La Consultation a admis le rôle des jugements de valeur dans le déclenchement de la décision de lancer une analyse des risques et a considéré ensuite que la prise dune telle décision était lune des dimensions les plus porteuses de valeurs de la gestion des risques.
La Consultation a reconnu limportance de la science comme fondement dune politique de sécurité sanitaire des aliments. Néanmoins, il est clair que les décisions prises en matière de sécurité sanitaire des aliments ne peuvent pas sappuyer uniquement sur la science. Lanalyse scientifique objective doit être intégrée dans un processus de prise de décision plus large et elle ne peut pas répondre à toutes les questions nécessaires. La Consultation admet que la science nest ni distincte ni séparée de léthique car elle repose sur une série de décisions et dinterprétations, chacune teintée par des valeurs.
Linteraction entre la science et léthique fonctionne en majeure partie sans heurt mais les composants qui véhiculent les valeurs et léthique de lanalyse des risques sanitaires sont souvent moins transparents. Le manque de transparence et lincapacité qui en résulte dexaminer et de débattre des décisions porteuses de valeurs implicites peuvent affaiblir la confiance dans le système de sécurité sanitaire des aliments. Par conséquent, la Consultation souligne le besoin dêtre plus explicite sur les valeurs qui débordent le cadre scientifique, en particulier celles liées à lenvironnement, la culture, la société et dautres, et qui influencent inévitablement les décisions prises sur une base scientifique en matière de sécurité sanitaire des aliments. Rendre ces valeurs plus explicites permettra de renforcer et de maintenir la loyauté et lintégrité des décisions prises.
La consultation dexperts a formulé les recommandations suivantes:
I. il faut définir explicitement les dimensions relatives à léthique et aux valeurs dune politique de sécurité sanitaire des aliments pour quun débat avisé et équilibré de ces dimensions puisse avoir lieu. Il sensuit que:
les organisations de sécurité sanitaire des aliments internationales doivent établir clairement que la science, bien quelle soit un instrument important, nest pas suffisante en elle-même pour mener à bien lanalyse des risques alimentaires et quelle doit intervenir dans un cadre éthique;
les organisations de sécurité sanitaire des aliments internationales doivent élaborer et adopter des procédures qui sont directement et explicitement orientées vers la discussion et le débat sur les dimensions éthiques de leurs orientations en matière de politique de sécurité sanitaire des aliments, avec lengagement continu et accru du secteur privé concerné et des ONG internationales;
la FAO et lOMS doivent poursuivre le travail de la présente Consultation dexperts en lançant un examen interne des processus de décision en matière de sécurité sanitaire, dans le but dexpliquer les composants éthiques de leurs décisions dorientation en matière de sécurité sanitaire des aliments; et
la priorité doit être accordée à la mise au point définitive du Code déthique du commerce international des produits alimentaires.
II. Le débat et la prise de décision concernant les dimensions relatives à léthique et aux valeurs doivent être transparents pour les parties intéressées, participatives dans leur conception et caractérisés par une bonne communication entre toutes les parties intéressées. Il sensuit que:
les responsables de la gestion des risques et les responsables de lévaluation des risques qui interviennent aux niveaux national, international et dans les organisations doivent sassurer que dans le cadre de lanalyse des risques, leurs procédures comprennent les moyens effectifs de diffusion vers les parties prenantes et dintégration sans exclusive de celles-ci;
les pratiques de communication des risques des responsables de lévaluation et des responsables de la gestion des risques qui interviennent aux niveaux national, international et dans les organisations doivent inclure les stratégies permettant de faciliter laccès à ces processus danalyse des risques, ce qui favorisera lexamen public et améliorera les résultats concrets;
les organisations internationales de sécurité sanitaire des aliments doivent adopter des procédures facilitant la communication entre les responsables de lévaluation des risques, les responsables de la gestion des risques et les parties intéressées, en particulier par le biais de lélaboration de politiques dévaluation des risques; et
les organisations internationales de sécurité sanitaire des aliments doivent continuer à renforcer limplication et la participation du secteur privé et des ONG internationales dans les réunions et forums à caractère consultatif et décisionnel.
III. Il faut renforcer la capacité des parties impliquées ou concernées pour quelles puissent participer équitablement au débat scientifique et technique sur le système de sécurité sanitaire des aliments. Il sensuit que:
les organisations internationales de sécurité sanitaire des aliments et autres organismes pertinents doivent stimuler le renforcement de la capacité dans les pays en développement pour quils puissent intervenir efficacement dans les organismes dexperts internationaux et les organisations de normalisation; et
les organisations internationales de sécurité sanitaire des aliments doivent encourager le renforcement de la capacité dans les États Membres pour intégrer dans les processus danalyse des risques lexplication et la justification des jugements de valeur et éthiques, ainsi que lapplication de la science.
IV. Le droit à une alimentation adéquate est le droit à une nourriture saine, nutritive et acceptable du point de vue culturel. Il sensuit que:
le droit à une alimentation adéquate ne doit pas être considéré en premier lieu comme le droit de recevoir une aide alimentaire mais comme le droit dêtre assisté pour créer sa propre sécurité sanitaire des aliments, notamment la capacité de prendre et dimposer des décisions objectives en matière de sécurité sanitaire des aliments;
les normes internationales de sécurité sanitaire des aliments qui sappliquent aux produits alimentaires échangés dans le commerce international doivent être les mêmes que celles qui sappliquent à laide alimentaire;
les pays donateurs qui fournissent laide alimentaire doivent se conformer à un cadre éthique qui nimpose pas lapplication de deux poids et de deux mesures pouvant compromettre la sécurité sanitaire des aliments, ou qui dénie aux pays destinataires le droit de se retirer. Ce cadre éthique doit favoriser le respect de la culture, de la religion et des traditions alimentaires du pays destinataire; et
laide alimentaire ne doit pas imposer de dilemmes éthiques aux pays destinataires concernant les arbitrages potentiels entre le besoin dalimenter une population et les préoccupations sanitaires ou autres facteurs dimportance nationale.