111. Suite à la proposition de certaines délégations et de certains observateurs, le Comité a accepté d'examiner ce point de l'ordre du jour conjointement avec le Point 3 de l'ordre du jour afin d'identifier les questions relatives à la gestion des risques qui devront être soumises à la Consultation d'experts sur l'évaluation des risques microbiologiques. La délégation allemande a présenté ce document en soulignant qu'il avait été préparé en conformité avec l'Avant-projet de principes et de lignes directrices pour la conduite de la gestion des risques microbiologiques (CX/FH 00/6). Le document a aussi pris en considération le rapport préliminaire de la Consultation mixte FAO/OMS d'experts sur l'évaluation des risques microbiologiques dans les aliments, plus particulièrement la section 5.1 intitulée «Activités préalables de gestion des risques».
112. La délégation allemande a souligné que l'achèvement des travaux de la Consultation mixte FAO/OMS d'experts sur l'évaluation des risques de la présence de Listeria monocytogenes dans les aliments prêts à la consommation constituera une source considérable de données supplémentaires qui pourront être rajoutées au document. De plus, le niveau de risque tolérable proposé devrait être évalué en fonction des résultats de l'évaluation des risques. La délégation a aussi précisé que les options de gestion des risques énoncées dans la section 5.2 comportaient des mesures relatives à la production primaire, à la transformation des aliments, à la distribution et à l'utilisation des critères microbiologiques.
113. Le Comité a tenu à remercier la délégation allemande et le groupe de rédaction pour la qualité de leur travail. Un échange de vues a eu lieu concernant les types d'options de gestion des risques et les questions connexes de gestion des risques qui seront étudiés par la Consultation mixte FAO/OMS d'experts. Les conclusions de ces discussions apparaissent aux paragraphes 18-19 du Point 3 de l'ordre du jour traitant des questions de gestion des risques pour les trois combinaisons pathogène/produit. En ce qui concerne la comparaison du coût efficacité des diverses options de gestion, le Comité a conclu que cette question était du ressort des gestionnaires des risques.
114. Les observateurs de la Fédération internationale de laiterie et de la Communauté européenne ainsi que plusieurs délégations se sont interrogés sur le concept du Niveau tolérable de risque (NRT) de la section 5.1.8 et ont souligné les points suivants 1) la relation entre le NRT et le Niveau de protection approprié n'est pas très claire; 2) l'identification du NRT ne s'effectue pas nécessairement avant que l'évaluation soit terminée; 3) puisque les pathogènes peuvent se propager, le NRT comme en témoigne le nombre de pathogènes au point de consommation ne peut pas être totalement prévu par le nombre de pathogènes pendant la production ou au point d'importation; 4) des mesures de prévention, tels les principes HACCP, sont plus importantes que la détermination de certains niveaux. Ces préoccupations doivent être communiquées aux groupes de rédaction concernés par l'évaluation des risques.
115. En réponse à une question, le Représentant de l'OMS a précisé que l'objectif de la Consultation d'experts n'était pas de définir le NRT mais d'offrir des conseils quant aux mesures les plus efficaces en matière de maîtrise de Listeria monocytogenes dans les aliments dans le but de réduire l'incidence de maladies au sein de la population. Le Comité a convenu de la nécessité d'examiner plus avant le concept et l'application du niveau tolérable de risque.
116. Certaines délégations ont souligné que le document ne faisait pas ressortir suffisamment les différences au niveau des modèles de consommation d'aliments et des milieux nutritionnels. Elles ont aussi remarqué que les données présentées dans l'Annexe du document étaient plutôt obsolètes et qu'aucune d'entre elles ne provenait de pays en développement.
117. La délégation des Etats-Unis a remarqué que la présentation du Point 9 de l'ordre du jour s'inspirait du document «Avant-projet de principes et de lignes directrices pour la conduite de la gestion des risques microbiologiques, à l'étape 3 de la Procédure et que celle-ci déviait de la présentation des autres documents Codex. Le document CX/FH 00/6 étant un document de travail susceptible de se transformer selon la nature des futures discussions, la délégation a proposé que le Groupe de rédaction ad hoc s'interroge quant à savoir si une telle présentation est le meilleur véhicule pour les informations contenues au Point 9 de l'ordre du jour.
118. La délégation argentine a exprimé son inquiétude vis-à-vis de l'utilisation du terme «principe de précaution». Elle estime que ce terme ne doit pas être utilisé tant et aussi longtemps que cette question n'aura pas été résolue par le Comité sur les principes généraux.
119. Le Comité a approuvé l'approche globale du document et a accepté que la délégation allemande, conjointement avec les partenaires de rédaction, prépare un document révisé qui tiendra compte des observations soumises au cours de la session et que les résultats de la caractérisation des risques soient mis au point par la Consultation mixte FAO/OMS d'experts qui aura lieu au mois d'avril 2001. Les États membres et les organisations internationales intéressées sont priés de soumettre leurs observations supplémentaires sur le présent document CX/FH 00/9 à la délégation allemande avant le 1er avril 2001. Le document révisé serait alors diffusé à l'étape 3 pour observations avant la prochaine session du Comité, sous réserve d'approbation par la Commission au titre de nouvelle activité.
