12. Le Comité est convenu que toutes les propositions concernant les concentrations maximales d'additifs alimentaires communiquées par d'autres comités du Codex pour approbation devraient faire l'objet d'une révision avant d'être incluses dans la Norme générale pour les additifs alimentaires. Le Comité a décidé de confirmer les dispositions relatives aux additifs alimentaires figurant dans les normes Codex telles qu'elles étaient proposées, à quelques exceptions près, comme suit:
Projet de norme pour les pousses de bambou en conserve
13. La disposition concernant l'acide tartrique (utilisé conformément aux BPF), parce que cette substance a une DJA numérique, a été confirmée provisoirement en attendant la mise au point définitive de la Norme générale pour les additifs alimentaires.
Projet de Norme pour les croquettes de poisson de mer et d'eau douce, crustacés et mollusques (étape 6)
14. La disposition concernant les “polyphosphates” a été confirmée provisoirement en attendant la mise au point définitive de la NGAA, parce que cette substance a une DJA numérique. Le Comité a changé la fonction des polyphosphates d' “agent de conditionnement” en “séquestrant”, le groupe des phosphates n'ayant pas de fonction technologique comme agent de conditionnement.
Norme pour les bâtonnets, les portions et les filets de poisson surgelé, panés ou enrobés de pâte à frire
15. Le secrétariat du JECFA a informé le Comité que la DJA provisoire pour le phosphate de sodium-d'aluminium, basique et acide (SIN 541), avait été remplacée par une Dose hebdomadaire tolérable provisoire (DHTP) de 7 mg/kg de poids corporel pour l'aluminium provenant de toutes sources. L'Observateur de la CE a suggéré d'insérer des dispositions concernant d'autres épaississants, comme l'algue Euchema transformée (SIN 407a)) dans toutes les normes où figurent des dispositions concernant la carragénine (document CX/FAC 97/4).
Norme pour les crevettes surgelées
16. La délégation suédoise a exprimé des réserves au sujet de l'emploi du Ponceau, 4R (SIN 124). La délégation brésilienne a estimé que la fonction technologique des “régulateurs de l'acidité” attribuée aux phosphates devrait faire l'objet d'une révision, dans la mesure où ces substances étaient aussi utilisées comme agents de rétention d'eau dans des produits analogues.
Norme pour les crevettes en conserve
17. La délégation des Etats-Unis et l'Observateur de la CE ont exprimé des réserves au sujet de l'emploi de l'amaranthe (SIN 123) et les délégations suédoise, norvégienne et polonaise ont émis des réserves au sujet de tous les colorants.
Projet de norme révisée pour le beurre
18. Le ß-carotène (SIN 160) a été confirmé provisoirement en raison de la différence de statut de la DJA pour le ß-carotène synthétique et le ß-carotène naturel. Le Comité a approuvé à titre provisoire les dispositions relatives aux régulateurs de l'acidité, notant que plusieurs d'entre eux avaient une DJA non spécifiée et pouvaient donc être utilisés à des concentrations conformes aux BPF. La délégation des Etats-Unis réservé sa position touchant l'emploi de régulateurs de l'acidité dans le beurre.
Projet de norme révisée pour les produits à base de matière grasse du lait
19. Le Comité a retiré les concentrations proposées pour le gamma tocophérol synthétique (SIN 308) et le delta tocophérol synthétique (SIN 309), le JECFA n'ayant pas procédé à leur évaluation.
Projet de norme révisée pour le lait condensé sucré
20. L'aspartame (SIN 951) n'a pas été confirmé parce que la norme ne contenait pas de conditions spécifiques d'emploi, par exemple il n'était pas précisé si l'usage en était limité à certains produits peu énergétiques (reduced energy products) inclus dans la norme. Il a été demandé au Comité du Codex sur le lait et les produits laitiers (CCMMP) de clarifier ce point.
Projet de norme révisée pour le fromage
21. La délégation française a proposé d'inclure le carbone végétal (SIN 153) dans des conditions de BPF et de porter la concentration maximale d'extrait d'annato (SIN 160b) à 35 mg/kg sur bixine/norbixine pour les fromages de couleur orangée et à 15 mg/kg pour les fromages de couleur normale, afin de tenir compte de la déshydratation des fromages durant la maturation. La délégation allemande a suggéré d'inclure l'acide sorbique (SIN 200) et les sorbates (SIN 201, 202) utilisés conformément aux BPF, pour le traitement externe des fromages affinés.
22. La délégation suisse ne s'est pas prononcée au sujet de l'emploi de curcumines (SIN 100) et de chlorophylles cupriques (SIN 141).
Projet de normes pour les graisses et les huiles comestibles non visées par des normes individuelles
23. Le ß-carotène a été confirmé provisoirement en raison des différences de statut de la DJA selon qu'il s'agit de ß-carotène synthétique ou naturel.
Autres produits
24. La délégation danoise a demandé des précisions sur les colorants confirmés dans la Norme Codex pour la viande en conserve.
