait à améliorer la connaissance de la fourchette d'âge pendant laquelle le lait maternel à lui seul suffisait pour satisfaire les exigences nutritionnelles d'un nourrisson en bonne santé. Il a indiqué que les résultats devraient être disponibles en l'an 2003.

92. Le représentant a mis l'accent sur trois points supplémentaires importants pour la recommandation de l'OMS concernant l'alimentation des nourrissons et pour le travail du présent Comité:

- premièrement, l'OMS était convaincu que le présent Comité adopterait des positions reflétant les recommandations sur preuves de ses organisations parentes et que si la pondération des preuves scientifiques et épidémiologiques était modifiée, les dispositions adéquates de toutes normes du Codex y relatives seraient également modifiées en conséquence;

- deuxièmement, des États Membres ont adopté des mesures plus sévères concernant l'âge recommandé pour le démarrage de l'alimentation complémentaire, et cette approche spécifique au pays était approuvée par l'OMS; cette possibilité est citée explicitement dans la dernière phrase du paragraphe 8.5.4 de l'Avant-projet de norme révisée. Toutefois, dans le contexte d'une norme Codex la recommandation mondiale d'alimentation de nourrissons basée sur la population devrait trouver un écho;

- troisièmement, il est essentiel pour les étiquettes et le matériel d'information y relatif d'observer scrupuleusement les limites inférieure et supérieure de la fourchette d'âge recommandée pour l'allaitement exclusif au sein, motif pour lequel le libellé suivant devrait être adopté pour le projet de norme révisée pour les aliments transformés à base des céréales:

L'étiquette indiquera clairement que le produit est recommandé pour une utilisation à partir de l'âge de six mois environ et pas avant quatre mois

93. La délégation indienne s'est fortement opposée à la référence à l'âge de «4 à 6 mois» compte tenu des preuves scientifiques existant actuellement et s'est dite préoccupée de la déclaration du représentant de l'OMS. La délégation a rappelé que ceci était le motif pour lequel la Commission du Codex Alimentarius, à sa vingt-troisième session, n'avait pas adopté la norme à l'étape 5, et l'avait renvoyée pour examen complémentaire au présent Comité. La délégation a soulevé le fait que l'introduction précoce d'une alimentation complémentaire minait les avantages irremplaçables de l'allaitement au sein et augmentait les risques de santé pour les nourrissons. La délégation a également fait valoir qu'il s'agissait d'une norme mondiale et qu'il fallait donc prendre en compte les besoins des nourrissons et des enfants dans les pays en développement, reconnaissant que l'introduction précoce d'aliments complémentaires pouvait avoir de graves répercussions sur leur morbidité et leur mortalité.

94. Un certain nombre délégations ont proposé de repousser l'examen de la fourchette d'âge jusqu'au moment où les résultats de l'étude de l'OMS seraient disponibles. Plusieurs délégations ont indiqué leur désaccord avec la proposition visant à attendre les conclusions des études de l'OMS au motif que la nature de la question n'en serait pas altérée, et que les preuves scientifiques à l'appui de l'introduction d'une alimentation complémentaire «à environ six mois» étaient abondantes.

95. Le représentant de l'UNICEF a confirmé que l'analyse des publications scientifiques, à laquelle procédait actuellement l'OMS, fournirait des éclaircissements au regard de l'âge d'introduction des aliments complémentaires au début de l'an 2001. Le représentant a par ailleurs précisé la différence existant entre l'étude de référence multicentres sur la croissance, qui permettra de créer une nouvelle courbe de croissance et l'analyse qui est basée sur des preuves scientifiques existantes.

96. La délégation mexicaine a estimé que l'étude de référence multicentres de l'OMS sur la croissance fournirait des données importantes pour des références anthropométriques, mais qu'elle ne saurait être concluante pour la recommandation de la durée de l'allaitement maternel exclusif car il fallait prendre en compte d'autres facteurs importants comme l'inconvénient de l'exposition précoce des nourrissons aux infections gastro-intestinales et respiratoires et l'incidence de l'allaitement maternel exclusif sur la régulation de la fécondité dans les populations.

97. La délégation brésilienne a indiqué que les observations qu'elle avait formulées par écrit ne reflétaient pas sa position actuelle et ne devaient pas être pris en considération déclarant que l'âge d'introduction d'aliments à base de céréales pour nourrissons et enfants en bas âges devrait être à «environ 6 mois» ce qui était cohérent avec sa politique nationale. La délégation a indiqué que ceci était conforme à de nombreuses publications de l'UNICEF et de l'OMS et qu'une étude par cohorte réalisée au Brésil prouvait que la probabilité d'hospitalisation pour pneumonie de nourrissons âgés de 3 à 5,9 mois alimentés au sein et par des aliments complémentaires était de 3,4 fois supérieure à celle de nourrissons qui n'étaient alimentés qu'au lait maternel. La délégation a mis en cause l'applicabilité de l'étude de référence multicentres de l'OMS sur la croissance au débat relatif à l'âge de l'alimentation complémentaire.

98. Le Président a attiré l'attention du Comité sur le fait qu'il n'était pas possible de parvenir à un consensus sur cette question délicate à ce stade et a suggéré de conserver le libellé actuel «4 à 6 mois» dans le champ d'application entre crochets.

99. La délégation ghanéenne s'est prononcée en faveur du maintien des crochets sur l'âge d'introduction dans le champ d'application, indiquant que le Ghana suivait la résolution 47.5 de l'Assemblée mondiale de la santé dans laquelle l'âge d'introduction de pratiques d'alimentation complémentaire était environ celui de 6 mois. La délégation était en faveur d'un nouvel examen de l'avant-projet de norme révisée. Cette opinion a été appuyée par les délégations botswanaise, tanzanienne et kenyane.

100. L'observateur de l'IFBAN a proposé de placer les deux dispositions «4 à 6 mois» et «environ 6 mois» entre crochets pour rendre compte de l'ensemble des débats.

101. La délégation indienne a rappelé que la Commission avait renvoyé l'avant-projet au Comité pour discussion et qu'il fallait accorder une attention entière à ce problème important. Elle s'est inquiétée du temps insuffisant accordé à l'examen de ce point important de l'ordre du jour.

État d'avancement de l'Avant-projet de norme révisée pour les aliments transformés à base de céréales pour nourrissons et enfants en bas âge.

102. Le Comité a reconnu l'impossibilité de parvenir à un consensus sur le point fondamental du champ d'application à ce stade et de réaliser des progrès sur la révision à la session actuelle. De ce fait le Comité est convenu de maintenir l'Avant-projet de norme révisée à l'étape 4 pour nouvel examen à la prochaine session et de demander l'avis de la Commission sur la suite à donner à cette question.


[13] CL 1999/20 –NFSDU; CXNFSDU 00/7 (observations des pays et organisations suivants: Australie, Brésil, Cuba, France, Allemagne, Hongrie, Indonésie, Italie, République de Corée, Mexique, Norvège, Paraguay, Pologne, Sénégal, Singapour, Afrique du Sud, Sri Lanka, Suisse, Royaume-Uni, AOECS, ENCA, IBFAN, ISDI, OMS); CX/NFSDU 007/Add.1(l'utilisation d'additifs dans les aliments à base de céréales transformées pour nourrissons et enfants en bas âge, élaboré par les Pays-Bas, le Canada, la Chine, la France, l'Allemagne, la Roumanie, la Slovaquie, l'Espagne, la Suisse, le Royaume-Uni, les Etats-Unis, l'Uruguay, la CE et l'ISDI); CX/NFSDU 00/7 Add.2 (observations de l'Argentine); CX/NFSDU 00/7 Add.3 (observations de la CE); CRD 3 (observations de l'IFAC); CRD 7 (observations du Canada, de l'Inde, de la Malaisie, du Mexique, de la Thaïlande, de l'Uruguay, IFOAM); CRD 19 (observations de l'Inde, des Etats-Unis, de l'ILCA); CRD 29 (observations du Japon); CRD 30(observations de la Pologne); CRD 32 (observations de la Chine)

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