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AVANT-PROJET D’AMENDEMENT A LA NORME POUR LES HUILES VEGETALES PORTANT UN NOM SPECIFIQUE (Y COMPRIS LES DISPOSITIONS VISANT L’HUILE DE CARTHAME A FORTE TENEUR EN ACIDE OLEIQUE ET L’HUILE DE TOURNESOL A FORTE TENEUR EN ACIDE OLEIQUE) (Point 4 de l’ordre du jour)[3]

27) La 23ème Session de la Commission du Codex Alimentarius a adopté la Norme ci-dessus à l’étape 8 et approuvé à titre de nouveau travail l’inclusion de dispositions pour l’huile de carthame à forte teneur en acide oléique et l’huile de tournesol à forte teneur en acide oléique. A sa dernière session, le Comité est convenu que les délégations du Japon et de la France prépareraient les amendements applicables à ces huiles. Sur cette base, le Secrétariat du Royaume-Uni a préparé un avant-projet d’amendement à la Norme à étudier à l’étape 3 par la 17ème session du Comité. Le texte proposé est joint à la CL 2000/25-FO en Annexe 2.

28) Le Comité est convenu d’amender la Section 2.1 - Définition du produit et Section 3.1 - Intervalles CGL de composition en acides gras comme proposé à l’Annexe 2 de la CL 2000/25-FO. Il est également convenu d’amender les Tableaux 1-4 de la Norme sur la base des recommandations faites par le Groupe de Travail sur les huiles végétales portant un nom spécifique[4] contenues dans le CRD 8 (voir aussi paragraphe 3).

29) Le Comité a pris note de la demande des Etats-Unis d’amender les fourchettes d’acides gras oléique (C18:0) et linoléique (C18:2) pour l’huile de graines de tournesol au Tableau 1 afin d’introduire des dispositions pour une huile de tournesol «à teneur moyenne en acide oléique». Sur ce sujet, le Comité a été d’accord pour que les valeurs actuelles pour l’huile de tournesol traditionnelle et à forte teneur en acide oléique soient maintenues et que la proposition des Etats-Unis pour une nouvelle catégorie éventuelle soit discutée à la prochaine session.

30) Le Comité a reconnu qu’il manquait des données sur les desméthylstérols et le tocol pour l’oléine de palme, la stéarine de palme, l’huile de colza (haute teneur en acide érucique) et pour l’huile de graine de moutarde. Il est donc convenu que les données qui s’y rapportent devraient être fournies pour soutenir ces propositions dans le cadre de la mise à jour régulière de la Norme.

31) Le Comité est également convenu de retenir les fourchettes actuelles de pourcentages de stérols totaux au Tableau 3 puisque ceci était la méthode d’analyse conventionnelle. Toutefois, le Comité a jugé qu’il devrait y avoir des dispositions dans la Norme qui comprendraient des fourchettes exprimées en concentrations absolues (c.-à-d. mg/kg) comme pour les tocophérols et les tocotriénols parce qu’elles pourraient représenter des informations nutritionnelles utiles pour les consommateurs et les données devraient donc être collectées le plus tôt possible.

32) En outre, la Délégation de la Malaisie a proposé l’inclusion de «superoléine de palme» dans la Norme à cause de l’importance grandissante de cette huile sur le marché mondial et le Comité a été d’accord avec cette proposition.

Etat d’avancement de l’avant-projet d’amendement à la norme pour les huiles végétales portant un nom spécifique

33) Le Comité est convenu de transmettre l’Avant-projet d’amendement à la 24ème Session de la Commission pour adoption à l’étape 5/8, en omettant les étapes 6 et 7 (voir Annexe II).

34) Le Comité est également convenu de proposer comme nouveau travail l’élaboration de dispositions concernant l’huile de tournesol à teneur moyenne en acide oléique, la superoléine de palme et des données à ajouter aux Tableaux.


[3] CL 2000/25-FO, CL 2000/25 A-FO,CX/FO 0/4 (commentaires du Canada, de l’Italie, de la Pologne, de l’Afrique du Sud, de l’Espagne, du Royaume-Uni et des États-Unis), CX/FO 0/4-Add.1 (commentaires de l’American Oil Chemists’ Society), CRD1 (commentaires du Brésil, de la Chine, du Japon, de l’Italie, de l’Espagne, du Royaume Uni et des États-Unis); CRD 4 (commentaires de la Malaisie); CRD 7 (‘Italie); et CRD 8 (Rapport du Groupe de travail ad hoc sur les huiles végétales portant un nom spécifique).
[4] Allemagne, Canada, France, Hongrie, Italie, Japon, Malaisie, Philippines, Royaume-Uni, États-Unis d’Amérique et AOCS.

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