GRAND PROGRAMME 2.3: PÊCHES

371.      Le Grand Programme 2.3 continuera de s'occuper de l'application du Code de conduite pour une pêche responsable, des plans d'action internationaux (PAI) approuvés par le Comité des pêches et d'autres instruments internationaux dans le cadre desquels il est possible d'élaborer des politiques nationales visant le développement responsable et durable de la pêche et de l'aquaculture. Le Grand Programme porte sur une large gamme de services consultatifs et autres concernant la gestion, le développement, la commercialisation et l'utilisation des ressources halieutiques et aquacoles.

372.      Les grandes priorités du précédent plan à moyen terme ont été pour l'essentiel conservées. L'importance accordée à l'application du Code de conduite pour une pêche responsable s'est reflétée dans la priorité donnée aux pêches dans d'autres instruments internationaux comme le Plan d'application adopté en 2002 par le Sommet de Johannesburg. L'approche écosystémique à la pêche et à l'aquaculture sera perfectionnée et la contribution des pêches et de l'aquaculture à la sécurité alimentaire sera renforcée. On adaptera le système d'information actuel aux nouveaux besoins. La FAO contribuera à freiner la pêche illicite, non déclarée et non réglementée par l'application de bonnes pratiques de gestion, notamment le suivi, le contrôle et la surveillance (SCS). On définira des mesures permettant de réduire les effets négatifs sur l'environnement. On accordera une priorité globale à la création de capacités, en particulier pour le développement de la pêche artisanale et dans le domaine du commerce, de la qualité et de la sécurité sanitaire du poisson. En dernier lieu, les partenariats avec les organismes régionaux des pêches et les centres nationaux d'excellence seront élargis pour soutenir la stratégie nouvellement adoptée visant à améliorer l'information sur la situation et les tendances des pêches de capture.

373.      Le Grand Programme continuera de consacrer une partie importante de ses ressources pour soutenir le programme de terrain, les commissions régionales des pêches de la FAO et pour répondre aux demandes des États Membres. Plusieurs modifications qui sont expliquées plus en détails dans les programmes correspondants ont été apportées à la structure du programme. Les principales sont les suivantes:

• révision de l'entité 231A2; et
• remaniement substantiel de la structure du programme 2.3.3, avec l'introduction de nouvelles entités qui reflètent les résultats des évaluations récentes.

PROGRAMME 2.3.1: INFORMATION SUR LES PÊCHES

Entité du prog.	Calendrier	Titre	PTB 2004-05	PMT 2006-07	PMT 2008-09	PMT 2010-11	PMT Total
231A2(2)	2004-2009	Soutien à la stratégie visant à améliorer l'information sur la situation et les tendances des pêches de capture (Stratégie STF) par le biais de partenariats avec les systèmes FIRMS et FIGIS et autres	1 001	1 001	1 001	0	2 002
231P1	Continu	Fourniture d'informations et de statistiques sur les pêches	4 922	4 922	4 922	4 922	14 766
231S1	Continu	Conseils et soutien technique aux États Membres et aux organismes régionaux des pêches	1 133	1 133	1 133	1 133	3 399
Réserve du programme			0		0	1 001
Total Programme de travail			7 056	7 056	7 056	7 056	21 168
À déduire: recettes extérieures			46	46	46	46	138
Ouverture de crédits (chiffre net)			7 010	7 010	7 010	7 010	21 030
Croissance réelle				300	600	900	1 800
Ouverture de crédits avec croissance réelle (chiffre net)				7 310	7 610	7 910	22 830
Augmentation nette de l'ouverture de crédits (pourcentage)				4,3%	8,6%	12,8%	8,6%
(2) - Le changement de titre de l'entité traduit une modification notable de sa formulation.

374.      Ce programme continuera de fournir aux États Membres et à la communauté internationale dans son ensemble des statistiques et des informations globales sur les pêches et l'aquaculture, qui viendront étayer les activités de suivi et d'analyse de la situation et des tendances des pêches ainsi que la prise de décisions et la planification sectorielle. Il continuera en outre à s'occuper de l'élaboration de normes variées standard pour la collecte et l'échange d'informations et de statistiques sur les pêches. Ce programme cherchera également à encourager les agences de développement partenaires à soutenir le renforcement des capacités.

375.      L'entité 231A2 a été étoffée et s'intitule désormais: Soutien à la stratégie visant à améliorer l'information sur la situation et les tendances des pêches de capture (Stratégie STF) par le biais de partenariats avec les systèmes FIRMS et FIGIS et autres. Elle permettra en fait d'élargir les partenariats avec les organismes régionaux des pêches et les centres nationaux d'excellence pour que soient fournies au module du Système mondial d'information sur les pêches (FIGIS) des informations sur le Système de surveillance des ressources halieutiques (FIRMS). Cela conduira ensuite à une collecte systématique d'informations cohérentes et fiables sur la situation et les tendances des ressources halieutiques. La stratégie a été approuvée par les organes directeurs de la FAO et par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies. L'entité 231A2 est décrite ci-après.

Entité

A1

A2

A3

B1

B2

C1

C2

D1

D2

E1

E2

E3

231A2

231P1

231S1

Légende:

moins de 750 000 dollars EU

de 750 000 à 2 millions de dollars EU

plus de 2 millions de dollars EU

Proposition de croissance réelle

À l'appui de la stratégie visant à améliorer l'information sur la situation et les tendances des pêches de capture, l'augmentation des ressources faciliterait la conclusion d'autres accords pour l'échange d'informations, la diffusion d'outils et de procédures, de nouvelles méthodes, normes et directives plus performantes pour la collecte de données et la fourniture d'une aide technique aux pays pour la création de capacités.

231A2: Soutien à la stratégie visant à améliorer l'information sur la situation et les tendances des pêches de capture (Stratégie STF) par le biais de partenariats avec les systèmes FIRMS et FIGIS et autres

Problème de développement à résoudre

376.      Dans le contexte de la mondialisation des questions liées à la gouvernance et au commerce des ressources naturelles, on manque d'informations fiables. Des informations détaillées, objectives et opportunes et une vigilance accrue faciliteraient et stimuleraient l'élaboration de politiques, une planification sectorielle et une gestion plus efficaces et par conséquent de meilleures pratiques de pêche.

Contribution proposée à la solution du problème

377.      La participation directe des sources d'information (centres d'excellence régionaux et nationaux) et une meilleure coordination entre celles-ci pour la mise au point et l'actualisation d'un système intégré d'information mondiale sont une garantie de qualité de l'information. Les techniques d'information perfectionnées, l'élaboration de normes de communication pour l'échange de l'information et le nouvel élan insufflé par l'adoption de la stratégie faciliteront la création des partenariats nécessaires.

Bénéficiaires et avantages escomptés

378.      La communauté internationale (producteurs, transformateurs, négociants, consommateurs, services de soutien et la population dans son ensemble) est le bénéficiaire final. Les avantages escomptés sont l'élaboration de politiques, une planification sectorielle et une gestion de la pêche efficaces, synonymes d'utilisation durable des ressources halieutiques.

Objectifs

379.      Sensibilisation accrue aux principales questions et tendances des pêches et leur rapport avec d'autres aspects de la gestion intégrée des ressources naturelles et débat public mieux documenté à l'appui de la gestion durable des ressources halieutiques au plan national et international, sur la base de normes améliorées et d'une meilleure qualité de l'information sur la pêche internationale.

Principaux produits

• Fonctionnalités renforcées du système FIGIS compatibles avec WAICENT; modules et opérations pour l'intégration et l'actualisation des données
• Coordination, soutien technique et autre au partenariat FIGIS/FIRMS et aux partenaires qui fournissent l'information
• Base de données multidisciplinaire globale sur les pêches fondée sur un système d'information géographique (SIG), intégrée dans le système FIGIS

Indicateurs

• Exemples d'utilisation des informations contenues sur le site Internet des systèmes FIGIS et FIRMS pour alimenter le débat public sur les questions de politique qui ont une incidence sur l'utilisation durable des ressources halieutiques
• Informations fournies en retour par les usagers sur l'utilisation, le contenu et l'utilité des statistiques et autres données

PROGRAMME 2.3.2: RESSOURCES HALIEUTIQUES ET AQUACULTURE

Entité du prog.	Calendrier	Titre	PTB 2004-05	PMT 2006-07	PMT 2008-09	PMT 2010-11	PMT Total
232A1	2002-2007	Promotion de la pêche responsable dans les eaux intérieures et en aquaculture	1 790	1 790	0	0	1 790
232A2	2002-2007	Contribution accrue de l'aquaculture et de la pêche dans les eaux intérieures à la sécurité alimentaire	873	873	0	0	873
232A3	2002-2007	Identification et données biologiques sur les ressources halieutiques marines	973	1 065	0	0	1 065
232A4	2002-2007	Surveillance des ressources marines mondiales et de l'évolution de leurs écosystèmes et établissement de rapports à ce sujet	1 410	1 410	0	0	1 410
232A5	2002-2007	Évaluation et gestion des ressources halieutiques	1 197	1 197	0	0	1 197
232P1	Continu	Surveillance mondiale et analyse stratégique de la pêche dans les eaux intérieures et de l'aquaculture	2 310	2 310	2 310	2 310	6 930
232S1	Continu	Conseils sur les ressources marines et les questions d'environnement	1 405	1 402	1 400	1 400	4 202
232S2	Continu	Conseils sur le développement des pêches intérieures et de l'aquaculture	1 761	1 713	1 712	1 712	5 137
Réserve du programme			0		6 336	6 336
Total Programme de travail			11 719	11 760	11 758	11 758	35 276
À déduire: recettes extérieures			458	499	497	497	1 493
Ouverture de crédits (chiffre net)			11 261	11 261	11 261	11 261	33 783
Croissance réelle				500	1 000	1 500	3 000
Ouverture de crédits avec croissance réelle (chiffre net)				11 761	12 261	12 761	36 783
Augmentation nette de l'ouverture de crédits (pourcentage)				4,4%	8,9%	13,3%	8,9%

380.      Le programme visera à assurer une contribution durable des ressources halieutiques de la mer et des eaux intérieures ainsi que de l'aquaculture aux approvisionnements alimentaires, à la sécurité alimentaire et à la croissance économique en général, grâce au maintien de la base de ressources et des écosystèmes qui en dépendent. Pour le moyen terme, les grands objectifs sont les suivants:

• collecte et diffusion d'informations bioécologiques sur les ressources et les écosystèmes;
• adaptation et diffusion de méthodes d'évaluation des ressources et des pêches;
• suivi et perspectives du développement des ressources et de l'aquaculture;
• identification de pratiques de gestion et fourniture de services consultatifs; et
• intensification et intégration de l'aquaculture (en particulier dans les pays à faible revenu et à déficit vivrier, PFRDV).

381.      Si aucune modification de la structure des entités n'est nécessaire, le programme devra en revanche consacrer progressivement davantage de ressources à la mise en oeuvre de l'approche écosystémique des pêches et de l'aquaculture, conformément aux recommandations de la Conférence de Reykjavik de 2001. D'autres entités sont en cours d'élaboration pour tenir compte de cet aspect ainsi que d'autres besoins.

Entité

A1

A2

A3

B1

B2

C1

C2

D1

D2

E1

E2

E3

232A1

232A2

232A3

232A4

232A5

232P1

232S1

232S2

Légende:

moins de 750 000 dollars EU

de 750 000 à 2 millions de dollars EU

plus de 2 millions de dollars EU

Proposition de croissance réelle

Il faut répondre aux demandes d'information plus nombreuses et plus complexes résultant de l'adoption d'une approche écosystémique des pêches et de l'aquaculture. En particulier, il est urgent de recourir à des analyses et à des informations spatiales. C'est pourquoi les fonds supplémentaires seraient consacrés à la conception de systèmes d'information géographique (SIG) et à la création des capacités correspondantes à tous les niveaux.

PROGRAMME 2.3.3: EXPLOITATION ET UTILISATION DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

Entité du prog.	Calendrier	Titre	PTB 2004-05	PMT 2006-07	PMT 2008-09	PMT 2010-11	PMT Total
233A1	2002-2005	Réduction des rejets et de l'impact de la pêche sur l'environnement	1 379	0	0	0	0
233A2	2002-2005	Développement durable de la pêche artisanale	1 495	0	0	0	0
233A3	2002-2005	Augmentation de la production provenant de ressources aquatiques sous-utilisées et de captures de faible valeur marchande	622	0	0	0	0
233A4	2002-2005	Consommation, sécurité sanitaire et qualité des produits à base de poisson	1 218	0	0	0	0
233A5	2002-2005	Promotion du commerce international du poisson	1 875	0	0	0	0
233A6	2006-2011	Incidence de la pêche sur l'environnement	0	1 403	1 403	1 403	4 209
233A7	2006-2011	Application de mesures de suivi, de contrôle et de surveillance (SCS)	0	888	888	888	2 664
233A8	2006-2011	Création de capacités pour le développement de la petite pêche	0	1 327	1 327	1 327	3 981
233A9	2006-2011	Meilleure utilisation du poisson pour la consommation humaine	0	937	937	937	2 811
233P1	Continu	Consommation, sécurité sanitaire et qualité des produits à base de poisson	0	1 383	1 383	1 383	4 149
233P2	Continu	Promotion du commerce international du poisson	0	1 555	1 555	1 555	4 665
233S1(1)	Continu	Soutien technique et orientations aux États Membres et au programme de terrain de la FAO dans le domaine de la technologie de la pêche	2 823	796	796	796	2 388
233S2	Continu	Soutien technique et orientations aux États Membres et au programme de terrain de la FAO dans le domaine de l'utilisation et du commerce du poisson	0	992	992	992	2 976
Total Programme de travail			9 412	9 281	9 281	9 281	27 843
À déduire: recettes extérieures			463	200	200	200	600
Ouverture de crédits (chiffre net)			8 949	9 081	9 081	9 081	27 243
Croissance réelle				500	1 000	1 500	3 000
Ouverture de crédits avec croissance réelle (chiffre net)				9 581	10 081	10 581	30 243
Augmentation nette de l'ouverture de crédits (pourcentage)				5,5%	11,0%	16,5%	11,0%
(1) - Le titre de l'entité a changé, mais aucune modification notable n'a été apportée à sa formulation.

382.      Le programme continuera à s'occuper des grandes préoccupations des États Membres en matière de production, d'utilisation et de commerce du poisson, en particulier les technologies et pratiques appropriées pour la capture, la manutention, le traitement, la distribution et le commerce du poisson et des produits dérivés.

383.      Sur la base des conclusions positives d'une récente évaluation, la structure du programme a été modifiée, compte tenu des impératifs suivants:

• identifier et analyser les mesures permettant d'atténuer les incidences négatives de la pêche sur l'environnement;
• freiner la pêche illicite, non déclarée et non réglementée par l'application de mesures de suivi, de contrôle et de surveillance;
• renforcer les capacités pour développer la pêche artisanale;
• augmenter l'utilisation du poisson pour la consommation humaine;
• renforcer les capacités des pays en développement au plan national et régional dans le domaine de la sécurité sanitaire et de la qualité du poisson; et
• promouvoir le commerce international du poisson.

384.      De ce fait, les entités 233A1, 233A2 et 233A3 telles qu'elles ont été conçues initialement prendront fin mi -2005, alors que les éléments pertinents seront conservés dans les nouvelles entités 233A6, 233A8 et 233A9. Une entité complètement nouvelle, 233A7, portera sur l'importance primordiale à accorder aux mesures de suivi, de contrôle et de surveillance, notamment l'appui à la coopération entre pays. Les entités 233A4 et 233A5 sont désormais des activités de programme continues compte tenu du caractère précisément continu du travail (nouveaux codes 233P1 et 233P2). L'ensemble des entités qui devraient devenir actives à partir de 2006 est présenté ci-après accompagné des explications nécessaires. Il vaut peut-être la peine de noter que l'on a divisé l'entité de service technique pour plus de clarté afin de faire une distinction entre les deux grands domaines pour lesquels il y a des demandes (233S1 et 233S2).

Entité

A1

A2

A3

B1

B2

C1

C2

D1

D2

E1

E2

E3

233A6

233A7

233A8

233A9

233P1

233P2

233S1

233S2

Légende:

moins de 750 000 dollars EU

de 750 000 à 2 millions de dollars EU

plus de 2 millions de dollars EU

Proposition de croissance réelle

L'utilisation de ressources supplémentaires viserait un double objectif: i) au titre de l'entité 233A8, création de capacités pour le développement de la petite pêche en général et fourniture de matériel pédagogique aux utilisateurs finals dans une présentation, un support médiatique et des langues appropriés. Jumelage d'institutions de formation dans les pays développés et en développement afin d'offrir un contenu pédagogique de qualité; ii) au titre de l'entité 233P1, aider les administrations nationales et le secteur halieutique à appliquer la méthode d'analyse des risques aux points critiques (HACCP) ainsi que des systèmes fondés sur les risques. Cela comportera, entre autres, une formation à la sécurité sanitaire du poisson, à l'analyse des risques et à l'utilisation de la base de données FishPort, de façon à avoir un meilleur accès à l'information en temps réel sur les risques chimiques et microbiologiques liés au poisson.

233A6: Incidence de la pêche sur l'environnement

Problème de développement à résoudre

385.      Certaines opérations de pêche ont des effets négatifs sur l'environnement, notamment la perte de la diversité biologique et les dommages causés à des habitats d'une importance critique. L'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies et le Comité des pêches de la FAO ont demandé que des efforts déterminés soient déployés pour réduire les rejets de captures annexes et accidentelles d'espèces non visées pendant les opérations de pêche. Le Sommet mondial sur le développement durable a demandé que l'approche écosystémique soit appliquée aux pêches. Le programme technique répond directement à ces attentes.

Contribution proposée à la solution du problème

386.      De meilleures pratiques de pêches et des politiques plus efficaces dans les pays permettront de réduire les rejets et les autres effets négatifs sur l'environnement et de créer les conditions d'une augmentation durable de la production de poisson et des moyens de subsistance garantis par la pêche de capture.

Bénéficiaires et avantages escomptés

387.      Une augmentation durable de la production de poisson à des fins alimentaires, la conservation des ressources aquatiques et une réduction des effets néfastes sur la biodiversité et l'environnement bénéficieront aux pouvoirs publics, à l'industrie halieutique et aux consommateurs ainsi qu'aux groupes vulnérables dont les moyens de subsistance et la sécurité alimentaire dépendent de ces ressources.

Objectifs

388.      Des pratiques de gestion, des technologies et des politiques plus efficaces pour réduire les effets négatifs des opérations de pêche sur l'environnement.

Principaux produits

• Évaluation des effets négatifs des opérations de pêche sur l'environnement
• Études mondiales sur le développement et la situation actuelle du chalutage à la crevette
• Favoriser une pêche respectueuse de l'environnement

Indicateurs

• Amorce de changement dans le domaine des techniques de pêche et des systèmes de gestion

233A7: Application de mesures de suivi, de contrôle et de surveillance (SCS)

Problème de développement à résoudre

389.      Les pays sont confrontés à des problèmes concrets lorsqu'ils cherchent à freiner la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. Très souvent, les administrations maritimes et les pêcheries ne peuvent pas prendre en charge le coût des aéronefs, des navires de surveillance, des systèmes de communication et il en résulte un affaiblissement du suivi, du contrôle et de la surveillance et une baisse des revenus économiques provenant des pêches. Une protection efficace de la pêche intérieure de la part des navires industriels peut contribuer à maintenir les ressources halieutiques côtières à réduire la pauvreté dans les communautés vivant de la petit pêche et à favoriser une distribution plus équitable du poisson à des fins alimentaires dans les zones désavantagées.

Contribution proposée à la solution du problème

390.      La pêche illicite, non déclarée et non réglementée compromet l'efficacité des mesures de gestion, réduit les avantages pour les pêcheurs et les communautés de pêcheurs et crée des conflits aux niveaux national et international. Les mesures de suivi, de contrôle et de surveillance efficaces permettent de lutter contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, renforçant ainsi les capacités nationales dans le domaine SCS et la coopération internationale grâce à une série de réunions techniques, d'ateliers et d'études et à une contribution à l'élaboration et à la mise en œuvre de projets de suivi, de contrôle et de surveillance et de plans d'action nationaux concernant la pêche illicite, non déclarée et non réglementée.

Bénéficiaires et avantages escomptés

391.      Les bénéficiaires directs sont les administrations des pêches, en particulier celles des pays en développement. Les bénéficiaires indirects sont toutes les parties prenantes à la pêche de capture et en particulier les pêcheurs pratiquant la petite pêche qui pâtissent de la pêche illicite. Les avantages escomptés sont entre autres une amélioration de l'état des stocks de poisson, la durabilité des ressources halieutiques et des économies pour les administrations des pêches.

Objectifs

392.      Améliorer les capacités nationales en matière de suivi, de contrôle et de surveillance ainsi que la coopération internationale dans ce domaine.

Principaux produits

• Amélioration des mesures de suivi, de contrôle et de surveillance à l'échelon national, en particulier dans les pays en développement
• Appui à la coopération internationale dans le domaine du suivi, du contrôle et de la surveillance

Indicateurs

• Diminution des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée mises en évidence par des études spécifiques
• Meilleures pratiques identifiées dans le cadre de consultations et de consensus internationaux

233A8: Création de capacités pour le développement de la petite pêche

Problème de développement à résoudre

393.      Les communautés pratiquant la petite pêche sont souvent classées parmi les plus pauvres. Elles sont confrontées à une série de problèmes, notamment une croissance démographique rapide, les migrations, la surexploitation des ressources, l'absence d'autres sources d'emploi, la délocalisation en raison du développement industriel et du tourisme, la pollution et la détérioration de l'environnement. Elles sont très vulnérables aux dommages causés par les catastrophes naturelles et aux risques graves liés aux opérations de pêche.

Contribution proposée à la solution du problème

394.      Le programme technique porte essentiellement sur l'élaboration d'orientations et de matériel de vulgarisation ainsi que sur des démonstrations et des essais pilotes de ce matériel avec les parties prenantes.

Bénéficiaires et avantages escomptés

395.      Les communautés pratiquant la petite pêche, en particulier celles des pays en développement.

Objectifs

396.      Renforcer les capacités des groupes visés en vue d'opérations de pêche rentables et sûres; améliorer la participation à la gestion côtière et au développement socioéconomique; améliorer la préparation aux catastrophes.

Principaux produits

• Infrastructure et technologies de pêche durables et rentables
• Démarches et méthodes participatives et socioéconomiques
• Soutien aux mesures visant la sécurité en mer
• Formation et réseaux de diffusion de l'information
• Procédures prévoyant une aide d'urgence aux pêcheurs

Indicateurs

• Amélioration des capacités des agents en charge des pêches et des responsables des communautés de pêcheurs à la suite des formations suivies
• Adoption de directives et de techniques

233A9: Meilleure utilisation du poisson pour la consommation humaine

Problème de développement à résoudre

397.      Étant donné l'écart qui se creuse entre l'offre et la demande de poisson et les limites généralement reconnues de la production provenant des pêches de capture, il est nécessaire d'améliorer l'utilisation du poisson de faible valeur pour la consommation humaine, de réduire les pertes après récolte et de renforcer la distribution et la commercialisation au plan national, afin d'améliorer la sécurité alimentaire dans les pays en développement.

Contribution proposée à la solution du problème

398.      De meilleures méthodes de manutention, de préservation, de traitement et de commercialisation du poisson, conduisant à une augmentation globale des disponibilités de poisson à des fins alimentaires et à une meilleure utilisation des ressources aquatiques.

Bénéficiaires et avantages escomptés

399.      Les gouvernements, l'industrie halieutique, les consommateurs, en particulier les groupes vulnérables dont les moyens de subsistance et la sécurité alimentaire dépendent de ces ressources. Il devrait en résulter une augmentation de l'offre de poisson nutritif à des coûts raisonnables.

Objectifs

400.      Améliorer l'offre de poisson pour la consommation humaine grâce à de meilleures pratiques de manutention, de distribution et à une diminution des pertes après récolte.

Principaux produits

• Élaboration et diffusion de techniques appropriées permettant de réduire les pertes après récolte
• Soutien permettant d'améliorer les opérations de traitement du poisson pendant les débarquements et la distribution sur les marchés intérieurs
• Contribution accrue des pêches à la sécurité alimentaire

Indicateurs

• Adoption de directives et de technologies (études)

233P1: Consommation, sécurité sanitaire et qualité des produits à base de poisson

Problème de développement à résoudre

401.      La question de la sécurité sanitaire et de la qualité des produits à base de poisson est d'une grande importance pour de nombreux pays, compte tenu de l'augmentation de la demande, des exigences des consommateurs en matière de sécurité sanitaire et de la dimension mondiale du commerce du poisson. Les pays en développement participent pour plus de 50 pour cent à ce commerce, alors que les pays développés représentent plus de 80 pour cent du total des importations en valeur. Les normes de sécurité sanitaire et de qualité se développent conformément aux accords de l'OMC sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et les obstacles techniques au commerce. Les pays en développement ont besoin de respecter ces critères pour maintenir et renforcer leur part de marché et participer activement aux délibérations internationales menées sous l'égide du Codex Alimentarius. Ils ont besoin d'une aide internationale pour renforcer les capacités nationales et régionales.

Contribution proposée à la solution du problème

402.      On cherchera à renforcer les capacités par le biais de la formation et de l'aide en vue de moderniser les infrastructures et les organisations qui s'occupent de sécurité sanitaire et d'assurance de la qualité. On continuera d'actualiser le système d'information sur Internet, FishPort, qui contient des informations sur les questions de sécurité sanitaire du poisson.

Bénéficiaires et avantages escomptés

403.      Les bénéficiaires finals sont les consommateurs de poisson qui auront accès à un poisson présentant une qualité et une sécurité sanitaire plus grandes. Les autres bénéficiaires sont les communautés et les personnes s'occupant de la pêche, de la manutention, du traitement et de la distribution en raison des opportunités d'emploi et des revenus additionnels.

Objectifs

404.      Améliorer la capacité des pays en développement à respecter les critères internationaux en matière de sécurité sanitaire et de qualité; réduire les pertes après récolte, les détentions et les rejets de produits de la part des pays en développement exportateurs; augmenter les parts de marché de ces pays.

Principaux produits

• Création de capacités en matière d'inspection et d'assurance de la qualité du poisson et renforcement des capacités existantes
• Soutien aux travaux du Codex sur la sécurité sanitaire et la qualité du poisson
• Évaluation et gestion des systèmes de contrôle de la sécurité sanitaire et de la qualité du poisson
• Amélioration et actualisation de la base de données FishPort

Indicateurs

• Pays dotés de services d'inspection du poisson accrédités par les pays importateurs, en partie grâce à cette entité
• Preuves d'une diminution des rejets et des détentions

233P2: Promotion du commerce international du poisson

Problème de développement à résoudre

405.      Les exportations de poisson, qui constituent une importante source de recettes en devises fortes et d'emplois, contribuent de façon non négligeable aux économies de nombreux pays en développement. Ces pays ont besoin d'une aide pour consolider leurs parts de marché de façon compatible avec les objectifs de protection de l'environnement et de sécurité alimentaire nationale et faire en sorte que la question du commerce du poisson soit traitée de façon appropriée dans les instruments réglementaires internationaux.

Contribution proposée à la solution du problème

406.      Les pays en développement bénéficieront d'une aide pour participer efficacement au commerce international du poisson. Ce soutien sera fourni à des instances délibératives (Sous-Comité du commerce du poisson du Comité des pêches), ainsi qu'au service d'information sur la commercialisation du poisson (INFONetwork) qui est à même de collecter, d'analyser et d'actualiser les informations sur la commercialisation et le commerce du poisson.

Bénéficiaires et avantages escomptés

407.      Les pêcheurs, ceux qui travaillent dans les installations de traitement et les systèmes de distribution; avantages escomptés pour l'économie dans son ensemble; amélioration des conditions pour les femmes qui sont souvent les plus nombreuses dans le secteur du traitement du poisson.

Objectifs

408.      Améliorer l'accès à l'information sur la commercialisation et le commerce du poisson, ainsi que les capacités des analystes, des décideurs et des négociateurs des pays en développement pour qu'ils puissent identifier et exploiter efficacement les opportunités commerciales.

Principaux produits

• Amélioration et actualisation du système informatisé de données sur la commercialisation du poisson (GLOBEFISH)
• Coordination et renforcement du service d'information sur la commercialisation du poisson (INFONetwork)
• Suivi et étude des principales questions ayant une incidence sur la commercialisation et le commerce du poisson
• Contrôle et suivi des projets financés par le Fonds commun pour les produits de base
• Organisation et suivi des sessions biennales du Sous-Comité du commerce du poisson du Comité des pêches
• Suivi et avis sur les incidences du commerce international du poisson sur la sécurité alimentaire
• Suivi et soutien à la mise en oeuvre des accords sur le commerce du poisson

Indicateurs

• Consolidation des parts de marché et participation des pays en développement au processus et accords sur le commerce du poisson à la suite de l'assistance fournie
• Participation accrue des États Membres aux négociations sur le commerce du poisson et aux sessions du Sous-Comité du commerce du poisson du Comité des pêches

PROGRAMME 2.3.4: POLITIQUES HALIEUTIQUES

Entité du prog.	Calendrier	Titre	PTB 2004-05	PMT 2006-07	PMT 2008-09	PMT 2010-11	PMT Total
234A1	2002-2007	Coordination et suivi de l'application du Code de conduite pour une pêche responsable	1 150	1 185	0	0	1 185
234A4	2002-2007	Promotion de la gestion des pêches côtières	1 037	1 037	0	0	1 037
234A5	2002-2007	Promotion de politiques nationales/régionales appropriées pour le développement durable de l'aquaculture	942	942	0	0	942
234P2	Continu	Analyse des tendances économiques et sociales mondiales des pêches et de l'aquaculture	1 454	1 454	1 454	1 454	4 362
234P3	Continu	Analyse économique et sociale des politiques et de la gestion des pêches et de l'aquaculture	1 764	1 764	1 764	1 764	5 292
234S1	Continu	Promotion et renforcement des organismes et des arrangements régionaux sur les pêches	3 645	2 868	2 868	3 068	8 804
234S2	Continu	Soutien direct aux pays pour les politiques halieutiques et la gestion des pêches	824	824	824	624	2 272
Réserve du programme			0		3 164	3 164
Total Programme de travail			10 816	10 074	10 074	10 074	30 222
À déduire: recettes extérieures			810	200	200	200	600
Ouverture de crédits (chiffre net)			10 006	9 874	9 874	9 874	29 622
Croissance réelle				500	1 000	1 500	3 000
Ouverture de crédits avec croissance réelle (chiffre net)				10 374	10 874	11 374	32 622
Augmentation nette de l'ouverture de crédits (pourcentage)				5,1%	10,1%	15,2%	10,1%

409.      Le programme vise à soutenir les politiques nationales, régionales et mondiales en vue de garantir une pêche et une aquaculture durables et responsables. Cela signifie, entre autres, faciliter l'évaluation et la compréhension de la situation évolutive des pêches et des ressources halieutiques de la part de toutes les parties prenantes, ainsi que l'application d'instruments internationaux et l'adoption de principes et de directives dans des nouveaux domaines présentant un intérêt. C'est pourquoi le programme continuera, dans le cadre d'une structure inchangée, de poursuivre les objectifs suivants:

• suivi et analyse des tendances sociales et économiques dans l'aquaculture et les pêches de capture à l'échelon mondial et diffusion des résultats par le biais de la publication « Situation mondiale des pêches et de l'aquaculture » (SOFIA) et d'autres publications;
• suivi et promotion de la mise en oeuvre du Code de conduite pour une pêche responsable et de ses plans d'action internationaux, en s'attachant tout particulièrement à la surcapacité et à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée; suivi du Plan d'application de Johannesburg;
• aide aux pays dans le domaine des politiques et des stratégies et pour la création de capacités au profit de toutes les parties prenantes (institutions nationales, communautés et secteur privé);
• soutien aux organismes régionaux des pêches;
• fournir – sur demande – aux États Membres, aux organisations gouvernementales internationales et aux organismes régionaux des pêches des avis sur la gestion des pêches, notamment le développement de l'aquaculture;
• lancer en collaboration avec les États Membres, des études et des activités normatives sur les questions importantes ou nouvelles comme l'écoétiquetage, le passage à une pêche responsable, l'approche écosystémique à la gestion, la petite pêche, la pêche en eaux profondes, notamment la pêche hauturière;
• fournir des services au Comité des pêches (COFI) et aux organismes régionaux, conformément aux Articles VI et XIV de l'Acte constitutif de l'Organisation.

Entité

A1

A2

A3

B1

B2

C1

C2

D1

D2

E1

E2

E3

234A1

234A4

234A5

234P2

234P3

234S1

234S2

Légende:

moins de 750 000 dollars EU

de 750 000 à 2 millions de dollars EU

plus de 2 millions de dollars EU

Proposition de croissance réelle

Des activités supplémentaires seraient entreprises au titre de l'entité 234P3: formulation d'orientations pour l'utilisation des subventions accordées au développement des pêches et liste des divers types de subventions susceptibles de renforcer les capacités. Cela permettra aux décideurs de mieux juger des incidences diverses des subventions.

Des ressources additionnelles seraient également consacrées, au titre de l'entité 234S1, au renforcement des organismes et arrangement régionaux des pêches ou pour apporter un soutien mieux adapté aux négociations entre États Membres pour la création de nouveaux organismes ou arrangements en cas de besoin.