ANNEXES

I. Liste des participants

Groupe d’experts et auteurs

BROM, Frans W.A
Maître de conférence sur l’éthique
Centre de bioéthique et du droit de la santé
Faculté de théologie
Université d’Utrecht
Heidelberglaan 2
NL-3584 CS Utrecht
Pays-Bas
Téléphone: 31-30-2535747/2534399
Télécopie: 31-30-2539410
Courriel: [email protected]

BUSCH, Lawrence
Directrice
Institut des normes agricoles et alimentaires
Département de sociologie
Université du Michigan
East Lansing, MI 48824- 1111
États-Unis
Téléphone: 1-517-355-3396
Télécopie: 1-517-353-5149
Courriel: [email protected]

CHEN Chunming
Professeur de nutrition
Centre chinois de prévention et de lutte contre les maladies
27, Nan Wei Road
Pékin 100050
Chine
Téléphone: 86-10-63170892/83159165
Télécopie: 86-10-83159164
Courriel: [email protected]

MARUI, Eiji
Professeur et Président
Département de la santé publique
École de médecine de l’université de Juntendo
Hongo-2-1-1, Bunkyo-Ku, Tokyo
Japon
Téléphone: 81-3-5802-1048
Télécopie: 81-3-3814-0305
Courriel: [email protected]

EYNARD, Aldo Renato
Professeur
Institut de biologie cellulaire
Faculté des sciences médicales
Casilla de Correos 220
5000 Cordoba
Argentine
Téléphone: 54-351-4334023
Courriel: [email protected]

DE CAMPOS, Marit Kristine Johansen
Chercheur en science de l’alimentation (retraitée)
3 Avenida, 37-12. Zona 12
Colonia El Carmen
Guatemala City
Guatemala
Tel: 502-47645 32
Courriel: [email protected]

GABR, Mamdouh
Professeur émérite de pédiatrie
Université du Caire
Égypte
Courriel: [email protected]

GROTH, Edward
Chercheur principal
Consumers Union, US. Inc.
101 Truman Avenue, Yonkers
NY 10703-1057
États-Unis
Téléphone: 1-914-378-2301
Télécopie: 1-914-378-2908
Courriel: [email protected]

KITTSON, Ellen
Directrice, Biotechnologie, Sécurité et éthique
Département des services de santé
120 Spencer Street
Melbourne 3000
Australie
Téléphone: 61-3-9637 4998
Télécopie: 61-3-9637 4246
Courriel: [email protected]

NGOENHA, Severino Elias
Professeur en philosophie
Faculté de politique et de sciences sociales
Institut d’anthropologie et de sociologie
1015 Lausanne, Suisse
Tél./Télécopie: 41-21-652-39-25
Courriel: [email protected]or [email protected]

OSMAN, Faiza Mohamed
Professeur assistant de nutrition et d’alimentation
Chef du département des études cliniques et d’épidémiologie
Institut des maladies endémiques
Université de Khartoum
P.O. Box 102 Khartoum
Soudan
Téléphone: 249-11-779712; 793265
Télécopie: 249-11-779712
Courriel: [email protected]

PROCTOR, Marlene
Directrice de la stratégie de recherche
Faculté de tourisme et alimentation
Institut de technologie de Dublin
Cathal Brugha Street
Dublin 1, Irlande
Téléphone: 353-1-402 4356
Télécopie: 353-1-02 4495
Courriel: [email protected]

SCHNEIDER, Herbert
Président, Comité des médecines vétérinaires de Namibie
P.O. Box 178
Windhoek
Namibie
Téléphone: 264-61-228909
Télécopie: 264-61-230619
Courriel: [email protected]

STAMAN, Jan
Directeur
Institut Rathenau
Koninginnegracht 56
2514 AE La Haye
Boîte postale 85525
2508 CE La Haye
Pays-Bas
Téléphone: 31-70 342 1513
Télécopie: 31-70 363 3488
Courriel: [email protected]

THOMPSON, Paul
Professeur éminent
Département de philosophie
Université Purdue
West Lafayette, IN 47907-1360
États-Unis
Téléphone: 1-765 494-4295
Télécopie: 1-765 496-1616
Courriel: [email protected]

Observateurs

Marloes Vandersande
Programme mondial pour l’alimentation
Via Cesare Giulio Viola 68/70
Parco de Medici
00148 Rome
Italie
Téléphone: 30-06-6513-1
Courriel: [email protected]

Alain Mourey
Nutritionniste
Comité international de la Croix Rouge
Genève, Suisse
Courriel: [email protected]

Secrétariat

Jean-Louis Jouve
Chef
Service de la qualité des aliments et des normes alimentaires
Division de l’alimentation et de la nutrition
FAO
Viale delle Terme di Caracalla
Rome, Italie
Téléphone: 39-06-57055858
Télécopie: 39-06-57054593
Courriel: [email protected]

Ezzeddine Boutrif
Fonctionnaire principal
Service de la qualité des aliments et des normes alimentaires
Division de l’alimentation et de la nutrition
FAO
Viale delle Terme di Caracalla
Rome, Italie
Téléphone: 39-06-57056156
Télécopie: 39-06-57054593
Courriel: [email protected]

Lourdes Costarrica
Fonctionnaire principal
Service de la qualité des aliments et des normes alimentaires
Division de l’alimentation et de la nutrition
FAO
Viale delle Terme di Caracalla
Rome, Italie
Téléphone: 39-06-57056060
Télécopie: 39-06.57054593
Courriel: Lourdes.Costarrica@ fao.org

Renata Clarke
Nutritionniste
Service de la qualité des aliments et des normes alimentaires
Division de l’alimentation et de la nutrition
FAO
Viale delle Terme di Caracalla
Rome, Italie
Téléphone: 39-06-57052010
Télécopie: 39-06-57054593
Courriel: [email protected]

Daniela Battaglia
Spécialiste de la production animale
Service de la production animale
Division de la production et de la santé animale
FAO
Viale delle Terme di Caracalla
Rome, Italie
Téléphone: 39-06-57056773
Courriel: [email protected]

Kelebohile Lekoape
Spécialiste de la sécurité sanitaire des aliments
OMS
Genève, Suisse
Téléphone: 22-791-4235
Courriel: [email protected]

Professeur M. Korthals
Expert indépendant
Groupe de Philosophie appliquée
Université Wageningen
Hollandseweg 1, 6706 KN Wageningen
Pays-Bas
Téléphone: +31 (0)317 484178
Télécopie: +31 (0)317 485453
Courriel: [email protected]

II. Déclaration de principes sur le rôle de la science dans le processus de décision du Codex et des autres facteurs pris en considération

· Les normes alimentaires, directives et autres recommandations du Codex Alimentarius doivent reposer sur une analyse et sur des preuves scientifiques objectives, après un examen approfondi de toutes les données pertinentes, de façon que les normes garantissent la qualité et la sécurité des approvisionnements alimentaires.

· En élaborant des normes alimentaires et en prenant des décisions à leur sujet, le Codex Alimentarius doit tenir dûment compte, le cas échéant, d'autres facteurs légitimes ayant une importance pour la protection de la santé du consommateur et la promotion de pratiques loyales dans le commerce des denrées alimentaires.

· À cet égard, il faut noter que l'étiquetage des denrées alimentaires joue un rôle important dans la réalisation de ces deux objectifs.

· Quand des Membres du Codex s'accordent sur le niveau nécessaire de protection de la santé publique mais ont des opinions divergentes sur d'autres points, ils peuvent s'abstenir d'accepter la norme en cause sans nécessairement faire obstacle à la décision du Codex.

Critères pour la prise en considération des autres facteurs mentionnés dans la deuxième Déclaration de principe:

· En ce qui concerne les questions de santé et de sécurité sanitaire des aliments, il importe de se conformer aux Déclarations de principe concernant le rôle de la science et aux Déclarations de principes sur le rôle de l’évaluation des risques en matière de salubrité des aliments;

· D’autres facteurs légitimes entrant en ligne de compte dans la protection de la santé et les pratiques commerciales loyales peuvent être recensés lors du processus de gestion des risques, et les responsables de la gestion des risques devraient indiquer dans quelle mesure ces facteurs influent sur la sélection des options de gestion des risques et sur l’élaboration des normes, directives et textes apparentés;

· L’examen des autres facteurs ne devrait pas porter atteinte aux fondements scientifiques de l’analyse des risques; dans le cadre de ce processus, il y aurait lieu de respecter la distinction entre évaluation des risques et gestion des risques afin de garantir l’intégrité scientifique de l’évaluation des risques;

· Il faudrait admettre que certaines préoccupations légitimes des gouvernements au moment de l’élaboration de leur législation nationale ne sont pas applicables d’une manière générale, ni valables dans le monde entier^[5];

· Dans le cadre du Codex, il ne faudrait tenir compte que des autres facteurs pouvant être acceptés à l’échelle mondiale ou à l’échelle régionale dans le cas des normes et des textes apparentés régionaux;

· L’examen des autres facteurs spécifiques dans l’élaboration des recommandations de la Commission du Codex Alimentarius et de ses organes subsidiaires en matière de gestion des risques devrait être clairement étayé, notamment la justification de leur prise en compte, au cas par cas;

· On peut examiner l’applicabilité des options de gestion des risques en raison de la nature et des exigences particulières des méthodes de production ou de traitement, du transport et du stockage, en particulier dans les pays en développement; les préoccupations liées aux intérêts économiques et aux questions commerciales en général devraient être étayées par des données quantifiables;

· La prise en compte des autres facteurs légitimes dans la gestion des risques ne devrait pas créer d’obstacles injustifiés au commerce^[6]; il faudrait accorder une attention particulière aux conséquences, pour les pays en développement, de la prise en compte de ces autres facteurs.