5. INSTITUTIONS

5.1 Services gouvernementaux fournis au secteur des pêches
5.2 Aide extérieure

5.1 Services gouvernementaux fournis au secteur des pêches

En général, l’organisme spécifiquement responsable des politiques halieutiques gouvernementales (“Service”, “Département”, “Bureau” ou “Division”) fait partie du Ministère de l’agriculture. Il en est ainsi en Gambie, en Sierra Leone, au Liberia, au Ghana, en Nigeria et au Zaïre. La principale organisation des pêches du gouvernement est aussi souvent encadrée par un Ministère des eaux et forêts ou du développement rural. Ainsi, au Gabon la direction des pêches rend directement compte au Ministère des eaux et forêts; au Sénégal, la direction de l’océanographie et des pêches maritimes dépend du Ministère du développement rural et de l’hydraulique et au Bénin, le Service des pêches est placé sous la tutelle du Ministère du développement rural et de l’action coopérative. La Direction des pêches maritimes et lagunaires de Côte-d’Ivoire fait partie du Ministère de la production animale, le Service des pêches togolais est encadré par le Ministère de l’équipement rural et la direction des pêches maritimes du Cameroun est placée sous l’égide du Ministère de l’élevage et des industries alimentaires. Enfin la Direction générale des pêches guinéennes est sous l’autorité du Ministère de l’élevage et des pêches.

Trois pays regroupent les affaires halieutiques dans des ministères généralement compétents pour toutes les questions maritimes. Le Service des pêches maritimes du Congo est responsable envers le Ministère des transports, la Direction de l’océanographie, des pêches maritimes et de la marine marchande de Mauritanie rend compte au Ministère de l’industrie et du commerce; quant au Maroc, la réglementation et le contrôle des pêches sont l’affaire du Ministère de la marine marchande.

Certains gouvernements ont établi une organisation en mesure d’entreprendre activement des activités de production, soit seules soit sous forme d’armements en commun avec des entreprises locales ou étrangères. On trouvera un exemple typique de cette organisation orientée vers la production dans l’Office national des pêches (ONP) marocain, directement responsable envers les services du Premier Ministre. L’ONP participe à plusieurs armements communs avec des entreprises locales et étrangères, propriétaires de tout ou partie d’un certain nombre de chalutiers, de senneurs ou d’usines de transformation. L’ONP prend part aux activités d’un Institut de recherches, d’un aquarium et octroie des bourses ou encore des crédits aux pêcheurs. La “State Fishing Corporation” ghanéenne est également un service national important, placé sous la tutelle d’un Ministère de l’agriculture. Elle est propriétaire d’un certain nombre de chalutiers-congélateurs hauturiers et d’entrepôts frigorifiques. Au Togo, l’Office national des pêches exploite deux chalutiers côtiers, il est responsable envers le Ministère du développement rural. L’Office des pèches maritimes (OPEMA) de la Guinée est chargé de l’achat, de la production et de la commercialisation de tout le poisson d’origine industrielle consommé en Guinée et est placé sous l’autorité de la Direction générale des pêches. Les gouvernements de la Mauritanie, du Sénégal, de la Gambie, de la Côte-d’Ivoire, du Congo et du Zaïre ont également investi des sommes considérables dans des navires ayant leur port d’attache dans ces pays et dans des installations à terre, et notamment les entrepôts frigorifiques. Le Nigeria et le Bénin ont également l’intention d’investir dans leur industrie locale de la pêche. Le gouvernement sénégalais participe à une compagnie commerciale (SAFCOP), expressément créée pour promouvoir les exportations de poisson sénégalais et qui, depuis 1963, participe à la pêche du thon par l’intermédiaire de la compagnie nationale SOSAP.

En sus des investissements dont il vient d’être rendu compte et qui entraîneront directement l’accroissement de la production, de nombreux gouvernements ont financé (ou doivent le faire prochainement) la construction d’installations portuaires, spécifiquement établies pour faire face aux besoins de secteur des pêches; il est prévu que ces dépenses entraîneront indirectement des mises à terre plus substantielles.

Dans la plupart des pays de la région, les recherches halieutiques sont placées sous le contrôle de l’organisme local responsable de toutes les questions de pêches. Cependant, au Sénégal, en Côte-d’Ivoire et au Congo, les centres de recherches océanographiques sont sous la tutelle du Ministère des recherches scientifiques.

Il s’est révélé difficile de recueillir des données sur les disponibilités de crédits destinés au secteur des pêches dans un certain nombre de pays de la région. Au Maroc, comme on l’a déjà mentionné, l’Office national des pêches accorde des subventions et des crédits en vue de la motorisation des navires et de l’amélioration des engins et la Banque nationale pour le développement économique est le gros bailleur de fonds pour la construction de navires et d’usines, et pour la modernisation des entreprises industrielles. La Banque nationale de développement du Sénégal est dotée d’un fonds de roulement servant des crédits destinés à faciliter la motorisation des pirogues; un programme analogue doit être introduit sous peu en Guinée. La division des pêches du Ministère gambien de l’agriculture a également un programme en ce sens. La Banque nationale de développement de la Sierra Leone semble peu intéressée à fournir des crédits aux artisans pêcheurs et le Liberia n’a aucun programme de financement. La Banque ghanéenne pour le développement agricole avance des fonds limités aux pêcheurs, comme la Caisse nationale de crédit agricole du Togo. Le gouvernement fédéral, ainsi que le gouvernement des états du Nigeria, sont dotés de programmes de crédit pour aider les pêcheurs. La Caisse nationale de crédit rural du Gabon leur a parfois attribué des prêts mais non en 1974. Aucune institution n’avance de fonds pour l’amélioration de la pêche artisanale au Cameroun, au Congo ou au Zaïre; cependant, deux petits projets aident les artisans-pêcheurs en leur fournissant des crédits.

Tout département ou service a pour principal rôle la détermination des grandes orientations halieutiques, la planification, les activités de recherche ainsi que la mise en oeuvre et la surveillance des programmes, règlements et autres activités destinés à favoriser l’aménagement des ressources halieutiques; ils doivent assurer des disponibilités de poisson suffisantes pour satisfaire la demande, ainsi que le développement socio-économique équilibré du secteur des pêches pour faire face aux impératifs nationaux en la matière (cf. aussi section 7.3). L’immatriculation annuelle des navires de pêche, ainsi que l’octroi de licences sont également de leur compétence. Certains pays, comme la Mauritanie exigent que les navires battant pavillon étranger et exploitant leurs eaux paient un droit de licence annuel de plus de 150 dollars E.-U. par tonneau de jauge brute et qu’en outre ils débarquent une part importante de leurs captures dans des installations de transformation à terre. D’autres pays, comme le Sénégal, attribuent les licences à condition que les marchés des pays du pavillon soient ouverts aux produits de la pêche sénégalaise, notamment dans les autres pays du COPACE.

Le Département ou Service est en général aussi l’autorité nationale chargée de recommander et de contrôler les limites de pêche (tableau 5.1); l’extension de la zone de juridiction est devenue l’élément essentiel de nombreuses politiques halieutiques nationales dans la région. En fait, la prise de contrôle de facto du Sahara ex-espagnol par la Mauritanie et le Maroc signifiera que toutes les principales ressources de poisson au large de l’Afrique du nord-ouest seront maintenant placées sous la juridiction de pays riverains africains; en effet, tous les pays, de la Sierra Leone au Maroc ont des zones de pêche de 30 à 200 milles nautiques à partir de la côte.

Cette extension du contrôle juridique a grandement accru la responsabilité des institutions gouvernementales quant a l’amélioration de l’aménagement des ressources et au développement équilibré du secteur halieutique. Afin d’exercer cette responsabilité élargie, les institutions d’un certain nombre de pays devront développer sensiblement le potentiel technique de leur personnel par des mesures de formation en cours d’emploi en vue de réaliser des conditions optimales pour l’aménagement des ressources et le développement halieutique. Il est probable que le rôle d’une organisation internationale comme le COPACE décroîtra par rapport a celui de chacun des pays en matière d’aménagement des ressources dans leur zone de pêche respective. Néanmoins, le COPACE, chaque fois qu’on lui en adressera la demande, pourrait continuer à jouer un rôle de premier plan en aidant les états membres à améliorer leur programme de rassemblement des données, à aménager les stocks, notamment lorsqu’ils se trouvent placés sous la juridiction de deux ou plusieurs états membres, enfin à harmoniser les stratégies de développement et à faciliter le commerce intrarégional.

Le Département ou Service des pêches doit être l’institution gouvernementale chargée de la formulation de la planification des politiques nationales, on ne saurait cependant s’attendre à ce qu’il intervienne dans le processus de production. Les activités productives devraient être exercées par des individus, des partenaires et/ou des firmes, privés ou publics et ce, par l’intermédiaire d’organismes de crédits. Le Département ou Service peut influencer indirectement le fonctionnement des entreprises ou organismes ou, de même, exercer un rôle indirect sur l’adoption des programmes visant à contrôler les droits sur les importations de poisson, d’engins de pêche, ou les prix, ou encore identifier ou formuler des projets d’investissement publics ou privés, etc.

L’autorité de la principale institution halieutique gouvernementale varie sensiblement d’un pays à l’autre de la région. Dans certains états, les Départements ou leurs homologues n’ont qu’un rôle tout à fait négligeable en pratique, tandis que l’autorité de l’organe de production est plus important. Ailleurs, l’industrie privée a une place plus importante, dans la mesure ou elle contrôle les politiques halieutiques nationales davantage que le Département des pêches. Il est naturel que les activités du Département varient selon les pays, de même que le système de Gouvernement diffère d’un pays à l’autre. Ce qui importe du point de vue des activités du COPACE est qu’il soit tenu compte de ces différences de stratégie, de manière que tout programme d’assistance formulé soit adapté, en pratique, à la situation des pays participant audit programme.

Tableau 5.1 Limites territoriales et limites de pêche dans la zone COPACE

Pays	Mer territoriale	Limites extrêmes des zones spéciales adjacentes à la mer territoriale (mesurées à partir de la ligne de base de la mer territoriale)		Année
		zone exclusive	zone de pêche
Maroc	12	70	·	1973
Mauritanie	30	·	·	1972
Sénégal	150	200	·	1976
Gambie	50	·	·	1971
Guinée-Bissau	150	·	·	1974
Guinée	130	·	·	1964
Sierra Leone	200	·	·	1971
Liberia	12	·	·	1967
Côte-d’Ivoire	6	12	·	1967
Ghana	30	·	130	1972
Togo	12	·	·	1964
Bénin	200	·	·	1976
Nigeria	30	·	·	1971
Cameroun	50	·	·	1974
Guinée équatoriale	12	·	·	1970
Gabon	100	·	·	1972
Sao Tomé-et-Principe	···	·	·	·
Congo	30	·	·	1971
Zaïre	12	·	·	1974

Sources:

FAO (1975a)
Informations fournies par le Projet COPACE

5.2 Aide extérieure

Dans presque tous les pays de la Région, le secteur des pêches a bénéficié d’une aide extérieure. Dans certains cas, elle a pris la forme d’une assistance technique, impartie par un ou deux conseillers ou spécialistes, pendant une durée limitée, dans le cadre d’un projet faisant appel à plusieurs conseillers et fournissant, pendant un temps assez long, du matériel. Dans d’autres cas, l’aide a été financière et a revêtu l’aspect de constructions d’ouvrages d’infrastructure (un port, etc.), du don de navires de pêches ou d’espèces destinées à constituer un fonds de roulement pour l’attribution de prêts.

La FAO, en exécutant des projets financés par le PNUD, a joué un rôle essentiel dans la prospection des ressources (Section 2.2). Elle a également eu une très grande part dans le renforcement des institutions gouvernementales s’intéressant à la pêche dans l’ensemble de la région.

D’autres projets consultatifs et d’assistance technique importants ont été financés par la Norvège (notamment au Maroc), par l’Italie (en Sierra Leone), par le Royaume-Uni, qui a mis au point en Nigeria, un plan de pirogue et enfin par la France, dans plusieurs pays francophones.

Le Fonds européen de développement (au Togo, au Bénin et en Côte-d’Ivoire) et la Banque mondiale (prêt pour l’extension du port de pêche de Nouadhibou) ont accordé une assistance financière destinée à la construction de ports desservant l’industrie des pêches.

Une aide financière destinée à la motorisation des pirogues, a été attribuée à des petits pêcheurs par un certain nombre d’organisations non gouvernementales et charitables, par l’intermédiaire de la Campagne mondiale contre la faim (notamment au Bénin et au Togo). Le Canada, de son côté, aide un projet analogue de motorisation au Sénégal et au Congo et se propose d’apporter son assistance dans le même secteur à la Guinée.

Les institutions étrangères peuvent continuer à jouer un rôle important dans l’aide apportée au développement halieutique dans toute la région. Cependant, en pratique, on demande à cette aide de se plier aux desiderata des différents pays. Dans certains d’entre eux priorité est donnée aux programmes de financement du développement de l’infrastructure, des flottilles et/ou de systèmes de prêts aux artisans. Dans d’autres pays, on considère plus urgente l’assistance technique destinée au perfectionnement des plans de navires ou d’engins ou à l’amélioration des conditions de rassemblement et d’analyse des données. Il est sans doute juste d’affirmer que l’aide extérieure peut dans tous les cas être utilisée au mieux lorsqu’elle vise à améliorer l’aménagement des ressources et des circuits de distribution du poisson. Certains de ces objectifs prioritaires du développement sont énumérés à la section 7.3