120. La délégation néerlandaise en présentant le document révisé par le groupe de rédaction, a précisé que la question était inscrite à l'ordre du jour du Comité depuis de nombreuses années. Malgré un consensus croissant vis-à-vis l'application des principes HACCP de par le monde (à titre de système scientifique de prévention bien structuré et réputé être le meilleur pour contrôler la sécurité sanitaire des aliments), la délégation a souligné l'existence de certains problèmes, tels que des carences au niveau des compétences techniques et des difficultés d'ordre économique et culturel en ce qui concernait l'application de ces principes au sein des PEMD, notamment dans les pays en développement.
121. La délégation a rappelé au Comité que l'OMS avait mis sur pied, en collaboration avec le Gouvernement néerlandais, une Consultation sur les stratégies de mise en application des principes HACCP dans les petites entreprises, y compris les moins développées, pour résoudre les difficultés précitées en élaborant des stratégies au niveau des gouvernements, du commerce et de l'industrie pour aider les PEMD à appliquer les principes HACCP. La délégation a souligné que les sept principes de base du système HACCP pouvaient s'appliquer aux PEMD mais que les directives HACCP actuelles n'offraient pas suffisamment d'encadrement et de flexibilité pour l'application de ces principes aux PEMD. Ces directives exigent, par exemple, la présence d'une équipe d'experts pour identifier les dangers et pour prendre des mesures correctives. Par conséquent, les PEMD doivent se replier sur une expertise provenant de l'extérieur.
122. Estimant qu'il s'agissait de la meilleure façon de surmonter les obstacles associés aux PEMD, la délégation a proposé un amendement aux Directives HACCP actuelles qui consiste à apporter des modifications à des secteurs spécifiques, au bénéfice des PEMD, sans toutefois altérer les principes HACCP.
123. Le Comité a remercié les Pays-Bas et ses partenaires de rédaction pour leur travail et les efforts déployés pour faire avancer cette question.
124. La délégation des Etats-Unis, appuyée par Consumers International, a estimé que les sept principes HACCP et les directives tels qu'énoncés à l'origine devaient rester inchangés tant dans leur approche que dans leur signification. Elle a indiqué qu'elle ne pourrait appuyer l'avancement du document que dans la mesure où les modifications proposées étaient considérées comme des amendements spécifiques à l'Appendice HACCP au Code d'usages international recommandé - Principes généraux d'hygiène alimentaire.
125. La délégation indienne a fait observer que les pays en développement étaient confrontés à certains problèmes imputables entre autres aux contraintes financières, à la documentation excessive et aux lacunes en matière d'expertise. Elle a indiqué que les modifications proposées ne tenaient pas entièrement compte de cette situation et que dans certains cas, ces modifications s'avéraient plus rigoureuses que les directives actuelles. Par conséquent, le point de vue des pays en développement devenait essentiel. Plusieurs autres délégations s'étant ralliées à ce point de vue, la délégation indienne a proposé la révision du document qui devrait demeurer à l'état de document de travail.
126. Parlant au nom des Etats membres de la Communauté européenne présents à la session, la délégation française a appuyé l'approche recommandée par le groupe de rédaction en précisant que les amendements proposés permettaient une plus grande flexibilité au niveau de l'application des Directives HACCP sans compromettre la santé publique. Plusieurs délégations étaient du même avis.
127. Outre ses observations soumises par écrit dans le document CRD 3, la délégation péruvienne a souligné la nécessité d'un processus d'ajustement pour l'application des dispositions HACCP et que la FAO et l'OMS devraient offrir une formation plus substantielle à cet égard. Plusieurs délégations ont appuyé cette requête en matière de formation.
128. La délégation vénézuélienne a remarqué que les incohérences du document actuel CX/FH 00/10 pourraient être rectifiées ultérieurement. Certaines délégations ont insisté sur la nécessité de favoriser la participation des pays en développement et l'implication des parties intéressées. L'application des BPH et des BPF en tant que conditions préalables à l'application des principes HACCP a été soulignée tout comme la nécessité d'échanger les connaissances en matière d'application des principes HACCP.
129. Certaines délégations ont soulevé la nécessité de définir les PEMD et ont précisé que cette décision appartenait aux autorités nationales.
130. La délégation chilienne, se référant au document CRD 21 du Pérou, a indiqué que son pays s'était efforcé d'appliquer les sept principes HACCP qui ne devraient pas être assouplis et que le système HACCP n'était pas le seul mécanisme permettant d'assurer la sécurité sanitaire des aliments. À cet égard, le CCFICS devrait fournir un encadrement adapté aux systèmes équivalents.
131. L'observateur de Consumers International s'est dit inquiet que le remaniement du document n'entraîne une dilution des principes HACCP.
132. Tout en admettant l'utilité du système HACCP pour assurer la sécurité sanitaire des aliments, l'observateur de la FIL a indiqué que les problèmes pouvaient varier selon le type d'industrie et qu'il préférait utiliser des codes d'usages en matière d'hygiène spécifiques à certains secteurs pour l'industrie laitière.
133. Le Comité a convenu de l'utilité du document et a pris acte de l'appui généralisé pour son élaboration. Par conséquent, il a accepté que les Directives HACCP actuelles soient modifiées sans toutefois altérer les sept principes HACCP et que la Commission du Codex Alimentarius en soit avisée. Toutefois, le Comité a décidé de demander des observations sur le document actuel CX/FH 00/10, notamment aux pays en développement, sur la manière d'élaborer ces directives. Il a demandé à la délégation néerlandaise de réviser le document, en collaboration avec ses partenaires de rédaction, pour qu'il soit diffusé à l'étape 3 à des fins d'observation avant la prochaine session du Comité. Le Comité a invité les délégations des pays en développement à s'impliquer dans ce processus.
