3. Lors de sa dernière session, la Commission du Codex Alimentarius a aboli le Groupe mixte CEE/Codex Alimentarius d’experts sur les denrées surgelées qui s’était réuni pour la dernière fois à Rome en 1980. La Commission a transféré le travail de ce Groupe mixte d’experts au Comité du Codex sur les fruits et légumes traités. Dans le cadre des termes de référence, le Groupe mixte d’experts était chargé de l’élaboration des normes sur les denrées surgelées conformément aux Principes généraux du Codex Alimentarius. Il était chargé également de préparer des principes généraux, des définitions, d’un schéma de normes individuelles sur les denrées surgelées et d’élaborer effectivement des normes sur les denrées surgelées non couvertes par un autre comité (sur les produits) du Codex.
4. Lors de sa 23ème session, la Commission a décidé[2] que toute révision nécessaire du Code d’usages international recommandé pour le traitement et la manutention des denrées surgelées devrait être effectué par le Comité du Codex sur l’hygiène alimentaire; cependant, au cours de sa 47ème session (Genève, Suisse, 28-30 juin 2000)[3], le Comité exécutif de la Commission du Codex Alimentarius est convenu de compter parmi les nouvelles activités de la Commission du Codex Alimentarius la révision du Code d’usages international recommandé pour le traitement et la manutention des denrées surgelées[4], sous réserve de confirmation par la prochaine 24ème session de la Commission conformément aux dispositions de l’Article III.2 du Manuel de Procédure.
5. Le Comité exécutif a donc proposé que l’Institut International du Froid (IIF) prépare un Avant-projet de Code d’usages révisé pour le traitement et la manutention des denrées surgelées. L’IIF est une organisation intergouvernementale dotée d’un statut d’observateur au sein de la Commission du Codex Alimentarius. Conformément aux spécifications des Procédures d’élaboration des normes, la Commission décidait, à l’Etape 1, quel organe subsidiaire ou tout autre organisme compétent devrait conduire le travail jusqu’à l’étape 5, après laquelle l’élaboration ultérieure du texte serait confiée au Comité du Codex sur les fruits et légumes traités pour sa finalisation ainsi qu’à tout autre Comité du Codex pour approuver les sections qui les concernent. Toute décision sur la nomination d’experts et les liens entre ces experts, l’IIF et les pays membres de l’IIF relève entièrement de l’IIF.
6. En réponse à la décision du Comité exécutif, l’Institut International du Froid a mis en place un groupe d’experts nommés par leurs gouvernements composé de personnes des pays suivants: l’Australie, la Chine, le Danemark, les Etats-Unis, la France, l’Italie, le Japon, la Nouvelle-Zélande, la République Tchèque, et le Royaume-Uni. Les listes des participants sont données en Appendices I et II.
