96. La délégation des Etats-Unis a présenté le document CX/FH 00/7 rédigé selon l'approche générale du document cadre adoptée lors de la dernière session du Comité. La délégation a souligné que, malgré des progrès évidents, beaucoup de travail restait à faire, notamment au niveau des Annexes. La délégation a souligné que certains partenaires de rédaction avaient reconnu la nécessité de résoudre les questions de validation et de salubrité, éléments essentiels pour l'élaboration du Code d'usages. La délégation a déclaré que ses partenaires de rédaction devront se rencontrer à nouveau avant la prochaine session du Comité pour élaborer davantage le Code d'usages, et plus particulièrement les Annexes.
97. Le Comité a tenu à souligner la qualité du travail des Etats-Unis et de ses partenaires de rédaction. Dans l'ensemble, le Comité approuve l'approche adoptée au cours de l'élaboration de ce Code d'usages.
98. Le Comité a rappelé que le Comité du Codex sur le lait et les produits laitiers avait confié les Définitions des traitements thermiques[9] au Comité sur l'hygiène alimentaire. Le représentant de la Fédération internationale de laiterie (FIL) a indiqué que ces définitions seraient incorporées aux sections appropriées de l'Avant-projet de code d'usage, notamment dans l'Annexe traitant des traitements microbiocides. Compte tenu de l'étroite relation entre ces traitements et la protection de la santé, la délégation canadienne a voulu souligner l'importance de ces définitions. Quant à la délégation de la Corée, elle a indiqué que la rédaction du Code d'usages devra tenir compte des diverses pratiques nationales utilisées dans le cadre des traitements microbiocides.
99. Certaines délégations ont cité l'importance que revêt la «salubrité» pour ce Code d'usages et elles ont proposé que cette question fasse l'objet d'un débat global applicable à l'ensemble des autres documents sur l'hygiène alimentaire (voir aussi le paragraphe 152 du Point 15 de l'ordre du jour. Le Comité a toutefois confirmé que les discussions entourant la nature de la «salubrité» n'obviait pas à son inclusion immédiate au Code. Le représentant de l'Union européenne a souhaité que le code d'usages témoigne de l'importance des bonnes pratiques agricoles au niveau de la production primaire, que les questions de nature générales soient couvertes dans le corps du code et non dans les annexes. Ces annexes doivent, par ailleurs, être élaborées afin d'assurer une flexibilité suffisante et de permettre une adaptation aux évolutions technologiques.
100. L'observateur de Consumers International a attiré l'attention du Comité sur les activités du Comité du Codex sur les résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments et de leur liaison avec le «contrôle des résidus de médicaments vétérinaires dans le lait et les produits laitiers». Il a proposé que soit pris en compte l'étiquetage des produits laitiers crus. La délégation suisse a souligné que la terminologie employée par le Code d'usages devait correspondre en tout point à celle établie par la Norme générale du Codex pour l'utilisation de termes de laiterie.
101. La délégation du Royaume-Uni a souligné la nécessité de réserver suffisamment de temps lors de la prochaine session pour que le Code d'usages puisse être étudié en profondeur. Le Comité a pris acte de cette recommandation. Le Comité a conclu que le Code d'usages ne pouvait pas être avancé en l'absence de développements techniques, notamment au niveau des Annexes qui sont parties intégrantes de ce Code d'usages.
Etat d'avancement de l'Avant-projet de code d'usages en matière d'hygiène pour le lait et les produits laitiers
102. Le Comité est convenu de renvoyer l'Avant-projet de code d'usages à l'étape 3 pour qu'il soit remanié par les Etats-Unis en collaboration avec ses partenaires de rédaction et de le diffuser l'avant-projet révisé pour observations des gouvernements avant la prochaine session du Comité. L'observateur de l'Union européenne a offert au groupe de rédaction les mêmes facilités en terme de lieu et de traduction, comme cela était le cas pour la réunion précédente
