Observations des gouvernements sur les projets de teneurs indicatives pour le cadmium et le plomb dans les céréales, les légumes secs et des légumineuses (Point 16a de l'ordre du jour)
Observations des gouvernements sur l'avant-projet de limites maximales pour le plomb (Point 16b de l'ordre du jour)
Observations des gouvernements sur le Cadmium (Point 16c de l'ordre du jour)
Document de synthèse sur l'arsenic, la patuline et l'étain (Point 16d de l'ordre du jour)
Cadmium
67. Le Comité a noté que le JECFA procéderait à une réévaluation du cadmium lors de sa session de 1999, et a décidé par conséquent de maintenir le projet de teneur indicative de 0,1 mg/kg pour les céréales, les légumes secs et les légumineuses à l'étape 7. Il a accepté l'offre du Danemark, assisté par la France et les Pays-Bas, de compiler les données existant sur le cadmium pour examen à sa prochaine session. Le Comité s'est demandé si une teneur maximale pour des produits comme les graines de pavot et les graines de tournesol était nécessaire, compte tenu de leur contribution à l'ingestion totale de cadmium.
Plomb
68. Le Comité a arrêté l'examen de la teneur indicative de 0,5 mg/kg pour le plomb dans les céréales, les légumes secs et les légumineuses (à l'étape 7) en raison de sa décision d'inclure une limite de 0,2 mg/kg dans la Norme générale pour les contaminants et les toxines dans les denrées alimentaires (voir par. 69 et 70).
69. Le Comité a rappelé que l'avant-projet de limites maximales pour le plomb avait été distribué pour observations à l'étape 3, après sa session précédente, étant entendu que les limites seraient incluses dans la Norme générale pour les contaminants et les toxines dans les denrées alimentaires. Le Comité s'est demandé si une teneur maximale pour des produits comme les champignons était nécessaire, compte tenu de leur contribution mineure à l'ingestion totale de plomb.
70. Le Comité a accepté un certain nombre de modifications et a communiqué une version révisée du document à la Commission pour adoption à l'étape 5 (voir Annexe X). Le Comité a demandé que toute proposition d'amendement à la liste soit accompagné d'une justification scientifique.
71. Le Comité a confirmé de nouveau sa décision (voir par. 67), selon laquelle le Danemark, assisté par la France et les Pays-Bas, préparerait un document récapitulant les données existant sur le Cadmium pour examen à sa prochaine session.
Arsenic[34]
72. Le document de synthèse sur l'arsenic a été présenté par la délégation danoise. Une attention particulière a été portée aux conclusions et recommandations concernant les différentes formes d'arsenic présentes dans les produits alimentaires et dans l'environnement, et les possibilités de réduire la contamination par des mesures prises à la source. Des mesures supplémentaires n'ont été proposées que pour les formes d'arsenic suscitant des préoccupations d'ordre toxicologique, notamment les formes inorganiques As (III) et As (IV). On a noté les possibilités d'ingestion de fortes doses d'arsenic provenant de l'eau de boisson et des fruits de mer et des algues.
73. Tout en convenant que les teneurs maximales devraient s'appliquer à des formes spécifiques d'arsenic, le Comité a estimé qu'il était trop tôt pour suspendre l'application des teneurs maximales actuelles fondées sur l'arsenic total, recommandées par le Codex Alimentarius. La décision a été reportée à la prochaine session du Comité.
74. Le Comité a remercié le Danemark et a accepté l'offre de sa délégation de poursuivre l'élaboration du document de synthèse en y intégrant toutes les observations, en vue de sa distribution, pour observations et examen à sa prochaine session. La nouvelle version sera distribuée avant la prochaine réunion.
Patuline[35]
75. Le document de synthèse sur la patuline a été présenté par la France. Il comprend des données analytiques fournies par le Royaume-Uni et les Etats-Unis. La contamination par la patuline touche spécialement les fruits, surtout les pommes. La quantité de jus de pomme consommée par les enfants peut susciter des inquiétudes dans certains pays. Les concentrations peuvent être réduites grâce aux BPA et aux BPF (élimination des fruits abîmés). La fermentation alcoolique détruit la patuline. Il a été proposé une concentration maximale de 25 µg/kg pour le jus de pomme, afin de protéger le consommateur.
76. Les débats ont porté sur la forte consommation de jus de pomme par les nourrissons et les enfants, la méthode d'analyse, le classement dans le groupe 3 du point de vue des effets cancérogènes (CIRC) et les possibilités d'éviter la contamination grâce aux BPA et aux BPF. Le Comité n'est pas parvenu à un consensus sur la teneur maximale proposée de 25 µg/kg. Plusieurs pays ont suggéré qu'une teneur maximale de 50 µg/kg serait suffisante pour protéger la santé publique.
77. Le Comité a remercié la France de ses efforts et a décidé de demander aux gouvernements d'envoyer des renseignements supplémentaires sur la patuline à la France. Le Comité a accepté l'offre de la délégation française de mettre à jour le document de synthèse sur la patuline, pour distribution avant sa prochaine session.
Etain[36]
78. L'Australie a présenté brièvement le document de synthèse sur l'étain, préparé par l'Australie, l'Indonésie et la Thaïlande. Ce document est centré sur les problèmes posés par l'étain inorganique. Les aliments en conserve représentaient la cause majeure d'exposition de l'homme à l'étain. Les plus fortes concentrations d'étain se trouvaient dans les produits alimentaires agressifs comme l'ananas, les jus de fruits et la purée de tomates conservés en boîtes d'étain non laqué. L'étain n'était pas très toxique, bien qu'on ait signalé des cas d'irritation gastrique à la suite d'une exposition aiguë à 100 ppm dans l'aliment. Il n'était donc pas nécessaire de fixer une limite générale pour l'étain. Une limite supérieure de 250 mg/kg dans les aliments en conserve était suggérée dans le document de synthèse.
79. Sur la question des aliments en conserve, les débats ont porté sur la présence de l'organotine dans le poisson et d'autres produits de la mer et l'établissement d'une limite plus basse pour les aliments liquides que pour les solides. La délégation allemande a suggéré une teneur maximale de 200 mg/kg dans les aliments en conserve liquides et de 250 mg/kg dans les autres aliments en conserve. Le Comité a estimé qu'il était prématuré d'examiner la limite supérieure de 250 mg/kg qui avait été suggérée pour les aliments en conserve.
80. Le Comité a estimé que le document de synthèse constituait un bon point de départ et a remercié l'Australie, l'Indonésie et la Thaïlande de leurs efforts. Le Comité a demandé ensuite aux gouvernements d'envoyer des informations complémentaires aux pays auteurs du document afin de permettre l'élaboration d'une version mise à jour pour examen lors de sa prochaine session.
