76. La délégation française a soumis le document CX/FH 00/5 préparé par un groupe de rédaction. La délégation a avisé le Comité que le document révisé exprimait plus clairement que les jus de fruits et de légumes frais étaient exclus du champ d'application du Code d'usages. La délégation a également déclaré que le groupe de rédaction, qui a examiné non seulement le présent Code d'usages mais aussi l'Avant-projet de code d'usages en matière d'hygiène pour la production primaire et l'emballage des fruits et légumes frais, avait envisagé la fusion de ces deux Codes et que la plupart des délégations participant au groupe de rédaction approuvaient cette fusion.
77. Le Comité a tenu à remercier la délégation française et le groupe de rédaction pour la qualité de leur travail. Après avoir débattu du bien-fondé de la fusion des deux Codes, le Comité a accepté d'annexer le présent Code à l'Avant-projet de code d'usages en matière d'hygiène pour la production primaire et l'emballage des fruits et légumes frais. Le Comité a également accepté d'en aviser la Commission à sa vingt-quatrième session. A la suite de cette décision, le Comité est aussi convenu d'éviter toute duplication entre le Code d'usages pour les fruits et légumes prédécoupés et le Code d'usages pour les fruits et légumes frais. À cet égard, seules les dispositions spécifiques pertinentes devraient être incorporées au Code d'usages pour les fruits et légumes prédécoupés.
78. Outre certains remaniements du texte, le Comité a apporté les modifications suivantes après avoir débattu de chacune des sections du Code d'usages. Le Comité a souligné que les termes «frais prêts à la consommation» devaient être ajoutés au titre afin de préciser davantage le champ d'application du Code. Le Comité a d'ailleurs accepté que le texte de la section 2.1 - Champ d'application soit remanié afin d'établir clairement que ce Code ne s'applique pas aux jus de fruits et de légumes frais. D'autre part, à la section 2.3 - Définitions, les définitions de «l'eau non contaminée», de «l'eau potable» et de «micro-organismes» ont été supprimées puisqu'elles apparaissent dans l'Avant-projet de code d'usages en matière d'hygiène pour la production primaire et l'emballage des fruits et légumes frais.
79. Quant aux sections 5.2.2.1 - Réception des matières premières et 5.2.2.2 - Parage/Carottage/Inspection des matières premières, la délégation allemande a proposé que le terme «camion» soit remplacé par «véhicules et conteneurs» puisque le camion ne représente pas l'unique moyen de transport. Le Comité a accepté de remplacer «camion» par «unité de transport des aliments», conformément au Code d'usages en matière d'hygiène pour le transport des aliments en vrac et des aliments semi-emballés. Ces deux sections traitant des matières premières, plusieurs délégations ont proposé qu'elles soient regroupées en une seule section intitulée «Réception et inspection des matières premières». Le Comité s'est rallié à cette proposition et a accepté d'ajouter une phrase supplémentaire concernant le parage, la décomposition et la formation de moisissure. La délégation des États-Unis préconise cependant le maintien de deux sections distinctes puisqu'elles reposent sur des concepts clés différents.
80. En ce qui concerne la section 5.2.2.3 - Lavage et désinfection, certaines délégations ont affirmé que les dispositions contenues dans cette section étaient couvertes par le Code d'usages pour les fruits et légumes frais et qu'un simple renvoi à ce Code suffisait afin d'éviter toute redondance. D'autres délégations ont cependant souligné que le lavage et la désinfection des fruits et des légumes prédécoupés exigeaient des soins spéciaux autres que ceux utilisés pour la production primaire des fruits et légumes frais et que le lavage devait se faire avec de l'eau potable. La délégation de la France a répliqué que l'eau potable n'était pas toujours utilisée au cours des processus de production des produits végétaux prédécoupés et que la qualité de l'eau dépendait des étapes de nettoyage prévues. Le Comité a pris note de ces observations et a accepté d'ajouter la phrase suivante: «L'eau utilisée au cours du dernier rinçage devrait être d'une qualité voisine à celle de l'eau potable, particulièrement pour les produits qui ne seront probablement pas rincés avant d'être consommés.».
81. En ce qui concerne la section 5.2.2.7 - Conservation en milieu réfrigéré, la délégation belge a souligné que des dispositions particulières devraient s'appliquer à la conservation en milieu réfrigéré des fruits et légumes prédécoupés afin d'inhiber la croissance microbiologique. Le Comité s'est rallié à ce point de vue et a modifié la section en conséquence. Le terme «au besoin» a été ajouté à la section 5.7 - Documentation et registres pour que le Code soit suffisamment flexible pour s'appliquer aux petites entreprises. Finalement, dans la section 10.2 - Programmes de formation, «l'importance du contrôle de la température et des BPF» a été ajoutée aux sujets qui feront l'objet d'une formation.
État d'avancement de l'Avant-projet de code d'usages en matière d'hygiène pour les fruits et légumes frais prédécoupés prêts à la consommation humaine
82. Le Comité a convenu de joindre l'Avant-projet de code d'usages en matière d'hygiène pour les fruits et légumes frais prêts à la consommation humaine à l'Avant-projet de code d'usages en matière d'hygiène pour la production primaire et l'emballage des fruits et légumes frais, sous forme d'Annexe. Le Comité est aussi convenu de soumettre l'Avant-projet à la Commission, à sa vingt-quatrième session, pour adoption à l'étape 5 (voir également le paragraphe 75).
