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Document de travail sur l'Avant projet de directives pour la validation des mesures de maîtrise de l'hygiène des aliments (Point 12 de l'ordre du jour)[15]

143. La délégation des Etats-Unis, en présentant le document CX/FH 00/12, a précisé que les principaux éléments auxquels s'appliqueront les directives étaient regroupés dans la section 10 du document de travail précité. La délégation a avisé le Comité de la nécessité éventuelle d'examiner le concept de la validation dans une perspective globale.

144. Parlant au nom des Etats Membres de la Communauté européenne présents à la session, la délégation française a insisté sur la nécessité de faire avant tout la lumière sur le concept de la validation et elle a proposé que le document de travail soit révisé.

145. Le Comité a donc demandé aux Etats-Unis de remanier le document de travail, en collaboration avec ses partenaires de rédaction, pour examen ultérieur à sa prochaine session.


[15] CRD 16 (observations soumises par l’Italie)

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