103. La délégation des Etats-Unis a présenté le document CX/FH 00/8 et noté la recommandation visant à faire de l'Avant-projet de directives (Annexe A au document CX/FH 00/08) une nouvelle Annexe au Code d'usages international recommandé: Principes généraux d'hygiène. La délégation a indiqué que les exemples de recyclage de l'eau selon le type de produit, présentés dans l'Annexe B, étaient fournis uniquement à titre indicatif et devraient âtre supprimés de ce texte. Elle a cependant indiqué que des exemples spécifiques pourraient être utilement incorporés au cours de l'élaboration des codes d'usages en matière d'hygiène individuels tels que ceux pour les fruits et légumes frais prédécoupés ou pour les produits laitiers.
104. Le Comité a convenu d'étudier de manière plus approfondie uniquement l'Avant-projet de Directives, une section à la fois.
105. La délégation du Royaume-Uni, appuyée par le représentant de la Communauté européenne, a suggéré qu'une nouvelle section «Objectif» soit ajoutée au document des Directives qui souligne la primauté de l'eau potable et que toute déviation par rapport à cette pratique générale soit pleinement justifiée. La délégation autrichienne a fait observer que l'eau recyclée devrait au moins être exempte de pathogènes. Certaines délégations ont noté que l'eau recyclée entrant en contact avec les aliments devrait toujours être potable. Toutefois, d'autres délégations ont souligné qu'en fait, l'eau non potable était utilisée régulièrement et de manière très répandue pour la transformation alimentaire et que la Section 5.5.1 (Eau entrant en contact avec les aliments) du Code d'usages international recommandé: Principes généraux d'hygiène prévoyait quelques exceptions. Il a été noté que cette section mentionne que «l'eau redistribuée pour le recyclage devrait être traitée de manière à ne pas compromettre la sécurité et la salubrité des aliments issus de son utilisation». Un consensus s'est dégagé quant à l'ajout d'une nouvelle section «Objectifs» pour souligner l'importance de l'eau potable et reconnaître les exceptions dans le cas d'eau recyclée. Le libellé exact du contenu de la section Objectifs sera examiné plus avant par les partenaires de rédaction.
106. En qui concerne le Champ d'application de l'Annexe A, il a été noté que la deuxième phrase de la section Introduction devrait également comprendre une référence à l'eau redistribuée outre la référence à l'eau recyclée et à l'eau récupérée. Le Comité a approuvé le transfert de la deuxième et de la troisième phrase de l'Introduction au Champ d'application. Il a aussi été noté qu'il conviendrait d'inclure la dernière ligne de l'Introduction dans le Champ d'application. Le Comité est convenu de réexaminer le Champ d'application
107. En ce qui concerne les Définitions, le Comité a convenu de supprimer les déclarations normatives sur la nécessité du retraitement des définitions de l'eau redistribuée, recyclée et récupérée et a décidé que ces formules devraient apparaître plus loin dans le texte.
108. Le Comité a entamé des discussions initiales importantes sur les Directives. Plusieurs délégations ont noté la nécessité d'une plus grande flexibilité pour l'application du système HACCP (Section 4.3 des Directives). Le Comité a convenu que la formulation de la Section 5.1 du Code d'usages international recommandé: Principes généraux d'hygiène présentait une formulation moins rigide et a adopté son utilisation pour la Section 4.3 des Directives. L'utilisation du terme «qualité» dans la Section 4.4 des Directives a été remise en question et le Comité a convenu que le terme devrait être remplacé par «salubrité». En outre, il a convenu de déplacer la Section 4.10 des Directives vers la partie supérieure de la rubrique «Directives» afin de souligner son importance.
109. Le Comité a noté que le présent document manquait de clarté au niveau de la différence entre l'eau recyclée qui entre en contact avec les aliments et l'eau recyclée qui n'entre pas en contact avec les aliments. Le Comité a conclu qu'il fallait résoudre ce problème et que le document devrait viser principalement l'eau entrant en contact avec les aliments.
110. Le Comité a convenu de renvoyer l'Avant-projet à l'étape 3 pour une nouvelle rédaction par les Etats-Unis avec l'assistance de leurs partenaires compte tenu des observations formulées et des discussions qui ont eu lieu au cours de la présente session. Le document sera diffuser pour observations avant la prochaine session du Comité.
