116. Le Comité a rappelé que, à la suite de la demande du Comité sur l'étiquetage des denrées alimentaires concernant la base scientifique des allégations relatives à la santé, il était convenu que les délégations de la France et des États-Unis prépareraient un document sur les critères scientifiques pour les allégations relatives à la santé avec la participation d'autres pays.
117. La délégation française a présenté le document dont la première partie examine des questions de principe en rapport avec les allégations relatives à la santé, comme suit: définition des allégations relatives à la santé, définition de critères scientifiques concernant la sécurité et la qualité du produit, l'effet allégué, l'impact de l'allégation sur la population générale et les groupes spécifiques, l'évaluation des effets allégués ainsi que la réévaluation périodique. La délégation a indiqué que la méthodologie scientifique actuelle permettait d'évaluer les relations entre les composants alimentaires et les effets sur la santé. La deuxième partie du document se réfère à l'expérience des États-Unis en matière de réglementation des allégations relatives à la santé au niveau national et plus particulièrement de l'examen scientifique des données concernant les allégations relatives à la santé.
118. Le Comité a remercié les délégations de la France, du Danemark, de l'Allemagne et des États-Unis pour leur travail constructif fournissant des approches tant théoriques que pratiques à cette question complexe. De nombreuses délégations ont souligné l'importance du travail dans le secteur des allégations relatives à la santé qui sont de nature à induire en erreur les consommateurs; il a été rappelé que le CCFL était chargé de l'examen des questions d'étiquetage.
119. La délégation des États-Unis a indiqué que le Comité sur l'étiquetage des denrées alimentaires se penchait encore sur les définitions et les conditions d'utilisation des allégations relatives à la santé et qu'il serait prématuré de poursuivre l'élaboration de critères scientifiques pour les allégations relatives à la santé tant que ces recommandations n'étaient pas achevées ou davantage avancées. Le Secrétariat a informé le Comité que le CCFL, à sa dernière session, avait révisé les recommandations sur l'utilisation d'allégations relatives à la santé aux fins de leur intégration dans les Directives d'utilisation d'allégations relatives à la santé et d'allégations nutritionnelles et que le texte avait été renvoyé à l'étape 3 pour observations complémentaires et examen par le Comité, à sa prochaine session (mai 2001)[18].
120. Le Comité est convenu d'informer le Comité sur l'étiquetage des denrées alimentaires qu'il existait un accord de principe quant à la possibilité et à l'opportunité d'élaborer des critères sur la base scientifique des allégations relatives à la santé et que le Comité était prêt à poursuivre ce travail une fois la définition des allégations relatives à la santé élaborée. Le Comité a pris acte que le travail entrepris jusqu'à présent et repris dans le document de travail serait utilisé comme base pour une activité future le cas échéant.
