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Document de travail sur les bactéries résistantes aux antimicrobiens présentes dans les aliments (Point 11 de l'ordre du jour)[13]

134. Le Comité a rappelé qu'il était convenu lors de sa dernière session que la délégation danoise et ses partenaires de rédaction révisent le document de travail CX/FH 99/12 sous forme de profil de risque. La délégation danoise a donc présenté le document révisé CX/FH 00/11 en soulignant que l'émergence de bactéries résistantes aux antimicrobiens dans les aliments constituait un problème de santé publique important qui devait être aussi examiné du point de vue de l'hygiène alimentaire. La délégation danoise a aussi souligné qu'il était important que les divers Comités, dont le CCRVDF, et le Groupe de travail intergouvernemental sur l'alimentation des animaux prennent des mesures immédiates.

135. La délégation a recommandé que le Comité demande une évaluation des risques basée sur des scénarios spécifiques associés à la présence de bactéries résistantes aux antimicrobiens dans les aliments en accordant la priorité à la salmonelle résistante à la quinolone et au Campylobacter dans les volailles.

136. La délégation a proposé que le Comité envisage l'élaboration de recommandations pour la gestion de bactéries spécifiques résistantes aux antimicrobiens dans les aliments en se basant sur les résultats des prochaines évaluations des risques. En outre, la délégation a proposé que les Comités pertinents du Codex élaborent un document Codex à partir du Principe global de l'OMS pour le confinement de la résistance antimicrobienne imputable à l'usage d'antimicrobiens chez les animaux d'élevage. Le Comité a noté que la question pourrait être traitée plus efficacement à la source et qu'une option possible pourrait être l'interdiction de certaines classes d'antibiotiques.

137. Le Comité a remercié la délégation danoise et ses partenaires pour leur travail et a reconnu les risques pour la santé publique associés à la présence de bactéries résistantes aux antimicrobiens dans les aliments. Plusieurs délégations ont affirmé que le Comité devrait, tel que proposé, demander une évaluation des risques bien que certaines d'entre elles considèrent que le profil de risque doit être développé davantage avant de demander une telle évaluation des risques. La délégation norvégienne a souligné que les bactéries résistantes aux antimicrobiens présentes dans les aliments étaient du ressort de l'hygiène alimentaire et que le CCFH devait y porter attention.

138. Le Comité a rappelé qu'il était convenu, lors de sa dernière session, de demander l'avis du Comité Exécutif quant à la façon de procéder pour assurer une coordination adéquate des activités entre les comités concernés. Le Comité a également indiqué que le Comité Exécutif, à sa quarantième session qui s'est tenue au mois de juin 2000, avait reconnu l'importance du profil de risque pour déterminer les questions qui entraient dans le cadre du mandat du CCFH[14]. Le Comité a débattu du bien-fondé de soumettre le document de travail (CX/FH 00/11) au Comité Exécutif, celui-ci ayant été rédigé selon le modèle de présentation requis. Tandis que plusieurs délégations et l'observateur de Consumers International ont souscrit à cette approche, compte tenu notamment de l'importance de ce problème pour la santé publique, d'autres délégations ont insisté sur la nécessité d'examiner ce document plus en profondeur avant de le soumettre.

139. La délégation allemande a précisé les points suivants: 1) dans les deux premiers paragraphes de la section B - Bactéries pathogènes bénéficiant d'un réservoir chez les animaux destinés à la consommation, les mots «la principale» devraient être remplacés par «une des» puisqu'il existe d'autres réservoirs de souches de Salmonella et de Campylobacter résistantes aux antimicrobiens chez les êtres humaines et dans l'eau; 2) la nécessité de valider à l'échelle internationale le principe «d'utilisation en médecine humaine» qui apparaît à la page 4 dans le paragraphe traitant de l'Utilisation d'antimicrobiens devrait être incluse parmi les recommandations formulées par le document; 3) à la page 7, dans la section 5 traitant de la Répartition des avantages et des risques, seule une évaluation minutieuse des risques pourrait confirmer le prémisse voulant que l'usage d'antibiotiques à titre de stimulateurs de croissance présente des risques plus élevés que leur usage prophylactique; et 4) à la page 9, section HACCP, l'introduction de «bonnes pratiques d'élevage» est un outil mieux adapté à l'environnement de la ferme que l'introduction des principes HACCP.

140. Le représentant de l'OMS, en apportant un appui total au document, a déclaré qu'il était conforme à la politique et aux rapports de l'OMS, ainsi qu'aux connaissances scientifiques du problème. Le représentant a noté que l'application de mesures visant à contrôler le mauvais usage des antimicrobiens est au moins aussi importante que les évaluations de risque. Consumers International était du même avis.

141. La délégation australienne a souligné qu'au premier paragraphe de la rubrique Répartition des avantages et des risques, à la page 8, la déclaration voulant que «les avantages de l'utilisation d'antimicrobiens soient plutôt restreints» doit être examinée plus en profondeur à l'aide de données. La délégation japonaise a indiqué que la phrase «L'utilisation d'antibiotiques à titre de stimulateurs de croissance devrait être interdite» devrait être supprimée au cinquième paragraphe de la page 7 puisque ce point est présentement étudié par le Groupe de travail sur l'alimentation des animaux. L'observateur du COMISA a cité son document CRD4 qui contient les questions que devra examiner le Comité (ce document sera archivé par le Secrétariat à Rome).

142. Le Comité a convenu de soumettre le présent document CX/FH 00/11 au Comité Exécutif pour faciliter leur décision en matière de coordination des activités entre les comités concernés avec l'examen des activités d'autres organisations internationales (OIE). Les conclusions et les recommandations contenues dans le document de travail ayant bénéficié d'un certain soutien, le Comité a demandé à la délégation danoise de réviser ce document en fonction des observations formulées au cours de la session. Le document de travail révisé serait ensuite diffusé avant la prochaine session du Comité.


[13] CRD 4 (observations soumises par le COMISA et l’OIE).
[14] ALINORM 01/03 paragraphe 51.

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