108. Lors de sa présentation du document CS/NFSDU 00/9, la délégation allemande a souligné les modifications apportées sur la base des décisions du Comité, à sa dernière session, et a attiré l'attention sur les problèmes en suspens tels que l'absence de consensus relativement à l'introduction de spécifications concernant l'apport énergétique, les protéines, les graisses et les hydrates de carbone; des éclaircissements ont été demandés en ce qui concerne l'addition d‘autres éléments nutritifs dans des annexes, les limites des fourchettes et la méthodologie permettant d'établir des niveaux supérieurs. La délégation a indiqué qu'avant toute considération de la teneur des tableaux, il fallait décider du statut futur du document, et savoir s'il convenait d'élaborer une norme ou des directives.
109. Le Comité a rappelé que son mandat était d'élaborer des documents pour les aliments et que les substances destinées à des fins médicales n'entraient pas dans le cadre de son mandat.
110. Le représentant de la FAO a attiré l'attention du Comité sur le fait que les quantités minimales de quelques éléments nutritifs tels que la niacine, la biotine et le sélénium étaient supérieures aux ANR fournis par la Consultation de Bangkok.
111. La délégation des États-Unis a remis en cause la nécessité d'un tel document et a fait part de ses préoccupations concernant la vaste fourchette d'âges pour laquelle les quantités d'éléments nutritifs étaient fixées et les conditions de la procédure. La délégation estimait que les teneurs maximales en éléments nutritifs ne pouvaient être fournies à moins qu'elles ne soient basées sur l'évaluation des risques en rapport avec l'utilisation prévue. Au lieu de valeurs spécifiques, la délégation appuyait l'élaboration de directives sur la manière dont les fabricants devraient prendre des décisions en fonction des utilisations prévues.
112. La délégation du Royaume-Uni a fait part de sa préoccupation concernant le but du document suggérant de limiter son élaboration à des principes généraux qui pourraient être adéquats pour les fabricants mais non de développer une norme pour les valeurs limites d'éléments nutritifs.
113. À l'instar de quelques délégations, l'observateur de l'ISDI a indiqué que ces produits étaient sur le marché, et qu'il serait donc utile de fournir une orientation.
114. L'observateur de la CE a informé le Comité que la législation communautaire comprenait une liste et des fourchettes de niveaux d'éléments nutritifs et que, si le Comité décidait de poursuivre, il serait opportun d'examiner les divergences par rapport aux quantités spécifiées, et les raisons de ces divergences.
115. Le Comité est convenu d'élaborer le document sur les principes généraux pour les vitamines et sels minéraux et de demander aux États membres, par lettre circulaire, de fournir des informations sur les critères appliqués dans leurs pays en matière de sélection des vitamines et sels minéraux et de détermination des quantités adoptées. Les données devront être transmises à la délégation allemande qui élaborera un document pour examen par le Comité à sa prochaine session.
